ALLEMAGNE

Autriche. — Les documents officiels font connaître la statistique criminelle des |

années 1852, 1853, 1854 et 1856, pour les onze provinces allemandes de la monarchie seulement, puis, en 1856, pour la monarchie tout entière. Le Code d'instruction criminelle autrichien distingue, comme le nôtre, entre les crimes, les délits et les simples contraventions. La moyenne annuelle des accusations de crimes, déduite des années ci-dessus, est, pour les provinces allemandes, de 11,196; celle des accusés de 17,535; celle des acquittés de 1,744. C*est 9.9 acquittés sur 100 accusés. L'eitrême sévérité de la répression indique suffisamment, ici, que jusqu'en 1856 le jury ne faisait pas partie des institutions judiciaires de TAutriche. Si Ton rapproche de la population la criipinalité moyenne annuelle ci-dessus, on trouve 1 accusation de crime pour 1,150 habitants, et 1 accusé pour 734. — Les tribunaux ont jugé, dans la même période, une moyenne annuelle de 1,354 délits et de 1,516 prévenus. 196 seulement ou un peu moins de 13 p. 100 ont été acquittés. On a compté 1 affaire pour 9,237 et 1 prévenu pour 8,433 habitants. A la différence des faits constatés dans les autres pays, ici les accusations de crimes sont neuf fois plus nombreuses que les préventions. Il est ainsi évident que la nomenclature des crimes, en Autriche, comprend un grand nombre des infractions qui, dans les autres pays, figurent parmi les délits. Quant aux contraventions, la moyenne des mêmes années est de 239,510 affaires et de 295,972 inculpés, dont 34,171 ou 12.2 p. 100 ont été acquittés. — Si l'on réunit les trois natures d'infractions, on a un total de 252,060 crimes, délits ou contraventions et 315,023 accusés, prévenus ou inculpés. C'est 40.8 habitants pour 1 individu traduit devant les tribunaux de répression..

En 1856, la statistique officielle donne, pour la monarchie tout entière, les résultats ci-après :

AflUnt.

ou 96 p. 100.* Les juridicUons inférieures ont jugé 16,978 inculpés (3,396 parao) et en ont condamné 15,316 ou 90 p. 100. Si l'on réunit les infractions d-dessus, on a un total de 5,416 accusés, prévenus ou délinquants, soiti pour 346 habitaoïs. Cette proportion serait extrêmement fevorable, si elle était exacte; mais la statistique judiciaire du grand-duché ne fait pas connaître les aflaires soumises aux boui^mestres pour injures, rixes et blessures. Elle omet également les délits de presse.

Bavière. — La moyenne annuelle des accusés de crimes jugés tant par le jury que par les tribunaux d'arrondissement et de ville, dans la période triennale 1854- 1855 à i856-1857, a été, pour les 7 provinces d'au delà du Rhin (par conséquent Palatinat du Rhin non compris), de 2,274 ou de 1 sur 1,739 habitants. Le Dombi'e moyen annuel des délits s'est élevé à 4,i89 ou 1 sur 945 habitants. Dans le Palatinat du Rhin, le nombre moyen annuel des crimes a été de 45 ou de 1 sur 11,502 habitants; celui des délits et contraventions de 8,464 ou de 1 sur i49 habitants. — Sur un nombre moyen annuel de 442 accusés de crimes jugés par le jury seulement (pour les 7 provinces transrhénanes), on comptait 331 hommes ou 74.8 p. 100 et 111 femmes ou 25.2. Le nombre des condamnations a été de 381 ou 86.2 p. iOO accusés.

Si l'on réunit les accusés et prévenus, on a, pour le royaume entier, 9,960 individus jugés par les tiîbunaux répressifs, soit 1 sur 448 habitants. Les documents que nous avons sous les yeux ne font pas connaître le nombre des contravenlionL

