BUDGET DE
REVENUS
liy. iierl.
Douanes et excise 35,680,000
Timbre 7,139,000
Assessed et landtax 5,933,000
Postes 2,227,000
Terres de la couronne 374^,000
Autres revenus 347,000
En francs, 1,27^,750,000 50,990,000
DÉPENSES
Frais de perception 2,056,000
Dette publique, annuités, rentes à terme etmgères.
Intérêts des billets du trésor 28,903,000
Gouvernement civil, Kste civile fil0,000I.), apanages, pensions, etc. , etc l,6Jhl,00O
A reporter 32,900,000
Justice
Diplomatie
Armée en activité, 78,^98 homii^. .
d*» en disponibilité, 9^,02i hpmQieg Artillerie en activité, 12,791 d<*
d* en disponibilité 13,052
Marine en activité, 33 ,79%'
d^ en disponibUité32,021
Diverses dépenses
Report 32,900,000
En francs, 1,314,400,000.*
iUPGKT APFR0:S1MAT1P PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES COMMUKES, LB 6 MAI 1836 , PAR LE CHANCELIER DE L*ÉCH1QUIER , POOR L* ANNÉE 1836-37.
REVENUS
Produits réalisés d'après le
eompte-renda par le chancelier
de l'échiquier, le 30 juin 1837.
91,445,000 Douanes.
14,439,000 Excise. .
7,105,000. .... Timbre .
3,681,000 Taxes. .
1,618,000. ... Postes .
165,000. . . Revenus divers
{in francs, 1,174,500,000
liv.'sterl.
* M. Bailly, dans le résumé analytique du budget qu'il présente pour l'année qui finitau S janvier 1834, page toi, évalue lesdépensesà 1,317,342,000 r.; et danft la qualrién^e partie inli^lé^ : voies et mo^cnt^ il fait ressortir un excédant de dépenses ou passif de 11,635,000 fr.; d'où suivrait que les revenus au lieu de s'élever à 1, 3Î9, 422,000 fr. (page 201), seraient réduits par ses calculs à 1,305,707,000
11,096,000 iEspoti de ladminiUration générale dei fiiwicei dm royaume-uni. Paris 1837.)
Dép. effectuée*
DÉPENSES
Compensation pour les colonies, intérêts de la dette, y compris l'intérêt sur les biUets de l'échiquier. . .
Autres charges sur le fonds consolidé. .
Armée de terre. . . 6,328,710
Marine 4,533,545
Artillerie .... 1,263,449
Dépenses diverses. . 2,526,870
Total.
En (r. 1,131,814,300
Excédant
Compensation pour les colonies.
1,632,086 Reste en excédant définit?. . . Nota. Dans ces budgets nous n'avons feit figurer, ni en recettes, ni en dépenses, les biOets de l'échiquier ; ils s' lèvent communément i 700 million» de francs environ.
ATAT des CHA«6K» oc KEVENO» VE la GEANDE-BIETAeilB, DBPUIfr 1761, 80DS LE BÈOIfE DE 6E0HMS III , JUSQU'A 1836.
Années de gunre.
Années de paix.
En 1761 8,800,0001. st
Jl831 50,665,000 .
Usa» 46,960,000 .
En 1816, les charges oqI dépassé
Celles de 1761 de 68,034,000 1. st. , ou 1 ,700,000,000 fr. Celles de 1836 de 29,854,000 746,350,000
D'où il suit qu'en vingt ans de paix ( de 1816 à 1836) les charges ont été diminuées de 746 millions de francs et plus encore, si Ton calcule que les réductions opérées sur les droits et les taxes , et l'accrrâs^neni de la population , ont dû augmenter considérable-' ment la consonunation de divers objets, comme la bière, le café , le sucre, etc., etc.
TABLEAU BES AUGMENTATIONS ET RÉDUCTIONS DE LA DETTE DU ROYAUME-UNI, DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1688 JUSQU EN 1836.
Capital.
Uv. 8t.
IntérèU.
liv. st.
Capital eo francs.
16»600,000 Dette au moment de la révolution de 1688 664,000 39,855
Accroissement sous le règne de Guillaume. 15,730,000 1,271,067
Accroissement sous le règne de la reine Anne 37,751,000 2,040,416
Total à r avènement
de Georges 1er. . . 54,145,000 3,351,358
Diminution sous les règnes de Georges l^^ et de Georges n . . 7,191,000 1,397,333
Dette au commen-
cément de la guerre
d'Espagne en 1739. . 46,954,000 1,964,025
Dette au commencement de la guerre de 1755 74,572,000 2,396,717
Dette à la conclusion de la paix en 1762 146,688,000 4,840,821
Dette au commencement de la guerre d'Amérique, 1776. . 135,943,000 4,470,821
('^pltal en francs. Capital. Inléréls.
liv. 8t. liv. st.
