NOUVEAUX IMPÔTS EN ALGERIE
quefois observé qu'il serait équitable de faire payer une taxe spéciale, — représentant la contribution personnelle et mobilière de notre système fiscal, — aux colons qui ne sont ni commerçants ni propriétaires fonciers afin qu'ils ne demeurent point exempts d'impôt par un privilège difficile à justifier. Cette taxe, il faut le reconnaître, viendrait en addition de celle existant déjà sur les loyers ; peut-être cependant pourrait-elle être adoptée si on la fixait à un taux assez bas.
Ainsi, c'est vers l'application de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties et d'une taxe personnelle sur les Européens ne devant ni la patente ni la contribution foncière qu'il faut tendre en Algérie ' . La colonie, nous l'avons
^ En Nouvelle-Zélande les colons sont soumis à un impôt sur le capital, la « property tax » ; c'est le seul impôt direct qu'ils aient à acquitter. U est actuellement d'environ G shcllings et 9 pcnco pour 100 livres, soit 8 fr. 40 pour 2,500 francs, soit encore 3 fr. 34 pour 1,000. Les individus possédant un capital de moins do 500 liv. st. sont exemptés de l'impôt.
Nous croyons intéressant de donner ici les lignes générales du budget de la Nouvelle-Zélande, en recettes et en dépenses, pour rcxercice 1880-87 :
RECETTES
Douanes 1,410,000 1. st.
Timbre et postes et télégraphes 617,500
Impôt sur le capital fproperiy fajcj 312,000
Accise des bières 55,000
Recettes des chemins de fer (ils sont presque
tous la propriété do la colonie) 1,150,000
Enregistrement et autres 36,000
Marine (droits de phares) 13,000
Divers 44,000
Licence de pâlurages et loyers 186,320
Emission d obligations jusqu'à concuncnuo
do la dette publique • • • • .251,100
Total 4,074,020 1. si.
Soit 101,873,000 francs.
en 1886, il comprenait environ 12 millions d'hectares sur lesquels vivent 3,324,000 habitants ' .
Il y a trois sortes de communes. Les « communes de plein exercice », centres de population européenne, ont npB organisation très semblable à nos communes de France. Les « communes mixtes », dans lesquelles domine la population indigène et où les Européens ne sont établis qu'en petits groupes, sont régies par des « administrateurs civils ». Enânles « communes indigènes » peuplées exclusivement d'indigènes sont administrées par l'autorité militaire (c'est le « bureau arabe » moins le nom) et font partie, avec un petit nombre de « communes mixtes », des territoires militaires'.
» En 1878 le territoire civil ne comprenait que 4,865,000 hectares, peuplés de 1,183,000 habitants.
2 Toutes ces circonscriptions administratives sont très étendues, avec une population relativement considérable, mais clairsemée. On a, pour cette raison , songé dans ces dernières années à dédoubler les départements par la création de trois nouveaux.
Nous devons en terminant, dégager des conclusions de cetle étude sur l'Algérie.
On a dit avec beaucoup de raison, que si vingl à vingtcinq années sont nécessaires pour le développement physique et intellectuel d'un homme, ce n'est pas trop d'accorder un siècle à une nation qui s'établit dans un pays nouveau à travers mille difficultés, puis s'impose la tache de transformer des régions barbares et incultes en une
colonie riche et florissante.
Les provinces australiennes comptent aujourd'hui près d'un siècle d'existence, alors que l'Algérie date seulement d'un demi-siècle. Cette raison suffirait seule pour interdire toute comparaison, mais d'autres ont déjà été données, lorsque nous avons montré les conditions très différentes dans lesquelles se sont trouvés ces deux pays au début de leur colonisation.
Faut-il ajouter que les premières cinquante années sont pour une colonie de peuplement et d'exploitation les plus difficiles à traverser , les plus ingrates? Si le pays est habité par des populations nombreuses, guerrières, il est nécessaire de le conquérir; puis, il faut, en tous les cas, vaincre les difficultés d'acclimatation, chercher le régime économique et le régime administratif qui convient le mieux à la société nouvelle.
