Procès-verbaux », p

3. « Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de Lyon », nouvelle édition faite par Guige, p. 887.

province des déclarations éciùtes; on comptait s'en servir pour la répartition de la taille ; quoique très inexactes, elles formèrent la base pour l'imposition; mais les ehangements survenus depuis enlevèrent à ces déclarations toute importance. Beaucoup de personnes sont aujourd'hui exemptes de leur paiement, entant qu'anoblies. Des gens qui jadis habitaient dans la paroisse furent appelés à payer l'impôt ailleurs à la suite du changement de leur domicile (i). Il résulte avec évidence des témoignages que nous venons de citer, que les déclarations faites par les contribuables ne peuvent être envisagées comme exactes que durant les années qui suivent directement la répartition de l'impôt. J'admets, par conséquent, qu'on se serve pour établir le chiffre des propriétaires des nouvelles répartitions de la taille qui eurent lieu dans quelques parties de la Bourgogne, dix ans avant la Révolution, mais point de celles qui remontent à 1768. M. Loutchitzky se sert, néanmoins, également des unes et des autres, alors que dans ces dernières, l'étendue des biens n'est môme pas indiquée. Si quelque chose peut être établi à l'aide de ces documents, c'est le chiffre global de personnes appartenant à chacune des quatre classes suivantes : celle des laboureurs, que l'auteur identifie à tort avec les propriétaires, celle des vignerons ou possesseurs de vignobles, celle des manouvriers ou garçons de ferme, et celle des artisans. Puisque M. Loutchitzky, dans une autre partie de son travail, reconnaît lui-même que les laboureurs n'étaient pas toujours des propriétaires et que les manouvriers

I. « Procès-A'erbaux de l'Assemblce de Picardie », 1787, p. 289. Comparez le lémoignaf^^e dii rapporteur de l'Assemblée provinciale de l'Alsace, en 1787: «Le délaut de la répartition actuelicesl infiniment sensible à l'égard des vingtièmes : l'inexactitude des déclarations faites lors de l'établissement de cette imposition a dû nécessairement entraîner une répartition abusive, et elle ne cessera de l'être, tant que les biens ne contribueront pas dans les lieux où ils sont situés. »« Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de l'Alsace » de 1787, p. 5.

possédaient quelquefois des terrains (i), je ne vois pas bien les conclusions qu'on peut tirer de la simple proportion dans laquelle se présentent les classes ci-dessus indiquées. Ajoutons à cela que dans la démonstration de M. Loulcliitzky il n'est question que de 67 communes dont deux seulement sont étudiées en détail. 11 m'est impossible de reconnaître que de pareilles données soient plus exactes et plus sûres que les témoignages que contiennent, sur la môme question, les cahiers des paroisses rurales. Prenons pour exemple ceux du Maine. J'y trouve, entre autres, les données suivantes. La paroisse d'Avesnières : les deux tiers des terres et des meilleures appartiennent à des propriétaires ecclésiastiques ; elles sont données à bail à des fermiers qui les sous-louent par petits lots <( à colonie partiaire ». Leurs détenteurs sont tous ruinés. Beaucoup de colons sont réduits à la nécessité d'abandonner leurs lots, à peine la moitié du terme écoulée (2). La paroisse de Saint-Aubin déclare à son tour que les abbayes de Savigny et de Fontaine-Daniel possèdent à elles seules tout son territoire, et cela à titre de propriétaires féodaux. La première détient les trois quarts de la paroisse, la seconde — le dernier quart (3) . La paroisse d'Avesnières : les terres sont entre les mains des seigneurs qui ruinent les paysans pai'ce qu'ils font valoir eux-mêmes leurs biens. On compte dans la paroisse 386 maisons, les trois cinquièmes de ce nombre sont occupées par des mendiants : 494 bommes ont été libérés de l'achat obligatoij*e du sel pour cause de pauvreté (4) . La paroisse La Bazouge : un quart des habitants vit d'aumônes ; la terre est affermée à colonie partiaire ; une partie seulement est entre les mains des closiers dont le plus grand nombre ne touche