CHAPITRE II

Le droit seigneurial et la situation économique et sociale du paysan à la fin du XVIII' siècle

Si nous recherchons l'idée que les contemporains et les auteurs de la Révolution française se firent de la réforme sociale dont elle fut le principe, nous leur trouvons cette commune conviction : que le rôle des hommes de 1789 fut de renverser le système féodal. Cette opinion est d'autant plus digne de remarque qu'elle répond au vœu tant de fois exprimé dans les cahiers de doléances par une ville, une commune rurale, souvent même partout un bailliage ou toute une sénéchaussée . Les collèges électoraux chargent leurs députés de demander aux Etats la « suppression des droits féodaux ». « l'abolition de la servitude personnelle, reste de la barbarie féodale ». Ils présentent le même vœu sous les formes les plus variées : tantôt ils se contentent de solliciter « le rachat de tous droits qui sont oppressifs et destructifs de la liberté de l'agriculture et du commerce, tels que banalités et autres droits de même nature » (i), tantôt ils réclament la destruction de l'édifice

I. F. Mireur. Cahiers de doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan (Draguignan, 1889) : a Cahier de la communauté des Arcs »>, page 28. Cette même communauté déclare encore : « Nous devons conserver de tout notre pouvoir aux possédant flefs, ainsi qu'à tous les citoyens, tous les biens et droits vraiment utiles qui ne sont pas contraires au droit public, à la

féodal jusqu'en ses derniers vestiges, l'abolition pure et simple ou la rédemption générale des prérogatives seigneuriales (i). Quand on compare ces demandes avec le texte des décrets par lesquels l'Assemblée Constituante proclamait l'abolition du régime féodal (2), on en vient nécessairement à penser que le mal dont souffrait la société française du xviii" siècle, et dont la délivrèrent les hommes de 89, était bien la féodalité.

Or on ne saurait s'éloigner davantage de la vérité. L'épithète de féodales, loin de convenir aux conditions économiques et sociales du royaume à la fin du siècle dernier, est au contraire la mieux choisie pour en inspirer la conception la plus erronée. Ce terme leur est aussi difficilement applicable qu'il le serait par exemple au système rural russe avant la réforme du 19 février 1861. Si l'on peut parler de régime féodal en France à la veille de 1889, c'est tout au plus à condition de prêter aux mots ce large sens qui permet à quelques publicistes et sociologues réformateurs de notre temps de signaler sans extravagance une nouvelle féodalité dans le système de la production capitaliste, dans toute cette organisation sociale qui a pour base la concentration des moyens de production, terre ou capitaux, entre les mains d'un petit nombre au

liberté, à la propriété, à l'agriculture et au commerce.» — Ibid., même page. — « Quelque oppressifs du droit de la nature et de la société que puissent être les droits féodaux, nous ne devons pourtant en réclamer la suppression qu'avec la plus grande circonspection. Leur origine est vicieuse, mais leur long usage les a transformés en une espèce de propriété. » — Ibid., pageSi.

I. Gh.-L. Cliassin. « Les Elections et les Cahiers de Paris en 1789 », t. II, 1888, p. ^11 : « Cahiers du district des Barnabites », p. 4i^>; « Cahier du district de Saint-Victor », p. 468 ; « Cahier du district de Saint-Louis-la-Culture », t. III, 1889, p. 335 ; « Cahier général du troisième ordre », t. IV. — Le tiers état de Rennes et celui de Forez veulent « abolir la féodalité par un rachat général ». (Dupont de Nemours. « Tableau comparatif des demandes contenues dans les cahiers des trois ordres », 1789, p. 129.)

a. De son propre aveu, l'Assemblée, en promulgant les décrets qui suivirent la séance de nuit du 4 août, était guidée par le désir de « détruire entièrement le régime féodal ».

