‹ La France depuis 1830Chapitre 42 sur 156 · OBSERVATIONS · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS

Voici le résultat des mo<lirications introduites dans les taxes directes.

A partir de 1832. Droit sur les chevaux employés iragricultoro \boIi.

Droit sur les jardiniers employés accidentellement, et les domestiques de ferme Dito.

Droit sur les charrettes taxées sans ressorts Dito.

A partir de 1825. Droit sur les renétn.*s |x>ur toutes les maisons ayant sept fenêtres au plus , et droit sur les maisons d*un loyer annuel de moins de 10 liv. st. Dito.

A partir de 1825. Droit sur les garçons de café employéa aecîdenteUement ; sur les voitunn» à quatre roues, à poneys; sur les charrettes taxées avec n'ssorts 'autresquen métal), et sur les intentes de carossiers. Dito

Leur résultat en chiiTres n'étant pas indiqué, on ne peut le repn'»senter.

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