VII. — Les Impôts et la Douane

Le système général des imp<^ts n'a pas été changé; la population tunisienne y est habituée. Mais la perception et l'administration ont été très avantageusement remaniées; des impôts ont été réduits ou supprimés. L'impôt le plus général, et un des plus productifs, est la medjba, impôt de capilation, qui était de 24 francs par adulte jusqu'en i892 et qui a été abaissé à 22, puis à 20 francs en 1894. Comme tous les impôts de capitation qui sont forts et qui ne sont pas gradués, celui-ci, qui porte en principe sur tout adulte du sexe masculin, sauf certaines exceptions, pèse lourdement sur les pauvres gens. Au manouvrier qui gagne à peine 1 fr. 20 et qui subit souvent de longs chômages, il prend près du dixième de son revenu brut. Néanmoins, il est payé et l'arriéré, qui montait à 12 et à, 15 millions dans la période 1886- 1890, n'était plus que de 6 millions, y compris les non- valeurs, en 1896. Il faut se garder de le changer ; sa raison d'être, avec une population comme celle de la Tunisie, est dans sa simplicité et dans son existence séculaire.

Des administrateurs pensent même que le Trésor a plus perdu par la réduction d'un sixième qui le prive d'une recette d'environ 700.000 francs, que les habitants, habitués à payer, n'ont gagné en contentement. On doit faire observer à ces critiques que la surveillance du Protectorat a amené plus de sévérité dans la perception et a élevé de 180.000 à 240.000 le nombre des ' contribuables, qu'elle élèvera peut-être encore* et que les nouveaux contribuables n'étaient pas habitués à payer; il est vrai qu'ils peuvent répondre qu'avec les mœurs administratives des musulmans ce n'étaient probablement pas les plus pauvres qui étaient le plus exemptés. Les habitants de cinq grandes villes n'y sont pas assujettis. Leur immunité est-elle bien justifiée?

^ 2-10.000 adultes mâles correspondent approximativement (approximation très vague d'ailleurs) à un million d'habitants, et il y a plus d'un million de Tunisiens.

Outre la medjba, les indigènes supportent la charge personnelle de la prestation. De tout temps ta corvée a existé en Tunisie; elle était imposée irrégulièrement et inégalement par la volonté des caïds, et I^^ travaux d'utilité publique n'en profitaient guère. Le Protectorat l'a à peu près généralisée dans les campagnes depuis 1886 et il l'a beaucoup mieux employée. Il parait qu'en général elle est de trois journées et que les coatrôleurs ont soin de les demander aux époques où la culture laisse des loisirs aux indigènes. Il serait bon qu*uu décret fixât les bases de cette contribution; il parait juste, si la prestation peut être rachetée en argent, que les Européens qui, certainement, ne profitent pas moins de ses œuvres que les indigènes, supportent une part de la charge *.

Ji'achour, le kanoun et la dîme des huiles, sont des impôts directs prélevés sur l'exploitation ou le produit agricole, qui rétablissent en partie la proportionnalité des contributions aux facultés des contribuables.

L'achour est une dîme sur les céréales, dont la valeur est fixée chaque année d'après la récolte. Aussi le produit est-il très variable : 1.622.000 fr. en 1887-1888 et 903.000 l'année suivante; le maximum obtenu jusqu'ici a été de 2.120.000 fr. en 1894. En somme, il parait augmenter ; soitparce que l'établissement des rôles est plus exact, soit parce qu'il y aune augmentation réelle des cultures. Cette dernière cause parait la plus vraisemblable ou au moins la plus importante ; car le nombre des mechias (la mechia, équivalant en moyenne à une dizaine d'hectares, est l'unité culturale en Tunisie) s'est élevé en vingt ans de 40.000 à 60.000 environ. L'administration s'efiForce de régulariser cet impôt qui était établi sur des bases différentes dans chaque région et dans l'assiette duquel on a constaté des omissions graves ^. Il était payable en nature ou en argent, à raison de 30 francs par mechia : en 1895, l'impôt en nature a rendu 1.289.300 francs et l'impôt en argent 706.200 francs. Le paiement en nature occasionnant des pertes et des abus et exigeant une administration spéciale, la Rabta, chargée de conserver et de vendre les grains, l'obligation du paiement en argent a été imposée par le décret du 3 juillet 1895 : c'est incontestablement une amélioration.

