‹ La France en Orient au XIVe siècle;Chapitre 376 sur 390 · CLAUSES DE LA Î>AIX · texte numérisé non relu

CLAUSES DE LA Î>AIX

18. — Venise rendra aux Génois les trois galères prises à Modon.

19. — Elle rendra également les valeurs et marchandises saisies à Modon et à Candie sur des négociants génois, revenant de Crimée sur des galères vénitiennes.

20. — Elle fera restituer divers agrès, ancres, etc., confisqués par le châtelain de Modon, et appartenant au bâtiment d'Antoine Lercari.

21. — La paix de Tiu-in sera maintenue, notamment en ce qui concerne l'élection d'arbitres pour résoudre les diflBcultés pendantes ; ils seront deux pour chaque partie, et se réuniront à Florence, sous deux mois. La république de Florence sera choisie comme cinquième arbitre en cas de désaccord.

22. — Les hostilités cesseront à partir de la signature du traité ; les cautions données aux prisonniers sur parole seront restituées.

23. — Les dommages causés jusqu'au jour de la signature du traité seront à la charge de celle des parties qui les aura suscitées.

24. — Les parties contractantes seront tenues des dettes qu'elles avaient contractées l'une vis-à-vis de l'autre avant la rupture de la paix.

25. — La république de Gênes sera responsable des actes d'hostilité du gouverneur de Gênes, Jean le Meingre, commis à l'aide de navires génois, de sujets génois, ou d'étrangers siu* le territoire génois. S'ils sont commis par des navires étrangers hors des possessions génoises, les marchandises transportées en territoire génois n'y seront pas reçues.

En même temps que ce traité, les plénipotentiaires signaient la déclaration qui mettait le maréchal personnellement en dehors des engagements pris par son lieutenant au nom du

affirmant que les Vénitiens avaient transporté, du temps où le cardinal d'Alençon était patriarche de Grado, à Dominique Lercari, certaines annuités (pagœ), généralement payées par eux au patriarche. Venise les mettait au défi de montrer aucun engagement qui Tobligeàt envers Dominique Lercari, ce qui rendait les lettres de représailles sans cause (24 juin). — En outre, elle faisait prouver par son ambassadeur que les représailles exercées par Charles Lercari étaient une violation de la paix de Turin ; en dernier ressort, elle consentait à ce que la question fût soumise à un arbitrage (Sen. Secr., ii, 187 ; — nr, 29).

gouvernement de Gênes. De leur côté, les Génois publiaient la paix par une lettre circulaire, adressée à tous leurs agents et sujets; ils ordonnaient à Percival de Grimaldi, podestat de Péra, de restituer le bâtiment de Martin de Lorenzo et sa cargaison (art. 11), et à Jean de Mozenti, capitaine de Famagouste, d'estimer, d'accord avec le baile vénitien de Chypre, le bâtiment de Thadée Benedetto (art. 7); enfin il était enjoint aux fonctionnaires génois en Orient de restituer, en nature ou en argent, tous les biens confisqués aux Vénitiens*.

A Venise la paix fut promulguée le 25 juillet. La compensation, stipulée par l'article 1 2, avait été signée le 2 juillet à Gênes; le mois suivant André Zane était envoyé à Chypre pour toucher l'argent dû aux Vénitiens ; à la môme époque (20 août) les représentants des Génois Barthélémy de' Franchi, Edouard Salvagi et Philippe Lomellini rentraient à Venise en possession de l'argent et du numéraire confiqués par la république de Saint Marc à ceux-ci à leur retour de Crimée*. Enfin, au mois de décembre (12 et 24 décembre 1406), les Génois exécutaient une partie des conventions stipulées. Ils payaient les indemnités relatives aux bâtiments de Nicolas Rosso (art. 2), d'Antoine Coppo (art. 4), de Marc dalle Chiovere (art. 5), et celles qui concernaient le fait de Beyrouth (art. 9), — en tout onze mille cinquante-sept florins. Ils remboursaient également une somme de trois cent quatre-vingtdix-neuf livres sept sols, due pour le navire de Jean et de Percival Spinola (art. 14)'.

Ce traité, dans son ensemble, avait pour base la réparation des dommages causés de part et d'autre. Rien n'était plus équitable, mais rien n'était plus difficile à déterminer que les responsabilités pécuniaires de chacune des parties contractantes. Cette considération, malgré l'activité dé-

4. Arch. des Aff. étrang. (Libri Jurium, ix, 154 v-5); — Arch. de Venise {Commemoriali^ m, n^» 21-5, p. 316).

2. Arch. de Venise (Commemorialif m, n»» 26-7, p. 316-7); — Arch. des Aff. étrang. {Libri Jurium, ix, f. 155-6 ; — Arch. de Venise {Sen, Misti, XLVii, f. 65 v<»-7 v<», indiqué dans Mas Latrie, ffist. de Chypre, n, 456). — La procuration des négociants génois pour rentrer en possession de leurs biens est du 9 août 1406 (Arch. de Venise, Patli sciolti, série i, busta 18, n» 354).

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