Hanovre. — On compte 4 juridictions criminelles en Hanovre : le jury; les cours supérieures (ObergeridU); les tribunaux d'arrondissoroent (Kreisgericht) ^ équivalant à nos chambres correctionnelles et les tribunaux inférieurs (Amtsgerickt), analogues à nos tribunaux de simple police. De 1854 à 1858 (5 ans), le jury a eu à statuer sur 1,378 accusations de crimes et 1,950 accusés. C'est, en moyenne, 376 accosalions et 870 accusés par an ; soit 1 accusé pour 4,660 habitants. Le nombre moyen annuel des condamnés a été de 332 ou de 85.13 p. 100 accusés. — Celui des individus renvoyés devant les cours supérieures s'est élevé à 27,906, soit à 5,561 par an, soit 1 pour 327 habitants. — Les tribunaux d'arrondissement ont eu & juger, dans la même période, 22,663 prévenus ou 4,532 par année, soit 1 ponr 401 habitants, et en ont condamné 87.6 p. 100. — Enfin, les tribunaux de simple police ont jugé 720,762 inculpés ou 104,152 en moyenne annuelle, soit 1 pour 17 habitants, et en ont condamné 90.4 p. 100. On voit ici, comme en France et en Belgique, la répression devenir d'autant plus sévère, que la juridiction est moins élevée.

On remarque, en Hanovre, une diminution très-sensible des infractions de toute nature dans la période que nous étudions. Ainsi, le nombre des accusés de cm& descend, par une diminution progressive, de 522, en 1854, à 273, en 1858; celui des individus traduits devant les cours supérieures de 6,237 à 3,722; celui des prévenus de 4,859 à 3,076; enfin, celui des inculpés de 107,311, en 1856, à 104,551, en 1858.

Si l'on réunit les individus jugés par l'ensemble des juridictions, on a un total moyen annuel de 114,615, soit 1 pour 12.8 habitants.

Prusse. — On y trouve la subdivision des infractions à la loi pénale en crimes (Verbreehen), délits ( Vergehen) et contraventions (Vebertretungen). Les délits forestiers forment une catégorie spéciale à la suite des contraventions.

Lp nombre total des accusations de .crime (provinces rhénanes comprises, où

Torganisation judiciaire difl^re, au point de vue civil et criminel, de celle des autres parties de la monarchie) a diminué très-sensiblement, à partir de 1857, par suite d'une modification dans les compétences (loi du 14 avril 1856), analogue à celle que noua avons constatée en Belgique et en Hollande. De 14,394, en 1854, 15,047, en 1855, et 16,592, en 1856 (maximum de la période), il descend, dans les cinq années suivantes, à 11,386; 9,619; 10,116; 10,851 et 11,512. La moyenne de cette dernière période est de 10,697, soit 1 accusation pour 1,658 habitants.

Le mouvement des délits a été analogue, et, par la même raison, à celui des crimes, c'est-à-dire qu'ils ont diminué sensiblement à partir de 1856. De 136,199, en 1856, ils sont tombés à 115,037; 107,690; 110,069; 115,719" et 113,277 dans les années suivantes. La moyenne de ces cinq dernières années est de 112,358, soit 1 délit pour 156 habitants.

La diminution n'est pas moins marquée pour les contraventions, qui ont iléchi, de 218,354, en 1857, à 215,960; 203,384; 186,425 et 174,151 dans les cinq années suivantes.

Mais il en a été autrement des délits forestiers qui, malgré des oscillations en sens divers, se sont accrus ainsi qu'il suit de 1854 à 1861 : 349,030; 391,862; 461,565, 415,003; 454,980; 472,266; 464,437 et 436,564. La moyenne annuelle a été, pour les quatre premières années, de 404,365, et pour les quatre autres, de 457,087 ou 1 sur 39 habitants.

Dans la somme des infractions de toute nature, chacune des quatre années de la période 1858-1861 a eu la part ci-après :

Crimes 97619 I0T1I6 loTsSI «7512

Délits 107,690 110,069 115,719 113,277

Contraventions 215,960 203,384 186,425 174,151

Id. forestières 454,980 472,266 464,437 436,564

Total 788,249 795,835 777,432 735,504

Habitante pour 1 infraction 22.5 22.3 24.4 24.1

Id. moins les contraventions forestières. . 53 . 2 50 . 2 56 . 7 59 . 3

Le nombre des accusés de crimes a été, dans les trois dernières années, de 11,784; 12,854 et 13,670; — moyenne annuelle 12,769, soit 118 accusés pour 100 crimes. La moyenne annuelle des prévenus de délits a été, pour la même période, de 131,868, soit 108 prévenus pour 100 délits. On voit que l'association des malfaiteurs a été plus considérable pour les crimes que pour les délits.

En ne tenant compte que des crimes et délits, on constate qu'il y a eu 1 accusé ou prévenu pour 134,131 et 130 habitants.

