Cahiers du Maine », v. I, p. ii

6. « Arch. Pari. », t. V,p. 611 : « Cahier du tiers-état de la paroisse deSaint-Vaast (bailliage de Pont-l'Evèque)». — « Le meunier émouture largement, disent les habitants de Médavi, et si on veut l'astreindre à peser la farine, il se trouve toujours gagnant, parce qu'il a soin lorsqu'elle est moulue de la mettre dans un endroit

il36 LA FRANGE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

A côté des banalités, le droit de chasse, complété par le droit de garenne ou droit d'élever des lapins dans des champs ou des bois réservés, soulève plus encore que tout le reste le mécontentement de la population et les plaintes des cahiers du tiers-état paroissiaux ou généraux. Ce droit, qui est devenu avec le temps un privilège exclusif du roi et de la haute noblesse et qui constitue, comme nous le verrons, un véritable fléau pour l'exploitation des agriculteurs dépendants ou libres, avait eu primitivement sa raison d'être. A l'opposé de la législation romaine qui mettait le gibier au nombre des res niillias, qui, comme tels, appartiennent au premier prenant (i), les lois barbares et^ après elles, les capitulaires mérovingiens et carlovingiens avaient considéré le droit de chasse comme un attribut de la propriété et en avaient réservé la jouissance à ceux à qui appartenait le doininium eminens des terres.

Quand la propriété allodiale fit place à la propriété féodale, la chasse devint la jouissance exclusive des seigneurs et, aussi bien que la terre, l'objet de leur privilège exclusif. On put dire d'elle, avec plus de raison peut-être, ce qu'un juriste duxii" siècle, Beaumanoir,avait dit des biens immobiliers de toutes sortes dans son aphorisme célèbre : « Nulle terre sans seigneur. » Cet état de choses fut général en France aux xiii« et xiv» siècles. Là où la propriété allodiale avait été conservée ou rétablie grâce à des aliénations, le droit de chasse pouvait appartenir à des bourgeois, en demeurant interdit à leurs tenanciers, comme sur le;? terres de toute seigneurie (2). En vendant leurs terres, les propriétaires féodaux

mucrc. Le boiilanjj^cr vous partage votre pâte, dont le meilleur est toujours à son profit. Résultat : perte au moins d'un quart par chaque boisseau. » (Duval. « Cahiers du bailliaf^e d'Alcnçon», p. 2o5.)

I. « Omnia animalia, quse terra, mari, cœlo caphmtur, id est fera*, l)estiic et volucres, pisces, capientium liunt. » (Digeste, lib. XLI, Tit. I.)

a. « L'origine du droit de chasse, écrit Dupont dans le « ('ahier

LE DROIT SEIGNEURIAL a3j

se réservaient souvent le droit exclusif de chasse sur la partie aliénée du domaine. Cette restriction donna naissance à ce qu'on appela le droit de garenne et créa le& , premières exceptions à cette alliance du droit de chasse à la propriété qui en paraissait, du moins au premier regard, inséparable. 11 suffisait d'étendre, de généraliser cette réserve dont on rencontre encore peu d'exemple& auxvi« siècle, de déclarer que la chasse restait le privilège des suzerains féodaux, [>our que la convention qui permettait à chacun dé tirer le gibier à plume, de tuer lesbêtes à poil, d'exterminer les lapins sur ses propres terres, fit ])lace à un nouvel ordre de choses, où le droit de chasse était exclusivement leconnu aux « seigneurs hauts justiciers ». Ce fut la tâche des ordonnances royales du XVII' siècle. On leur dut l'existence deswchasses du roi... »■ Ces capitaineries couvrirent, comme d'un réseau, presque toutes les provinces du royaume ; elles entraînèrent dans l'économie rurale une révolution qu'on ne paraît pas avoir encore appréciée comme il convient. Il ne suffit pas dédire qu'on enleva aux communes une part importante de leurs forêts, de leurs pâturages, que le souci de la conservation du gibier obligea d'écarter la population paysanne à une distance notable des parcs royaux, de faire évacuer les fermes et les villages disséminés dans la limite des champs et des bois interdits. Il faut encore ajouter qu'on défendit aux habitants du pays voisin de protéger, par des clôtures, leurs semailles et leurs prairies, voire même d'élever une haie autour des dépendances attenantes à leur habitation. Quiconque s'avisait de

du Uers-élat de Nemours », dérive du droit de propriété. Dans le temps où la noblesse était seule propriétaire de terres, elle avait naturellement et justement le droit exclusif de la chasse. Mais^ depuis que les citoyens du tiers-état sont rentrés dans le droit qu'avaient eu plus anciennement leurs ancêtres, les leudes, les hommes libres de la nation, de posséder des terres et d'être propriétaires de récoltes, il n'y a plus eu de raison qu'ils laissassent dévaster leurs biens et la subsistance de leurs familles. » — « Arch^ Pari. », t. IV. p. aoo.

munir la porte de sa cour d'un verrou.ou d'une serrure, devait, selon l'usage, en remettre une clef à son haut suzerain et le plus souvent au roi.

Tout cela pour que le roi pût, à la chasse, suivre sa route sans obstacle et traquer sur les terres d'autrui aussi librement que sur les siennes propres, la bête qu'il aurait lancée.

De toute la noblesse, seules les couches supérieures partagèrent ce monopole avec le roi. Des 70.000 possesseurs de fiefs, que l'on comptait en France en 1771, c'està-dire i^eu d'années avant la Révolution, on comptait 67.000 vassaux et 3. 000 hauts suzerains (i). Ces derniers seuls étaient autoiusés à élever des lapins et autres espèces de gibier aussi bien qu'à les détruire. Si cette limitation était, dans une certaine mesure, favorable aux intérêts des paysans, en restreignant le nombre et l'étendue des ehasses gardées, elle ne conjurait pas en entier cependant le mal dont souffraient les campagnes, puisqu'elle laissait se multiplier sans entrave les lapins et autres espèces de gibier.

Les cahiers des paroisses nous font connaître, dans tous ses détails, la déplorable situation que l'on avait faite aux paysans en leur interdisant de se défendre contre le gibier et les bêtes fauves si menaçantes pour leurs semailles. Que l'on prenne au hasard un des cahiers du tiers-état, on n'y peut manquer de rencontrer des plaintes du genre de celle-ci : « Que le roi soit supplié d'ordonner dans le parc de Versailles la destruction du lapin, et que la quantité énorme de lièvres, perdrix, faisans, soit considérablement diminuée, ainsi que le nombre des bêtes fauves, dans les forêts de Sa Majesté qui bordent le territoire de Montigny, et, attendu que les bois appelés Ceinture offrent au gibier une retraite sullisanle. que toute retraite quelconque soit détruite. Que le roi soit pareillement supplié de