PIÈCES JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PARTIE

Procès-verbal de la demande du titre de bonne ville faite par les habitants de Mâcon. (Extrait des registres municipaux.)

Séance .!*u 10 décembre 18 14.

Le Conseil municipal de la ville de Mâcon, assemblé en vertu de l'autorisation de M. le préfet, et composé du nombre des membres exigé par la loi, M. le maire a dit:

« Messieurs, les témoignages de satisfaction dont Son Altesse Royale, Monsieur, a comblé cette ville, vous sont encore présents. Vous avez été témoins du plaisir avec lequel le prince, en nous quittant, nous a accordé lé titre de bonne ville de France. Votre députation à Bourg, pour le complimenter sur son heureux voyage dans le Midi, vous a rendu compte de l'accueil flatteur dont Son Altesse Pavait particulièrement honorée, en ' V assurant qu'elle n'avait point oublié sa réception dans notre ville, le bon esprit qu'elle y avait remarqué, et qu'elle en avait rendu compte au Roi ; enfin, que sur la demande du président de la députation, qu'il plût à Son Altesse de confirmer le titre de bonne ville du royaume à celle qui, une des premières, avait proclamé son attachement à son roi légitime, après avoir supporté, pen-

dant six mois, l'occupation des alliés, et bravé par sa constance et les sentiments secrets dont elle était animée, tous les danger; dont elle était menacée ; vous savez, dis— je, que le prince répéta, avec cette bonté qui entraîne tous les cœurs : a Oui, la ville de Mâcon est et sera une très-bonne ville du royaume. »

» Nous attendons avec impatience l'occasion de voir se réaliser ce titre honorable, récompense la plus flatfleuse qu'une ville pût jamais recevoir de son roi, et qui rappellera à jamais votre inébranlable fidélité aux principes qui ont signalé les Français, pendant tant de siècles. Son Excellence, le ministre de l'intérieur, vient de nous la fournir (l'occasion), par la demande qu'il a adressée à M. le préfet, tendant à lui faire connaître les villes du département qui, avant 1 780, portaient le titre de bonne ville, et jouissaient des prérogatives attachées.

» Mâcon, à la vérité, n'était pas précisément, avant 1789, dans le rang des bonnes villes du royaume; mais je crois devoir vous faire remarquer qu'en sa qualité de capitale d'États particuliers, elle occupait un rang distingué dans la Bourgogne ; qu'elle devait à ce rang l'honneur de voir son ftiaire admis aux États-Généraux de Bourgogne, privilège dont aucune ville de son ordre n'était revêtue; qu'enfin ce magistrat faisait partie intégrante des États du Maçonnais. Si nous ajoutons à ces distinctions, dont la ville de Mâcon a constamment joui, celles dont Son Altesse Royale, Monsieur, a daigné l'honorer d'une manière signalée, n'aurons-nous pas le droit de prétendre au titre de bonne ville du royaume?

Sa Majesté, il est vrai, ne Ta pas encore sanctionné, mais la demande* que tous lui en adresserez sera accueillie. C'est la confirmation du don de son auguste frère que vous lui demandez. Ce don n'est-il pas déjà un droit? La matière mise en délibération, un membre a dit : « Ce n'est pas seulement pour nous-mêmes que nous devons suivre l'effet des bontés de Son Altesse Royale, Monsieur. Le bonheur d'être les contemporains des événements miraculeux qui illustrent la France, et, nous pouvons le dire, qxii ont fourni particulièrement à noire ville l'occasion de développer son véritable caractère, suf lirait pour notre récompense; mais L'admission de cette cité au rang des bonnes villes du Royaume, est le plus bel héritage que nous puissions transmettre à nos enfants ; c'est graver à jamais, dans k'urs cœurs et ceux de leurs descendants, l'amour et la fidélité qu'ils devront à leurs souverains légitimes. Je propose donc qu'il soit adressé, par les soins de M. le maire, au nom de tous les habitants de Mâcon, une demande à Son Excellence le ministre de l'intérieur, par laquelle elle sera priée de solliciter, auprès de Sa Majesté, la confirmation du titre de bonne ville du Royaume que Son Altesse Royale, Monsieur, a daigné lui accorder. »

Le conseil délibérant, il a été arrêté, à l'unanimité, que M. le maire, au nom de la ville, transmettra à Son Excellence le ministre de l'intérieur, par l'intermédiaire de M. le préfet, extrait de la présente délibération, avec prière d'en obtenir reflet des bontés de Sa Majesté.

