RELEVÉ ANNUEL DE L'ÉTAT CIVIL
Ce relevé contient les renseignements ci-après :
Naissances. — Heure, jour de la venue au monde, sexe, état civil de l'enfant (légitime ou naturel) avec l'indication, s'il est naturel, des actes de reconnaissance soit par le père, soit par la mère, soit par tous les deux, et des actes de légitimation.
Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le mode actuel de constatation des accouchements, en France, a soulevé une question fort grave. Un grand nombre de médecins ayant vu, dans le fait du transport de l'enfant à la mairie, une des causes, si ce n'est la cause principale , de la forte mortalité qui l'atteint dans les premiers jours de sa naissance, ont demandé que le fait de cette naissance fût désormais constaté à domicile. La question est en ce moment à l'étude. Peut-être pourraitelle être également soulevée en ce qui concerne le transport à l'église pour la cérémonie du baptême. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que la loi canonique ne fixe pas, comme la loi civile, un délai de rigueur pour la présentation de l'enfant, et qu'en cas de faiblesse congénitale ou de maladie, l'ondoiement peut suppléer provisoirement au baptême.
Mariages. — Jour de la célébration; âge, état civil et degré de parenté des époux; constatation, quand il y a lieu, de l'existence d'un contrat, des oppositions, des actes respectueux, de la signature et de la non-signature de l'acte de mariage (degré d'instruction), etc.
La constatation du degré de parenté des époux', récemment introduite dans le questionnaire adressé à l'autorité locale, permettra de suivre le mouvement des mariages consanguins, dont les effets sur le degré de fécondité des époux et de vitalité des enfants ont si fortement préoccupé, dans ces derniers temps, l'attention du corps médical.
Décès. — Jour, sexe, âge, état civil, lieu (à domicile, dans les hôpitaux, dans les prisons, etc.); décès civils et militaires.
Les causes des décès, recueillies plus ou moins exactement dans quelques pays d'Europe, n'ont pu l'être en France que pour un certain nombre de grandes villes. Les membres du corps médical se sont refusés partout ailleurs à déférer aux solli-
citations de l'administration, en invoquant soit les exigences du secret professionnel, soit des scrupules sur la valeur scientifique d'un certificat de la cause du décès, quelques-uns en subordonnant sa délivrance au payement d'un honoraire par la famille du défunt, au besoin par la commune, le département ou l'État. Peut-être conviendrait-il de rendre obligatoire par une loi la remise du certificat; l'Académie de médecine, consultée sur ce point, s'est déjà prononcée affirmativement.
On a pu remarquer que l'administration française recueille avec soin la date des trois actes de l'état civil. Cette constatation a permis d'étudier avec succès l'influence des saisons sur la fécondité et la mortalité, et, en ce qui concerne particulièrement les décès, de rechercher la mesure dans laquelle cette influence se combine avec celle de l'âge.