Dans les mêmes années, il a été condamné 10,551 accusés de crimes sur 11,784 en 1859, 10,974 sur 12,854 en 1860, et 11,731 sur 13,679 en 1861; c'est une moyenne annuelle de 11,085 condamnations pour 12,772 accusés ou 86.8 p. 100. — Sur une moyenne annuelle (calculée pour les mêmes années) de 121,868 prévenus de délits, on a compté 102,673 condamnations; c'est 85.7 p. 100. Ainsi la répression est sensiblement la même pour les deux natures d'infractions.

La récidive joue un rôle considérable dans la criminalité prussienne. Ainsi , pour les crimes, la part des récidivistes a été de 50.9 p. 100 en 1859, 52.1 en 1860 et 53.2, en 1861. Pour les délits, elle n'a été que de 19.0; 19.5 et 18.6. On comprend, en effet, que les infractions les plus graves soient commises par les anciens condamnés, sur lesquels s'est exercée la funeste influence du séjour des prisons.

Einil' » itali»lii|n«>« *

— il8 —

En Prusse, toutes les inrraclions qualifiées crhnes (Verbrechen) ne sont pas soumises au jury; il ne connaît que des plus graves, qui sont à la vérité les plus nombreuses, puisque sur une moyenne de 10,483, en 1858 et 1859, il a élé appelé à en juger 6,276 ou environ 60 p. 100. Le rapport p. 100 des condamnésaux acquittés a varié entre 86 (maximum), en 1856, et 82, en 1854, 1858 et 1859. H paraît devoir se fixer à ce dernier taux. Il en résulte que la répression est un peu moins sévère par le jury que par les tribunaux ordinaires. Le même fait se prodaitdans presque tous les autres pays ouïe même rapprochement a pu être opéré. Remarquons, en passant, à Thonneur de.s provinces rhénanes, les plus industrieuses, les plus éclairées de (oute la monarchie, et où, comme on sait, le Code Napoléon est resté en vigueur, qu'elles figurent au premier rang de celles qui ont la moindre criminalité. Ainsi, tandis qu'on compte 1 accusé de crime (de la compétence du jury) sur 1,759 habitants, en Silésie, et 1,876, en Prusse, ce rapport descend à 1 sur 4,294 dans les provinces rhénanes. Il serait encore bien plus favorable, si on éliminait des crimes que leur attribue la statistique ceux qui, dans les autres provinces, ont été renvoyés devant les juridictions inférieures parla loi du 22 mai 1852, applicable seulement à ces dernières.

L'étude de la criminalité, en Prusse, en ce qui concerne les sexes et les âges, conduit aux résultats ci-après : Sur 100 accusés de crimes et délits, de 1854 à 1861, on a compté, dans chacune des années de la période, 77, 75, 75, 77, 80, 80, 79 et 79 hommes. On voit que, sauf en 1860 et 1861, la part des hommes s'est accrue sans relâche. Nous avons constaté le fait contraire en France, en Belgique et en Angleterre. Le rapport sexuel est peu diCTérent parmi les accusés de crimes, puisque, de 1859 à 1861, il a été de 79.8; 79.1 et 79.6. Pour les crimes les plus graves et, par conséquent, soumis au jury, il est plus élevé, la part des hommes, dans les six années de la période 1854-1859, ayant été, en moyenne, de 85.4. On se rend, d'ailleurs, facilement compte de cette différence, l'audace, la perversité profonde et souvent la force physique qu'exige la perpétration des grands méfaits, ne se rencontrant guère que chez l'homme.

Les accusés de crimes et délits, pris en masse, ne sont répartis par les documents prussiens, au point de vue de l'âge, qu'entre deux catégories : les accusés de moins et de plus de 16 ans. Dans les huit années de la période que nous étudions, sur 100 accusés et prévenus, le nombre des premiers varie entre 3 (minimum), en 1860, et 6 (maximum), en 1856 et 1857. Aucun mouvement d'accroissement ou de diminution bien caractérisé de ces proportions ne se manifeste de 1854 à 1861. La division des âges est plus étendue pour les accusés jugés par le jury. Ainsi , en 1859 (année du dernier renseignement publié sur ce point), sur 100 accusés, 0.7 avaicni moins de 16 ans; 23 avaient de 16 à 24 ans; 54 de 24 à 40; 20 de 40 à 60 et i3 plus de 60 ans. Ces rapports varient peu dans les années précédentes.

