‹ La France depuis 1830Chapitre 47 sur 156 · DOUANES · texte numérisé non relu

DOUANES

Sur les taxes personnelles.

i^ ( rincome-tax ou property-tax) dont le produit était de 14,682,000 livres sterl. . .

2o Droits sur les tissus imprimés qui produisaient

Droits sur la bière et le cidre

— sur les cuirs

— sur le sel

3® Droits sur le sel outre celui d^excise

(on en ignore le chiffre. )

Droits de cabotage sur les charbons . . .

V Abolition de la taxe sur les maisons d'un

loyer au dessous de 250 fr. (On n'en

donne pas le chiffre.)

Droits sur les chevaux employés à l'agriculture depuis 1832

Droits sur les jardiniers et domestiques de

ferme

Droits sur les charrettes sans ressorts.

On a aboli, à partir de 1825, le droit sur les fenêtres pour les maisons ayant sept fenêtres au plus (on n'en donne pas le chiffre). Le droit sur les garçons de café , sur les voitures à quatre roues , dites à poneys , sur les patentes des carrossiers ....

os A REoriT :

Jjfis droits sur les esprits de .

— sur le malt de ... .

Le timbre sur les jouniaux. .

(réduction des 5/7)

Droits sur le vin, réduits de 378 fr. à 151 fr. 31 c. sur 282,000 hectolitres. . . .

Total des réductions à partir de 1822, sur les fenêtres, domestiques, voitures et chevaux

Droits sur le café, réduits à moitié, à partir de 1822. .

fr.

fr.

mémoire.

mémoire.

id.

id.

id.

id.

id.

201 ,319,000 201,319,000 ToUl 735,895,000

Ainsi, les charges publiques do rAngleterrc qui, on 1816, s' élevaient, Y compris rincome-tax, à |>rés de doux milliards, soit 76

millions 834 mille liv. st., sont réduites, aujourd'hui, d*à peu près quatre dixièmes, soit à 46 mOUons 960 mille liv. st. pour 1836-37, ou à 1 milliard 175 millions de francs.

D'où suit, pour la population, un soulagement de 29,854,000 liv. st., ou 746 millions de francs dans l'espace de vingt ans.

Et encore, il faut observer que ces deux milliards d'impôts se rôpartissaient, en 1816, sur 19,200,000 individus, soit, pour chacun d'eux, 100 fr. environ ;

Et qu'en 1836-37 1 ,175,000. liv.st. sont à repartir sur 25,630,000 habitons, ce qui donne à chacun une portion contributive de francs 45-80 c.

Le contraire est précisément arrivé en France.

La totalité des impôts qui était, en 1815, de * 876 millions y compris 132 millions et demi , pour frais de régie et de perception, restitutions et remboursemens, s'est élevée, pour 1837, à un milliard 15 millions.

Hais , nous prouverons plus tard , dans le chapitre consacré au budget de ce royaume , que ces charges peuvent être considérablement diminuées.

En attendant , nous donnons le montont des réductions obtenues depuis la révolution de 1830. Elles consistent dans

La réduction des droits sur les boissons en 1830 32,000,000fr.

La suppression de la loterie 1836 11,000,000

La suppression des jeux 1838 5,500,000

Réduction sur les droits de douanes et de navigation 9,000,000

Total. . . . 57,500,000

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