‹ La France depuis 1830Chapitre 46 sur 156 · POSTES · texte numérisé non relu

POSTES

Produits divers, tels que, retenues sur traitemens, excédant »ur les attributions du service public, dividendes non réclamer, elr

T"ta1 gént^ral . .

Douanes, sels de mer id. de l'Est

Tabacs.

Cont. iod.

Vente des

poudres.

Gontr. f in-

ciére et cent. add.

Portes et fenêtres.

R£LEV£ D£S IMPÔTS £T TAX£S SUPPRIMÉS ET RÉDtlTS, A PAailB

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