EXTBAIT DU CONCORDAT DE

Art. 1*'. Le concordat passé entre le souverain pontife Léon X et le roi de France François I*' est rétabli.

Art. 3. En conséquence de l'article précédent le concordat du 15 Juillet 1801 cesse d'avoir son effet.

Art. 8. Les articles dits organiques qui furent faits à l'inso de sa Sainteté el publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat da 15 Juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire i la doctrine a aux Ici» de i'églite.

Art 10. Sa M. T. G. voulant donner un nouveau témoignage de son xèle pour la religion, emploiera de concert avec le Saint-Père tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au Inen de la religion et à l'exécution des loti de l'égliu.

Par suite de ce concordat, la loi du 32 septembre 1807 aérigé sept nouveaux sièges archiépiscopaux, et trente-cinq nouveaux séigesépiscopaux.

Notes sur l'article 10 du projet de loi présenté à roccasion du

concordat de 1817.

Page 46. -^ Qu'est-ce que réserver les lois sur les nutières ecclésIasUqaes, quand on admet un acte qui déclare sans valeur notre seul code eccléslastlqaa actuel , et le censure in globo , en ce qu'il a de contraire i la doctrine et ans Uris de Céglite ?

Page 4G. — Si vous croyez les réservations bonnes i quelque chose, eraiment omettez-vous de réserver, le plus expressément , ces Immortels qoatre articles, si solennement condamnés par Pie Vil pendant qu'il approuvait, qa'll ciult les déplorables prétendues lois de l'église, les décreU el décrétales qal commandent les bûchers et les croisades et les confiscations contre les héréliques et la démolition de leurs maisons, et même la déposition de toairol qai aurait des Tnihlesses pour les erreurs de l'humanité !

Page 47. — Voilà les lois de r église qui ont causé la SainUBarthéleail , les

massacres deMértndol et des Vaudois, les dragonnades sou Iamiîs XIV et le* dernières scènes du midi de la France. Le seul remède efficace esl l'enseignement des quatre articles de 168S , si négligés, si méprisés là où on denait 1rs enseigner et les répéter, dans toutes les écoles et dans toalet lea chairet.

Bn résumé, tout concordat nouveau était inutile. Le eoncordat de ISll est outrageant pour la nation; celui de 1817 est lamentable: H n'y anait qu'un ennemi du trtae et de la religion qui pourrait n'en être pas affligé, inconsolable , s'il est adopté.

Nota. Et pourtant voilà le concordat que la révolution de juilkt

a conservé !!...

Nous ajoutons aux pièces justificatives divers extraits d'une brochure publiée par un homme aussi élevé par bob eêïmdèn que par sa conduite honorable et ses principes politiques :

Du Prêtre etdeion miniiiérd dant l'étal aetml (b to FVaiiei, par M. le comte de Montlosier, 1833.

Page 22. — Dans ces débats ( entre les prêtres et lea penplea ) il y a am piemlère remarque A faire : Ce n'est Jamais contre le prêtre dans rexeieîi ordinaire de son ministère qu*ils s'élèvent; ce n'est pu pares qu'il dil la aasn, parce qu'il professe telle ou telle doctrine , parce qn'il est occ«pé à Me fi telle pratique , qu'il se produit contre lui de l'IrritatioB i c'est toÎ4o«rspvei que, s'écartant de la voie spirituelle où l'on croit qu'il devail se renfenMi^tf veut exercer des actes d'autorité, et entreprendre sur l*boaBSsr ni av lai ftbertés.

rage 62. — Dans nos temps anciens, si la société était tombée dans vas ignarance complète, il n'en était pas de même du clergé. Le prêtre d'alois aavah tout aussi bien que celui d'aûjourd'bui que le royanne de Jéins^^hrist nTcst pas de ce monde. Ce ne fut pas rinstmcUon qui roanqaa à saint AabieiR dans sa conduite envers l'empereur Tbéodose ; elle ne manqua pas darastnge à Ebbon et à Venilon , lorsqu'ils détrônèrent , celnl-el Loata le Débeanaire, celui-U Charles le Chauve. L'instruction ne nanqita ni i Thonaide Canlorbéry, ni i Grégoire VII, ni à Boniface VIII , ni à Jules , ni à Sixte. Les bulles des papes sont en général d'une belle latinité, Il en est de naènie do é<TU8 de saint Bernard. Ce n'est pas faute d'instruction qu'il s'éleva des tribunaux de sainte inquisition , et qu'on fit brûler par mnilers Jalfs* sorticfs, hérétiques.

Page 56. — A ce sujet, la lettre que Grégoire Vit écrivit au areheTéqaci et évoques d'Allemagne est une chose remarquable.

« Conduisez -vous désormais ( y estril dit ) comme des pères et des priaMi

• très saints, de manière à ce que le monde sache qne si vous poavaa dans te » ciel lier et délier, vous pouvez sur la terre ôter ou accorder i cliaciu, aelsB

* ses mérites, les empiret, les rûyaumeSf les prindpautés, les dvchét, lea mÊh tt quisats, les comtés et les possessions de tous les hommes; car al tms déd- » dez souverainement des choses spirituelles, quelle ne doit pas être veut > puissance sur relies du fiièclc ? »

f .0 pontife finissait en disant : « Que si quelqu'un sur la terre , emperear ea - tout autre , y formait opposition, il devait i l'Instant être privé de sa di|iiilé. de SCS honneurs et de sa puissance. »

Page 107. — Passe pour les gouvcraemens précédens ; leur aveaglement et lear conduite ont été Jagés déplorables. Par \k même, on deYalt s'attendre à ce qoe rien de semblable ne serait imité au temps présent. (1S38.)

Page 109. — On ourre aux prêtres l'entrée aux conseils généraux des départemens , on croit devoir les mettre en communication habituella atee les hommes et les intérêts ordinaires de la société ; c'est à merreille. Cependant, je me demande de quelle manière Thomme de la société pourra s'entendre avec lui sur des questions de spectacle que celui-ci maudit , sardes questions de mariages mixtes qu'il repousse , sur des questions de liberté de la presse qui lui est odieuse ; que sais-je? Sur des questions de tolérance qu'il n'entend pas , ou du moins qu'il n'entend pas comme nous; que sais-Je encore ? Sur d^s questions de Jésuite, d'ultramontanisme, de liberté d'église gallicane, sur laquelle Bossuet lui-même est presque qualiûé d'hérétique , encore qu'il ait expressément déclaré repousser l'interprétation que leur donnaient de son temps les parlemens.

Ce n'est pas assex d'avoir ouvert au prêtre Ventrée des conseils de département; il a fallu encore lui accorder de droit l'entrée et l'inspection de nos écoles communales. Sur ces deux points, les grands esprits qui ont mené cette affaire n'en ont pas vu les conséquences. Lorsqu'un prêtre entre quelque part, ils auraient dû savoir que c'est tout le clergé qu'il amène avec lui. La moindre résistance ameute alors un corps entier, qui a A sa disposition non seulement les cloches de ses églises, mais une multitude de voix qui ont encore plus de son que les cloches. Mettre aujourd'hui en communication habituelle les prêtres et les laïques , les hommes de la vie A venir et ceux de la vie présente, c'est réchauffer d'anciens germes de dissensions que la prudence preâerivait d'éloigner et de calmer.

Page 116. — Les écoles! Certainement c'est au prêtre comme premiet dwlMir , A Instruire et A élever les enfans dans la connaissance de la religion ; mats l'écola, A cet égard, est A l'église ; elle n'est ni au département ni A la