EXTRAIT DL CONCORDAT PE

l/assemblée ronsliluante avait rétabli les élections, la politique révolutionnuire avait créé un schisme de fait.

Page 17. — Le premier consul avait donc à éteindre on schiime el une goerre ; il ne fonlail qn'un évèqae par deai départemenf ; m tète et ion coar repoatsaient lei élections; les évéques constitutionnels étalent prètsàtont sacrifier pour la paii de l'église et de Tétat. De li le concordat de 1801 qui annonce une circonscription nourelle , qui admet les institutions des évéqoes par le pape, sur la nomination du premier consul ; qui ne suppose point les annales et ne les rétablit ni directement ni indirectement ; qui donne an gonvemement la présentation à toutes les cures et à l'évéque seul la collation; qui» enfin, contient cet article (anéanti pour le temps futur] où le -pape s'oblige par on contrat bilatéral à ne troubler en aucune manière les acquéreurs des biens aliénés.

Articles organiques du concordat de 1801.

Page 18. — Il était accompagné :

1« De soiiante-dix-sept arUcles, dits organiques , qui, modifiés ainsi qu'ils l'ont été avec le temps , énoncent et définissent clairement et Justement le droit actuel et les libertés de l'église gallicane ; qui en un mot forment aujourd'hui le seul code ecclésiastique pouvant faire une véritable autorité dans les tribunaux.

Page 19. De trente^uatre articles très sages, concernant le culte des communions réformées.

Voilà ce qu'on abroge, ou ce qu'on rend, sans valeur pour le tout.