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4aQ ffQn ( I^ montant des intérêt! dimhioe au for et à meiure du rem^ «iK),9^ [ boursement du capital.
Rdc«U0 établie depyis 1830.
Idem.
(S^ Recettes faites en dehors des budgets ministériels.
Prélévemens ordonnés depuis 1830.
Produits accidentels ei Tariables.
^ M.^ .w^ ( Emprunt négocié le IS Janvier 1830, i la maison Rothschild, au 29,487,323 { taux de lOi fr. 01 c. (3,134,050 fr. rentes 4 p. 0/0 ) , pour subTevnir aux dépenses extraordinaires de 18i8et 1899,
Nous avons comparé les deux budgets de 1829 et 18^, en recettes et en dépenses , moins mcore pour servir de renseignemens à nos lecteurs, que pour justifier complètement toutes les assertions que nous avons émises dans ce chapitre, et les conséquences exactes que nous en avons tirées.
La révolution de 1830, et la nécessité où la France s'est trouvée de s*armer et de se mettre en état de défense, contre une attaque probable de la sainte-alliance, ont entraîné le trésor dans des dépenses extraordinaires qui ne peuvent entrer en ligne de compte dans un budget normal, c'est-à-dire dans un budget établi pour des années de paix. On ne peut donc regarder comme dépenses ordinaires et constantes l'augmentation de T armée portée à cette époque à ili'00.000 hommes et à 80,000 chevaux» les approvisionnemens considérables faits en armes, en munitions, en artillerie, F armement des places, les fortifications nouvelles, etc.
Sans doute, les révolutions coûtent cher aux peuples, mais aussi les contre-révolutions de 18H et de 1815 ont absorbé tant de milliards , que la révolution faite en 1830, au profit du peuple et de la liberté , peut bien avoir coûté de 550 à 600 millions à la France, sans qu'elle ait à se plaindre d'une dépense dont elle recueille déjà et dont plus tard encore elle recueillera les fruits au centuple.
Si, dans ce chapitre, nous n'avons pas porté en ligne de compte les dépenses extraordinaires des années 181^ et 1815, on trouvera juste, par conséquent, que nous n'ayons pas fait figurer dans nos tableaux les dépenses extraordinaires de 1831 et 1832 ; elles s* élèvent à i^71,053,000 suivant le compte des finances pour 1836.
Cependant, pour rendre un compte exact sur toutes choses, nous allons récapituler le montant des ressources extraordinaires auxquelles on a été forcé de recourir.
Elles consistent :
En 15,828,000 fr. de rentes 5 p. % négociées; plus celles provenant de la conversion de l'emprunt national 290,^22,000
Dans la vente de 117,000 hectares de forêts esti-
A reporter 290,^22,000
fftoct.
Report 290,422,000
mées 107 millions , et qui ont été adjugées pour. . 114,300,000 Dans le produit des trésors trouvés à la Casauba. 49,000,000 Dans le produit de 30 centimes additionnels A
la foncière perçus en 1831 46,442,000
Dans l'augmentation sur la personnelle et mobilière, tant en principal qu'en centimes additionnels. 18,700,000 Augmentation sur la contribution des portes et
fenêtres 16,300,000
Dans la retenue exercée sur les traitemens . . . 9,885,000 Obligations de femprunt national non converties
en rentes 8,361,000
Recouvrement sur l'avance faite au gouvernement d'Haïti 1,900,000
Total* 555,310,000
De tout ce qui précède il résulte une dépense supplémentaire de 555 millions , occasionée par la révolution de juillet 1830 :
Et une dépense extraordinaire de 2 millards 734 millions faite
* « Le chiffre réel des dépenses extraordinaires fiUes, depuis le I** janvier
• 1830 jasqu'à la fin de 1835, s'élève, en réalité, à 869,633,000 fr.,y compris le B budget annexe; mais il Tant en défalquer 77.millioos, savoir : 49,017,000 fr.
• pour les dépenses de l'expédition d'Alger, qui appartiennent à la restaura-
• lion; 18 millions pour recouvremens effectués sur les prêts faits au com- » roerce, et 10 millions que nous sommes certains de recouvrer encore sur ces «mêmes prêts. Ces 77 millions étant retranchés, il ne reste plus pour les dé- » pensesextraordinaires faites depuis la révolution de Juillet,que792,&7ô,000nr. » Mais il faut observer que ces 702 millions de dépenses n'ont pas été ocea-
• sionéespar la révolution de juillet; beaucoup de dépenses d'utilité géoé- » raie , telles que l'achèvement des canaux, la construction de phares, de •routes stratégiques, et différentes autres dépenses de même nature, ne résol- » talent pas nécessairement de la révolution. Ces dépenses s'élèvent à 146 mil- » lions. En opérant la déduction de celte somme, les dépenses réellement dé-
• terminées par la révolution se réduisent à 646,536,000 Hr., mais dans ce der- »nler chiffre se trouvent compris 187,906,000 fk*. qui ont été employés à aug- » menter le matériel de la guerre, les travaux du génie, ou à procurer des ar- » mes à la garde nationale, et qui constituent par conséquent des dépenses dont » le bénéfice demeure au pays.
