Cahiers du tiers du bailliage de Saint-Omer

i^Si. La couronne touche comme droit de franc-fief, non seulement le revenu annuel d'un domaine, mais encore un supplément de 5o o/o sur ce revenu (« dix sols de la livre en sus ») (i) . Cependant, se plaignent les habitants d'une paroisse de l'Artois, d'après la loi, on devrait prélever seulement le montant du revenu obtenu par le propriétaire dans l'une des trois dernières années (2). D'après les mômes cahiers, la couronne étend très souvent ses exigences même sur les partages et donations de biens (3). Voilà pourquoi on considère avec raison le franc-fief comme une entrave à la circulation des terres dans les rangs du tiers état (4). A côté de la couronne, les propriétaires féodaux empêchent à leur tour cette circulation non seulement par la pratique du retrait féodal, mais encore en cédant l'exercice de ce droit à des tiers. Les cahiers des paroisses rurales protestent conti-e cet abus manifeste, et traitent toutes ces prétentions récentes de ridicules (5). Ne se contentant pas de cette simple protestation, beaucoup d'électeurs demandent la suppression du retrait même, en énumérant tous les désavantages qull crée. D'après eux, ce droit est la source de procès sans nombre : il diminue la valeur des biens et empêche leur passage de mains en mains (6).

Cette revue rapide des causes qui, indépendamment de la crise économique que la France traversait, à la fin du

1. Cahiers du Herly et cahier d'Avesne en Boulenois. Cahiers deManinghen-au-Mont, ibid., v. il, p. 180, 288 et 34i.