détriment des masses travailleuses. Dans ce sens, en effet, on peut dire que les principes de la féodalité régissaient encore, en France, à la veille de la Révolution, la propriété rurale et l'exploitation agricole, voire même le capital mobilier et le crédit, les manufactures et les échanges. Les ghildes d'artisans et de marchands n'avaient-elles pas dégénéré en corporations fermées où l'on n'entrait plus que par droit d'hérédité? Leurs membres n'avaient-ils pas reçu le privilège exclusif de fonder des manufactures, d'utiliser à leur profit le travail des ouvriers à qui l'on avait enlevé peu à peu toute possibilité de devenir euxmêmes chefs d'entreprise? Les compagnies commerciales n'avaient-elles pas de leur côté monopolisé tous les bénéfices de l'échange extérieur avec les contrées lointaines d'orient et d'occident, d'où la France recevait une part considérable de son importation annuelle ? Il est bien certain que la vie économique sous tous ses aspects et toutes ses formes avait pour base le privilège et le monopole ; mais c'est seulement par un abus de la terminologie, par une fausse application du mot de féodalité à un ordre de choses qui reposait essentiellement sur l'exploitation de la masse du peuple au profit d'un petit nombre de personnes, que l'on peut appeler féodal l'édifice social renversé par la Révolution. De la féodalité, dans le sens étroit du mot, la France du xvni« siècle n'avait gardé qu'un seul trait, encore qu'il se fût effacé en partie, — le monopole, pour la noblesse, de la propriété foncière.

Puisque la terre était presque exclusivement détenue par les évêques, les abbés et les laïques possédant fiefs, il fallait bien que le paysan eût recours à eux pour obtenir ce champ, dont il avait besoin. De cette nécessité sortit le système des tenures dépendantes, qui devait induire en erreur Arthur Young et lui faire dire que les deux tiers de la propriété rurale était en France aux mains des paysans. Les types dominants de ce genre de tenure étaient la censive, le bail à rente foncière perpétuelle, le champart

OU terrage. La censive différait du bail à rente foncière en ce qu'elle entraînait une moindre redevance, qui dépassait rarement quatre deniers par arpent. Mais les prélèvements complémentaires, qui prirent les noms divers de : surcens, cens cotier, croix de cens ou gros cens, mirent les censitaires dans une situation toute pareille à celle des paysans qui tenaient leur fonds par un bail à rente. Le champart ou le terrage qui, dans diverses localités, portait des noms tels que « agrier, arage, tasque », etc., avait cela de particulier, que la rente perçue par le propriétaire comprenait une part définie de la récolte. On n'exigeait ces payements en nature que des terrains mis en culture l'année même du prélèvement (i). Le bail à rente foncière et le champart étaient les modes de tenure les plus répandus dans le Sud de la France et, comme ils n'entraînaient aucun complément de corvées ou de taxes, la situation des paysans se rapprochait dans cette région de celle de libres locataires, ou mieux, de métayers. Au contraire, le régime de la censive qui dominait dans le nord faisait de cette partie du royaume la véritable terre du droit seigneurial.

Tous ces modes de tenure dépendante avaient pris naissance à l'époque féodale sous l'influence de causes politiques ou économiques : pour les paysans — la nécessité de trouver défense et protection, comme de se procurer un capital agricole ; pour les seigneurs — le besoin de s'attacher des hommes d'armes aussi bien que des laboureurs. A l'exception de la Gastille et de lu partie méridionale de l' Aragon, toutes les contrées de l'Europe sont restées fidèles pendant plusieurs siècles aux mêmes modes de tenure du sol, et partout, à la base du système se trouvait la co-propriété des paysans et des seigneurs . Ces faits écartent l'hypothèse d'une institution artificielle

1. Lefort : « La condition de la propriété dans le Nord de la France », p. ag-Si. — Garsonnet : « Histoire des locations perpétuelles », p. 430-426.

