XIV. — Les Excédents budgétaires et la réserve

Lorsqu'en 1884, la Tunisie a repris possession de ses finances, l'administration précédente lui laissait une somme de 14.661.564 francs provenant tant d'excédents que de bonis faits sur les emprunts et de titres affectés sur cette somme au remboursement de dettes antérieures -. Les 2.351.715 fr. nécessaires pour le paiement des dettes antérieures ont été mis à part et un c Fonds de réserve » a été constitué par décret du 21 juillet 1886, avec une dotation de 10.962.210 fr. ; ce fonds, destiné à parer aux insuffisances de budget, pouvait être porté jusqu'à i8 millions, somme qu'on estimait alors équivalente à la recette d'une année. Un décret du 11 juillet 1894 a autorisé le prélèvement sur ce fonds de sommes destinées à des travaux publics.

Le reste (1.347.638 fr.) aété versé dans le compte des recettes du budget; des excédents réalisés tous les ans (à l'exception de deux années) s'y sont ajoutés, si bien qu'au 12 octobre 1890, malgré les prélèvements faits pour travaux publics extraordinaires, il y avait une encaisse de 5.098.732 fr. '.

Reporté d'exercice en exercice, cet excédent surchargeait la comptabilité du budget. On s'est décidé, en 1891, à constituer un nouveau fonds spécial, « fonds des excédents budgétaires » , qui pouvait être employé à combler au besoin des déficits du budget ordinaire ou à doter les travaux publics. Cinq exercices (1890-91, 1892, 1893, 1894 et 1895) ont versé dans celte caisse 20.070.910 francs. Il n'y a pas eu pendant cette période de déficit budgé-

1 Le rapporteur du budget de 1896 à la Chambre des députés prévoyait une dépense égale à la recette (Recette, 22.483.000 francs; dépense, 22.431.000 francs.)

> Cette somme se composait des excédents de la gestion des revenus concédés et réservés (7.8H7.052 fr.), des sommes disponibles provenant de l'emprunt de 1884 (4.472.796 fr.) et des valeurs affectées au remboursement des dettes anciennes (2.351.715 fr.).

8 Les excédents de quatre années se sont élevés & 18.188.757 fr. dont il faut retrancher 2.416.406 fr. de déficit de deux années consécutives de mauvaises recettes ; (1887-89): reste 15.772.261 fr. + 1.347.638 £p. =. 17.119.899 fr. il avait été dépensé pour exécuter des travaux extraordinaires 8.114.042 fr., pour ajouter it la dotation du fonds de réserve 696.408 fr., pour combler un déficit de caisse 1 million 309.698 et pour solder les créances non payées en octobre 1890, 1.901.018 francs.

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taire, mais il y a eu 21.391.635 francs dépensés en travaux publies, de sorte qu'il restait seulement 3.778.636 francs dispooibles à la On de 1895.

Si Ton ajoute à cette somme le « fouds de réserve » , comprenant la dotation première de 1886, l'addition de 690.408 francs en 1891 et les intérêts, en tout 16.553.791 fr. et le fonds des dettes antérieures à Tannée musulmane 1299 aTec les intérêts jusquen juillet 1895 (2.916.066 fr.), on trouve on total de 23.247.893 fr. de ressources disponibles en dehors du budget courant. En réalité, la somme disponible n'est que do 12.759.700 francs, parce que le reste est engagé soit pour la construction des chemins de fer i9. 788. 193 fr.), soit pour les dépenses de colonisation (700.000 fr.) '.

Un tel système de réserves, qui serait critiquabie dans beaucoup de budgets européens', est au contraire tout à £ait digne d'approbation dans les finances tunisiennes, qui, d*une part, ont besoin d'un gros capital pour ce qu*on pourrait appeler les frais de premier établissem^it de la régénération de la Régence, et, d'antre pari, sont exposées à des réductions considérables de recettes quand les intempéries des saisons font manquer la récolte.

11 convient donc de conserver un fonds de réserve dans lequel continueront h. être versés les excédents des budgets. Mais il n'est pas utile de compliquer la comptabilité en maintenant la répartition de ce fonds entre plusieurs caisses ; une seule suffirait, tenant deux comptes distincts, celui d'un fonds permanent et invariabfe, exclusivement destiné à combler les déficits du budget dans les mauvaises années, et celui d'un fonds variable et disponible pour travaux publics extraordinaires. 11 y aurait de la pédanterie pour un écrivain k prétendre fixer le chitfre du fonds permanent; c'est aux administrateurs qu'il appartient de le mesurer d'après Texpérience que les mauvaises récoltes leur ont déjà fournie, et d'après les changements survenus dans la proportion des divers revenus du Trésor.