Franklin, p

4. Monin. « L'état de Paris en 1789 ». Ordonnance de police du 8 mai 1786 (p. 457). Ordonnance de police du 3o mars 1787 (p. 4^)*

la conservation des corps de métier était utile aux intérêts des masses ouvrières (i).

Cette levée de boucliers de la part d' « intérêts particuliers », comme on disait au xviii' siècle, suffit néanmoins pour retarder l'avènement de l'ère de la pleine liberté du travail. Après le renvoi de Turgot, les corporations furent plus ou moins rétablies.

L'édit d'août 1776 institua en effet dans la capitale non seulement six corps de marchands, mais encore toute une série de corps de métiers. On réunit à cette occasion en une seule plusieurs occupations différentes et on permit à une même personne l'exercice de plusieurs métiers qui avaient dépendu autrefois de corporations différentes. De plus, les femmes et les étrangers furent admis à l'acquisition de la maîtrise. Toute personne une fois reçue au corps de métier n'eut désormais d'autres formalités à remplir que de prêter serment. Il fut interdit, d'autre part, de faire des frais pour l'organisation de banquets communs et cela sous peine d'être poursuivi pour corruption.

Yingt-deux professions ne reçurent point d'organisation corporative. On les déclara libres ; ce furent : les tisserands, les cardeurs, les nattiers, les cordiers, les chiffonniers, les colporteurs, les jardiniers, les fleuristes, les oiseleurs, les pêcheurs, etc. Tous représentent des genres de travaux qui ne demandent pas une longue préparation technique. De même le privilège de certains quartiers d'avoir des ouvriers libres et celui des marchands colporteurs de vendre dans les rues des herbes, des légumes et des fruits, fut maintenu.

Dans les villages suburbains qui relèvent de quelque juridiction patrimoniale les seigneurs conservèrent le droit de conférer des permis, d'exercer telle ou telle industrie. Les grands négociants, qui font les affaires en gros, furent

I. Voir le discours de l'avocat général Séguier dû 12 mars 1776. 11 est cité en résumé par Jaeger dans sa « Geschichte der socialen Bewegungen in Frankreich ».

exemptés de Tobligation d'entrer dans les corps de marchands. Ledit de 1776 ne concerne d'ailleurs que la ville de Paris. Des mesures postérieures ont fait étendre ces dispositions aux autres villes et provinces : notamment sur le Lyonnais, l'Ile-de-France, la Normandie, le Roussillon et la Lorraine, sur la province des Trois-Evêchés, la Champagne, etc. (1).

On peut se faire une idée exacte du sort qui fut fait aux corporations durant cette dernière période de leur existence qui s'étend à partir de 1776 d'après la correspondance des intendants avec le contrôleur général de l'industrie. On peut la consulter aux Archives Nationales. Elle nous révèle le peu de succès de cette dernière tentative de régler l'exercice des manufactures, et les protestations de plus en plus fréquentes qu'elle souleva de la part des consommateurs, ainsi que de celle des industriels libres. En puisant nos renseignements dans cette correspondance, nous essaierons de répondre à la question de savoir dans quelle mesure l'organisation corporative des métiers et du commerce pendant cette dernière période de son existence prévint toute concurrence de la part des industriels libres établis dans les lieux privilégiés, de même que celle de l'industrie domestique dont les petits marchands des campagnes sont les agents accrédités, et combien elle assura aux consommateurs la perfection des marchandises qu'on leur livrait, c'est-à-dire à quel point la réglementation des divers métiers par les statuts corporatifs présente encore une garantie quant à la bonne qualité des produits industriels. Nous nous demanderons également si en maintenant avec rigueur toutes les prescriptions quant à la qualité et la quantité de la matière première qu'un industriel devait apportera la confection de sa marchandise, l'administration ne s'opposait pas à tout pro-

I. V.« Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791 », par Etienne Martin Saint-Léon,

p. 484-487 et 49a.