(Suivent les noms des signataires.)

Armistice de Montluel.

Cejourd'hui, 11 juillet 1815, les commissaires nommés par les commandants en chef des armées respectives, savoir :

M. le lieutenant-général Puthod, commandant en chef la garde nationale de Lyon, commandeur de la Légion-d'Honneur et chevalier de l'Ordre militaire de Pologne ;

M. Pons, préfet du département du Rhône, chevalier de la Légion-d'Honneur ;

M. le chevalier Ricci, adjoint commandant attaché à l'état- major général de l'armée des Alpes ;

M. Jars, maire de la ville de Lyon ;

Munis des pleins-pouvoirs de S. Exe. M. le maréchal duc d' Albuféra, commandant en chef l'armée française des Alpes, d'une part ;

Et M. le général-major et adjudant-général comte de Fiquelmont ;

M. le colonel chef d'état-major général baron de Koudelka ;

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Munis des pleins-pouvoir» de S. Exe. M. le baron de Frimont, général de cavalerie, commandant en chef les armées impériales autrichiennes d'Italie et l'armée piémontatsc, d'autre part ;

Sont convenus des articles suivants :

Art. ïer. — 11 y aura suspension d'armes entre l'armée française des Alpes et les armées autrichienne et piémontaise d'Italie.

II. — La ligne de démarcation qui doit séparer les deux armées, sera déterminée, en partant de ft âcon, par les points de Beau jeu, Chasselay, Tarare, Montrotier, Izeron, Saint Andéol et Condrieux exclusivement ; et de là par la rive gauche du Rhône jusqu'à l'embouchure de l'Isère, et en remontant ladite rivière jusqu'à Grenoble ; et dans le cas où Grenoble serait pris, la ligne se dirigerait sur Vizille, et de là suivrait la rive de la Romanche par Allemont.

Quant aux troupes qui se trouveraient dans le département des Hautes-Alpes, elles prendront les positions qu'elles occupaient le jour de la signature de la présente convention.

III. — Le 13 juillet, l'armée française se retirera de ses positions actuelles pour se porter sur les ouvrages de Montessuy, entre le Rhône et la Saône, et ces ouvrages seront remis aux troupes autrichiennes, le lendemain 14 juillet, avant le coucher du soleil, en même temps les ouvrages avancés des Brotteaux et de la Guillotière

Le 15 juillet, à la même heure, il sera fait remise des

faubourgs et de têtes de pont de la Guillotière et des Brotteaux.

Le faubourg de la Croix-Rousse et la barrière Saint- Clair seront remis le 16 juillet avant le coucher du soleil.

La remise de toutes les barrières et l'évacuation de la ville auront lieu lé 17, également avant 1j coucher du soleil.

La route que doit tenir l'armée française, pour opérer sa retraite, ne sera occupée par aucune troupe des armées alliées, avant le 31 •

IV. — L'armée française emmènera avec elle tout son matériel, artillerie de campagne, caisses militaires, chevaux et propriétés des régiments, sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée. *

Dans le cas où l'armée française laisserait dans la place de Lyon une partie de son matériel, il en sera dressé un inventaire, pour les objets y mentionnés rester en dépôt, et être confiés à la loyauté de M. le commandant en chef de l'armée autrichienne.

Les forts, redoutes et tous ouvrages de fortification1 seront maintenus dans l'état actuel, sans être augmentés ni diminués pendant la durée de la suspension d'armes.

V. — Les malades et les blessés, ainsi que les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser près d'eux, sont mis sous la protection spéciale de M. le commandant autrichien.