IV. Du rapport sexuel dans les naissances illégitimes

Cette partie de notre étude est moins grave, moins importante que les précédentes. Elle est peut-être plus du domaine de la curiosité que de celui de l'économie sociale et de la morale. Elle s'y rattache cependant dans une certaine mesure.

1. De la prostitution dans la ville de Paris. D'après cet auteur, sur 1,183 filles nées à Paris, dont on a pu constater l'état civil, 237 ou 1 sur 3.99 (soit environ le quart) étaient nées hors mariage; c'est à peu près le rapport des naissances naturelles aux légitimes dans cette capitale.

La statistique fournit, sur les naissances naturelles, un renseignement qui semble indiquer que le plus grand nombre est dû à de très-jeunes parents', c'est la moindre prédominance numérique des garçons dans ces naissances comparées aux légitimes. Voici les faits :

Garçons pour 100 naissances Pays. Périodes. — — —^ — -^ — ^n — ^

légitimes. naturelles.

Autriche. 7 1853~1857 10G.22 105.27

Bavière 1856-1860 106.98 103.71

Belgique 18-41-1860 105.47 102..53

France 1858-1860 105.16 103.79

Italie 1863-1864 106.09 102.10

Pays-Ba;; 1850-1859 105.53 103.32

Saxe 1858-18G1 106.18 103.85

Suède 1856-1860 104.96 102.12

Norwége 1841-1860 105.21 103.44

Ainsi, les filles, sont en plus grand nombre dans les naissances naturelles que dans les légitimes^ les filles, c'est-à-dire le sexe le plus faible, le plus exposé, le moins apte à se créer des moyens d'existence indépendants.

V. De la reconnaissance et de la légitimation des enfants naturels.

Les renseignements de la statistique, sur la destinée des enfants naturels, ne sont pas tous uniformément tristes et sombres. Il en est un qui nous apprend que, si le plus grand nombre est privé de toute filiation, quelques-uns reçoivent, soit à leur naissance, soit dans le cours de leur existence, le nom de leur père ou de leur mère, quelquefois de tous les deux. D'autres, plus heureux, sont légitimés par le mariage subséquent de leurs parents.

1. Des observations nombreuses, quoique non concluantes encore, semblent indiquer que moins la dilTérence d'âge est grande entre les époux , et plus ils sont jeunes, plus le sexe féminin est représenté dans les naissances issues de leur mariage.

2. Kous ne connaissons qu'une exception à cette observation générale. Elle se ptoduit en Écosse> où, en moyenne, on compte 107.3 garçons pour 100 flUes dans les naissances naturelles et seulement 105.7 dans les naissances légitimes. Le directeur du service de l'état civil en Ecosse, M. le docteur Stark, croit pouvoir expliquer, ainsi qu'il suit, ce phénomène, qu'il reconnaît être spécial à l'Ecosse : « Pour nous, il est la preuve que l'illégitimité est tout autre chose et a d'autres causes ici que sur le continent. Là, elle provient surtout de la prostitution (î) et du grand nombre de femmes entretenues comme maîtresses. En Ecosse, il faut l'attribuer surtout aux rapports irréguliers qui s'établissent entre les jeunes gens qui ne sont pas encore en position de se marier. » Si l'observation de M. le docteur Stark était fondée, elle tendrait à intii-mer l'opinion qui attribue la faible prédominance des garçons dans les naissances naturelles, sur le continent, à la jeunesse des parents. Mais nous croyons qu'il se trompe et que la grande supériorité numérique du sexe masculin dans ces naissances, en Ecosse, s'explique simplement par ce fait qu'elles sont plus nombreuses dans les campagnes, où le rapport sexuel igarçons pour 100 tilles) est plus élevé, pour l'ensemble des naissances, que dans les villes. Ce rapport est, en effet, de 105.05 dans les huit principales villes, et de 106.16 dans le reste de la population, qui comprend encore un élément urbain considérable.