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de la féodalité et nous obligent à reconnaître dans cet ordre de choses une évolution spontanée et un certain accord avec les besoins des deux parties, des seigneurs et des tenanciers . Ces besoins n'étaient pas purement économiques ; s'il en avait été autrement, nous n'aurions pas pu comprendre la raison pour laquelle le paysan ne préférait pas à la tenure à cliarge du cens la libre occupation d'une terre vierge, qu'il aurait défrichée, ni pourquoi le propriétaire ne refusait pas, bien que la population ait doublé, de se contenter d'une rente de taux invariable. C'est qu'à côté du lien économique il existait un lien personnel entre le propriétaire et le laboureur. L'incessant échange de services réciproques, l'assistance militaire et judiciaire de la part du chef féodal, les corvées, les redevances en argent ou en nature de la part de ses subordonnés ou vassaux avaient donné les caractères d'un contrat volontaire, d'une convention avantageuse aux deux parties, à ce qui avait été à l'origine — non pas partout du reste — le produit de la violence. La coutume de la recommandation, de la cession volontaire que le faible faisait de ses biens et de sa personne à un voisin puissant, dans l'espoir d'obtenir en retour tantôt des moyens d'entretien en cas de disette, tantôt le capital nécessaire à son travail agricole, tantôt encore une simple protection contre la violence, prouve que les classes inférieures de la société européenne sentaient le besoin de conclure cette alliance défensive avec les chefs militaires dans laquelle Auguste Comte voit à juste titre le trait essentiel du système féodal. Elle montre que cette nécessité était créée par les conditions du temps : par l'instabilité de la paix intérieure, par le retour fréquent de querelles intestines et de guerres de races, par la faiblesse du pouvoir central, par le manque de capitaux qui laissait chacun sous la menace d'un brusque passage de l'aisance à la pauvreté, enfm par le faible prix attaché à l'indépendance personnelle dans un milieu qui n'est pas encore entièrement

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pacifié, et où les avantages du patronat obligent l'homme libre à sortir de son isolement pour accepter le demiassujettissement du client et, même la situation de serf mainmortable .

La clientèle personnelle et le patronage donnent seuls un sens et une raison d'être à un régime sous lequel le propriétaire ne touchait que le minimum de revenu que pouvait rapporter sa terre, tandis que le tenancier, en raison des garanties d'entretien et de sécurité qu'on lui donnait, s'accommodait des nombreux inconvénients de sa condition servile . Les bénéfices du propriétaire étaient fort minces, mais en revanche il était assuré de ne pas manquer de bras. Il pouvait du moins compter que chaque année ses terres seraient labourées et ensemencées en temps utile, ses prés fauchés, ses champs moissonnés et la récolte rentrée dans ses granges. Il est vrai que pour cela il devait limiter son exploitation personnelle à un tiers à ])eu près de ses terres labourables et répartir entre les familles de paysans les deux autres, qui ne lui rapporteraient ainsi qu'un revenu relativement insignifiant. D'autre part, pour rendre possible le travail de ses serfs, il devait admettre leur bétail, à côté du sien, à parcourir ses forêts et ses landes, et ne tenir aucun compte des dommages que causeraient sans doute à son exploitation ces droits collectifs de parcours et de pacage (i). Pour que ses laboureurs ne manquent pas du nécessaire et qu'ils puissent d'année en année, de génération en génération, s'acquitter régulièrement de leurs corvées, le seigneur

I. Ce dernier droit appelé aussi vaine pâture s'exerçait également sur les grands chemins, sur les terres abandonnées ou en friches, sur les terres labourées et les prairies après les récoltes ou la fenaison. Les prés en particulier sont considérés comme vaine pâture par les plus aneiens feudislcs après la seconde faux, .iprès la première par les plus récents. (Adrien Durand. «La vaine pâture suivant les coutumes de Chaumont-en-Bassigny, de Vitry-en-Perthois, de Troyes, Sens et Langres », Chaumont, 1891, p. 30-37).

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leur reconnaissait le droit d'efïectuer dans ses forêts des coupes réglées par la coutume et de pacager leur troupeau sur ses pâturages. La prospérité des paysans lui est précieuse. Ce ne sont point pour lui des étrangers ; ils sont ses gardes du corps, ses soldats en même temps que ses laboureurs. 11 sait que s'il tombe dans l'infortune, s'il est fait prisonnier à la guerre, s'il est obligé à des dépenses extraordinaires pour la réception de son fils dans la chevalerie, les préparatifs d'une croisade, ou le mariage de sa fille, ses paysans, en tant que fidèles observateurs de la coutume féodale, seront les premiers à le tirer d'embarras ; c'est leur secours pécuniaire, leur « aide » qui lui donnera les moyens de faire face à ses obligations, de payer sa rançon, d'acheter des armes et des chevaux, d'équiper une troupe de croisés, de faire un présent honorable au suzerain qui armera son fils chevalier et de pourvoir sa fille d'une dot qui convienne à son rang,

