ASSISTANCE PUBLIQUE

Les statistiques françaises sur ce que j'appellerai le mouvement du paupérisme officiel , c'est-à-dire du paupérisme qui fait appel à l'assistance publique, comprennent les renseignements ci-après :

a) Hôpitaux. — Nombre des indigents admis, chaque année, au traitement, avec la désignation du sexe, de l'âge et de la cause de l'admission (maladies, accidents, accouchements); — résultats et durée moyenne du traitement (guérison, amélioration, décès, sortie par des causes diverses); — comptabilité des établissements hospitaliers (recolles d'après leur origine et leur nature; dépenses d'après leur affeclation).

b) Hospices. — Nombre des infirmes, incurables et vieillards admis chaque année; — mortalité et durée moyenne du séjour; — recettes et dépenses.

c) Assistance des enfants indigents. — Le mode de cette assistance, qui est à la charge des établissements hospitaliers, des communes et des départements, a considérablement varié, en France, depuis trente-trois ans. Jusqu'en 183.3, l'enfant abandonné par sa mère était reçu au tour de l'hospice, elle secret le plus profond

enveloppait ainsi son origine. Plus tard, dans le but d'arrêter le mouvement progressif de ces abandons, l'administration décidait que les enfants seraient élevés dans un établissement autre que l'hospice dépositaire. En faisant ainsi perdre à la mère la trace de son nouveau-né, on espérait la décider à le garder. Ce moyen préventif n'ayant pas obtenu le succès qu'on en espérait, on recourut à la suppression du tour et à son remplacement par l'admission à bureau ouvert, c'est-à-dire après enquête sur la situation de la mère. L'cfTicacilé de cette mesure ne paraissant pas encore suffisanle, l'hospice lui-même a été fermé, et bientôt l'assistance ne sera plus donnée qu'au domicile de la mère, en vertu d'une décision préfectorale prise après enquête et sur l'avis de l'autorité locale.

La statistique de cette assistance spéciale embrasse déjà une longue période. Les deux publications les plus récentes comprennent les vingt années 1841-1861. Elles sont suffisantes pour donner une juste idée des effets des réformes que nous venons d'analyser.

Nombre des admissions annuelles aux divers modes d'assistance provisoirement conservés ou définitivement adoptés; — mortalité des enfants assistés selon leur origine, c'est-à-dire selon les causes (volontaires ou non) de l'abandon, et selon le lieu du séjour (hospice, campagne); — rapprochement de leur mortalité, autant que possible, de celle de l'ensemble des enfants du même âge dans la population générale; — enfin, ressources et dépenses de cette branche des services hospitaliers; telles sont les principales données des statistiques déjà publiées.

d) Bureaux de bienfaisance. — En France, comme probablement partout ailleurs, l'assistance n'est pas donnée seulement sous la forme de l'admission à l'hôpital et à l'hospice, mais encore du secours en argent ou en nature (vêtements, comestibles, combustibles, etc.). Ces secours sont distribués à des ménages dont l'état d'indigence a été constaté par une commission d'enquête.

Nos bureaux de bienfaisance distribuent annuellement des sommes considérables à des indigents dont le nombre suit les oscillations de la fortune publique. Indiquer l'importance de cette distribution, les fluctuations dans le nombre des indigents inscrits, les variations dans le rapport numérique des secours en nature aux secours en argent; déterminer l'importance moyenne du secours par indigent assisté; indiquer le rapport des assistés aux populations respectives des localités; enfin, spécifier la nature, l'origine et l'importance des ressources affectées à ce mode d'assistance, ainsi que les dépenses d'après leur objet; — tel est le but de la statistique annuelle des bureaux de bienfaisance.

Les enquêtes officielles sur l'assistance publique comprennent, en outre, un certain nombre d'établissements charitables d'une moindre importance, parmi lesquels il faut citer les crèches, les asiles, les ouvroirs, les sociétés maternelles et autres institutions analogues, subventionnées ou non par les communes, le département ou l'État.

On range encore en France, et peut-êlre à tort selon nous, parmi les établissements charitables, l'institution connue sous le nom de mont-de-piété. A noire avis, les monts-de-piété, à l'exception de ceux qui prêtent sans intérêt ou à un intérêt minime, ne doivent être considérés que comme des établissements de prêts sur gage, dont les opérations sont souvent très-onéreuses pour leurs clienls, puisque quelques-uns ont élevé jusqu'à 11p. 100 le taux des frais de toute nature qui grèvent les emprunteurs. Les monls-de-piété ont, en outre, dévié de leur destination primitive, puisque, au lieu de venir exclusivement en aide aux classes- laborieuses, ils font le plus grand nombre de leurs avances au Commerce sur dépôt de marchandises, comme la statistique l'a démontré, au moins pour le monl-de-piété de Paris. Toutefois, en réglementant les conditions du prêt, et notamment en facilitant son remboursement, la loi organique assez récente des monts-de-piété (1851) a mis l'emprunteur à l'abri des exigences ruineuses et des actes d'inlidélité des usuriers. Ces établissements peuvent, en outre, être considérés, jusqu'à un certain point, comme des institutions de prévoyance, puisque, grâce à leur intervention, le nécessiteux n'est pas obligé, pour satisfaire à un besoin momentané, d'aliéner définitivement les objets mobiliers qu'il possède, et qu'à l'aide du renouvellement il peut les conserver jusqu'à ce qu'une situation meilleure lui permette d'en opérer le retrait.

Les opérations des monls-de-picté oflVaient donc, à ces divers points de vue, un assez grand intérêt pour (|ue l'administration française crût devoir en recueillir périodiquement les résultats. La publication la moins ancienne sur la matière comprend la période 1843-1853. Elle sera très-prochainement suivie d'un travail non moins complet pour les années 1854-1865. Ce travail fera connaître, comme le précédent, pour chaque établissement, le nombre annuel, l'importance, la durée moyenne des engagements, le nombre des dégagements, celui des ventes, l'importance des bonis, la situation financière des établissements, les conditions diverses de leurs avances, l'intluence des saisons et des circonstances économiques, générales ou locales, sur leurs opérations.

Citons, comme un heureux complément des recherches officielles sur l'assistance publique, la statistique annuelle des libéralités testamentaires ou entre-vifs aux divers établissements publics qui jouissent du privilège de la personnalité civile (établissements hospitaliers, congrégations religieuses autorisées, etc.), avec la distinction delà nature mobilière ou immob^hèredes dons. Cette monographie donnera une juste idée de l'esprit charitable qui anime nos populations et des sacrifices, véritablement considérables (on peut le dire, dès à présent, d'après les faits déjà constatés), qu'il enfante. Elle montrera également l'induence des crises économiques du pays sur le mouvement des libéralités. Toutefois la statistique ne saurait avoir la prétention d'enregistrer que celles dont l'acceptation est subordonnée à l'autorisation du gouvernement. Quant aux dons manuels, qui atteignent certainement un chiffre très-clevé, elle les ignorera toujours.