Dette à la conclu*sionde la paix en 1783 238,^5,000 8,319,905
Bette au commencement de la guerre contre la révolution française 233,733,000 8,176,336
Bette à la conclusion de la paix d'Amiens , 1" février
1801 528,829,000 20,li$8,4«8
21 ,620,550,000 Dette à la conclusion de la paix de Paris , 1" février 1816 861,822,000 * M, 225,257
Montant de la dette, toutes diminutions faites au 5 janvier 1832. 782,667,000 28,3il,116
A la somme de 7^,667,000 (en fr. 19,566,675,000) il convient d'ajouter les annuités à terme. 56,055,000
Total général des
intérêts de la dette. . 838,722,000
En francs, 20,968,050,000.
En somme ronde, 21 milliards.
Total général des intérèta de lu dette. 28,3il M 6 En francs, 708,535,000.
* La dalle à la conclasion de la paii de Parh, I*' féTrier 1816, s'élevait é 864,822,000 liv. st.
Elle était au commencement de la guerre contre la révolallon française, en 1793, de Î33,733,000
Par conséquent elle a été aag raentée pendant ees
\ingl-lrois années dp fr. 1 5,777,225,000 ou 631,089,000
* * M. Bailly, dans son ouvrage sur les finances de la Grande-Bretagne (1837), révalue k 690,770, 000 en I83t, et nons comptons en 1832 seulement; à ce« 708 millions il conviendrait d'en ajouter encore 160, si l'on veut comprendre
Le fonds d'amortissement, conception financière imaginée par Pitly pour byoriser ses nombreux emprunts, a été souvent détourné de sa destination, et a fini par être entièrement supprimé en 1828.
Montant de la taxe d$$ pauvres.
Si rincome-tax, ou taxe des revenus, a été supprimée, V Angloterre n'en supporte pas moins encore la taxe des pauvres, impôt qui frappe prineipalement sur les propriétés territoriales.
Voici ce qu'il a produit en Angleterre et dans le pays de Galles En 1827. . . . 7,781^,000 liv. st.
1832. . . . 8,279,000 £n francs. . 200,975,000 Montant de Tincome-tax (taxe sur les revenus remplacé ensuite
par le prvperty^ax (taxe sur les propriétés,.
Cet impdt établi sous Henri IV a été perfectionné en 1799 par le bmeux Pitt, afin de l'aider à soutenir la guerre contre la France.
n a produit dans les dernières années de son existence.
En 1813 13.132,000 liv. st.
1815,demiéreanneedo ce droit, 1V,682,000 Enf. 367,050,000*
Ces deux impôts pesaient d*uno manière bien lourde et bien fâcheuse sur le pays, si Ton en juge par les difficultés dont les recouvrcmens étaient entourés, et par 1* arriéré considérable qui existât! ion de leur suppression. Cet arriéré, en 1816, dépassait le mon- Ittilde te tne d*une année et n'a disparu que quinze ans plus tard.
Il fallait toute la haine nationale excitée par les tories contro les Fmçtîs 9 pour déterminer les contribuables du royaume-uni cî rapporter si long-temps un fardeau aussi accablant.
dam U detlede l'Angleterre ce que le (résor paie pour les intérêts de la dette toUante (iS millions) les dotations, les nVompenses, les deini-«oldes. tes in vilides de Greenwich et les pen>i()iis de toute nature.
AàPPORT ENTRB la population et les charges PURLIQUES DU ROYAUME-UNI, A DIVERSES ÉPOQUES.*
Aonéet.
En 1816
En 1821 En 1831 En 1836
Population.
DroiU el Utes perçues.
Angleterre, fr.
Rapport dei
droiU et
taies à la
population.
Orskryatioks.
ir
I France.
Y compris rincome- Ux.
* La population de 1886 a été calculée d'après le rapport qui existe entre celle de 1831 et celle de 1831.
Rapport de M.
Spring-Rice du 6 nul
On voit par ce tableau qu*en Apgleterre la population a augmeoté de 317,000 âmes par an, dans la proportion de 15 p. 0|0 , tandis^ qu'en France , dans la même période de dix ans, elle n'a augmenté annuellement que de 180,000 âmes, soit 5—87 p. 0|0.
ANALYSE DE QUELQUES UNES DES PRINCIPALES SOURCES DES RETENUS DE LA GRANDE-RRBTA6NE.
Douanet.
Des principaux articles soiunis aux droits des douanet eo 1831, et qui ont produit 453418,000 francs , nous n'examinerons que celui qui est relatif aux Tins.
