INSTITUTIONS DE PREVOYANCE

Elles comprennent, en France, les caisses d'épargne, — les sociétés de secours mutuels, — la caisse des retraites pour la vieillesse, — les sociétés d'assurance sur la vie.

a) Caisses d'épargne. — La France publie chaque année, depuis 1820 (si je ne me trompe), le bilan des caisses d'épargne et des succursales de ces établissements, étudiées au point de vue du nombre, du sexe, des professions des déposants, du montant total et moyen des versements et des retraits, du service des intérêts, du solde annuel, etc.

b) Sociétés de secours mutuels. — La statistique des sociétés de secours mutuels remonte à l'année 1853, c'est-à-dire à l'époque où l'institution reçut d'une législation spéciale et toute bienveillante une impulsion décisive. Elle signale leur mouvement, et on peut dire leur accroissement, qui est régulier et continu; leurs opérations, c'est-à-dire leurs receltes et dépenses de toute nature; leur avoir, également croissant; le nombre de leurs membres tant honoraires que participants; enfin, la morbililé (nombre des jours de maladie) et la mortalité de ces derniers avec la distinction des sexes.

En France, les sociétés de secours mutuels se divisent en deux grandes catégories : les sociétés simplement autorisées et celles qui sont approuvées et dont le chef de l'Élat nomme les piésidents. Ces dernières sont placées sous un régime de faveur et reçoivent notamment une subvention. Elles s'accroissent, comme il fallait s'y attendre, plus rapidement que les autres. Il existe en outre des sociétés reconnues comme établissements d'utilité publique, mais en très-petit nombre.

c) Caisse des retraites pour la vieillesse. — Une publication annuelle signale le nombre et l'importance des dépôts à la Caisse des retraites pour la vieillesse, le nombre des déposants avec la distinction des versements à capital réservé ou abandonné, le nombre et le chiffre des pensions liquidées, la situation financière de l'établissement, l'état récapitulatif de ses opérations depuis son origine, l'écart entre les déposants effectivement arrivés à la jouissance de la pension à un âge déterminé et ceux qui, d'après la table de mortalité sur laquelle a été basé le calcul des tarifs, devaient atteindre l'âge de cette jouissance.

On sait que la caisse ne fait que des assurances en cas de vie, c'est-à-dire qu'elle donne, à l'âge fixé par le déposant, mais à partir de 50 ans seulement (sauf le cas de liquidations exceptionnehes pour maladies et infirmités), une pension viagère déterminée par l'importance des versements. On pourrait toutefois, et à la rigueur, considérer comme une double assurance et en cas de mort et en cas de vie la combinaison par laquelle la caisse rembourse aux héritiers du déposant le capital qu'il a versé, lorsqu'il a réservé ce capital (moyennant le payement d'une prime plus forte ou la stipulation d'une pension moins élevée).

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d) Assurances sur la vie.^- La statistique des assurances sur la vie n'a point encore été publiée; mais l'administration est disposée à en recueillir les éléments. En outre des renseignements relatifs au nombre annuel des assurances de toute nature en cours d'exécution ou réalisées, à l'importance des sommes ou des rentes assurées, d'après les diverses combinaisons adoptées par les compagnies, soit que l'assurance se fasse moyennant une prime fixe ou par mutualité (tontine), celle statistique ferait connaître : la mortalité des assurés, d'après leur sexe, leur âge, leur état civil, leurs professions, la date de leur admission à l'assurance, etc., mortalité qui serait rapportée au nombre des assurés vivants dans les mêmes années et d'après les mêmes distinctions.