LES IMPÔTS

lièrement arbitraire, sur la charge de Tanimal (charge de râne, du cheval, du chameau). A cet impôt perçu suivant de nombreux tarifs, il faut ajouter les « usages » qui les modifient, les augmentent, et les « frais supplémentaires* ».

Il faut encore mentionner, après les mahsoulats, le fermage du Dar el Jeld qui comporte la perception des droits sur les animaux, la tannerie des peaux, les droits sur les ventes des peaux et des laines , d'innombrables taxes sur les denrées de consommation et les boutiques où elles sont mises en vente ^.

4 M. Pascal, dans une étude sur « la Colonisation en Tttnisie, 1886 », cite en parlant des impôts l'exemple suivant : «Voici 100 toisons de laine qui ont été apportées au marché et qui se sont vendues 300 piastres. Si vous consultez le tarif des mahsouhits, vous ne trouverez à l'article des laines que le droit de « kharoube » qui frappe toutes les ventes et qui est de 6 1/4 0/0, soit 18 piastres 75. Mais cela c'est le tarif; ouvrez maintenant le compte des « usages et des frais supplémentaires ». Le vendeur a dû donner en sus deux toisons de boni à l'acheteur, une toison au crieur public. Le notaire et le papier timbré sur lequel il a rédigé la quittance , — à Tunis nous avons supprimé ces auxiliaires onéreux, — lui ont coûté déjà 3 piastres 25. Le chameau qui a apporté les toisons a été imposé de 2 piastres en arrivant sur le marché. En tout 32 piastres sur 300 !... Ces 100 toisons, qui ont déjà payé 20 fr. par les droits déjà énumérés, payeront à l'exportation, si elles pèsent 250 kil. poids normal, 56 piastres ou 35 francs; en tout 55 fr.; — 55 fr. sur 186 ! »

2 Si l'on veut avoir le tableau complet des impôts — tant directs qu'indirects — existants en Tunisie, il faut ajouter à ceux qui viennent d'être indiqués : les droits d'exportation et d'importation dont il sera parlé plus loin, le kharoube sur la vente et les loyers des immeubles , les droits de timbre, le monopole de la poudre régi par le gouvernement et divers « monopoles affermés » qui souvent donnent lieu à de criants abus (sel, tabac, chaux et briques, charbon..., etc.).

Bien que cette énumération comprenne tous les impôts établis, nous craindrions d'être inexacts si nous n'insistions sur ce point que le régime financier de la Régence est des plus irréguliers, des plus confus : un impôt perçu dans une région sur un certain produit ne l'est pas dans une autre ou l'est autrement; les « taxes spéciales », les « coutumes » ou les « monopoles » diffèrent suivant les villes ou même les villages, s'enchevêtrent les uns dans

156 LA FRANCE DANS l/ AFRIQUE DC NORD.

Enfin, viennent en dernier lieu les droits d'exportation * qui ne sont pas les moins contraires au développement du pays ; l'administration du Protectorat n'a pu encore les faire disparaître. Quand les olives, les huiles, les dattes, les moutons, les peaux, les laines, ont acquitté les impôts divers et toujours écrasants qui les frappent dans l'intérieur du pays, ils doivent, pour passer la frontière, payer, encore à la sortie un droit nouveau. L'effet de celui-ci ne saurait être douteux : il renchérit les produits de la Régence et leur rend ainsi difficile la concurrence sur les marchés d'Europe avec les produits similaires étrangers.

Tel est, dans ses traits essentiels, le régime fiscal que la France a trouvé en Tunisie et qu'elle a conservé jusqu'à ce jour^. Il est singulièrement plus lourd et plus injuste que celui auquel sont soumis les indigènes d'Algérie ^ . Nous ne saurions toutefois reprocher à l'administration française de ne pas l'avoir bouleversé de fond en comble pour édifier tout un système nouveau plus rationnel et plus juste. C'eût été là une lourde imprudence, carie premier devoir du Protectorat était de ménager la source des revenus publics afin de n'être point obligé de faire appel au Trésor

les autres... On ne doit point oublier c{uo la plupart des impôts, des coutumes ou des monopoles ont été établis i)ai- les gouverneurs de province suivant leurs besoins et leur caprice.

* On pourrait ajouter « ou les prohibitions d'exportation » : Texportation des olives fraîches « des pays de dîme » et l'exportation des femelles de tous les animaux sont en effet interdites.

2 Les Européens y sont soumis comme les indigènes; toutefois, ils n'ont pas à payer l'impôt de capitation.

3 Sur les impôts auxquels sont soumis les indigènes algériens, voir le chapitre précédent, page 98.