Vins de France importés, 11,557 hectolitres seulement, quoique le droit qui était de 378 francs par hectolitre en 1824, ait été réduit, pour 1831, à 151 francs 31 cent., taux général pour tous les Tins étrangers :
soit, 1 franc 51 cent, par litre.
Les importations des vins de France en 1835 ont excédé la
* Ces chiffres et ces documens ont été puisés dans le recueil présenté parlement, en 1883, intitulé: Tableaux du wtveim, de la populaHom, dm •nerce, etc., etc.
quantité moyenne des années précédentes , elles ont été de 16,833 hectolitres (la consommation intérieure a été de 271,650 gallons ] : augmentation sur 1831, 5,276 hectolitres.
Au taux de 151 francs 31 cent, par hectolitre, il a été importé dans le royaume-uni, en 1831,
133,025 hectolitres de vin de Portugal, M,938 id. de vin d*Espagnc, 9,501 id . de vin de Madère.
S27,4^ hectolitres.
Halgré la réduction de plus de moitié sur les droits, on voit que b Fiance n'a expédié que la vingtième partie des vins importés dans le royaume-uni. Ainsi ce n*est pas notre législation sur les douanes qui a pu empêcher nos envois en Angleterre : les plaintes de nos vignobles sont donc sans fondement. Il fout attribuer Féloigoement des Anglais pour les produits do nos coteaux à la qualité et au peu de force de nos vins, à la passion de John Bull pour Feaude-vie et à son goût pour le thé.
Quoiquela consommation en vins soit très bornée dans la Grande- Bretagne, puisque la bière est la boisson générale des habitans, on remarquera cependant avec étonnement que le peuple anglais, qui consomme 1,215,755 hectolitres d* esprits ou d'eaux-de-vie, n'a eoDflonuné que 282,252 hectolitres do vins, qui ont produit aux douanes un droit de 38,387,000 francs.
En France, on a consommé en 183)», H,551,000 hectolitres de fins. Les droits d'entrée, de détail et de circulation réunis, perçus sor eette quantité seulement, ont produit k5,k5k,ÙOO fr. ( par hecloBtre, 3 f. 123 c, par litre, 3 centimes 1|10 environ.)
En répartissant, d* après la population, les 1,215,755 hectolitres dTetprit, et les 282,252 hectolitres de vins consommés en Anglekm , on trouve que chaque individu a consommé , en moyenne , S litres 581 d'esprit, et seulement 1 litre 20 de vin ( 5 litres 05 d'espril, et seulement 1 litre 16 de vin, suivant M. Bailly, p. 278).
DROIT d'excisé EN 1831.
Ces droits ont figuré dans les revenus du royaume-uni pour US,197,000 francs. Nous ne parlerons dans cet arliclo que des sommes perçues sur les esprit<« et \o mail.
Heetolilref. Droits.
Esprits introduits en Angleterre à divers droits fr.
de douane 223,218 76,551,000
Esprits anglais ayant payé les droits de consommation
jwA f / Droits d'excisé (206 f.
Commune 170 f- r hectolitre en Angleterre, 1 hectohtreen- g^ ^ ^^ ^ l'hectolitre en viron. (Ecosse, en Irlande 64 f.). 992,537 129,878,000
L* excise perçoit, en outre, un droit de licence ou de patente sur les marchands, distillateurs, détaillans, etc., qui s* élève i environ 10 millions.
Cependant, il y a eu, en 1825, une réduction dans les droits estimés à 27,659,000 fr.
En 1834, la consommation des esprits s'est élevée à 1,277,000 hectolitres.
Les eaux-de-vie de France paient un droit d'entrée de 6 fr. 19 par litre.
En France, on a consommé 367,927 hectolitres d'eaux-dc-vie pendant Tannée 1834, qui ont produit, à divers droits, 14,193,000 f. ( comptes de 1835, page 571), soit par hectolitre 38 fr. 56, par litre 38 * '^ centimes.
Les droits sur le malt ont été perçusen Angleterre sur 14,660,826 hectolitres au taux de 8 fr. 59 par hectolitre. Rs ont produit 108,983,325 fr., malgré une réduction de 40,494,000 fr. dq>uis
Les droits perçus sur 14,955,000 hectolitres consommés en 1834 ont produit 128,544,000 francs.
L'Angleterre consomme, année commune, 14 raillions d'hectolitres de hiére, et la France n'en consomme que 3 millions et demi environ.
Nature des principaui droits placés sous l'adminiatratioii des commissaires do timbre.