De son côté, le paysan, sachant qu'il n'a plus à craindre ni le chômage, ni la perte de son bétail, ni la confiscation de son domaine pour arriéré d'impôts, ni les exac. tions et les pillages des agents du pouvoir ou d'un voisin puissant, accepte de consacrer deux ou même trois jours de la semaine, suivant les localités, à travailler la terre du maître. Il ne lésinera ni sur un surcroît de travail au temps de la moisson, ni sur des présents en œufs, poules, agneaux, par lesquels il marquera sa gratitude pour la permission qu'on lui accorde d'avoir une volière et une bergerie. Par respect pour une coutume ancienne, sous l'influence de ce sentiment de solidarité sociale qui lie le client à son patron, il acceptera avec docilité non seulement les travaux ordinaires de la vie rurale, le charriage du fumier, le labour, la moisson, mais encore les obligations créées par des circonstances locales, comme le soin deflaroucher les grenouilles pendant la nuit dans les douves du château, pour que leur croassement ne trouble pas

le sommeil du seigneur (i). Le paiement des aides paraîtra d'un poids plus lourd à des hommes qui ne sentent pas encore le caractère avilissant de certains services .

Mais cette charge elle-même, dont l'acquittement est singulièrement difficile, ainsi que cela devait être le cas dans une société où l'argent était rare, et le prélèvement de l'intérêt défendu par les canons ecclésiastiques et les ordonances laïques, ne fera pas encore de lui un misérable et un vagabond sans foyer, parce que le propriétaire a tout avantage à subvenir à son existence, même par des sacrifices personnels. Un extrême embarras peut seul faire négliger au patron cette obligation qui est considérée comme sacrée bien qu'elle ait, elle aussi, l'intérêt pour cause. Quand toute récolte fait défaut, le paysan n'est exposé au danger de mourir de faim qu'en recouvrant sa liberté, car, d'après la coutume, le seigneur, ne voulant pas ou n'étant pas en situation de le nourrir, par cela même lui donne droit à être désormais affranchi de la mainmorte ou servage. Cette coutume qui n'était à l'origine que celle de quelques localités isolées a pris une telle extension qu'elle est devenue à la longue un droit général reconnu par la loi. C'est comme patron et non comme propriétaire du sol que le seigneur exerce une tutelle sur la personne de son serf mineur, et dispose de la main tant des orphelines, que des filles qui vivent au foyer de leurs parents, dans ce dernier cas, le plus souvent avec le consentement de la famille. Le paysan n'est pas en reste de bons procédés vis-à-vis de son maître ; il s'acquitte de ses devoirs de bon client, en lui apportant en cadeau des poules, des œufs, de la viande fumée de porc, des épaules de moutons, etc. Ces présents, d'abord volontaires, deviennent avec le temps des redevances obligatoires sous le

1. V. les mémoires de Morcan de Jones, dans la « Hévolution Française », revue pul)li»''e par Aulard, année 1890, p. 55o. L'auteur parle de la Bi'clagne et dit que les seigneurs avaient le droit d'exiger un pareil service de leurs serfs.

Le droit seigneurial tùq

nom de reliefs et maritages. Le seigneur finit par se dédommager des soucis que lui procurent la tutelle et la gérance du patrimoine du mineur en mettant la main sur le revenu que rapporte ce patrimoine pendant l'espace d'une année ; de môme pour le soin qu'il a d'établir honnêtement la fille de son serf, il exige un tribut particulier, en nature ou en argent, dont le taux est fixé par la coutume locale.

C'est également une cause raisonnable,qui a donné nais, sance à des monopoles pourtant bien incoliérents à première vue, tels les banalités de four et de moulin. Car seul le seigneur du fief était à même de subvenir aux dépenses qu'entraîne l'installation d'un moulin à eau. Seul il dispo. sait d'une quantité de combustible suffisante pour alimenter un four. Mais dès qu'il eut pris tous ces , frais à sa charge, le soin le plus naturel de ses intérêts lui fit interdire aux particuliers de faire cliez eux leur iarine et leur pain. Ainsi se justifient l'interdiction des moulins à bras et ces mesures de surveillance qui tendent à ne laisser entrer dans la consommation que du pain sorti du four seigiieurial. Le paysan manquant d'argent pour construire un moulin ou subvenir aux dépenses que nécessite la conversion du grain en farine et de la farine en pain, s'accommode d'un accord qui le dispense de tous débours et lui demande seulement d'abandonner une part du grain en mouture ou de la farine en panification.

