Diviser le ministère de la guerre en deux départemens
ARTICLE TROISIÈME
KVAI.IATION KN SOMMES BONDES DES DIVEBS OBJETS llCiniLES, OU R\CÉDA?(T LES BESOINS DU SEBVICE, A CONVBBTIB OU A YBlfDBB.
2b millions A recouvrer par la vente des broazes et la con-
vf re ion en fer des boachet à feu en bronxe. 5 3 millions de kil. de pondre de guerre eicédant
l'approvisionnemeni nécessaire, à vendre ou k nliliser.
8 Valeur de US3,000 sabres-poignards inuliles, à
vendre s'il est posf^ihle ; les sabres- briquets ont
êiè délivri^ti à la ganic nationale
1 rt'porirr. . . .'JR
l'ne ordonnance a élê rendue, a rel cffol, en IK.J«.
Report U
S ProjecUlei excédant l'approYliloiiiicment néces-
saire ; i consommer.
Total 46
Il sera possible d'employer et de vendre les 3 millions de kilo. de poudre et les bronzes ; mais Texcédant, en projectUes et en sabrespoignards, sera difficile à placer et tombera, presque entiôrement, en pure perte pour F état.
Ces quatre articles démontrent bien mieux que de longues dissertations la nécessité et 1* urgence de prendre des mesures eiBcaces pour empêcher les renouvellemens d*abu8 aussi crians et le mauvais emploi des deniers publics.
Au risque de répéter ce que nous avons dit à Fart. 2 du chapitre 5 [approvisionnemens, etc.], nous soutenons qu'il n'est qu'un moyen de faire cesser ces abus et d'empêcher qu'ils ne so reproduisent :
Que les chambres ordonnent que tous les directeurs d'arsenaux, que tous les gardes-magasins du département de la guerre rendront des comptes à la cour des comptes, comme cela est prescrit aux dépositaires des deniers publics.
Les armes, les bronzes, les poudres, les métaux, les bois et mille autres articles sont des valeurs qui ont coûté et qui représentent de ïargent. Les gardiens et les dépositaires en doivent compte au gouvernement et à Fétat, comme les receveurs de deniers publics en doivent compte au trésor.
Le compte général que le ministre do la guerre rendra ensuite aux chambres, sera le résumé et le contrôle de tous ces comptes partiels sur lesquels il s'appuiera ; mais que le gouvernement, avant tout, fasse fixer par une loi :
La force de F armée et sa constitution ; la force et la forme de ses réserves; la force et l'organisation de la garde nationale mobile; la force et F organisation de la garde nationale s^entaire propre au service intérieur.
Cela posé ; que la loi fixe également, sur la proposition du gouvernement, les quantités d'armes, de poudres, de munitions de toutes espèces, d'appro\isionnemens de toutes sortes, qui sont nécessaires à la mise en cictivité, à Fentrctien et au déploiement de ces armées, et do plus les places où ces objets seront déposés.
I.a lui désignera encore , toujours sur la proposition du gouver- Dcmcnt , les places et forb qu'il faut augmenter ou construire , et ctisuilc les munitions, et approvisionnemens de guerre et débouche i]tii sont indispensables à la défense de ces places et forts.
Quand ces bases auront été fixées, le gouvernement mettra les munitions et approvisionnemens qu'il possède en regard des munitions el des approvisionnemens votés, soit pour les armées, soit pour les places, mais toujours têparimtnt ; de ces deux colonnes sortiront des cicédans ou des manquans.
Pour les excédans , les chambres aviseront aux moyens d'emploi, d'échange ou de vente qui paraîtront les plus avantageux.
Pour les manquans , elles voleront les sommes nécessaires et diviseront leur allocation en un nombre d'années tel qu'il ne puisse surcliarf:;er les contribuables, mais toujours en ayant égard à la nécessité d'assurer la défense du pays.
Le compte spécial du matériel de la guerre présenté par le ministre , quoique fort bien rédigé , ne satisfait pas à nos désirs.
T>'abord il no fait pas connaître les quantités d'armes, de munitions, d' approvisionnemens qu'il serait nécessaire de posséder;
Ensuite, il n'appuie pas ce compte sur ceux de ses comptables, comme le fait le trésor.