Le kanoun est une taxe sur les oliviers et les palmiers-dattiers. Il est perçu d'après un tarif fixe par pied d'arbre. Mais les rôles, qui sont anciens, sont loin de comprendre tous les arbres des régions soumises à cette taxe et de répartir également l'impôt;

1 Ce à quoi les municipalités ne paraissent pas disposées. Voir 10« session de la Conférence consultative, n* 212 .

2 Ainsi, on a constaté qu'à Nabeul il existait 193 mechias et que 100 seulement avaient payé; à Zaghouan, 243 sur 440.

Tadministration a entrepris, en vertu d'un décret du 22 janvier 1894, un nouveau recensement *. Il y a d'ailleurs des régions, la banlieue de Tunis, Bizerte, le Zaghouan, l'Ile de Djerba, etc., qui ne sont pas assujeties au kanoun et qui payent en compensation la dîme des huiles, c'est-à-dire le dixième de l'huile extraite des olives apportées au pressoir; en outre, dans certaines régions, les grignons, c'est-à-dire le résidu du pressage, devient la propriété de l'Étal. Le produit du kanoun, qui varie peu d'une année à l'autre, a été de 1. 423.200 fr. en 1895; celui de la dîme a varié de 616.473 francs en 1885-86 à 1.131.175 en 1888-89.

Les autres impôts directs, la maradj«5, qui est établie proportionnellement à la superficie sur les jardins et les cultures forestières dans la région du cap Bon et sur certaines olivettes dans celles de Sfax (40.900 fr., en 1895), les khodors, taxe d'abonnement sur les palmiers, herbages, fruits, dans l'île de Djerba (61.600 fr.), qui doit être remplacée par un impôt foncier après la confection du cadastre, la caroube, taxe du seizième (6,25 **/o) sur le revenu locatif ou sur les loyers effectivement payés des immeubles (59.200 fr.), dont l'État a abandonné le produit aux municipalités (excepté dans la banlieue de Tunis, à Monastir, à Kairouan), les patentes (27.100 fr.) sont d'importance secondaire.

Lesdroitssurlesimmeubles(371.400fr. enl895) " et les droits de timbre sur les actes (458.700 fr.) sont plus productifs. Par diverses réformes dans l'assiette, particulièrement par le décret du 2 novembre 1893, l'administration s'était appliquée à simplifier le droit de mutation et l'avait ramené du taux de 7,25 Vo à celui de 4 % et même de 0,2 pour les mutations entre vifs, à titre gratuit, ou après décès en ligne directe ou entre époux. La question des droits d'enregistrement et de timbre a été l'objet de vives controverses pendant le premier semestre de l'année 1896, depuis la promulgation d'un premier décret du 30 décembre 1895 qui modifiait ces droits jusqu'à celle des décrets du 20 juillet 1896, qui, après examen et avis favorable de la totalité ou de la majorité de la Conférence consultative, ont définitivement établi ces impôts : « Tels qu'ils sont présentés maintenant, dit le rapporteur de la Conférence consultative, ces projets, loin de constituer de nouvelles charges dans le but de fournir des ressources nouvelles, ne sont en réalité que la péréquation, sous une forme plus simple, des anciens droits de timbre, lesquels, à raison de leur élévation, constituaient, sans offrir les avantages

* Les plantations nouvelles doivent être exemptées pendant vingt ans.

* Les droits de mutation se sont exccptionneUement élevés à 805.491 francs en 1894; je ne connais pas la cause de cette augmentation.

que ppocure rcnregistrement, un véritable droit d'enreglsirement »

L'industrie et le commerce paient les mahsoalats et les droits de douanes. Les mahsoalats sont des laxes nombreuses, diverses et coispliqiiées, exploitées pour la plupart en fermes, payables soit au moment de la fabrication, comme pour la chaux, la brique, le savon, soit à l'entrée en ville en manière d'octroi, comme à Tunis, à Bizerte, à Sfax, pour les grains et légumes, soit sur le marché, comme pour le poisson à Tunis. L'administration, qui déjà les a simplifiéset qui a, dans certains cas *, substitué le système de la régie à celui de la ferme, étudie les moyens de les simplifier davantage *. Ils ont rapporté 2.818.000 francs en 1895, dont près de la moitié par régie.

Les droits de douanes portent sur l'exportation comme sur l'importation; l'exportation rendait naguère même plus que l'importation : en 1884-85 le produit a été de 1.984.303 francs à l'exportation et de 735.233 à l'importation ^ Ce système, qui rappelle celui des temps féodaux, était un grand obstacle au développement du commerce extérieur. L'administration a peu à peu réduit de 62 à 14 le nombre des articles * portés au tarif d'exportation, sacrifiant ainsi une recette qu'elle évalue à deux millions de francs (dont 1.700.000 pour les céréales et le bétail). Néanmoins le progrès du commerce a soutenu la recette à 1.383.600 francs en 1895. Les droits d'importation ont rapporté la même année 2.216.300 francs, recette triple de celle de 1884-85. Les droits sur les vins et les spiritueux (167.200 fr. en 1895), comptés à part et perçus à raison de 10 7o de la valeur, quand ils sont destinés au commerce, et de 3 ^'/o, quand ils sont directement importés par le consommateur, s'ajoutent à ce total.

