Tocqueville, p. Sog

Il6 LA FRANCE A LA VEILlE DE LA REVOLUTÎOÎ*

demandait à cette occasion était bien inférieure à celle qu'aurait produite la capitalisation des recettes de l'impôt projeté.

La môme inégalité apparaît dans la répartition de toutes les charges personnelles. Le gouvernement était loin d'appeler les villes et les villages à un égal degré au service de la milice, à la construction et à la réparation des routes.

Les habitants des villes étaient obligés de couvrir les frais du cantonnement des troupes ; on leur demandait, sous ce prétexte, un nombre plus restreint de miliciens. Le nombre des exemptions du service militaire dans les villes était particulièrement considérable. Les avocats, les notaires, les employés de finances, les agents des fermes, les négociants, les marchands, les médecins, les pharmaciens, les salpêtriers, les maîtres des corporations de métiers et les étudiants n'étaient point appelés à tirer au sort. Le remplacement par des volontaires, non permis dans les villages, était pratiqué dans les villes (i).

Quant à la corvée des routes, elle retombait aussi de tout son fardeau sur les non-privilégiés. Elle était, par conséquent, plus lourde pour les villages que pour les villes ; son poids s'accrut encore davantage du jour où on la fit servir à un but secondaire, celui du transport des troupes et des prisonniers . En moyenne la corvée des routes prenait aux habitants douze jours par an. En Normandie seulement, on se contentait d'un travail de six ou huit jours. Turgot, qui obtint la suppression temporaire de la corvée, indiquait, avec raison, dans la préface à ledit de 1776, que les propriétaires dont les terres renchérissaient après la construction des routes, ne prenaient aucune part aux frais de cette entreprise, car la majeure partie étaient des privilégiés. A la chute de Turgot, la corvée fut rétablie, mais pour peu d'années. En 1787, on la remplaça par

I. « Les milices provinciales », par Louis Ilennet, p. 6. V. aussi Babeau : a Le village sous l'ancien régime », livre IV, chi 3.

un impôt. Cette mesure ne donna, d'ailleurs, satisfaction à personne. Le peuple l'envisagea comme une source d'exactions nouvelles, et les routes furent mal entretenues, les droits perçus en remplacement de la corvée ayant été en majeure partie employés à couvrir le déficit (i).

Ce nouvel impôt fut prélevé ensemble avec la taille et augmenta d'un quart son ancien taux. Mais la taille n'atteignait que certains ordres ; elle pesait entièrement sur les producteurs des campagnes et épargnait la bourgeoisie des villes. Ce caractère fut également propre à l'impôt des routes (2).

Sous une monarchie basée sur la différence des ordres, le devoir de payer l'impôt et d'accomplir les corvées tombait sur les classes inférieures de la société au même degré que le service militaire sur les privilégiés. Rien d'extraordinaire, par conséquent, si l'impôt direct, tant sur les personnes que sur les terres, établi sous Charles VII, et connu sous le nom de « taille royale », n'atteignait ni les nobles, ni les ecclésiastiques. Il est vrai que cette inégalité était considérablement mitigée par ce fait que les terres qui n'étaient pas gérées en personne par le seigneur, mais cultivées par des tenanciers temporaires ou héréditaires, n'échappaient point à l'imposition, mais il arrivait que trop souvent que les seigneurs parvenaient à se soustraire aux exigences de la loi, en faisant passer leurs fermiers pour leurs propres gérants. Depuis la seconde moitié du règne de Louis XIV, le gouvernement, voyant l'impossibilité d'imposer à la roture de nouvelles charges, se décida à introduire, en 1695, la capitation, impôt direct atteignant tous les ordres de la société.

Cet impôt fut même quelque peu progressif: il s'élevait au fur et à mesure que grandissaient le rang et la situation privilégiée du contribuable. Les pauvres et les mem-

1. V. de Broc. « La France sous l'ancien régime », v. I, pp. 285 et 286.