CHAPITRE PREMIER

Organisation corporative et naissance de la liberté dn travail

La France du xviii» siècle était un pays essentiellement agricole. Malgré le système protectionniste, malgré l'imposition sur les produits des manufactures étrangères de droits d'entrée très élevés et la restriction de l'exportation des blés dans le but d'assurer une alimentation à bon marché et un salaire peu élevé, l'industrie occupait à peine, en France, 3 millions d'ouvriers par an, c'est-àdire le huitième ou le neuvième seulement de toute la population (i). En l'affirmant je n'ai en vue que les métiers organisés en corporations, et, dans leur sein non

I. Ce chiffre a été donné dans la pétition adressée à Louis XVI en 1791 par les corporations de la ville de Toulouse ; il y est dit que l'abolition des jurandes menace delà plus affreuse misère 3 millions de sujets. (Antoine du Bourg-. Tableau de l'ancienne organisa-

Kovalewsky i

seulement, les maîtres, mais également ceux qui travaillaient sous leurs ordres en qualité de compagnons et d'apprentis.

Je ne prends en considération ni les journaliers, dont on comptait en 1789 plus de 100.000 à Paris seulement, ni les ouvriers agricoles, dont le nombre, d'après Lavoisier, était déjà de i million et demi à 2 millions, ni les « domestiques », dont les courtisans et les financiers aimaient à faire parade, ni les commerçants en gros et au détail, dispersés dans les villes et les villages (i).

On se demande, maintenant, comment était organisé tout ce peuple industriel, qui, il y a de cela trois siècles, admettait à peine l'existence à côté de lui d'un travail

tion du travail dans le midi de la France, Toulouse, i885, p. 224)- Ce chiffre est de 4 millions moins grand que celui donné par Bonvallet-Desbrosses quant au nombre total des habitants des villes en France. Mais sans compter que les calculs de ce statisticien attribuent à la France de la fin du xviii* siècle en général ime population plus grande que ne lui reconnaissent d'autres comtemporains, comme Messence, Necker, Pommelés et Lavoisier, les 7 ou 8 millions d'habitants qu'il compte dans les villes ne comprenaient pas seulement les personnes vivant de l'industrie. Sans parler des marchands, des petits propriétaires fonciers, de la noblesse, du clergé, des fonctionnaires, il faut compter aussi parmi les habitants des bourgs et des bourgades beaucoup de producteurs ruraux. Si l'industrie, comme règle générale, ne sortait pas de l'enceinte des villes, grâce à sa concentration exclusive dans les mains des corporations, rien n'empêchait les habitants des villes de posséder des terres dans la banlieue ou dans le district urbain et de les gérer en gardant leur résidence habituelle dans l'enceinte de la cité. À part quelques centres commerciaux, industriels et administratifs pou nombreux, comme Versailles et Paris, Toulouse, Lyon, Marseille, Le Havre, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Rouen, Amiens, Rennes, Alençon, Orléans, Tours, etc., la plupart des bourgs et des bourgades français répondaient dans la même mesure, si ce n'est plus encore, par le caractère de leurs habitants et les occupations ordinaires de ces derniers, à l'idée d'un village qu'à celle d'une ville, dans la conception actuelle du terme.

I. D'après Lavoisier la population de la France en 1789 était de millions. De ce nombre 8 millions habitaient les villes et les bourgs, 6 millions étaient des cultivateurs (paysans fermiers, tenanciers héréditaires, ouvriers agricoles, bergers), 2.55o.ooo des viticulteurs, 4.000.000 travaillaient dans les champs d'autrui en qualité de manœuvres ou journaliers. Un demi-million possédaient les terres en propriété, et habitaient leurs domaines, 25o.ooo servaient dans l'armée, à peu près 2 millions étaient des manufacturiers, des fabricants, âes propriétaires de mines, des marins, des nobles et des membres du clergé. Le chiffre de 1.800.000 exprime, selon Lavoisier, le nombre des marchands, des cabaretiers et des ouvriers agricoles. (V. Boiteau. « Etat de la France en 1789», éd. de 1889, p. 6.)

libre au sein de quelques lieux privilégiés, et qui dans la seconde moitié du xviii" siècle fut obligé de traiter d'égal à égal avec les ouvriers non organisés en corporations et autorisés à exercer leur métier les uns par les juridictions patrimoniales, les autres par les pri'\ilèges royaux. L'organisation intérieure de l'industrie française se rapproche-t-elle de ce type de copossession entre propriétaires et producteurs effectifs que nous a fait connaître le tableau de l'agriculture et des classes agricoles donné dans le précédent chapitre, ou bien faut-il lui reconnaître un caractère distinct et contenant déjà en germe le régime de la libre concurrence qui nous est propre ?

Cette question est beaucoup plus compliquée qu'elle ne le paraît à première vue, surtout parce que l'organisation corporative, telle que nous la trouvons à la veille de la Révolution, s'était éloignée de son caractère primitif, pareille en cela au système féodal qui avait dégénéré en devenant purement seigneurial .

