ART

Les capitaines et patrons des navires marchands qui aborderont dans les ports du Consulat de Canton seront tenus en arrivant de représenter au Consul leurs congés, de lui faire rapport de leurs voyages et de prendre en partant un certificat signé de lui du tems de leur arrivée et départ.

Art. 23.

Il sera accordé au Consul la liberté et permission de porter le même uniforme qui a été réglé pour les commissaires de la Marine par l'ordonnance du 25 mars

Entend Sa Majesté que le Pavillon de la Nation soit arboré à la maison du consul, et qu'aucun autre françois que le consul ne puisse le prétendre à quelque titre et en quelque qualité que ce soit.

Mande Sa Majesté au Consul de Canton et à tous autres qu'il appartiendra de se conformer en tous points à la présente ordonnance et de tenir la main à son exécution

Approuvée.

AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE j5

4T-58. — ii février 1776.

3 pages in-folio. Le Contrôleur Général réclame une somme avancée des fonds de la liquidation de la Compagnie des Indes pour l'entretien et les dépenses du Comptoir de Canton.