LA LOI FONCIÈRE TUNISIENNE

rimpossibilitédeconsentir aucune mutation ni constitution de droit réel une fois dessaisi de son titre, il en résulte que les banques peuvent prêter en toute sécurité contre dépôt de ce titre. Ce système, largement pratiqué en Australie, peut rendre aux propriétaires de signalés services en favorisant les avances à court terme si nécessaires à l'agriculture * .

Telle est dans ses lignes générales la loi foncière tunisienne dans laquelle on retrouve les principes essentiels de YAct Torrens combinés avec certaines dispositions du Code civil. Il est permis de penser que les colons et les indigènes en comprendront vite les avantages, surtout quand elle aura été corrigée dans quelques parties, et en réclameront le bénéfice ; sept mois après sa mise en vigueur les demandes d'immatriculation portaient déjà sur plus de 20,000 hectares.

* Le système des prêts sur titres est appelé à fonctionner en Tunisie d'autant mieux que, depuis longtemps, il est entré dans les usages de la population. Il est, en effet, dans les habitudes des indigènes de faire des emprunts chez les banquiers tunisiens contre dépôt de leurs titres de propriété. — ^Alfred Dain, Le Système de Torrens, et son application en Algérie et en Tunisie. « Revue Algérienne et Tunisienne 1885 ». — Jourdan, éditeur, Alger.