En France, les documents officiels ne permettent de déterminer le rapport des reconnaissances aux naissances naturelles, que pour ceux de ces actes à demi réparateurs accomplis dans l'année même de la venue au monde des enfants qui en bénéficient. Voici ce rapport pour quatre années récentes : :,

Eofants sur 100 naissances naturelles Années. .— — ■■■ — ^ \ — -

Doo reconnus. reconnus.

Par rapport aux années précédentes, le progrès des reconnaissances paraît être assez sensible; mais il peut n'être qu'apparent, c'est-à-dire résulter uniquement d'une constatation, plus exacte que par le passé, de leur nombre réel. Des observations plus nombreuses permettront seules d'apprécier leur véritable mouvement. Comme nous allons le voir, les rapports ci-dessus varient selon les lieux ou, plus exactement, selon les densités de population.

Non reconnus pour 100 enfenU 18G1. 1862. 18G3. 1864.

Seine 73^61 73^89 73^81 74^12

Villes 76.49 74.56 67.29 72.60

Campagnes. . . 61.35 56.68 55.82 55.56

Ainsi, près des 3 quarts des enfants naturels nés à Paris sont ou paraissent être délaissés par leurs parents; dans les villes, cette proportion est un peu moindre; elle descend à 55 p. 100, ou à un peu plus de moitié, dans les communes rurales.

En Belgique, on constate le nombre annuel des reconnaissances, avec la distinction de l'âge des enfants de chaque sexe qui en sont l'objet. Le documeni ci-après indique que, si les enfants naturels sont reconnus à tous les âges, ils le sont en immense majorité au moment de la naissance.

Eataali reconnas

, dans le» années 1848 1 1850.

Ages. ^^ ^^^^

Gtrgons. Filles.

A la naissance 2,455 2,273

Dans les 3 mois 49 44

De 3 mois à 1 an 55 50

De 1 à 2 ans 40 34

De 2 à 5 ans 57 70

De 5 à 10 ans 31 43

De 10 à 15 ans 20 14

A 15 ans et au-dessus .... 41 39

Totaux 2,748 2,567

On remarquera, en outre, que les reconnaissances des garçons sont plus nombreuses que celles des filles dans une proportion supérieure au rapport des deux sexes, soit à la naissance, soit dans la population générale. Le même fait se produit en France. Cette prédilection des parents naturels pour leurs fils est confirmée par un document que nous trouvons dans un livre du docteur MuUet sur le mou-

vement de la population à Genève, dans les années 1814-1833. La moyenne annuelle des enfants abandonnés et légitimés par leurs parents, déduite de cette période, est la suivante :

Enfants abandoODés. Enfants légititnés.

Garçons. Filles. Garçons. Filles.

Nous avons dit qu'un certain nombre d'enfants naturels sont légitimés par le mariage subséquent des parents. En 1864, la légitimation a été conférée, en France, par 13,399 mariages (dont 2,336 dans le département de la Seine, 4,607 dans les villes et 6,456 dans les campagnes), à 16,505 enfants, savoir : 3,319 dans la Seine, 5,700 dans les villes et 7,486 dans les campagnes. Plusieurs des enfants ainsi légitimés pouvant être nés antérieurement, il n'est pas possible de les rapprocher des naissances illégitimes de 1864. Tout ce qu'on peut dire, c'est que les mariages légitimateurs sont beaucoup plus nombreux à Paris que dans les villes et surtout que dans les campagnes. Pour la France entière, on compte 1 mariage de cette nature sur 22 mariages annuels. Celte proportion est : pour la Seine, de 1 sur 8; pour les villes, de 1 sur 15, et dans les campagnes, de 1 sur 32. A ces divers points de vue, on constate, dans les années antérieures, des résultais à peu près identiques.

En Bavière, sur 30,681 mariages (moyenne des années 1850-1856), 3,863, ou un peu moins de 1 sur 8, ont légitimé des enfants naturels. 11 est vrai que ce pays est un de ceux qui voient naître le plus de ces enfants.

