VI. — Les militaires et employés dont il est question

PIÈCES JUSTIFICATIYES. 309

dans l'article précédent, pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.

VU. — Les femmes et les enfants de tous les individus qui appartiennent à l'armée française, auront la liberté de rester à Lyon et dans les autres lieux qui seront occupés par l'armée autrichienne.

Ces femmes pourront sans difficulté rejoindre l'armée française et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.

VUI. — Les officiers de ligne destinés à commander les fédérés ou les tirailleurs de la garde nationale,, pourront qu se réunir à l'armée, ou retourner dans leur domicile, ou dans le lieu de leur naissance.

IX. — Le service intérieur des villes de Lyon, Vienne, Villefranche et autres comprises dans la ligne de démarcation, continuera à être fait par la garde nationale de concert avec les garnisons alliées.

X. — Les commandants de l'armée autrichienne respecteront et feront respecter les autorités actuelles.

M. le général en chef s'engage à donner des saufsconduits à tous les fonctionnaires, et en général à tous les individus qui voudraient s'éloigner des pays occupés par les armées alliées, soit en rentrant dans leurs foyers, soit par le choix d'un nouveau domicile.

XI. — Les propriétés, monuments et établissements publics, soit qu'ils appartiennent au gouvernement, soit qo'ils dépendent de l'autorité municipale, seront t'es-

pectés, et les chefs de l'année autrichienne n'interviendront en aucune ma nère dans leur administration et dans leur gestion.

XII. — Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières.

Les habitants et en général tous les individus qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'armée autrichienne, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à ' leurs opinions politiques.

XUl. — Les autorités autrichiennes s'entendront avec les autorités françaises, à l'effet de prendre toutes les mesure» nécessaires pour assurer le maintien de Tordre et de la tranquillité publique, et pour prévenir toute occasion de trouble et de dissension.

XIV. — Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de Lyon et des pays occupé»: elles protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.

Cette disposition est applicable aux forts et places de guerre qui se trouvent dans la ligne de démarcation.

XV. — 11 sera pris, de concert avec M. le maire de la ville de Lyon, des arrangements particuliers pour le casernement de l'armée autrichienne.