XXI.-— Il sera nommé des commissaires par les par

ties respectives pour veiller à l'exécution de la présente convention.

XXII. — Des officiers seront expédiés sur-le-champ de part et d'autre, sur toute la ligne pour faire cesser les hostilités.

XXI II. — Seront regardés comme non avenus les articles de la présente convention, qui se trouveraient en opposition avec des arrangements conclus ou à conclure à Paris, entre les gouvernements respectifs.

Fait et signé à Montluel,en double expédition, par les commissaires sus-nommés, les jour et an que dessus.

(Suivent les signatures).

Vu, approuvé et ratifié, avec les conditions suivantes :

Pour l'article IV : rengagement de maintenir tous les ouvrages de fortifications dans leur état actuel ne sera obligatoire qne pour ceux qui seront remis armés.

Pour l'article IX : la détermination du nombre, et le service des gardes nationales dépendront des autorités militaires des alliés.

Pour l'article XVIII : après les mots: pour toutes les armées autrichiennes, seront ajoutés ceux : et toutes les armées françaises.

Fait à Montluel, le 12 juillet 1815.

Signé, le commandant-général, baron de Frimont. Ratifié et approuvé par le général en chef de l'armée des Alpes, avec les additions proposées par le général en chef.

Signé, le maréchal ducd'ÀLBUFÉRA.