Ibid., V. I, p

Il8 LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

bres des ordres mendiants, tous ceux dont les cotes ne dépassaient pas f^o et, plus tard, 20 sous par an furent exemptés de tout paiement; ainsi la capitation devint une espèce d'impôt sur le revenu, d'ailleurs très imparfait. Le législateur avait établi vingt-deux catégories de contribuables, en partant d'une appréciation approximative de leur revenu. Tout ceci n'empêcha pas que la capitation, à la fin des fins, ne retombât exclusivement sur les pauvres. D'abord, le clergé, et puis des provinces entières, furent autorisés à s'en affranchir au moyen de l'abonnement. On confia aux intendants la charge d'établir d'office les quotes-parts des privilégiés, ce qui ouvrit accès à l'arbitraire et au favoritisme. On peut juger de l'insignifiance des paiements faits par la noblesse en comparaison avec ceux du tiers état par ce fait qu'en Bretagne, où la plupart des terres se trouvaient encore entre les mains des nobles, sur 1.5^5.000 livres de capitation, payées à la veille de la Révolution, à peine laS.ooo étaient versés par les nobles(i). Le sort do la capitation fut partagé par un impôt sur le revenu, le vingtième ; déjà en 1787, le contrôleur général Galonné reconnaissait que la partialité et la fraude avaient entièrement défiguré le caractère de cette charge (2). En effet, comment pouvait-on maintenir le caractère proportionnel de l'impôt une fois que les commerçants et les capitalistes étaient libérés de l'obligation de produire leurs livres de banque et de commerce à l'appui de leurs déclarations et que le clergé était autorisé à s'affranchir de toute imposition par un seul versement ; la même liberté d'abonnement était reconnue également aux provinces entières ayant gardé leurs Etats. Aussi d'Ai'genson se croyait-il en droit de déclarer : Les pauvres soulfrent de cet impôt plus que les riches (3). Nous aurons l'occasion

1. V. «Les origines de la Révolution en Bretagne », par Barthélémy Pocquet, V. Il, p. 65.

2. V. Charles Gomel, « Les causes financières de la Révolution », p. 375.