Pièce imprimée de 2 ff. in
l68 LA FRANCE EN CHINE
pour les échanges avec l'étranger ; Sa Majesté a résolu de profiter des premiers instants de la paix pour procurer le plus tôt possible à son royaume un approvisionnement suffisant des divers objets que fournit le commerce de la Chine. C'est dans cette vue, qu'après s'être fait représenter l'arrêt de son conseil du i3 août 1 769 par lequel le privilège exclusif de la Compagnie des Indes a été suspendu ; ensemble l'arrêt du 6 septembre suivant, portant règlement pour le commerce de l'Inde, Sa Majesté a considéré que si dans les circonstances actuelles on s'en rapportait pour un approvisionnement aussi important aux spéculations des particuliers on ne pourrait pas être assuré que leurs entreprises fussent effectuées assez promptement pour espérer des retours dès l'année 1784; et qu'il serait plus avantageux et plus sûr d'en charger un armateur qui dirigerait cette opération pour le compte de S. M. Et Sa Majesté ayant fait choix du sieur Grandclos Meslé dont elle connaît l'expérience et le zèle, ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Article Premier
Le Roi autorise le sieur Grandclos Meslé, à emprunter pour le compte de Sa Majesté soit à la grosse, soit de toute autre manière qui sera jugée convenable jusqu'à concurrence d'une somme de trois millions pour être employée en totalité à faire le fond d'une expédition de commerce pour la Chine dont Sa Majesté a confié la direction audit sieur Grandclos Meslé ; à l'effet de quoi, Sa Majesté fera remettre incessamment
à sa disposition un nombre suffisant de bâtiments pour remplir cette destination.
Le produit des cargaisons de retour demeurera spécialement affecté au payement des emprunts qu'aura faits ledit sieur Grandclos Meslé. Sa Majesté entend que les bénéfices qui pourront résulter de cette opération soient employés à l'encouragement du commerce de l'Inde, et elle se réserve d'y faire participer aussi ceux des créanciers de la Compagnie des Indes qui restent encore à liquider.
En conséquence les dispositions portées au présent arrêt, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, il sera sursis à la délivrance des permissions qui pourraient être demandées par des armateurs particuliers, soit en France, soit aux Iles de France et de Bourbon, pour le commerce de la^hine. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le deux février mil sept cent quatre-vingttrois. Signé : La Croix Castries.
A Paris, De l'Imprimerie Royale.
mdcclxxxiii.
1 13-58. — A Monsieur le Marquis de Castries.
[R. le 14 février ij83.]
Paris, le 3 février 1783.
J'ai l'honneur, Monsieur, de vous envoyer quelques exemplaires de l'arrêt du Conseil concernant le com-
merce de la Chine, et je vous prie de vouloir bien profiter de la première occasion pour en donner connaissance aux administrateurs des Iles de France et de Bourbon et pour leur recommander de ne permettre aucune expédition pour la Chine, conformément à ce qui est prescrit par l'article 3 de cet arrêt.
J'ai l'honneur d'être avec un très-sincère et parfait attachement, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,