Nous ne connaissons pas, pour la Belgique, le nombre des mariages réparateurs; mais la statistique de ce pays fait connaître quels sont ceux des enfants naturels légitimés qui avaient été ou non reconnus. En voici le nombre pour 1864,

Enfants légititnés Ages. déjà reconnus. non reconnus.

Garçons. Filles. Garçons. Filles.

Au moment de la naissance. . . 19 21 18 17

Dans les 3 mois de la naissance. 143 138 109 109

De 3 mois à 1 an 209 207 238 232

De 1 à 2 ans 137 127 250 258

De 2 à 5 ans 114 141 415 442

De 5 à 10 ans 75 51 254 295

De 10 à 15 ans 13 22 99 88

De 15 ans et plus 5 7 37 42

Totaux ~7Î5 ÏÎT 1,420 1,483

On voit qu'environ la moitié des légitimés avaient déjà été reconnus. Le tableau qui précède indique, en outre, que c'est de 3 mois à 10 ans que le plus grand nombre des enfants est légitimé. Quand ils ont atteint un âge plus avancé, ou les parents sont morts, ou ils ont cessé toute relation, ou, enfln ils ont perdu la trace de leurs enfants. Le fait de la non-reconnaissance par les parents d'un grand nombre d'enfants qu'ils ont l'intention de légitimer par mariage subséquent, a pro-

Éludes statistiques. II. 29

-bablement sa cause dans la disposition de la loi Itelge et française, qui ne donne qu'une part de la succession paternelle ou maternelle à l'enfant naturel reconnu, tandis que les parents peuvent léguer ou donner, par libéralités entre-vifs ou testamentaires, la totalité de leurs biens au non-reconnu, s'il n'existe pas d'héritier à réserve.

VI. Des mesures propres à diminuer le coeflEioieiit d'illégitimité ou à en atténuer les conséquences.

1° Est-il possible de réduire le nombre des enfants naturels? Celte diminution peut-elle être obtenue autrement que par un progrès des mœurs, par une plus forte éducation morale et religieuse des jeunes générations? Est-il possible, notamment, de prévenir la séduction, en protégeant, plus sûrement que par le passé, la jeune fille pauvre contre les dangers que sa vertu peut courir, surtout dans les grands centres de population, et lorsque l'appui de la famille vient à lui manquer? Peut-on notamment faire peser sur le séducteur, c'est-à-dire sur le véritable coupable (la séduction du fait de la femme étant extrêmement rare), la menace ou d'une peine afllictivc ou d'un sacrifice iiécuniaire? Est-il vrai, par exemiilc, que la loi anglaise, qui, d'une part, accorde une indemnité à la jeune fille, en cas de violation d'une promesse de mariage, même sans séduction, et comme réparation du tort fait à sa réputation; — de l'autre, en cas de séduction, l'autorise à réclamer judiciairement des moyens d'existence du père de son enfant, ^est-il vrai, disons-nous, que la loi anglaise puisse être considérée comme la cause première du petit nombre de naissances naturelles constatées en Angleterre? En d'autres termes, la recherche de la paternité peut-elle agir préventivement sur la séduction?

N'hésitons pas à le dire, notre conviction n'est pas complète sur ce point. En effet, si nous nous reportons au coefficient d'illégitimité de l'Allemagne, où cette recherche est autorisée, nous constatons ces deux faits : d'abord, que le nombre des naissances naturelles y est très-élevé; de l'autre, qu'il est en voie d'accroissement presque continu. 11 est vrai que, si la loi allemande autorise la fille-mère à dénoncer son séducteur à la justice, elle n'oblige ce dernier à secourir son enfant que jusqu'à l'âge de 14 ans, sauf le cas d'infirmités qui le mettraient dans l'irapossibililé de se créer des moyens d'existence.