Ainsi, toutes les obligations féodales sont réciproques ; par cela même elles répondent à la fois aux intérêts des seigneurs et des paysans. Mais pour que cet équilibre puisse se maintenir, il est nécessaire que le seigneur reste patron aussi bien que propriétaire et le paysan, non seulement tenancier d'une terre étrangère, mais encore client de celui qui la possède. Des deux éléments qui ont formé le lien féodal, la co-propriété de la terre et les rapports de patronage et de clientèle, si l'un disparaît, tout l'édifice croule. Le seigneur cessant d'être le patron du paysan, Kovalewsky 9

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deviendra un simple monopoleur ; le paysàTn cessant d'être un client ne sera plus que le pire des fermiers.

Tant que s'est maintenu le système de la dépendance personnelle du tenancier vis-à-vis du seigneur, l'intérêt matériel a forcé ce dernier à s'inquiéter du bien-être du premier. Le propriétaire, qui doit compter sur les corvées pour le labourage de ses terres, tient à ce que les paysans ne manquent pas du bétail nécessaire aux travaux d'exploitation. Pour leur assurer le matériel indispensable à leurs travaux agricoles, il se résigne à de nombreuses servitudes rurales et même au sacrifice d'une part de son revenu. Il accepte l'obligation de ne pas enclore ses champs, de laisser pacager le troupeau des paysans dans ses guérets et ses pralines, et cela pendant la plus grande partie de l'année, de la récolte aux semailles, autrement dit depuis le milieu de l'automne jusqu'au commencement du printemps. Son troupeau particulier ne faisait qu'un avec celui du village : et l'entretien du taureau reproducteur était à sa charge, comme le prouvent, entre autres documents, quelques cahiers des paroisses de la Provence qui réclament le rétablissement de cette coutume. Dans le même but, le propriétaire renonçait au bénéfice que lui aurait procuré la location de ses landes, et concédait aux paysans le droit de parcours et de pacage sur ses friches. D'autre part, les droits féodaux n'étaient pas seulement "une source de revenus pour le seigneur. La jouissance en était liée à certaines obligations ; la police et la justice domaniale, le soin de donner aux habitants du fief une instruc. tion militaire qui les mit en état de constituer, en cas de besoin, le contingent de la petite armée féodale, la défense de tous et de chacun contre les exigences du fisc et les exactions des fonctionnaires. Toutes ces préoccupations introduisaient une grande variété dans les occupations ordinaires du seigncui' et donnaient un sens, une raison d'être à sa présence continuelle sur ses terres. Les plaintes des dernières années de l'ancien régime, plaintes dont lespareilles

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se firent entendre dans d'autres pays et engagèrent, par exemple, les Tudors à imposer aux nobles anglais l'obligation de résider dans leurs domaines, étaient inconnues en France à l'époque de l'épanouissement de la féodalité. En revanche, le seri", bien qu'il payât des redevances d'un taux relativement peu élevé et fixé une fois pour toutes, n'en paraît pas moins au seigneur préférable à tout autre fermier ou locataire. Le seigneur ne peut pas avoir de procès avec son paysan puisqu'il le tient en son pouvoir. Cet ouvrier corvéable ne peut atïicher aucune exigence en discutant les clauses du contrat, puisqu'il est loisible au seigneur de le contraindre à remi)lir les obligations du servage. Le fermier a le droit de quitter son maître, l'ouvrier, qui se loue librement, celui d'aller où l'attire l'espoir d'un meilleur gain. Ce droit n'existe pas pour le serf; il est attaché à la glèbe. 11 peut s'enfuir, il est vrai, mais il s'expose à être réintégré de force. Avec le système des corvées, aucune crainte que les travaux agricoles ne soient exécutés en temps opportun, par suite du manque de bras ou de l'élévation excessive des salaires. Tous les ans, aux mêmes époques, fixées par la coutume, suivant les exigences de l'assolement biennal ou triennal, selon les lieux, s'effectuent dans chaque domaine le labour, les semailles et la récolte. Chaque automne, à la Saint-Martin, le blé est rentré dans les granges et les champs soumis au parcours du troupeau commun au seigneur et aux villageois. Et cela se reproduit d'année en année, sauf de légères variations qu'imposent tantôt une sécheresse exceptionnelle, tantôt des pluies trop abondantes.

