I. Vauban, « La diiue royale

a. '< Projet d'une taille tarifée ».

qu'ils n'étaient en réalité. Le paysan du sud-est de la France peint par Rousseau qui le jour gémissait sur son sort et la nuit se régalait de bonne chaire et de bon vin était loin d'être une exception et Tocqueville a pu avec raison comparer à la situation des juifs du moyen âge celle de l'agriculteur français cachant son bien au collecteur d'impôts (i).

Les mémoires présentés en 1778 à l'assemblée provinciale du Berry nous font connaître dans tous ses détails la répartition habituelle de la taille avec l'arbitraire qui la caractérise.

Les collecteurs, lisons-nous dans un de ces curieux documents, doivent être, dans l'esprit des ordonnances, des hommes fort estimables, les plus éclairés et les plus intègres de la paroisse. Mais les citoyens honnêtes et vertueux ont cherché à se libérer de la répartition des impôts. Le collecteur, dans ses évaluations, obéit à ses préférences personnelles et à la crainte de déplaire à un homme puissant.

L'arbitraire est d'autant plus grand que « personne ne sait au juste la richesse de son voisin » et ne peut en juger que par des signes extérieurs ou des racontars. La loi rend le collecteur responsable des deniers qu'il doit lever. D'autre part il ne reçoit pour sa peine que 6 deniers par livre de rémunération. Il n'est donc pas étonnant qu'il ait ses fonctions en horreur et qu'il cherche par des moyens détournés à se dédommager des pertes dont le menace la responsabilité qu'il porte pour les paiements de ses voisins. Aussi à cette fin cherche-t-il « naturellement à grossir les cotes des payeurs exacts au profit

I . Tocqueville. « L'ancien régime et la Révolution », Les procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale du Berry confirment le témoignage de Rousseau au sujet de la préoccupation constante des paysans de cacher le chiffre de leur fortune. Nous trouvons dans un rapport lu devant cette assemblée en 1778 : « Tout taillable redoute de montrer ses facultés ; il s'en refuse l'usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, et dans tout ce qui est soumis à' la vue d'autrui. » Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale du Berry, 1. 1, p. 77.

3gO LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

des négligents » . Comme il n'est rendu responsable des impôts non payés que s'il n'a pas employé en temps opportun les moyens de contrainte dont il dispose, il n'hésite pas à y recourir et à aggraver par là le triste sort des contribuables. Tout cela a fait que la fonction de collecteur est regardée comme un emploi détestable et la coutume s'est introduite dans certains villages d'obliger tous les contribuables à faire la collecte chacun à son tour. Mais comment espérer dans ces conditions que la charge restera toujours dans les mains du plus digne ? Aussi voit-on se produire des faits comme celui-ci : « Un des collecteurs... avait reçu le rôle sur lequel on avait marqué à la marge de plusieurs contribuables les soulagements qui leur avaient été accordés. Quand il lui arrivait d'aller chez les contribuables qui ne savaient pas lire, il leur présentait le chiffre qui signifiait soulagement, comme indiquant un accroissement de leur cote, et il le leur faisait payer, (i) »

A la vérité, la loi admettait qu'on portât plainte contre les procédés arbitraires des collecteurs, mais les frais qu'entraînent un procès étaient si disproportionnés, qu'en fait le paysan ne pouvait recourir à la justice.

Les cahiers des paroisses rurales complètent ce tableau des abus auxquels donnait lieu la répartition des impôts directs. Ils nous apprennent que les seigneurs réussissaient à faire diminuer la part des contributions réclamées à leurs fermiers et à faire reporter les sommes manquantes à la charge de leurs paysnns censitaires. Dans les provinces où la terre payait la taille réelle, ils s'efforçaient de faire considérer comme biens nobles les terres roturières dont ils étaient possesseurs (2).

On peut bien penser que dans ces conditions la taille

1. Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale du Berry, t. I, p. 78.

2. V. Kareev. « Les paysans et les ([ueslions paysannes en France dans le dernier quart du xviii" siècle. » Trad. française de M"* Woynarowska, p. i^ et suiv. — Lavergne. « Les assemblées provinciales sous Louis xVI, p. 43 et 44-

LE DROIT SEIGNETJBIAL Sqï

et ses accessoires absorbaient une part considérable des revenus du paysan. « U résulte des travaux de la commission, dit M. Henry de Richeprey dans son rapport à l'Assemblée de l'Administration provinciale de la Haute- Guyenne en 1784, que dans les communautés moyennement imposées, tous les fonds de terres sont taxés pour la taille au sixième de leur rapport, déduction faite des frais de culture seulement ; que dans les communautés lésées par la répartition actuelle la taille emporte le tiers du produit global, dont on n'aura déduit que les dépenses faites par l'agriculteur (i). »

Le cahier du bailliage de Nemours dit que, sur douze gerbes, quatre servent au payement de l'impôt direct ; cela signifie que l'Etat absorbe annuellement le tiers du revenu brut du paysan (a). H en est de même en Bourgogne (3). En Champagne la taille, si l'on compte avec elle ses accessoires, prend annuellement 54 à 71 0/0 du revenu net (4). En Auvergne, elle équivaut à sa cinquième partie . Les impôts supplémentaires à la taille ainsi que la capitation emportent au payeur une somme égale. Si l'on ajoute le vingtième, la corvée des routes et quelques taxes locales, on arrive à ce résultat que de chaque livre de produit net le contribuable paie 12, i4 ou 16 sous (5). La situation est un peu meilleure dans l'Ile de France, où l'impôt n'excède pas 42 0/0 du revenu (6).

Les cahiers paroissiaux établissent que dans certaines localités, la relation qui existe entre l'impôt et le revenu du contribuable est encore plus désavantageuse. Les habi-

I. Procès- verbal des séances de l'Assemblée provinciale de la Haute-Guyenne (1784). Rapport lu par M. Henry de Richeprey, p. 40.

a. « Arch. Pari. », t. IV, p. 196 et 493-