La question des douanes est une de celles qui préoccupent vivement aujourd'hui les colons tunisiens, partagés entre le désir d'ouvrir à leurs produits le libre accès du territoire français et de ne pas compromettre le revenu que leur tarif douanier procure au Trésor tunisien. Le système de Tassimi-, lation douanière, c'est-à-dire de l'unité complète de la Tunisie avec la France sous le régime du tarif douanier de 1892, est trop contraire au second pour

» Depuis 1893.

2 Un projet de refonte des mahsoulats a été présenté à la conférence consultatiTe en 1894. La question a été discutée pour les huiles et les céréales à la session de juin 1896.

3 La Tunisie n*est pas le seul pays placé sous Tautorité de la France dont une partie notable du revenu provienne d'un droit à l'exportation. En Cochinchine, par exemple, le droit d'exportation sur le riz est important. Mais la Cochinchine est à cet égard dans une situation autre que celle de la Tunisie.

* D'après La Tunisie. Il A giHculturej Industrie, Commerce, p. 226. Dans le tome II, Histoire et description, p. 97, il est dit que le nombre des espèces de produits frappés d'un droit était de 40 et qu'il n'est plus que de 18.

plaire à la majorité. Le système de l'unioD, c'està-dire un système qui admettrait réciproquement en franchise les produits de la Tunisie en France et ceux de France en Tunisie, mais en imposant davantage les produits étrangers et qui prélèverait sur certains articles d'importation, même de provenance française, un droit de consommation, est celui qui paraît avoir le plus de chances de réussir; mais, pour le faire accepter, les colons tunisiens, qui sont protectionnistes à leur manière, auront a compter avec le protectionnisme français. Récemment le Résident général a dressé et le Gouvernement tunisien a promulgué par décret du 28 septembre 1896 un tarif général des douanes applicable aux produits originaires des pays qui n'avaient pas de convention antérieure avec la Régence. Ce tarif, qui ressemble beaucoup au tarif français de 1892, tout en portant un certain nombre de droits plus élevés (comme pour les peaux brûles, le beurre, l'ivoire, — le raisin est prohibé), et quelques droits moins élevés (comme pour le café) paraît être un acheminement vers cette union.

La medjba, impôt sur les personnes, n'atteint pas les Européens. Naturellement les impôts sur les choses et sur les transactions sont supportés par les Européens comme par les indigènes.

VllI. — Phopriété, Immatriculation et Culture

M. Chailley-Bert a fait connaître, dans un article de la Revue^ l'état de la propriété indigène et les modes d'amélioration de la terre ; M. Grandeau, dans un autre article, a exposé l'élat de la culture.

Ils ont montré comment la population tunisienne et surtout le vieux fonds berbère était attaché à la terre, comment, dans toute la région du nord et dans le Sahel, malgré de grands « enchirs » dont la moyenne ne paraît pourlan t pas dépasser 300 hectares de labour, la petite propriété d'une étendue de 30 h 60 hectares dominait en Tunisie; comment l'étendue était bien moindre dans les cultures maraîchères des environs des villes et dans les olivettes ; comment la petite culture, réduite souvent à une mechia et pratiquée surtout par des khammès, était plus générale encore, particulièrement dans la vallée de la Medjerda ; comment dans le sud, où les mœurs arabes prévalent et où le climat se prête peu à la cultiire des céréales, c'était au contraire (sauf dans les oasisj la grande propriété qui, à partir du parallèle de Kairouan, dominait avec des enchirs dé plus de 1.000 hectares, d'immenses pâturages et des territoires qui sont des propriétés indivises de tribus; comment, outre la propriété individuelle et la propriété collective des tribus, se trouvaient de nombreuses propriétés inaliénables, formant le domaine des habous publics et privés, dont beaucoup sont affermés en enzel, c'est-à-

dire à bail perpétuel sous condition d'une rente foncière ; comment était constitué le domaine public de l'État, qui est inaliénable aussi et donl les forêts fournissent le principal revenu, et le domaine du Bey qui comprend, outre les propriétés déterminées, toutes les terres vagues de la Régence.

Dans un tableau général de l'administration tunisienne, il est nécessaire de rappeler ces traits, sans y insister davantage. Il est nécessaire de rappeler aussi l'immatriculation, dont a traité M. Chailley-Bert et dont j'ai moi-même parlé ailleurs, * parce qu'elle a eu, sur la constitution delà propriété foncière et sur l'acquisition de la terre par les colons, une influence heureuse qu'il importe de bien faire comprendre. .

