Arcli. pari.», l. V, p

Voilà ce qu'est devenu le droit seigneurial qui a eu pour principe, de l'aveu même des serfs, la commodité de ceux qui ne pouvaient avoir ni four, ni moulin (i).

On comprend que les cahiers demandent qu'on abolisse ou tout au moins qu'on limite et qu'on règle les monopoles seigneuriaux; Ils proclament d'un commun accord qu'un droit ne peut être exercé s'il ne repose sur des titres légaux (2). Cette restriction est loin d'être superflue, puisque dans beaucoup de provinces du Nord-Est de la France, en Flandre, en Hainaut, en Artois, les coutumes ne disent pas un mot des banalités (3). Si elles ont fait dans ces contrées une récente apparition, c'est que « le seigneur s'est fait donner des reconnaissances par quelques particuliers pour caractériser une prétendue banalité qui n'a jamais existé et pour laquelle il n'a aucun titre » (4). 11 n'est pas surprenant que les banalités soient à la fin du xviii* siècle une source de procès incessants qui ruinent les paysans et troublent le repos des seigneurs (5) . Un cahier de Normandie motive môme ainsi qu'il suit la nécessité de leur abolition : « La suppression des banalités de moulins est désirable tant pour le repos des seigneurs que des vassaux ; le meunier qui craindra d'être abandonné par ses pratiques sera peut-être tenté ou plutôt forcé de devenir plus honnête homme que le meunier voisin (6). »

1. « Arch. Pari. », t. III, p. 822. « Cahier du tiers du bailliage d'Orbec-Bernay.

2. Le tiers-état du bailliage de Gisors demande que « quiconque voudra exercer désormais un droit de banalité soit tenu d'en justilier par titres authentiques ou par aveux antérieurs à i/Joo. » (« Arch. Pari. », t. V, p. 619.)