En France, où l'article 340 du Code Napoléon interdit la recherche dé la paternité, le rapport d'illégitimité peut être considéré comme slationnaire, et, dans tous les cas, il est notablement inférieur à celui de l'Allemagne catholique, ce qui semble indiquer que la législation sur la matière n'aurait pas un rapport étroit avec le fait qui nous occupe, ou, au moins, que ce rapport ne se dégage pas clairement, l'illégilimité étant, en quelque sorte, la résultante d'un grand nombre de circonstances de l'ordre moral, social et économique.

En théorie, la jeune fille cédera-t-elle plus ou moins facilement à la séduction

(acte éminemment spontané, procédant exclusivement de la passion, c'est-à-dire d'un sentiment aveugle et de pur instinct), parce qu'elle aura ou non la faculté de réclamer des secours du séducteur? En fait, connaîtra-t-elle toujours son droit sur ce point? La même question peut être posée pour le séducteur: chez lui, la voix du cœur ou des sens se taira-t-elle devant la crainte de la loi? Et, d'ailleurs, doit-on lui supposer toujours l'arrière-pensée de délaisser, au premier symptôme de grossesse, la jeune fille qu'il aime? — Ce n'est pas tout: croit-on que la faculté de traduire le séducteur devant les tribunaux n'est pas accompagnée de difficultés qui font, dans les pays où elle existe, de l'exercice de cette faculté l'exception plutôt que la règle? Sans parler des frais d'un procès, la crainte de donner à sa faiblesse une publicité cruelle n'arrétera-t-elle pas le plus souvent la fille-mère, et la crainte de flétrir la mémoire de sa mère n'arrêtera-t-elle pas également l'enfant? Mais si le droit de rechercher la paternité ne nous paraît pas de nature à prévenir la séduction, il peut en atténuer sensiblement les conséquences douloureuses pour la mère et l'enfant, en obligeant le séducteur, conformément à la plus rigoureuse équité, à réparer, dans la mesure de sa fortune, le tort souvent immense qu'il leui" fait à tous les deux, et le préjudice moral qu'il a causé, en outre, à toute une famille. Il est même à croire que souvent la crainte du scandale qui rejaillirait également sur lui d'un procès de cette nature, le déterminerait soit à épouser sa victime, soit à reconnaître l'enfant, soit à leur assurer spontanément des moyens d'existence.

Les adversaires du droit de recherche ont argumenté de l'abus qui pourrait en être fait, du trouble que cet abus jetterait dans les familles. Mais quel est le droit dont il ne peut être abusé, et comment supposer que l'abus (qui serait, au surplus, fort rare, la spéculation consistant pour la fille-mère à désigner mensongèrement un homme riche comme père de son enfant, supposant une perversité peu commune), que l'abus ne trouverait pas, dans le droit d'examen des tribunaux, un correctif suffisant?

L'exemple de l'Angleterre est instructif sur ce point. En vertu d'une loi de la quatrième année du règne de Georges 111, sur la déclaration d'une fille se disant enceinte et désignant un individu comme le père de son enfant, cet individu pouvait être emprisonné en vertu d'un mandat du juge de paix, sur la demande du directeur de l'assistance publique locale ou d'un propriétaire notable, et il n'était rais en liberté qu'après avoir garanti, par une caution ou autrement, le remboursement des avances que la paroisse pouvait être appelée à faire pour secourir la mère et l'enfant, s'il refusait d'épouser la plaignante et de se charger de l'enfant. Cette législation a été appliquée jusqu'en 183i. Jusqu'à cette époque, la procédure était celle-ci : la mère demandait des secours aux autorités paroissiales, qui la conduisaient devant le juge de paix, chargé de lui demander le nom du père. Sur sa déclaration faite sous la foi du serment, et que le juge n'avait pas le droit de

contester, un acte de filiation était dressé, et le père putatif devait garantir la paroisse contre toute charge éventuelle provenant de l'obligation légale pour elle, d'assister la mère et l'enfant. En apparence, c'était une action de la paroisse contre le père; en fait, le bénéfice de l'action revenait à la mère, à laquelle le législateur évitait ainsi les frais d'un procès.

