CANTON

Le S. Montigny du Timeur demande que Monseigneur veuille bien interposer son autorité pour lui procurer les moyens de se faire payer de ce qui lui

est dû par le S. Paris, chirurgien françois du Consulat de Canton et actuellement en France occupé de l'armement de quelques navires avec lesquels il se dispose à prendre la route des Indes. Ce chirurgien fit, en janvier 1779, à un chinois nommé Coccia, une obligation de 75,000 u : remboursable, avec intérêts, en X bre . 1780; mais absent de Canton depuis l'année même de son engagement, il n'a payé, ni principal, ni intérêts. Le chinois Coccia a transporté sa créance avec Bourgogne, négociant françois qui sachant que le S. Paris passait en France, a transmis son titre au S. deMontigny pour en faire le recouvrement. Celui-ci a assigné le débiteur aux consuls de Paris, et a ensuite appelé de leur sentence au Parlement, où le procès est en instance.

Il craint que le sieur Paris par un départ précipité n'échappe au jugement, et qu'ensuite les dangers de la mer ou la mauvaise foi du débiteur n'anéantisse sa créance. Il demande en conséquence, que son mémoire soit communiqué au chirurgien et qu'il lui soit défendu de s'embarquer avant le jugement du procès.

Le sieur de Montigny observe que si l'obligation due par Paris n'est pas acquittée elle sera renvoyée en Chine pour être restituée au Chinois à qui elle a été faite, et que ce défaut de payement est capable de porter atteinte au crédit de la nation française dont les Chinois ignorent les usages, et dont ils regardent les négociants comme solidaires les uns pour les autres; il cite l'exemple de ce qui s'est passé à l'occasion d'une obligation de cent mille ôcus consentie par la Compagnie des Indes, en faveur d'un marchand chinois. Le Ch cr . de Rothe, étant arrivé à Canton après la suspension du privilège de la Compagnie, le marchand

chinois voulut le contraindre à lui rembourser sa créance, et il n'abandonna ses poursuites qu'après que l'obligation eût été garantie par quatre anciens conseillers de la direction.

OBSERVATIONS

Sur les représentations faites par le S. de Montigny à l'époque du jugement des consuls de Paris qui Font renvoyé à plaider en Chine, on lui a répondu qu'on ne pouvait donner atteinte à la sentence des juges. En effet, la demande est, dans le fond, du ressort des tribunaux; mais plusieurs circonstances peuvent le frustrer du recouvrement de sa créance, si on laisse partir son débiteur, avant que le procès soit jugé au Parlement, et tourner ensuite au préjudice du commerce français en Chine.

Le S. Paris, d'ailleurs, est un chirurgien breveté, dont le grade et l'uniforme ont, sans doute, favorisé l'emprunt. Sous ce point de vue, la demande du S. de Montigny ne saurait être indifférente à l'administration. , Il semble qu'il est aussi juste qu'intéressant pour le crédit de la nation, de ne pas permettre qu'un officier, après avoir emprunté de l'argent chez l'étranger à la faveur de son titre, en abuse pour en éluder le payement. On exige des cautionnements de tous les Français qui vont résider dans les Échelles du Levant ou de Barbarie. Cette disposition qui protège les créanciers contre les débiteurs de mauvaise foi, et assure le crédit national peut être appliquée aux Français qui vont faire le commerce en Chine. Ce serait en suivre l'esprit dans l'affaire présente, que d'obliger le S. Paris à donner caution au sieur de Montigny et de met-

tre obstacle à son départ jusqu'à ce qu'il ait satisfait à cette condition. On lui ferait en même temps communiquer le mémoire du S. de Montigny avec ordre d'y fournir ses réponses. On joint ici pour remplir cet objet, une lettre que Monseigneur, est prié de signer s'il l'approuve.

Approuvé.