Arch. pari. », t. VI, p. 338, art

LE DROIT SEIGNEURTAL 385

comme nous l'avons vu, fut tenté d'entreprendre une pareille réforme, mais il finit par renoncer à son projet, craignant de soulever contre lui des intérêts puissants en portant atteinte à des droits historiques solennellement consacrés. La révolution seule pouvait eflacer les frontières des provinces et briser les barrières de classe ; seule elle pouvait faire l'unité civile de la France, commç Richelieu et Louis XIV avaient fait jadis son unité politique.

C'est à la même conclusion qu'on arrive en étudian* les impôts qui pesaient sur la production. Le plus ancien d'entre eux était la taille. Plus tard quand le besoin d'argent mit le gouvernement dans la nécessité de recourir à l'établissement de nouvelles contributions directes, le taillon et la capitation qui firent alors leur première apparition furent assimilés à la taille quant à leur perception. Ils prirent par rapport à la taille le caractère d'impôts supplémentaires, ils devinrent quelque chose de semblable aux centimes additionnels qui à l'époque du Second Empire servirent à augmenter le revenu de l'impôt foncier et à couvrir les dépenses des administrations départementales. Pour se familiariser avec le système des impôts directs qui existaient en France, il est nécessaire de se faire une idée de la façon dont la taille était répartie et perçue. Cet impôt retombait également partout sur la production. Mais dans certaines provinces il frappait les terres du producteur, et dans d'autres sa personne. De là les termes de taille réelle et de taille personnelle. La taille réelle existait dans les provinces dont la législation était basée sur le droit romain et que l'on appelait pays de droit écrit. La taille personnelle était perçue dans les autres trois quarts de la France, c'est-àdire dans tous les pays de droit coutumier ; la noblesse et le clergé étaient également exempts de l'une et de l'autre forme de la taille. Dans les régions où elle était prélevée sur les fonds de terre, l'exemption prenait le

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caractère d'un privilège des biens nobles. Les terres du tiers état exploitées par des nobles étaient assujetties à la taille comme toutes autres.

Il en était tout autrement dans les pays de droit coutumier ; ici tout le revenu de la noblesse échappait à l'impôt qui n'atteignait que les gains de la bourgeoisie laborieuse. On peut conclure de ce qui précède que les privilèges de la noblesse dans ces contrées de la France étaient plus considérables qu'ailleurs et qu'en revanche le tiers état y soutirait davantage du joug fiscal (i). Dans les pays de droit écrit, comme dans ceux de droit coutumier, le clergé n'était point soumis à la taille ; en retour il payait de temps en temps au trésor une somme convenue d'avance et dite don gratuit, ce qui l'avait forcé d'établir dans son sein un impôt progressif appelé décime, impôt dont nous avons déjà parlé. On ne peut pas dire par conséquent que le clergé pareil en cela à la noblesse était exempt de tout impôt direct, mais il faut reconnaître que tout en s'acquittant dans une certaine mesure de ses obligations financières envers l'Etat, il n'allégeait nullement par là les charges du tiers état . En somme il faut dire que la taille, soit réelle soit personnelle, était non un impôt royal également supporté par tous, mais un odieux privilège des hommes du tiers état.

Mais dans les rangs même de cet ordre, apparaissaient des exemptions personnelles et de telles injustices dans la répartition de la taille que tout son poids retombait en définitive sur le peuple indigent. Tout d'abord les membres de la haute bourgeoisie pouvaient en tout temps obtenir une exemption par voie d'anoblissement. La noblesse était quelquefois conférée en récompense de services rendus à l'Etat, mais le plus souvent le nouvel anobli se contentait d'acheter une des nombreuses charges qui conféraient à leur titulaire la noblesse avec exemption

1. (^lamagcran. Histoire de l'impùl. — Gomel, Les causes iinancières de la Uévolulioii, p. 387.

de l'impôt direct. Ceci nous explique pourquoi nous trouvons dans les cahiers de la bourgeoisie, comme dans ceux de la noblesse, des protestations contre la légèreté avec laquelle le gouvernement laisse passer des hommes du tiers dans les rangs de l'ordre supérieur. Si les aristocrates considéraient l'introduction de nouveaux nobles dans leurs rangs comme une alliance illégitime qui devait compromettre la pureté de leur sang, le tiers état de son côté pouvait invoquer d'autres raisons bien plus sérieuses pour expliquer son mécontentement et accuser les privilèges des nobles de causer sa propre ruine. « Plus de noblesse à prix d'argent, s'écrie le tiers état du bailliage de Chartres ; on peut bien laisser aux anciens anoblis les avantages d'un rang supérieur, mais non leurs privilèges en matières d'impôt ; ces derniers doivent être supprimés (i) ».

Pour juger Au nombre considérable de tous ceux qui jouissaient de l'exemption de la taille grAce à l'occupation d'une charge, il faut avoir en vue qu'au xvni^ siècle on ne comptait pas moins de 4.000 charges conférant la noblesse. « Le nombre des acquéreurs de charges et conséquemment des familles anoblies devient double dans l'espace de vingt ans », prétend en 1788 le conseiller d'Etat Moreau de Beaumont. En outre « plus de quarante mille offices procuraient à leurs acquéreurs le titre de fonctionnaires de l'Etat et avec lui l'exemption partielle ou complète des tailles. (2) » On ne connaissait pas de pareilles exemptions pour la capitation; pourtant cet impôt n'était payé qu'à un taux réduit par les fonctionnaires de l'Etat et en général par toutes les personnes en rapports étroits avec l'administration, car l'imposition dépendait directement des intendants et ceux-ci restaient rarement insensibles aux prières et aux instances de leur person-