En effet si nous revenons à l'époque de l'épanouissement complet tant du fief que de la corporation jurée, c'est-à-dire à la première moitié du xiiie siècle, nous au rons nécessairement l'impression que les corps de métiers ne sont autre chose que le complément naturel des fiefs, qu'ils sont fondés sur le même principe de solidarité économique propre aux gens du même manoir ou de la même maîtrise. Dans le fief cette solidarité semajiifeste dans les relations du seigneur en tant que propriétaire du sol avec le paysan-tenancier en ce que l'un possède le dominium eminens, et l'autre le dominium utile, c'est-à-dire la jouissance héréditaire; cela détermine le partage entre le propriétaire et le laboureur du revenu global, rarement du revenu net. Le laboureur paie au propriétaire la part qui lui revient de droit sous forme de corvée, de censive, de champart, de rente en nature ou en argent .

Dans les corps de métier la même solidarité apparaît dans le travail commun de l'entrepreneur (maître) et de

Touvrier (compagnon, apprenti), dans l'entretien de ce dernier aux frais du premier^ dans le partage entre eux du revenu global en parts inégales et fixées par l'usage ou les statuts.

La communauté des intérêts du maître et de l'ouvrier ne s'arrête pas aux seuls rapports matériels. Elle dépasse cette limite et se manifeste également dans la vie journalière par les soins de caractère presque paternel que l'entrepreneur prodigue aux hommes qu'il emploie. Ces soins sont dirigés vers un seul but, celui de faire des apprentis de dignes sucesseurs dans l'exercice du métier qui à cette époque est considéré comme une espèce de fonction publique.

Après la première année d'apprentissage, année d'épreuve durant laquelle les frais d'entretien sont restituésau maître sous forme d'une somme fixe convenue d'avance avec les parents de l'apprenti, ce dernier passe à l'état d'aide, ou de compagnon. En échange de son travail on lui assure le logis et la nourriture. Il est subordonné au maître en tout ce qui concerne l'exercice du métier, mais en dehors de cela il conserve une pleine liberté, une parfaite indépendance. Il est autorisé à se plaindre aux jurés de tout acte de violence ou d'arbitraire commis par le maître à son égard . Gela seul prouve que l'apprenti est loin d'être assujetti à son patron, est loin de n'avoir vis-à-vis de lui aucun droit . Quelques extraits empruntés aux statuts des corporations, qui furent rédigés sous Saint Louis et se trouvent réunis dans le Livre des Métiers sufiiront pour confirmer ce que j'avance.

L'article 7 du titre 83 de ce recueil, unique dans son

genre, traite d'une manière circonstanciée du droit qu'a

« l'apprenti adulte et marié » de se faire payer en échange

de son dîner et de son souper « pour sa penture » quatre

deniers par jour, ce qui fait à peu près 2 francs d'après le

prix actuel de l'argent (i).

I. Alfred Franklin. «La vie privée d'autrefois. Comment on devenait patron ». Paris, 1889, p. 10.

Par conséquent, le travail de l'apprenti n'était pas gratuit et lui assurait au moins les frais de l'existence. L'article i3 du titre 5o oblige le maître à entretenir l'apprenti comme il convient à un fils de prud'homme, à l'habiller et à le chausser, à lui donner à boire et à manger (i). Lesjurésontle droit de blâmer tout maître qui n'a pas rempli vis-à-vis de l'apprenti ses devoirs d'entretien et de surveillance, ainsi que d'exiger de lui une modification de sa conduite dans le délai de quinze jours(2). Il est dans leur pouvoir de choiFir pour l'ouvrier maltraité par son patron xm nouveau maître au bout de ce terme. Les statuts des corporations exigent que le maître ait toujours les yeux iixés sur son apprenti et qu'il ne le fasse jamais travailler hors de son atelier (3).

L'apprenti n est pas obligé de faire les grosses besognes de la maison. Il n'a qu'à exécuter les commandes qui -correspondent aux caractères des travaux conduits par «on maître. Même à une époque bien plus récente, on lisait dans des ouvrages tels que La Maison réglée, que les apprentis ont le droit de refuser de laver la vaisselle, de surveiller les enfants du maître et de faire en général ce qui sort du métier qu'ils sont en train d'apprendre (4).

Si les apprentis étaient pour les maîtres une espèce d'aides dans l'exercice du métier, ils ne l'étaient pas à eux seuls. Déjà au xm" siècle, nous rencontrons dans quelques métiers des ouvriers engagés par le patron, auxquels les statuts donnent le nom de valets, mais qui, tout

1. Les chapeliers seuls déclarent oiseuses toutes les plaintes des apprentis contre leurs patrons. (Titre XII, p. iS). Ibid., p. 4"3

2. Ceci, coniuie les arrêtes précédents, est tiré des statuts des tisserands. V.Legrand. «Etude historique sur les corporations d'arts et métiers. » (Mémoires de la Société d'émulation de Roubaix, V. III, i8;2-i8;3, p. 225.)