DROITS SUR LES FENÊTRES, DOMESTIQUES , VOITURES ET CHEVAUX

( Réduits de moitié à partir de 1822. )

En 1830, ces droits ainsi réduits ont produit : fr.

Droit sur les fenêtres 29,«8b,000

Id. sur les domestiques 7,378,000

Id. sur les voitures 9,824,000

Id. sur les chevaux 8,909,000

Total des réductions . 55,505,000

Mais ce n*est pas seulement par ces abolitions «t par ces réductions de droits que le gouvernement anglais a allégé les charges publiques ; il y a aussi grandement contribué en réduisant , depuis 1815, le nombre des employés de 3,787 et les appointemeoa de 24,400,000 fr.

RÉCAPITULATION DBS TAXES. fr.

Taxe territoriale 28,940,000

Taxe sur les maisons habitées 33,937,000

Taxe sur les portes et fenêtres 29,484,000

Taxe de luxe 32,434,000

Taxes diverses 5,773,225

Totol des taxes 130,568,225

POSTES EN 1831. fr.

Recette nette 55,684,000

Lettres rendues et trop perçu déduit.

Les frais de perception se sont élevés à 16,458,000 fr.

I^ rapport de ces frais avec la recette nette de

55,684,000 fr., ressort dans la proportion de

29 Vî p. %> En France les produits ont été, en 1885, de. . . 37,116,000 fr.

Les frais généraux d'administration , de transports de dépêches , de service rural, etc., ont été, pour 1834, de 18,680,000 fr.,c*està-dire dans le rapport d'un peu plus de 50 p. 0/^ avec les produits.

Les derniers sont évalués , pour 1837, à 39,454,000 fr. en comptant une recette supplétive de 2,228,000 fr. quelon espère obtenir des |)aquebots de Marseille à Constantinople ( recette, suivant nous, fort incertaine).

Les frais d'administration centrale , de transports, de paquebots, etc., sont évalués, pour 1837, à 21,367,000 fr., un peu moins de 54 p. %.