ANNEXE IX

Arrêté concernant la prise de possession des Hes Nossi-Bé et Nossi-Comba (1).

Le 3 février 1841.

Au nom du Roy,

Nous, gouverneur de l'île Bourbon et de ses dépendances,

Vu l'acte daté du 12 du mois de djoumud 1256 de l'Hégire (14 juillet 1840), par laquelle la reine des Saklaves, de l'avis de son conseil, a fait cession au roi des Français de tous ses droits de souveraineté sur les pays situés à la côte ouest de Madagascar et sur les îles Nossi-Bé et Nossi- Comba ;

Vu la dépêche de M. le ministre de la marine et des colonies, sous le timbre de la Direction des colonies, la date du 25 septembre 1840 et le n^ 326 ;

Considérant que les droits de la France sur Madagascar et les îles qui en dépendent résultent de l'antériorité de sa prise de possession et de son occupation d'une partie de cette grande île à une époque où les autres nations n'entretenaient que peu ou point de relations avec ces pays et n'y avaient aucun établissement stable ;

Que la France n'a jamais renoncé à ses droits à cet égard, puisqu'elle les a invoqués et proclamés toutes les fois que les circonstances l'ont exigé ;

(1) On écrivait et on prononçait Nos-Bé, Nos-Cumba, à celte époque; Tusage de prononcer Nossi-Bé et Nos&i-Comba ne &*est établi que plus tard.

Que de même que l'Angle terre fonde son droit de souveraineté sur le continent de la Nouvelle Hollande sur ce fait de la prise de possession par elle de Botany-Bay, de môme on ne saurait contester à la France la souveraineté de toute l'île de Madagascar, ' par application du môme pripcipe, et en conséquence de la prise en possession et de l'occupation par elle de diverses parties de la côte est, notamment du Fort-Dauphin, de Foulpointe, Tamatave, la baie d'Antongil, etc.. ;

Qu'il en résulte que la cession faite par la reine des Saklaves et les chefs placés sous son autorité ne peut être considérée que comme une nouvelle reconnaissance des droits antérieurs de la France sur cette partie de Madagascar précédemment ou actuellement occupée par la tribu des Sakalaves ;

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser Voccupation des îles Nossi-Bé et Nossi-Comba et d'y organiser le service ;

Sur le rapport du commissaire ordonnateur et le conseil privé entendu.

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

(Dispositions administratives.)