grès technique ainsi qu'à la diminution des frais de la production et comme conséquence des prix. N'y aurait-il pas lieu d'y voir une des causes pour lesquelles les marchandises françaises avaient de la peine à supporter la concurrence de celles de l'étranger? Cette conviction paraît avoir gagné peu à peu ceux-là mêmes qui étaient appelés à appliquer ces règlements. Aussi les inspecteurs du commerce montraient-ils de plus en plus d'indulgence quand il s'agissait de sévir contre les infracteurs, contre ceux qu'on poursuivait pour malfaçon, ainsi qu'il résulte de la lecture des nombreux matériaux inédits qui concernent le « Bureau des Arts et Métiers». Ce dernier était composé de commissaires élus par les corporations ; son devoir était d'aider le gouvernement à trancher certaines questions de controverse soulevées par lapratiquejournalière des métiers. Quand en i^8i des conflits assez sérieux s'élevèrent entre les corps de métiers et les colporteurs de campagne, d'abord à Gournay, et puis à Fours, Metz et Lisieux, le bureau déclara que dans les villes où il existait des corps de métiers, les colporteurs n'étaient autorisés à exercer leur commerce qu'en temps de foires ; à toute autre époque on ne les tolérerait qu'à certaines conditions. C'est-à-dire qu'on établira une distinction entre les marchands ambulants qui, sans avoir de boutique ouverte, habitent les environs de la ville et ceux qui arrivent d'une certaine distance. On prendra également en considération le caractère de la marchandise vendue . Ce ne sont que les objets généralement en usage parmi les habitants des campagnes ou encore les produits de l'industrie rurale, les toiles par exemple, qui pourront être vendus par les colporteurs des environs de la ville ; quant aux autres marchandises, il serait injuste, disent les membres du bureau, de donner aux personnes, exemptes des obligations qui pèsent sur les membres des corps de métiers, les mêmes avantages que ceux qui appartiennent aux maîtres de ces corps. Il ne faut pas perdre de vue que ces

derniers font seuls certains versements, qu'ils contribuent seuls au paiement des impôts prélevés sur la ville. D'ailleurs, si l'on donnait des privilèges identiques aux colporteurs, c'est-à-dire aux personnes habitant hors de la ville, dans ses faubourgs et sa banlieue, on serait amené à renoncer à tout contrôle quant à la bonne qualité des marchandises, on créerait une concurrence injuste aux corps de métiers de la part de personnes qui, comme celles établies à la campagne, ont moins de frais à payer pour leur habitation et leur entretien.

Quand en décembre de la même année des conflits analogues surgirent à Aumale en Normandie, le bureau des métiers, afin de favoriser la petite industrie rurale, ainsi que dans le but de protéger l'organisation corporative des manufactures et du commerce contre la concurrence des producteurs ruraux, se prononça en faveur de la réglementation suivante : les petits industriels ruraux sont exempts de l'obligation d'entrer dans les rangs des maîtres et peuvent en même temps apporter des tissus apprêtés dans la ville, à condition que toute leur marchandise passe entre les mains de commerçants faisant partie du corps de métier. Les industriels ruraux perdent le droit de vendre leur marchandise directement en dehors des foires. L'avantage de tenir boutique n'est reconnu qu'aux maîtres du corps de métier.

Le gouvernement appuie ces décisions et défend aux colporteurs la vente directe de leur marchandise autrement qu'en temps de foires, si la marchandise est de celles que les maîtres des corporations sont appelés à produire (i).

En maintenant ainsi le monopole des corps de métiers, le gouvernement se prononce également en faveur de tout

I. Arch. Nat. F" 2o5. « Registre des lettres des communautés d'arts €t métiers depuis le 14 octobre 1780-17812. » V. en particulier la lettre à M. de Crosne du 3i décembre 1781, ainsi que la lettre de Galonné du i3 février 1781, la lettre de Lepage du 20 décembre 1781, enfin, des lettres du 3o mars et du 20 novembre de la même année, concernant des faits analogues à Metz et à Lisieux.

ce qui avait assuré jusque-là la bonne qualité des marchandises, et le contrôle des corporations par les officiers de police et les parlements. Quand en mars 1781 les cordonniers de Nancy voulurent être renseignés sur les limites de leur droit de faire par l'intermédiaire des jurés des perquisitions à domicile et de confisquer les marchandises pour malfaçon, le directeur général des manufactures, après s'être entendu avec le bureau des Arts et métiers, fit savoir à l'intendant du commerce, l'économiste Du Pont, que rien ne s'opposait au maintien de l'ancienne juridiction des jurés pour tout ce qui concerne la qualité des produits et la conûscation de la malfaçon, mais que les perquisitions ne pourraient se faire désormais que sur l'initiative des officiers de police (i). C'est pour la même raison que l'administration ne jugea pas nécessaire d'enlever aux associations, mi-religieuses, mi-bienfaisantes, des métiers, associations nommées confréries, le droit de prendre part aux cérémonies et processions religieuses, ainsi qu'aux enterrements de leurs membres. Gomme le gouvernement s'était approprié les biens de ces confréries supprimées par Turgot, il dut également se charger de leurs dettes ; aussi l'administration des métiers refusa-t elle aux membres des corporations et des confréries le droit d'organiser des agapes communes, très coûteuses et ayant servi plus d'une fois à troubler l'ordre public (2).

