LES IMPÔTS

souffrent de la sécheresse, faute de eanaux d'irrigation

On a dit avec raison que le soleil de Tété brûle moins la Tunisie que l'administration financière du gouvernement beylical. Il est, en effet, difficile de concevoir un système d'impôts plus injuste et plus contraire au développement de l'agriculture.

Chaque habitant, âgé de plus de quinze ans, doit d'abord acquitter la medjeba ou impôt de capitation de 28 fr. 20 par tête*. C'est là une première charge lourde en elle-même, si l'on songe que le Tunisien est pauvre , parce qu'il sait mal cultiver son champ, mais ce n'est point la seule. Le paysan qui a payé la medjeba n'a point libéré les produits que peut donner sa terre : le fisc les atteindra trois ou quatre fois, car ils devront Vaclioiti^ ou le hanoun, les taxes de marchés et les droits d'exportation , sans compter certaines taxes secondaires, certaines « coutumes ».

La culture du blé et de l'orge est soumise à Vachour , c'est-à-dire la dîme , impôt proportionnel au rendement de la terre, payable soit en nature, soit en argent ^.

Les oliviers sont frappés dans le Sahel d'un droit nommé hanoun, variable suivant l'usage de l'arbre, mais

* 45 piastres et 5 kharoubes. — La piastre tunisienne vaut suivant les jours de 60 à 63 et 64 centimes. Elle a été calculée ici au cours do fr. 62 c, 5; le kharoube est le douzième de la piastre.

î* Un décret beylical de 1809 a détruit le principe religieux de la dîme (le dixième de la récolte) en lui enlevant le caractère proportionnel pour en faire une redevance fixe , invariable et indépendante du chiffre de la production. Mais cette mesure n'est point observée ; l'impôt invariable en droit est resté proportionnel en fait, comme le veut la religion musulmane. Quelquefois cependant il dépasse le dixième de la récolte.

Les blés et les orges produits par Vachour^ payé en nature, sont déposés dans les ailos de l'Etat, puis vendus aux enchères publi({ues.

154 LA FRANXE DANS l'aFRIQUE DU NORD.

pesant sur Farbre lui-même, non sur la récolte. Dans les années mauvaises, l'olivier paye le même impôt que dans les bonnes , et il peut arriver qu'il ne produise rien sans que le cultivateur soit déchargé pour cela du droit immuable auquel il est soumis. Est-il nécessaire d'insister sur l'injustice d'un pareil impôt * ? Dans le nord de la Régence, la dîme remplace le kanoun, mais la perception de cet impôt, confiée à un fermier est accompagnée de mille vexations. Enfin, le droit — kanoun ou dîme, — n'est point le seul que doive acquitter l'olivier. Si l'arbre a payé, le fruit est encore exempt : aussi le droit mouageb sera-t-il dû par celui qui vend ses olives sur pied.

Les dattiers sont soumis au kanoun^ les cultures maraîchères aux inraâjas.

Le cultivateur n'en a point fini avec le fisc lorsqu'il a a versé ces difierents impôts. Ses récoltes ont payé chez lui, alors qu'elles tenaient encore au sol, si maintenant il veut les vendre il devra acquitter les «taxes de marchés».

L'ensemble de ces taxes forme ce qu'on appelle les mahsoulats . A Tunis et dans quelques villes importantes le fermage des mahsoulats est démembré et fait l'objet d'adjudications distinctes. L'impôt est établi tantôt à la mesure, tantôt sur le nombre (les noix par exemple sont taxées au mille, les œufs au cent) tantôt, ce qui est singu-

< La commission de répartition locale qui visite chaque année les arbres, peut, lorsque la récolte est mauvaise, décider que deux, trois ou quatre oliviers ne payeront que comme s'ils n*en étaient qu'un ; mais cette disposition, — objet de nombreux passe-droits, — ne corrige pas les défauts de l'impôt. C'est ainsi qu'on a vu dans les mauvaises années, les cultivateurs couper leurs arbres pour qu'on ne vînt pas leur réclamer une taxe. qu'ils étaient incapables de payer.