Sous Guillaume III, une loi autorisa le père à défendre contre l'action de la paroisse, et à prouver la fausseté des allégations de la fille-mère. Plus tard (loi de 1844), la paroisse disparaît, et la fille-mère est seule en cause. Elle a ainsi l'action directe contre le séducteur. Cette action ne meurt pas avec elle; en cas de décès ou d'incapacité, elle passe aux parents et tuteurs, et, en dernier lieu, au directeur de l'assistance paroissiale, investi, d'ailleurs, du droit d'appuyer la demande. En cas de condamnation du père, les juges de paix (au nombre de deux au moins) confient l'enfant à la personne qu'ils désignent (et non, comme autrefois, aux autorités paroissiales), et ordonnent que le montant de la pension à payer (hebdomadairement) par le père sera versé entre les mains de ce tuteur. Cette loi, inspirée, dit-on, par un sentiment favorable aux filles-mères, paraît n'avoir pas eu le résultat que se proposait le législateur. Les demandes de secours ont sensiblement diminué, tandis que le nombre des infanticides s'est fortement accru.

Ainsi, la recherche de la paternité existe en Angleterre'; seulement la déclaralion de la mère ne suffit plus pour emporter la décision du juge; cette déclaration peut être repoussée par l'adversaire et appréciée par les tribunaux. Qu'en résultet-il? C'est que la recherche n'a de chances de succès que lorsqu'elle est justifiée par des faits certains*.

Dans ces conditions, son introduction, ou, plus exactement, son rétablissement dans notre droit civil actuel (car nul n'ignore qu'elle a fait partie de notre droit jusqu'au Code Napoléon) ne pourrait avoir que dos avantages, non pas, peut-être, nous le répétons, comme moyen de prévenir la séduction, mais comme une ressource pour les deux victimes de cette séduction, la mère et l'enfant, et, par conséquent, comme un moyen de réduire le nombre des avortemenls et des infanticides.

En Allemagne, les opinions sont Irès-divisées sur la valeur préventive du droit

1. Mais, à un autre point de vue, la législation de ce pays est impitoyable pour lebdlard. Ainsi, il ne peut être ni reconnu, ni adopté, ni légitimé par le mariage subséquent de ses parents. Il n'a, icibas, d'autres droits que ceux qu'il peut se créer personnellement. La loi ne lui reconnaissant ni père, ni mère, il n'hérite de personne et n'a d'héritiers que ses enfants, s'il se marie. Légalement, il n'a d'autre nom que celui qu'il peut se faire. Cependant, il peut être légitimé par un acte du l'arlcmcut. (Cabinet-lawyer, édit. de 1861.)

En Ecosse, l'enfant naturel peut être légitimé par le mariage subséquent de ses parents.

2. En France, les tribunaui tendent à réagir contre ce que l'article 3i0 a d'excessif, en accordant des aliments à l'enfant, lorsque la possession d'état résulte de témoignages écrits.

de recherche. Le docteur Grsetzer, après avoir constaté un moindre nombre de naissances illégitimes dans les villes allemandes des bords du Rhin , encore régies par le droit français, et dans les villes de la Prusse orientale, croit pouvoir en conclure que le système de l'article 340 de notre Gode exerce une heureuse influence sur la morahté publique, en ce sens que la crainte d'un abandon, et d'un abandon sans compensation, est de nature à provoquer de salutaires réflexions chez la jeune fille menacée par son séducteur. (Recherches sur la population de la ville de Breslau, 1854, p. 19.)

Cette opinion est partagée par Dieterici (Introduction aux Tabellen de 1849). Il fait remarquer que, dans les provinces catholiques de la Prusse (provinces du Rhin, Westphalie, duché de Posen), où la recherche de la paternité est interdite, l'illégitimité est moins caractérisée que dans les provinces orientales.

Mais le docteur Grsetzer et Dieterici n'ont-ils pas le tort d'attribuer à une cause unique un fait déterminé par un ensemble de circonstances très-diverses?