La période de la conquête, c'est-à-dire, des batailles, des combats, des insurrections, des haines de l'Arabe contre le colon a duré vingt-sept ans en Algérie. Lorsqu'elle a pris fin, celle des tâtonnemients, des erreurs de la colonisation officielle était loin d'être close; longtemps des concessions ont été données à des hommes auxquels manquaient les qualités nécessaires aux colons ; l'adoption du système de la vente des terres date de deux ans à peine.
11 faut se pénétrer de toutes ces choses quand on veut se prononcer avec impartialité sur l'œuvre de la France dans l'Afrique septentrionale. On juge alors que de sérieux et importants résultats ont été acquis.
L'ancienne Régence d'Alger qui, en 1830, n'était qu'un repaire de pirates, possède aujourd'hui une poplilation de 425,000 Européens, sur lesquels 220,000 Français: un million d'individus y parlent notre langue ou au moins peuvent s'en servir; ses ports entretiennent avec les difiëraats pays un mouvement total d'afiaires de près de 42o millions dont 316,600,000 francs avec la Métropole ' . Dans la région du Tell et dans quelques autres parties, l'Al-
* Chiffre du commerce général (310,027,074 fr.).
gérie est préservée de la sécheresse et mise en culture ; plusieurs de ses richesses sont exploitées; 1,249,000 hectares appartiennent aux colons; la culture de la vigne donne les plus grandes espérances; des routes et des chemins de fer relient entre eux les centres principaux. La population indigène travaille et augmente; le rendement des impôts arabes ne cesse de croître; ce sont là des signes évidents de prospérité. Des voyageurs étrangers n'ont pas hésité, eux-mêmes, à reconnaître la valeur des résultats obtenus par la France * .
Ces chiffres et ces faits méritent assurément d'être cités : ils donnent foi en l'avenir. L'œuvre n'est cependant point terminée; la colonie parvenue depuis quelques années à l'âge de l'adolescence entre dans sa seconde période cinquantenaire. 11 faut qu'elle en sorte pleine de sève et de vigueur. L'élément français est aujourd'hui trop faible vis-à-vis de l'élément étranger; les richesses de la terre africaine, ses ressources, la variété de ses cultures ne sont pas assez connues dans notre pays, l'immigration des hommes et celle des capitaux ne sont point sufïïsamment actives; la constitution de la propriété individuelle et toutes les mesures dont le résultat doit être d'assurer des terres aux nouveaux venus sont des problèmes dont la
* Un voyageur russe qui a beaucoup étudié notre colonie , M. de Tchiatchef , a écrit : « Sous le rapport du don do la colonisation , la France n'a rien à envier aux nations les plus privilégiées ; l'œuvre accomplie en Algérie, égalée très rarement, n'a été surpassée nulle part ». — « Quiconque a pu voir comme moi, dit le célèbre explorateur allemand Rohlfs, les prodigieux travaux exécutés par les Français en Algérie, n'éprouvera qu'un sentiment de pitié pour ceux qui, en présence de toutes ces œuvres admirables, oseraient encore prétendre que les Français ne savent pas coloniser ».
solution s'impose; la mise en valeur de toutes les ressources de la colonie exige Tachèvement des grands travaux publics, de l'eau et des routes. Enfin, et ce n'est point là une question d'importance secondaire, il faut que lo Gouvernement adopte avec résolution, suive avec persévérance, à l'égard des indigènes une politique d'humanité, de justice, qu'il améliore leur situation morale et matérielle, qu'il les instruise et les élève, qu'il les « pénètre » de notre esprit et de notre civilisation, afin do bâtir sur la fidélité des Berbères et des Arabes l'empire de la France dans l'Afrique du Nord ^
. * Voir sur cette question le chapitre m. — La France en pays musulman. — La question religieuse et la question indigène.