Arch. pari., t. V, p

mune, pour transports frauduleux de sela.Soo hommes, 1.800 femmes et 6.600 enfants » (i).

Pour les notables de l'assemblée de 1787, pour les bureaux du duc d'Orléans et de Monsieur, frère du roi, la gabelle passe pour un impôt à détruire, une « infernale machine » dont il ne doit plus rester que « le souvenir d'un mal passé, souvenir agréable à ceux qui en sont délivrés » (2).

Pour que le monopole du sel, malgré la réprobation universelle dont il était l'objet, fût maintenu, il fallait que son existence fût indépendante de la bonne ou mauvaise opinion qu'en avait la majorité des citoyens, ainsi que le gouvernement. En effet, cela fut le cas. Beaucoup de provinces avaient fait spécifier leur exemption de la gabelle lors de leur réunion à la France ou bien s'étaient rachetées de cet impôt au moment de sa fondation. Aussi le tableau qui représentait la répartition de cet impôt en France au xvni« siècle était-il couvert de taches de diverses couleurs et semé d'enclaves grâce à l'existence de provinces de grande et de petite gabelle, de provinces rédimées et franches. Un tiers de la France seulement, avec Paris au centre, constituait ce que l'on appelait les pays de grande gabelle ; ils procuraient annuellement au Trésor un revenu de 4o millions de francs. Les deux autres tiers du territoire payaient ensemble 12 millions. Il suffit de la compai'aison de ces deux chiffi'es pour juger nettement combien la répartition de cet impôt indirect se faisait de mar. .re inégale et combien il était difficile de faire des réformes sur ce point alors qu'on se trouvait en face d'immunités provinciales solennellement reconnues par des générations de rois. Ces inégalités devaient nécessairement exercer leur influence sur la plus ou moins grande prospérité matérielle des diverses parties du

I. « De l'Administration des Finances », par Necker, 1784. Chapitre sur la gabelle, a. Stourm. « Les finances de l'anc. rég. », 1. 1, p. 307-809.

royaume : on pourra en juger quand on saura que le prix moyen du quintal de sel était de 62 livres dans les provinces de grande gabelle, de 3a livres 10 sous dans celles de petite gabelle et par contre de 2 à 9 livres seulement dans les provinces franches (i). Comme on devait s'y attendre, la quantité de sel consommée dans les provinces était en raison inverse du prix de cette denrée. La consommation moyenne par tête d'habitant de tout sexe et de tout âge ne dépassait pas 9 livres et un sixième de livre dans les pays de grande gabelle, tandis qu'elle était de II livres et trois quarts dans celles de petite gabelle et de 18 livres dans les provinces franches et rédimées (a). Une nouvelle cause d'inégalité dans la répartition de la gabelle était le privilège que l'on avait reconnu aux classes aisées d'en acheter l'exemption par le versement d'une somme définie. On appelait cette exemption du nom du franc-salé. Des communes de Provence se plaignent dans leurs cahiers de cet ordre de choses. Il n'est pas surprenant, ajoutent-elles, que les nobles ne s'occupent pas de l'abolition des gabelles puisque le franc-salé dont la plupart jouissent, leur permet d'acheter le sel à un prix modéré (3).

Ainsi les préjugés des classes et les privilèges provinciaux rendaient l'impôt du sel plus lourd pour ceux qui le supportaient. Les embarras financiers de l'époque ne permettaient pas de renoncer à faire du sel un objet de revenu pour l'Etat. Les privilèges dont jouissaient les habitants de certaines provinces et les membres des hautes classes s'opposaient à l'introduction d'un système de répartition uniforme et ne permettaient pas l'établissement d'un impôt payable indistinctement par tous les habitants du royaume, impôt qui bien que d'un taux moins élevé aurait élé plus productif pour le Trésor. Nccker,

1. Gomel. « Les causes (innnricrcs do la Rcv. franc. », p. 36o

2. Necker, » De radiiiinistralion des finances », t. II, p. i3, lîj.iG.