DB LA CHAMBRE DES PAIRS

La révolution do juillet a été forcée do mutiler la chambiv des pairs ; c'est une de ces nécessités qu* enfantent les évéDemenà politiques et qu il faut subir, tout en les déplorant ; car dans un siècle où tout est mis en question, où des novateurs ardens et ambitieux ne cessent d'attaquer les institutions et do provoquer une nouvelle collision entre le peuple et le gouvernement, il est à regretter que la sanction du temps et de Texpérienco n'ait pas encore confirmé la nouvelle organisation qui a été donnée à cette branche du pouvoir législatif. La chambre des députés, en abolissant rhérédité, a obéi aux vœux unanimes de la nation qui réclamait la destruction définitive do l'élément aristocratique; mais, en mémo temps, elle a dû fonder la pairie sur des bases solides et ren\ironner suKout du respect de la nation; nous pensons qu'ello a réussi en fixant des catégories d'éligibilité dans lesquelles le roi aurait à choisir les personnes qu'il jugerait dignes de tecevoir cette haute faveur ; de sorti; qu'aujourd'hui, la chambiv des pairs ne tiendra plus son mandat exclusivement de la volonté royale, mais des services rendus au pays â divers titres. Elle sera donc la réunion des hautes notabilités et des grandes capacités nationales.

Sous ce rapport, elle pourra servir utilement le pays, honorer ol garantir le trône et reconquérir la haute considération dont ses membres doivent toujours être environnés. Toutefois cela dépendra dc»choi>c que fera la couronne.

La pairie retrouvera celte considération quand les passions seront

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" i>K^ i>cn)cnt, duraut tuut le di^l»at, la tactique de l'opiiosition. •

un peu plus calmes et quand elle ne sera plus appelée, comme tribunal extraordinaire, à juger des procès politiques.

Telle qu'elle est composée aujourd'hui, la chambre dos pairs renferme des hommes qui se sont illustrés dans toutes les carrières et dans les plus hautes fonctions de l'état.

Par leur longue expérience et leurs profondes connaissances, les pairs sont bien plus capables de rédiger une loi organique que la chambre actuelle des députés.*

On peut mémo dire avec fondement que plusieurs de nos lois organiques ont été heureusement modifiées en passant à la discussion de la chambre des pairs.

Elle a gagné à la révolution de juillet d'avoir ses séances publi- (jiies ; et elle rendra un nouveau service au gouvernement et fera faire do grands progrès à l'esprit public s'il s'y formQ une opposion sage et mesurée, car jamais une opposition à la chambre des pairs ne sera inquiétante pour le pouvoir, et nous allons bientôt expliquer notre pensée à ce sujet.

Les révolutionnaires exaltés repoussent une seconde chambre, et à plus forte raison une chambre haute ; mais s'ils voulaient bien penser que des lois doivent être discutées avec calme et maturité , et qu'on no saurait trop les méditer; s'ils voulaient encore songer au danger qu'il y a de mettre le pouvoir exécutif en contact et quelquefois en opposition avec une chambre unique et populaire , ils renonceraient à cette utopie ; ils y renonceraient, en se rappelant les résultats funestes qu'ont amenés en France les luttes de l'assemblée législative et de la convention avec la royauté, et celles des corlès avec Ferdinand VII. Enûn ils y renonceraient , en voyant qu'aujourd'hui , dans toute l'Europe et mémo dans les Etats-Unis d'Amérique, on a senti la nécessité d'avoir une seconde chambre, ne fut-ce que pour conserver l'équilibre entre les pouvoirs et empêcher tout frottement, toute collision entre eux. Une seconde cliambre est un pouvoir modérateur ; par cela seul , elle est indispensable.

Il est donc urgent que le gouvernement accorde un juste intérêt à la pairie ; il est urgent qu'il ne la réduise plus, vers la fin des sessions , à enregistrer purement et simplement les votes des dé~

(lia a (^le icrii au comnienreoicnl de 1837.

pûtes , ce qui équivaut en réalité à lui enlever le droit d*anMmder, (raméliorer les lois, et surtout celles des finances. Par le mode sui\i jusqu'ici , c'est la chambre des députés seule qui dîscutt*. Au lieu de se borner a témoigner des regrets sur cette nécessité, que le gouvernement s'arrange de manière à y remédier; que la chambre des pairs exerce ses droits législatifs dans leur plénitude , et elle reprendra dans Topinion la haute estime dont elle doit être entourée.

On objectera que le ministère le désire autant que qous ; cela peut être ; mais si cela est vrai , pourquoi ne pas le prouver en adoptant les mesures que nous allons soumettre , ou en en proposant d'autres qui amèneraient les mêmes résultats.

A Tavcnir, suivant nous, le budget des dépenses serait présenté en autant de projets de loi qu'il y a de ministères ; quand la chambre des députés en aurait voté un, il serait adressé à celle des pair^ qui aurait ainsi le temps de T examiner et de le discuter ; nous prions de remarquer que déjà un précédent à peu près semblable existe , puisque , pour le budget , la chambre nomme une conunission qui se divise par ministère et qui fait un rapport par ministère, puisqu'enfin l'on vote le budget par ministère.

