Cahier du Maine, v. II, p. 9a et i

3. Cahier de Picardie, v. I. Recueil de documents sur l'histoire de la Révolution dans le déxjartement de la Somme, p. 78.

ORDRES POSSESSEURS ET NON POSSESSEURS Jl

effet, plus d'une fois, que cet impôt n'est pas réparti d'une manière proportionnelle, comme l'exigeait sa nature ; bien au contraire : celui qui possède peu paie beaucoup, et plus le bien est considérable, plus la somme de l'imposition est relativement insignifiante (i).

De tels témoignages se répètent plus d'une fois. Les rapports faits aux assemblées provinciales abondent dans ce sens. C'est ainsi que, dans les procès-verbaux de l'Assemblée de Bourges, en 1778, nous trouvons le renseignement précieux que voici : les propriétaires, quand, il s'agit de répartir le vingtième, présentent des contrats fictifs dans lesquels la rente qu'ils perçoivent se trouve diminuée. Souvent les paiements en nature faits à leur profit ne sont pas pris en considération pour fixer la quotepart d'impôtqui leur incombe(2). Lemême détail est signalé par les rapporteurs à l'Assemblée provinciale du Lyonnais, en 1787. Ils disent que les fermiers cherchent à dissimuler aux personnes qui font la répartition de l'impôt le montant des sommes pour lesquelles les biens sont aft'ermés, bien entendu après s'être entendu préalablement avec le propriétaire ; ceci leur permet de payer au trésor moins qu'ils ne devraient (3). Mais, nous dira-t-on, l'assiette de l'impôt direct était faite d'après la déclaration des contribuables ; elle était renouvelée à certains intervalles ; par conséquent il y avait moyen de maintenir l'équilibre entre l'état réel des propriétés et la part payée par chaque contribuable. Pour savoir comment les choses se passaient, en réalité, revenons encore une fois aux déclarations des rapporteurs nommés par les commissions d'impôts près des assemblées provinciales. Il y a quarante ans, disait en 1787 le rapporteur de celle de la Picardie, on exigea des habitants de la