La loi musulmane et la coutume tunisienne étaient un grand obstacle à l'acquisition de la terre par des colons français; la nature diverse des propriétés, la complexité et renchevêtrement des droits, les privilèges de retrait lignager ou de préemption par le fait du voisinage, l'incertitude des titres souvent remplacés par de simples actes de notoriété, l'absence de description précise des immeubles, les servitudes et hypothèques inconnues auxquelles s'ajoutent parfois la mauvaise foi et la fraude, rendaient précaire tout achat et écartaient les acheteurs. Or il était important, pour l'établissement solide de la colonisation et pour l'autorité de la France en Tunisie, que l'accès de la propriété fût facilité et qu'un grand nombre de Français se trouvassent liés par la propriété au sol tunisien et intéressés par un intérêt foncier et personnel à la prospérité du pays.

M. Yves Guyot recommandait alors l'Act Torrens appliqué en Australie. M. Cambon s'en inspira et, après examen, promulgua les lois sur la propriété foncière du 1" juillet 1885 et du 16 mai 1886 qui ont établi en Tunisie le système de l'immatriculation.

Parce système, tout' acquéreur peut demander que l'abornement et la description de la propriété soient faits, que les charges, hypothèques et autres droits réels, soient, — après enquête publique et jugement, s'il y a contestation, par un tribunal mixte spécial, — apurées et inscrites; il reçoit ensuite le titre qui porte la description et rénumération des charges, s'il y en a, et devient la constitution légale de la propriété ; contre lui aucune revendication pour des droits antérieurs n'est admise et les charges postérieures ne valent qu'autant qu'elles sont inscrites sur le litre même. L'immatriculation s'applique h la propriété d'un enzel comme à celle d'une propriété foncière. Depuis que les droits qui étaient, d'abord trop

' Voip. lo Bulletin de la . Société de Géographie commei'ciale^ 7« et 8^ fascicules 1896, et Mémoires de Ut Société nadonale d^agriculturej 1896.

lourds ont été réduite (décret du 16 mars 1892), les immatriculations ont rapidement augmenté en nombre. D*après la statistique que m'a communiquée M. Piat (et que j'ai donnée dans un autre recueil), le nombre des demandes s'élevait à la fin de Tannée 1895 à 2.014 pour 628.616 hectares, représentant une valeur de 50 millions et demi de francs; 919 immatriculations représentant 143.212 hectares et près de 21 millions de francs, étaient terminées; les autres étaient en voie d'exécution. Sur les 143.212 hectares immatriculés, 87.212 l'ont été au nom d'Européens et 56.000 au nom d'indigènes. L'immatriculatioû a donné la sécurité à la proprilé et a, par suite, beaucoup facilité les transactions et la colonisation. La terre y a certainement gagné en valeur, et les indigènes dont on constate qu'un certain nombre a déjà fait immatriculer ses domaines, comprendront peu à peu les avantages de cette institution.

La délimitation, qui est une condition de l'immatriculation, s'applique aussi à d'autres cas. Le service topographique a entrepris la délimitation du domaine public, sur le rivage du port de Tunis, à Bizerte, à Gabès, etc., la reconnaissance des biens habous, dont les croquis étaient terminés en juin 1893 sur 10.160 hectares et celle des immeubles domaniaux qui est faite sur 221.000 hectares, la régularisation cadastrale des terres sialines dont les prises de possession antérieures à 1871 ont été déclarées seules valables, le cadastre fiscal de l'île Djerba. La carte qui a été dressée de ces opéra lions présente, depuis la côte septentrionale jusqu'à la latitude du Kef, un damier déjà serré de propriétés immatriculées, de propriétés domaniales reconnues, et de biens habous reconnus, particulièrement dans la vallée de la Medjerda, dans les environs de Tunis, autour du Zaghouan et au sud de Medjez-el-Bab.

Le Protectorat n'a changé ni la constitution sociale ni les bases fondamentales de l'impôt, ni les modes de propriété et d'amodiation traditionnels, ni l'esprit de la population musulmane dont elle respecte le souverain et la religion ; il eût été impolitique de le tenter. Mais il a amélioré la répartition des impôts, atténué les vexations des puissants et procuré aux indigènes, outre certains avantages directs, le bénéfice indirect d'un emploi plus intelligent des deniers publics pour l'intérêt général. Il a rendu à la colonisation l'immense service de donner par l'immatriculation la sécurité à l'acquisition et à la possession de la propriété foncière.