M de Hermann, directeur du bureau de statistique de Bavière, voit aussi, dans la recherche de la paternité, une sorte de prime d'encouragement à la séduction, la fille étant ainsi rassurée sur les conséquences possibles de sa faute.

Pour nous, nous pensons qu'il faut chercher ailleurs que dans la suppression de l'article 340 de notre Code les moyens de réduire l'illégitimité.

Et tout d'abord, nous plaçons au nombre des plus efficaces une éducation fortement morale et religieuse.

Nous voudrions, en même temps, que la législation facilitât le mariage, en réduisant les formantes, les délais, le nombre des pièces à produire, des justifications à faire, qui, dans presque tous les pays, en comphquent, en retardent l'accomplissement et imposent aux classes ouvrières des dépenses souvent très -onéreuses. Quand on relit notamment les dispositions du Code Napoléon sur la matière, il est impossible de n'être pas frappé des obstacles de toute nature que le législateur, avec les intentions, d'ailleurs, les plus respectables, a semés sous les pas des jeunes gens disposés à s'unir.

Certes, nous ne demandons pas l'adoption de la législation américaine, aux termes de laquelle le consentement des parties suffit pour vahder le mariage, quand il est contracté devant un ministre de leur culte; mais on ne peut s'empêcher de rendre hommage à la simplicité de la loi anglaise, ne leur imposant d'autre condition que d'affirmer, sous la foi du serment, leur complète aptitude légale au mariage, et les punissant, en cas de fausse déclaration, de la peine du parjure qu'accompagne la nullité des avantages réciproques stipulés dans les conventions matrimoniales.

Il serait à désirer, en outre, que le droit d'adopter leurs enfants naturels fût formellement reconnu par la loi aux parents. La formafité de l'adoption ne devrait être, d'ailleurs, ni aussi minutieuse, ni aussi coûteuse, qu'elle l'est aujourd'hui.

Enfin, l'âge auquel elle pourrait avoir lieu devrait être rapproché. Il est évident qu'en fixant à 50 ans pour le père ou la mère, à 21 ans pour l'enfant, l'âge de l'adoption, on réduit considérablement, pour ces derniers, les chances d'une filiation régulière, et cela sans aucun profit pour les intéressés ou la société.

II importerait aussi d'agir fortement sur l'opinion pour provoquer, partout où il n'existe pas, ce sentiment de forte réprobation qui, en Angleterre, atteint le séducteur et lui ferme les portes de toutes les familles honnêtes. En France, nonseulement la loi lui assure l'impunité (sauf la pénalité réservée au cas de rapt d'une mineure de moins de 16 ans; — et encore, combien de parents, combien de jeunes filles osent invoquer le bénéfice de cette disposition protectrice?), mais encore sa triste victoire rencontre partout une indulgence presque sympathique. Oh! si à cette coupable faiblesse succédait le mépris général pour l'auteur du lâche abandon de la fille-mère, on peut tenir pour certain que nos filles et nos sœurs seraient protégées avec une certaine efficacité contre les dangers de la séduction.

Maintenant une pression d'une autre nature devrait être exercée sur l'opinion par les hommes investis d'une certaine autorité sur elle, pression en faveur de l'enfant naturel, que, par une cruauté injustifiable, la loi et la société punissent à l'cnvi de la faiblesse de sa mère et de la faute de son père. Cet enfant, déjà si profondément atteint dans ses plus chers intérêts par l'irrégularité de son état civil, privé des saintes joies, des fortifiantes influences do la famille légitime, presque toujours placé, en outre, dans une situation misérable, devrait être l'objet d'une pitié universelle. Il conviendrait de lui faciliter l'entrée des carrières où son intelligence, son activité peuvent s'appliquer le plus fructueusement. Si la considération d'humanité ne suffisait pas, nous invoquerions l'intérêt général. Par suite de la répulsion dont ils sont injustement l'objet, des obstacles qu'elle crée au légitime développement, au Ubre exercice de leurs facultés, les enfants naturels sont un danger pour l'État. Tendez-leur la main, et d'ennemis qu'ils sont, jinr voie de représailles, d'une société qui les repousse, ils en deviendront des membres utiles et dévoués.

