CLAUSES DE LA PAIX

figurait pas; il avait quitté cette ville pour Savone, à la requête du pape Benoît xiii quelques jours auparavant (11 juin), laissant sa procuration à son lieutenant Gilbert de la Fayette*. Le traité, qui comprenait vingt-cinq articles, n'avait pas un caractère plus définitif que Taccord de 1404. Quelques points étaient réglés, mais la plupai-t des questions étaient réservées à la décision des arbitres. Nous donnons ici le résumé des principales clauses de la paix :

1 . — Les ofienses et les injures sont oubliées de part et d'autre.

2. — Les Génois, en vertu de Taccord du 22 mars 1404, restitueront sous quatre mois la valeur de la cargaison du navire de Nicolas Rosso capturé à Cadix par Nicolas de Moneglia, c'est-à-dire sept mille dix florins. Sur cette somme ils prélèveront, jusqu'à la décision des arbitres, sept cents florins, représentant le transport d'une partie de la cargaison de Cadix à Bruges.

3. — Les arbitres prononceront à qui incomberont les frais de voyage du navire de Nicolas Rosso de Cadix à Bruges (deux cent cinquante gros de Bruges) ; ils décideront si les Génois seront tenus au delà des sept mille dix florins stipulés plus haut, au cas où la valeur des marchandises saisies pai* eux serait reconnue supérieure à cette somme, malgré le procès-verbal contraire des plénipotentiaires en date du 30 septembre 1404'.

Libri Jurium, ix, f. 146); — 28 juin 1406 (Arch. de Venise, Commemoriatt\ ni, n^ 19, p. 314; — Arch. des Affaires étrangères, Libri Jurium, rx, f. 147-59).

1. 11 était fils de Marguerite de Peschin et de Guillaume Motier, seigneur de la Fayette. Il avait été élevé à l'hôtel du duc de Bourbon. On sait peu de chose de ses premières années. Sénéchal de Bourbonnais, puis maréchal du duc dans les guerres de Languedoc, il accompagna Louis n au siège de Soubise et au tournoi qui eut lieu en 1414 à Paris. L'année suivante, il fut créé chevalier de l'ordre de Notre Dame, institué par le duc. Il suivit la fortune du régent dont il fut conseiller et chambellan. La charge de maréchal de France récompensa les services de Gilbert de la Fayette en 1421. 11 avait épousé Jeanne de Joyeuse, et vivait encore en 1446 (Bibl. nat., pièces originales, aii mot FAYETTE; — P. Anselme, vu, 56-7; — Froissart, éd. Kervyn, xxi, 186; — Douet d'Arcq, Pièces relatives au règne de Charles v/, i, 370).

2. Venise avait fixé (24 décembre 1405) la somme de sept mille

4. — Gênes paiera, sous quatre mois, aux Vénitiens sixcent quarante-sept florins, valeur de quatre-vingt-un sacs de laine restant à restituer de la cargaison du bâtiment d'Antoine Coppo, suivant l'accord du 22 mars 1404*.

5. — Gênes paiera, sous quatre mois, pour le bâtiment de Marc dalle Chiovere, capturé à Alexandrie par Paul Lercari, dix huit cent cinquante florins, et pour sa cargaison douze cents florins. Les arbitres auront à prononcer si le navire, quand il devait être restitué, valait plus ou moins de dix huit cent cinquante florins, et sa cargaison, plus ou moins de douze cents florins*.

6. — Elle rendra, dans le délai d'un mois, toutes les marchandises prises aux Vénitiens en Orient qui restent à restituer; cette restitution se fera en nature si les objets existent encore, ou autrement en argent.

7. — L'estimation du bâtiment de Thadée Benedetto, admise par l'accord du 22 mars 1404, devra être faite par le capitaine de Famagouste et le baile de Chypre.

8. — Les Génois s'étaient engagés à faire droit aux réclamations des Vénitiens au sujet des cotons qui leur avaient été enlevés à Tripoli, et d'une cargaison de sel qu'ils avaient perdue à Chypre. Rien n'ayant été fait, cette promesse est renouvelée.

9. — Les Génois devaient, pour les dommages causés à Beyrouth, payer huit mille besants de Chypre; ils donneront

ducats environ comme base de Tindemnité à obtenir pour le navire de Nicolas Rosso. Quant aux frais, dont l'attribution pouvait être délicate, elle demandait de la réserver aux arbitres. — Gênes contesta cette prétention (2 juin 1406). Venise insista (8 juin), mais se considéra comme forcée d'accepter la déclaration de Dominique Impériale et de Cattaneo Cigalla, pour ne pas se déjuger, bien qu'elle lui fût désavantageuse, au cas où Gênes n'accepterait pas l'arbitrage sur ce point (Sen. Secr., m, 25 r«-vo).

1. Il y avait quatre-vingt-dix-huit sacs à restituer, mais dix-sept d'entre eux étaient passés aux mains des marchands florentins. Venise ordonna (24 décembre 1405) à son ambassadeur de n'en réclamer que quatre-vingt-un {Sen. Secr., ii, 174 vo-5 v»).

2. Venise avait demandé six mille ducats pour le navire et quinze cents pour les marchandises. Elle ordonna à son ambassadeur de soutenir sa prétention (24 décembre 1405), mais de consentir à dix-huit cents florins pour le navire et à mille ou douze cents florins pour la cargaison [Sen. Secr., ii, 174 v»-5 v").