MONTANT
du produit
des recouvre-
meni
en francs.
des frais de perception en francs.
Rapport
de ces frais
avec les re-
couYremens.
TU
Il faut observer que, dans ce tableau , on n'a porté que le produit net des impôts, c'est-à-dire, défalcation faite de 86,195,000 fr.
* a cette somme de 4,62S,000 fr. on pourrait ajouter, à bon droit, les remises faites aui marchands de papiers, aux débitans ; les bénéfices des fermiers, des sous- fermiers, des postes, et autres (Irais prélevés sur les recettes et qui n'entrent pas en compte. Toutes ces sommes réunies, et qui ne figurent pas 'dans les frais de perception, B*élévent cependant encore i prés de S millions.
recouvrés en sus par let$ ageiis du fisc , et (|ui sont sortis de leurs mains sous forme de restitutions , drawbacks, primes, etc. S'il devait être tenu compte de ladite somme, ainsi que cela a lieu dans le budget des recettes de la France , la proportion serait seulement de6— 68 p. o/q.
Les recouvremens faits sur les impôts se sont élevés, en France,
à 1,023,051,000 £r. pour 1835
et les frais de perception à . . . . 123,il^2,000 d x> d, Rapport de ces frais avec les recouvremens. . . . 12 — 06 p. ^/q
Mais si , des 123,&42,000 fr. portés pour frais de perception , on déduit » comme cela doit être, 32,790,000 pour achat et transport de matières premières , achat et fabrication de tabacs , transport de dépèches, etc., etc., qui sont compris indûment dans les frais de perception , ces frais seront réduits à 90,692,000 francs , et leur rapport avec les impôts sera de 8—86 t/^ p. o/^ ; soit 1 — ^72 p. ^Iq de plus qu'en Angleterre.