Actes, procédures et pièces non
aulremenl dénommées. ... e, tes
Legs 1 «nre-
Vêrification de testaniens et let- nplace
(res d'administration par
Lettres de change et billets à n lim-
ordre
Quittances dporte
Journaux onnel.
Assurances contre l'incendie. . ; peut
Garantie astice.
Annonces ralure
Voitures publiques estie-
Chevaux de poste i|ui lui
Divers droits
Od voit, par les détails cî-dessHS, t)u'il est impossible d'éUibKr aucun rapport entre ces produits et ceux de t' administration des domaines, deTenregistrcment et du timbre en France. Nous présenterons seulement une seute observation relative au dnrit de timbreimposé sur les journaux.
Ce droit qui produisait 12,079,000 fr. en 1831, a été réduit, le 15 septembre 1836, de ^-l-, enviit>n, soit 8,6ât,000. Cependant, iDBlp4 cette énorme réduction, on espère, d'ici à quelques années, obtenir les mêmes produits.
EnefTet, leparlementayantdemandéàconnaltre les résultats de
cette mesure, voici les chilTres qui lui ontété soumis (avril 187T).
nvdilil lelon
le tarif acloel.
Au 5 avril 1836 : Ht. st. Hv. st.
U,875,000 joumaui timbrés ont produit.. 197,000 56,285
Au 5 avril 1837 :
21,382,000 journaux timbrés ont produit.. 88,500 88,500
Ké«ill*l. en moin». en plut.
6,^87,000 journ. timb. en plus ont prod.. 108,500 32,215
Mais la réduction du droit ayant été de ^Z; environ, pourcomparer les revenus d'une manière exacte, il faut diminuer de '•/; le
produit de 1836 de 197,000 livres sterling. D'après cette opération, il serait ramoné à 56,285 livres sterling, d'où suivrait, au tarif actuel, une augmentation de 32,215 livres sterling.
Taxet 1831.
La taxe territoriale [Umd tax) ne produit plus an- tr,
nueliement que 29,000,000
Cette contribution ( féodale à son origine] n'a été comprise dans le fonds consolidé qu'en 1798, fixée perpétuellement à une somme d' à peu près 50,000,000, elle fut en même temps déclarée rachetable A un taux fixé suivant le cours des fonds publics que ce rachat devait amortir; quoique cette opération soit toujours autorisée, elle se trouve arrêtée, parce que le haut prix des 3 pour o/q a cessé de la rendre profitable aux contribuables.
Les 19 à 20 millions rachetés par ce moyen ont procuré l'extinction d'un capital de près de 700 millions et l'annulation de 21 millions d'intérêts.
La taxe sur les maisons habitées a été de . . . 3i,000,000
420,579 maisons ont été soumises, en 1830, à l'impôt des maisons habitées dans la Grande-Bretagne. Celles d'un loyer au dessous de 10 livres sterling (250 francs) ont été affranchies à dater de 1835. L'impôt sedivise et comprend trois classes de maisons.
Total des deux taxes, 63,000,000 Mais si l'on veut établir un point de comparaison entre les taxes territoriales de l'Angleterre et la contribution foncière en France, il faut ajouter à ce total 1» La taxe des pauvres, qui, quoique réduite, était encore de 8,279,000 livres sterling en 1832 . . . 207,000,000
2* Lesdtmes seigneuriales, ecclésiastiques et autres qu'il est difficile d'apprécier, mais qu'on ne saurait porter pour le royaume-uni A moins de* .... 200,000,000
A reporter 470,000,000
* Lei dtmfs en Angleterre, sans y comprendre l'Irlande, •*élèfeai à 3&6,000,000 de tr.
fr.
Report 470,000,000
3** Impôts au profit des proviDces , des paroiMes et des yilles mémoire.
"Total des taxes territoriales. . . 470,000,000
La contribution foncière en France, pour 1837, est fixée, avec tous les centimes additionnels générale- fr.
ment quelconques, en somme ronde, i . . . . . 253,000,000
Diflérence en moins, en la comparant aux charges territoriales de l'Angleterre 217,000,000
470,000,000 n conviendrait, en outre, d'ajouter aux taxes anglaises le produit des barrières sur les routes. Cet impôt, le plus juste de tous, puisqu'il n'est que la rétribution d'un service rendu, n'existe pas en France ; il doit être en Angleterre d'un produit considérable.
Portes et fenêtres.
BBI^TIi maisons réparties en 53 classes, pour chicuiie desquelles est établi un droit progressif, ont été soumises, en 1830, à l'impôt des fenêtres qui a fr.
produit 29,484,000
En France, l'impôt des portes et fenêtres qui, en 1829, n'était que de 15,300,000, a été élevé en 1837,à 28,667,000