Le désir de généraliser et de simplifier la législation corporative, ainsi que d'égaliser les conditions des membres du même métier sur toute l'étendue du royaume, apparaît dans des déclarations comme la suivante : le but du gou-

1. Ibid. Lettre du directeur général à M. Du Pont, 12 mars 1789.

2. Nous lisons dans les lettres du 14 mars 1781, expédiées en même temps par M. Du Pont et De Laporle : « L'intention du Roy en supprimant les confréries n'a pas été d'empêcher que des particuliers qui professent le même métier ne puissent s'assembler

Î)Our exercer des actes de dévotion et rendre le dernier devoir à enrs parents et amis, mais il #st important que les ofTiciers de police veillent à ce que sous ce prétexte les particuliers ne fassent pas des repas et des assemblées qui soient contraires au bon ordre et qu'ils ne renouvellent pas les abus que Sa Majesté a voulu, détruire. » Ibid. F'^ 2o5.

vernement est de mettre sur le même pied les corps du même métier, du moins dans les limites d'une même juridiction, qu'il s'agisse de tel ou tel Parlement ou autreCour supérieure.

Il en résulte que si des conflits surgissaient entre les corporations quant à la nature des professions qu'elles pouvaient exercer, il fallut désormais suivre non les statuts industriels particuliers à telle ou telle ville, mais ceux qui furent publiés pour régler l'exercice du métier sur toute l'étendue du royaume. C'est en se conformant à ce principe que l'administration désira, par exemple, que la corporation des cuisiniers eût à Sedan les mêmes droits qu'à Metz.

Cette tendance à l'uniformité détermina le gouvernement à établir tels ou tels corps de métiers même dans les villes qui ne possédaient pas un nombre suflisant de maîtres s'adonnant à l'exercice du gienre d'industrie qu'ils représentaient. Ainsi en 1781, en étendant à la Bretagne les dispositions de l'édit d'août 1776, qui supprimait les anciennes corporations et en créait de nouvelles, il fut décidé qu'on créerait dans toutes les villes de cette province un corps de fabricants de tissus en laine et en coton, ainsi qu'une corporation de chapeliers, bien qu'en même temps l'administration se rendît compte que ces industries n'avaient point de représentants dans plusieurs villes du pays. Elle motiva sa façon d'agir en parlant du désir de « conserver l'uniformité dans la législation » en ce qui concerne les corps de métiers. Le but du bureau des Arts et des Métiers était non de multiplier les règlements, mais de les réunir en un seul qui déterminerait l'ordre intérieur de toutes les corporations du royaume . Cela permettrait de refuser la confirmation à ceux des statuts particuliers à tel ou tel corps qui seraient reconnus par le Conseil d'Etat peu conformes à ce règlement général (i).

I. Lettre du !«' septembre 1781 de M. Gaze de la Bove, F'' ao5.

Cette tendance n'empêcha point le maintien de tous les règlements concernant le terme de l'apprentissage, les conditions dans lesquelles on pouvait acquérir la maîtrise, les fonctions des jurés et l'ordre de leur élection, enfin les rapports des corporations avec les autorités locales et les officiers de la police. Aussi le gouvernement consentit-il à la demande des boulangers de Gaen, à ce que le terme d'apprentissage fût comme par le passé de trois ans (i).

Il conserva également aux corporations de Verdun le droit de se conformera leurs anciens statuts en ce qui concerne la longueur de l'épreuve qu'on exigeait des candidats à la maîtrise (2). Enfin il insista sur la présentation par ces mêmes candidats du chef-d'œuvre avec cette réserve que les fils de maîtres en seraient dispensés. Ils devaient être reçus sans apprentissage préalable . Quant à l'avantage de ne faire que la moitié du versement dû par les maîtres, ce privilège n est conservé qu'aux veuves des artisans et non à leurs descendants . Tout en exprimant son hostilité pour les monopoles de ce genre, l'administration les justifie par une considération ancienne : comme les enfants travaillent sous les yeux de leurs parents, ils apprennent plus vite le métier, aussi en devenant maîtres avant le terme, ils ne risquent pas par leur incompétence de faire du tort aux clients (2).

Quant à l'administration intérieure des corporations,