Pourquoi, par exemple, ne pas organiser, en vue de cette mission de protection, de sollicitude, un vaste patronage, une sorte de tutelle publique sous la haute présidence du chef même de l'État? N'exisle-t-il pas, en Angleterre, une institution analogue? le lord-chancelier n'est-il pas le tuteur officiel de tous les incapables'? Pourquoi le ministre de la justice, en France, ne remplirait-il pas, par délégation du souverain, les mêmes fondions? Pourquoi, dans chaque commune, l'enfant naturel n'aurait-il pas, pour défenseur légal de ses intérêts, soit une des autorités locales, soit une ou plusieurs personnes charitables tenant directement leur pieux mandat du ministre ou du préfet'?

1. Jle is thc gênerai guardian of ail infants, idiots atul lunatics, ami lias tlie gênerai superintendance o/ ail charitable uses in the kingdom. (Blackstone.)

2. Nous ayons à peine besoin de dire qu'une tutelle de cette nature ne devrait jamais être im-

Le devoir de la société ainsi rempli, le législateur aurait à faire le sien. Interprète de cette hostilité générale contre un enfant... contre l'enfant né hors mariage que nous avons signalée, la loi lui accorde, en matière de succession, la moitié seulement des droits de l'enfant légitime. Elle lui interdit, en outre, de succéder par voie de représentation du père ou de la mère. Il résulte de la première de ces deux dispositions qu'au décès des parents, une part du modeste patrimoine laborieusement, péniblement acquis, en vue d'assurer l'avenir de l'orphelin, est attribuée à tous les successibles jusqu'au 12® degré inclusivement. L'enfant n'est-il pas reconnu, les parents peuvent lui léguer la totalité de leurs biens. Mais, d'une part, s'ils décèdent sans avoir testé, il n'a aucun droit à leur héritage, et, de l'autre, s'ils ont vécu et testé, le fisc intervient pour prélever sur la succession le maximum du droit dont les libéralités testamentaires sont passibles. Cependant, on peut dire que la loi donne réellement une prime à la non-reconnaissance de l'enfant naturel, et lui fait ainsi courir un risque grave, le risque de l'exhérédation complète. Elle encourage, en outre, les libéralités détournées, les dons manuels, qui ont souvent de graves inconvénients.

Pourquoi ces témoignages de malveillance pour l'enfant naturel? Pourquoi cette inégalité de traitement, par rapport à ses frères et sœurs légitimes, si le mariage lui en a donné? Les mêmes liens du sang ne le rattachent -ils pas à ses parents? Leur tendresse pour lui n'est-elle pas aussi forte? Et ne comprend-on pas que la Convention (à laquelle on ne saurait, au moins, reprocher des tendances antisociales), frappée de la profonde iniquité d'un pareil système, ait admis (loi du 12 brumaire an II) même l'enfant naturel non reconnu à l'égalité successorale, en l'autorisant à justifier (dans des formes peut-être un peu exclusives) de la possession d'état?

Si cette loi dépassait la mesure, ne pourrait-on au moins en adopter l'esprit en recherchant les moyens d'améliorer la situation légale de l'illégitime vis-à-vis de la succession de ses parents?

On répond que l'institution du mariage en serait atteinte et affaiblie, que les unions illégitimes se multiplieraient. Mais le mariage n'est-il pas, ne sera-t-il pas éternellement défendu par les grands intérêts de toute nature auxquels il donne satisfaction et par le profond et légitime respect dont l'entoure et l'entourera toujours la société?

posée; elle ne serait accordée qu'à l'enfant abandonné, ou à celui dont la mère, impuissante à le nourrii-, croirait devoir la réclamer. Il importe, en effet, avant tout, de respecter le secret des familles.