A la garantie d'un travail qui n'est pas de premier ordre, mais qui se fait toujours en son temps, se ramènent pour le propriétaire tous les avantages de la corvée. Au surplus, celle-ci ne saurait paraître gratuite qu'à l'observateur superficiel, car elle est en réalité payée par tous les profits que le paysan retire tant de la terre qu'il détient que des dépendances du domaine seigneurial.

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Nous savons maintenant à quoi se réduisent les avan. tages que trouvaient à la fois les seigneurs et les serfs dans ce système de co-propriété, de patronage et de dépendance tant réelle que personnelle, qui formait la base des institutions féodales. Aussi nous sera-t-il aisé de com. prendre quels changements introduisit dans cette organisation la substitution au servage de la censive à long terme, à condition d'un paiement annuel de tous les droits féodaux non rachetés.

Dès qu'il n'attend plus de son paysan d'autre profit qu'une rente périodique en argent ou en nature, le seigneur, évidemment, n'est plus intéressé à ce que ce tenancier héréditaire et perpétuel ne manque jamais du bétail et du fumier, nécessaires au succès de ses travaux. Il veille seulement au paiement régulier de la rente ; à tout atermoie . ment ou manquement de la pnrt du paysan, il n'hésitera pas à faire usage de son droit, en lui retirant sa tenure.

Or, le propre de la tenure paysanne est que le montant de la redevance reste immuable, alors que le nombre de ceux qui réclament des terres en fermage croît avec le chiflre de la population ; le seigneur ne peut donc manquer de concevoir du dépit contre ce système, car il le prive des profits qu'aurait pu lui donner l'élévation progressive de la valeur dç la terre. 11 s'empressera, pour réparer ces pertes, d'aflermer à courte échéance, non seulement la partie du domaine placée sous sa propre régie et naguère encore exploitée par des corvéables, mais des lots isolés de sa forêt et de sa lande, qui seront défrichés et se transformeront en champs et en prairies, tandis que sera diminuée d'autant l'étendue des communaux, ou terres laissées indivises. Et si la loi ou la coutume ne viennent définir les droits respectifs des deux parties sur ces communaux, le seigneur, dans son intérêt propre, finira par en enlever la jouissance aux paysans et les mettra, par conséquent, dans l'impossibilité d'entretenir le bétail nécessaire pour la culture de leurs parcelles. C'est là la

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raison qui détermine, dans tous les pays de l'Europe, l'ingérence de l'Etat et de la loi dans les questions de cet ordre. En France, l'ingérence aboutit à l'établissement de ces « triages » qui attribuèrent en général au seigneur la propriété exclusive du tiers des terrains indivis de son domaine (i). Mais les abus et les usurpations changèrent plus d'une fois cette proportion au détriment des tenanciers. Les cahiers de 1789 nous en font foi.

« Les seigneurs, lisons-nous dans le cahier du tiers-état de Bar-sur-Seine, se sont emparés des biens communaux de leurs paroisses et, par leur crédit et la crainte qu'ils ont inspirée, ils ont étoufle les plaintes des propriétaires et empêché leurs réclamations (2). »

« L'usage des communaux, disent les paysans de La Ferrière-Bochard, est un objet important pour les habitants de la campagne ; il n'y a presque pas de paroisse où il n'y ait de ces terrains, dont l'utilité est de servir aux uns de pâtures pour les botes de labourage et aux autres de ressources pour nourrir quelques bestiaux dont ils tirent leur subsistance et celle de leur famille ; mais il arrive que des propriétaires de fiefs s'arrogent le droit de s'emparer de ces communaux : ils enlèvent à la classe qui en a le plus besoin ce qui faisait son unique ressource, ils plantent assez communément des taillis sur les communaux et ces taillis fournissent des retraites à une infinité de bètes malfaisantes qui dévastent les propriétés (3). » Une autre commune du même bailliage formule une plainte analogue contre le duc de Provence frère du roi, le futur Louis XVIIL Les habitants y jouissaient en toute tranquillité depuis plusieurs siècles de quatre cents arpents de terres incultes qu'on désignait sous le nom de « communes ». Leur droit était exclusif, aucun nouveau venu n'y pouvait participer. Us pacageaient sur ces landes leurs