Pour faire sentir la nécessité de l'intervention de la cour des comptes dans la vérification des comptes d'un gardo-magasin, fautil rappeler quo des objets matériels ont une cofeur vénale et qu'un garde-magasin qui laisse un déficit dans les objets confiés à sa garde est tout aussi coupable et fait tj>ut autant de tort à l'état qu'un receveur qui enlève des deniers de sa caisse.
Nous croyons aussi qu' il est très possible de rendre conaple des matières premières aclictées et destinées à être transformées en canons, afTAts, voitures et autres objets. Ce compte prouvera si l'emidoi des matières brutes a été bien fait, si l'on en a tuJou o&uttf. C'est ainsi que les choses se pratiquent dans toutes les manufac-r tures particulières; c'est ainsi que cela se pratique dans l'administration des poudres et salpêtres, dans celle des tabacs, et dans relie de l'imprimerie royale'.
Après avoir lu Tétat détaillé des logomcns accordés dan» les bâtimcns militaires, nous persistons dans nos convictions et nou*: croyons ^quc c'est donner lieu à dcso^tis, que de concéder de$ hgemensm nature; bien plus, nous craignons que tous les logenien^^ concédés dans les provinces ne soient pas portés sur cet état.
Les principes que nous avons posés dans ce troisième livre seront-ils reconnus? Les grandes mesures que nous proposons, le« améliorations que nous demandons, seront-elles accordées? Noa^ avons le chagrin d'en douter; mais au moins, en soumettant notre travail à nos concitoyens, nous croirons avoir rempli un devoir et acquitté une dette envers cette France, à l'honneur, à Tindépendance et à la liberté de laquelle nous avons tout sacrifié.
ministère de la guerre pottr 1835, à partir de U page 410 jusqu'à celle 44&), ib ) verront le modèle du compte-ma itères qui devrait être prescrit à loos le^ comptables de la guerre et do la marine , qu'ils soient directeurs d*arseiiaoi . conservateurs, garde-magasins ou autrement dénommés.
Ils y verront surtout la possibilité de rendre compte de tontes les matières . même de celles d'une valeur minime et de suivre leur transformation; ainsi sf trouvent complètement refutées par des faits les observations posées en marge du compte-matières de Tartillerie, page 513. ( Comptes rendni pOr^ les ministres pour 1 835 . )
Pareille démonstration sera faite à nos lecteurs , s'ils veulent bien lire le compte rendu par l'administration des tabacs pour 1835 ; fis verront , à partir de la page G7 jusqu'à celle 81, que les garde-magasins, les régisseur» des manufactures et les entreposeurs ont établi et présenté à la cour des comptes des comptes individuels pour 1835, à rcffet de faire connaître les ekarget et les décharges en matières qui résultent de la vériflration de leurs ooroptei
On lit encore ce paragraphe à la page 67 :
L'ordonnance royale du 8 octobre 1820 qui détermine le mode de compte a suivre, à dater de 1H21, dans les régies et administrations financières, a eu pour butde donner aux chambres la principale des gaeantibs nêccs^
s AIR ES POUR PROL'VER L'EXACTITUDE DES FAITS EXPOSÉS Alf?IVKLLB- MBNT DANS LES COMPTES GÉNÉRAUX AVEC LES COMPTES PARTICr- LIERS , soumis au jugement de la Cour des Comptes par les agent doM ils retracent les opérations.
Enfin on verra dans les comptes rendus par les ministres pour 1835 cette note au bas du résumé des comptes particuliers en matières de l'Imprimerie royale, p. 64 :
Nota. « Le conservateur du matériel a produit son compte de gestion . dr » l'année .1 835, à la cour des comptes , le 25 mars 1836. »
Appliquez donc l'ordonnance du 8 novembre 1820 aux ministères de la ttucrre.ct de la marine ; que les conservateurs ou les garde-magasins rendent aussi â la cour des comptes le compte des matières qui leur sont confiées, et vous empêcherez mille abus, et vous arrêterez mille dépenses inutile* . et vous ménagerez les ilenior> du contribuable, en aujimenlant la force dr l'étal.