On n'a d'autn^ objection sérieuse , en apparence , à faire à notre proposition que celle-ci : « Si parmi les ministres il en est un qui ((déplaît aux chambres, on rejettera son budget, et ainsi on lo 0 forcera à se retirer. » D'accord ; quel mal voyez-vous âoe qu*un ministre qui ne convient pas aux chambres soit obligé de donner sa démission ? aucun , suivant nous ; où vous voyez un mal nous voyons un trrs grand bien ; car ce ministre aflaiblit le pouvoir au lieu de le renforcer, et il ne convient pas au ministère (iu*un de ses membres lui porte préjudice ; au contraire , il importe à ses intérêts bien entendus de le remplacer par un homme qui jouisse de la confiance des députés , et qui ajoute à la force du cabinet le poids de son talent et de son inHuence |)crsonnelle. Mais encore cette objection n'est que spécieuse, et voici comment : Puis<pie la chambre des députés nvoit un rapport par chaque iiiinislèn» (»t discute le bud^zet par ministère , il est évident qu'il ne tient qu'à elle, si eCsl Topiiiion de la majorité, de refuser le budget '!<* \o\ ministre qui w* lui roiivirnt pas. Ainsi \<ius |Hiu\ez , sans

crainte , laisser à la chambre des pairs les mêmes moyens de voter le budget ([u à celle des députés.

Si cette cliambre est nécessaire et indispensable à la pondération des pouvoirs, à Texamen des lois, honorez-la, élevez-la, aûn qu elle tienne dans tous les esprits le rang qui lui est dû, et afin qu'elle puisse servir à la fois la France et le gouvernement.*

Placés dans une sphère plus élevée par leur âge et leur expérience des choses de la vie , les pairs peuvent voir de plus loin les conséquences d'un vote important et, par suite, jouer le rôle de modérateurs au milieu des conflits que pourrait susciter une chambre de députés révolutionnaires; mais pour que la pairie ait cette haute influence dans les discussions législatives , il faut que le gouvernement motive plus sérieusement le choix des membres qu'il y appelle, et qu'il consulte plutôt l'esprit que la lettre de la loi organique de 1831.

Ce qu'il faut à la pairie , ce sont les notabilités politiques, scientifiques , financières , industrielles , militaires , littéraires même et administratives ; il faut que l'élite de la nation s'y rencontre ; ne craignez même pas d'y introduire des hommes jeunes encore, qui puissent supporter sans fléchir le travail des commissions et des discussions publiques ; vous donnerez ainsi à une institution vraiment digne de l'estime du pays les deux élémens qui peuvent consolider son existence : la maturité de l'expérience et Fesprit du progrès.

Ce que vous devez éviter, c'est que la chambre des pairs se tienne trop éloignée du mouvement du siècle , c'est qu'elle fasse une opposition systématique à tout ce qui est jeune et hardi , c'est

* Il est on moyen d'ajouter à rinflucncc cl à la haute considération dont doit être environnée la chambre des pairs et de lui conserver la confiance du pays : il consisterait à renforcer l'honneur du choix royal par le suffrage de rélection populaire. A cet effet et, ainsi que cela se pratique dans des pays voisins, ies électeurs de chaque département présenteraient au gouvernement trois ou six candidats remplissant les conditions fixées par l'art 28 de la charte ; parmi ces candidats et à mesure que des vacances s'opéreraient, ou quand il le jugerait à propos, le roi choisirait un ou deux pairs. Ce mode de présentation serait sans doute préférable au système employé jusqu'à ce jour. En efTet, ne voyons-nous pas trop souvent des ministres passagers soumettre au choix royal des hommes qui n'ont d'autres Utres à la pairie que leur dévouement aveugle à tous les pouvoirs, que leur parenté ou leur liaison intime avec les rneriibrcs du cabinet. La |)airie ne doit être que la récompense des ser>i«'es publias et non celle des services particuliers.

— 3i8 — quelle soit ennemie par nature des innovations qui sont en harmonie avec la civilisation.

Nous avons un autre conseil à donner au gouvernement ; c'est de ne pas multiplier les choix y de peur de porter atteinte à la considération dont ils ont besoin. La restauration, qui reçut bien souvent mais inutilement le même conseil , envoyait à la chambre, dés qu'elle voyait poindre un germe d'opposition , une foule d'hommes antipathiques au pays. Toute création de pairs qui n'a pas pour but de récompenser de loyaux services , mais de constituer une majorité au proût de tel ministère , de tel système , et souvent d'un seul projet de loi, est une mesure désastreuse qui dépopularise une assemblée respectable et la perd souvent à tout jamais dans l'opinion publique ; que le pouvoir n'oublie jamais cette vérité , et qu'il no compromette pas, pour les besoins du moment, les destinées du gouvernement constitutionnel en France ; surtout , qu'il respecte et honore cette branche essentielle du parlement, ce troisième pouvoir de l'état, s'il veut que le pays respecte et honore la pairie. Qu'il n'oublie pas qu'il peut arriver telle circonstance où le besoin de son concours se fera vivement sentir. Or, fl n'y a que les corps fortement constitués sur lesquels on puisse s'appuyer avec sécurité.*

* Voici une anecdote qui indiquera le degré de considération qae le goo- Yernement lui-même accorde aux pairs de France. M. le comte de G"* , avec deux de ses collègues , avait sollicité un très modeste emploi poar on habitant de la province ; quelque temps après , il vtnt sMnrormer du sort de son protégé : « M. le comte, répondit naïvement le chef de division , J'en suis bien » fâché, mais un député du département ayant présenté un candidat pour » cette place, vous sentez que le ministre n'a pu la lui refuser. — Je conçois » cela d'autant mieux , répliqua le comte, que nous n'étions que trois pairs; » une autre fois, quand nous demanderons quelque chose au ministre, noat I* nous réunirons au nombre de six : peut-être alors six pairs de France fe^ • ront-ils la monnaie d'un député. »