» Les dépenses improductives se trouvent ainsi défiiiitivemenlrédiiilAsà46^
• millions. »
{Discours prononcé par M, le comte d'Argoat, ministre des finances, dans la discussion du projet de budget des dépenses pour l'exercice de 1837.)
pendant la resiauraiion, pour soutenir la contre-révolution de 1814 et celle de 1815.
Et maintenant que nous avons nombre avec la plus scrupuleuse rigidité , et sur des pièces authentiques , les sommes énormes que seize ans de restauration ont enlevées à la France en susdes dépenses ordinaires et nécessaires, nous allons faire Mcair dans la forme adop^ tée par l'honorable auteur des Lettres iur ta li$te civikj le bon et bel emploi que Ton aurait pu faire de ces 2 milliards Tik mfllions^
Mais, pour Fintelligence de ce qui va suivre , rappelons que, dans ses proportions, Thonorable député n* opère que sur une somme de 40 millions. C'est à ce chiffre qu*il évalue Tapanage proposé par le ministère du 6 septembre en faveur du duc de Nemours,^
Avec ces 2 milliards 734 millions, dirons-nous , la branche aînée eût pu donner des bibliothèques non seulement aux 38,000 coDununes de la France , mais à 2,600,000 villages , dans^ les quatre parties du monde.
Au lieu de 12,000, elle eût institué 820,000 iœhs de couture pour ke pauvres femmes de la campagne.
Elle eût lait les frais d'itablissement de 683,000 salles tasiU pour Us petits enfanSydiU lieu de 10,000 seulement.
Elle eût ouvert des refuges libres pour les vieillards des deux sexes, non dans 350 villes , mais dans 24,000 localités.
Elle eût empêché de mourir de faim pendant deux mois de la Mtson éthiver 2,020,000 ouvriers sans ouvragej au lieu de 30,000.
Elle eût fondé dans les campagnes 341,000 écoles de filles, au lieu de 5,000.
Au lieu de faire appeler nos braves , les brigands de la Loire , de proscrire et de fusiller leurs chefs j elle eût pu fournir , pendant cinq ans, à 5,000 soldats, blessés , estropiés ou infirmes , non pas une modiq%ie pension de 100 francs ; mais, à chacun d'eux, une large pension de 6,800 francs , ou , si tous l'aimez mieux , une pension de 100 francs à 340,000 militaires.
Au lieu de 250 professeurs de sciences , d'arts de mécanique , d histoire, de morale, de deuin, et agriculture , de géométrie, et qui répandraient leurs leçons gratuites dans tous les pays de la France les plus ignorans, la restauration aurait pu en créer 17,000; un pareil emploi de 2 milliards 734 millions eût été plus naturel que la réédification des couvens, la restauration des jésuites et des mission-
tiaires, la proscripiioD des lumières, et Tentretien d*une cour fastueuse, d*une garde royale, de régimens suisses, dune maison militaire toute de luxe, etc., etc.
Si arec 40 millions prités à du compagnies solides et intelligentes on eût pu couvrir, sans perte du capital , la France de canaux et de rivières canalisées , de ponts , de fontaines , déports , de chemins de fet et de routes ; si avec kQ millions on eût pu faire vivre une multitude ^ouvriers , et produire 400 millions de travaux: avec deux milliards 734 millions , on aurait fait de la France un jardin, on aurait bâti une maison à chaque pauvre , donné un bon hectare de terre à chaque propriétaire , et créé 28 milliards de travaux , toujours en prenant pour base proportionnelle les calculs de Fauteur des Lettres sur la liste civile.
Avec ces 2 milliards 734 millions , la restauration , f» en garde , comme chacun sait, contre la sainte-alliance et l'étranger, aurait pu construire non seulement la place la plus forte du royaume eur les ruines dHuningue aujourd'hui couchées sous Vherbe; mais, mieux encore, elle aurait pu élever soixante-huit boulevards comme Metz, Lille et Strasbourg , et si les gens de l'Autriche ou de la Prusse y avaient trouvé à redire, 3 millions de gardes nationaux seraient allés en masse les défendre.
Enfm , s il survenait une guerre qui intéressât vivement la dignité de la France, c'est-à-dire une guerre contre la souveraineté du peuple, on solderait avec 2 milliards 734 millions extorqués à la France par la restauration , non pas pendant une année seulement , une armée de 50,000 hommes, mais bien une armée de 488,000 hommes pendant sept ans.