Au point de vue de l'état civil, sur 100 accusés du sexe masculin, en 1859,52 étaient célibataires et 48 mariés. Ces rapports étaient, pour le sexe féminin, de 57 et 43. Le nombre des mariés est donc plus élevé que celui des mariées. Le même fait SQ produit dans les autres années. On remarque que, pour les hommes, le nombre des accusés mariés est en voie d'accroissement. Il semble, au contraire, diminuer pour les femmes. En 1859, on comptait 1 accusé marié pour 1,3A> hommes mariés et 1 accusée mariée pour 8,630 femmes mariées de la population générale.

Les résoltatâ de la criminalité par cuUe sont plus favorables aux israéfites qu'aux chrétiens, pour chacune des années qui nous occupent En 1861 , la statistique criminelle attribue aux premiers 1 accusé sur 150 et aux seconds sur 129. La différence la plus forte se présente en 1855 (111 et 172); la plus faible en 1857 (121 et 122).

Nous extrayons de la nomenclature des crimes poursuivis devant le jury, de 1854 à 1861 9 les faits ci-après, relatifs au mouvement des plus graves de ces infractions.

AOCcais um t 1854. 1865. 1856. 1857. 1858. 1859.

Meurtre ~87 Tll ÎOO To7 "78 ^67

Assassinat 37 25 38 54 41 38

Infanticide 54 38 61 70 66 70

Avortemenl » 11 24 13 19 14

Empoisonnement 6 9 13 9 5 7

Blessures graves 529 479 308 129 179 135

Attentat à la pudeur avec violence . 399 325 414 569 587 580

Incendie. 250 271 324 294 254 213

Fausse monnaie 122 56 106 62 39 41

Vol qualifié 3,726 4,774 5,328 3,230 2,359 2,617

Les diminutions qui ont eu lieu à partir de 1857, notamment en ce qui concerne les meurtres, les blessures graves, le iaux monnayage et les vols qualifiés, est due pour une très -grande part aux changements introduits dans les compétences par la loi du 14 avril 1856. Pour les autres crimes, on remarque ou un état stationnaire ou un accroissement marqué, notamment en ce qui concerne les assassinats, les infanticides et les attentats à la pudeur avec violence.

Dans les 34 années de la période 1818-1851, les tribunaux criminels ont prononcé 873 condamnations à mort, dont 229 (26.26 p. 100) ont été exécutées. C'est une moyenne annuelle de 25.6 condamnations et 6.73 exécutions; — de 1852 à 1857, 274 ou 44.66 par an, dont 135 (22.5 par an) ont été exécutées; c'est près de 50 exécutions pour 100 condamnations. On voit que la clémence royale est intervenue bien moins souvent dans la seconde période que dans la première. Cette circonstance coïncide, d'ailleurs, avec l'institution du jury et avec le fait bien connu de son indulgence relative. Il en résulte que les accusés qu'il a condamnés ont généralement paru peu dignes d'une commutation de peine. Sur les 988 coupables att^ de la peine capitale, de 1818 à 1854, on a compté 754 hommes ou 76.32 p. ^^0 e 234 femmes ou 23.68 ; et sur 286 exécutés, 248 hommes (86.72) et 38 femmes o^^ 13.28 p. 100. On voit que les c'oramulalions de peine ont surtout porté sur

femmes. ^tirires

Sur les 988 condamnations capitales, de 1818 à 1854, 541 l'ont été pour m» ^^^ et assassinats (54.76 p. 100); 130 pour ifteurtres suivis de vols (13.16); * j^ cbeinfanticides (12.51); 96 (9.72) pour incendie; 52 (5.26) pour vols sur gra^^ /Q.lO) rains; 32 (3.24) pour fausse monnaie; 12 (1.21) pour haute trahison; et ^ ^ pour duel. îary ^^

Wurtemberg. — Du 12 juillet 1856 au 30 juin 1859 (3 a»^s^n\*r<>^)^»^*^ iccusa-

point) autant d'accusés que de crimes, c'est 1 accusé pour l^ .^^^ ^té

bitanls. — 6,592 prévenus en moyenne annuelle, ou 1 sur 270 ^^^^^^^^^^d^ttijugés par les tribunaux d'arrondissement, et 6,087 ou 94.4 p. 100 ^"!.^^^J\ pissant nés. Nous ne connaissons pas les résultats de la répression du jury. En reu

les accusés et prévenus, on a 1 malfaiteur pour 31 6 habitants. Les contraventions ne sont probablement pas comprises dans les chiffres qui précèdent

Si nous comparons , au point de vue du rapport à la population de toutes les catégories réunies d'infractions, les divers pays que nous venons d'étudier, nous trouvons les coefficients de criminalité ci-après :

Hojtnae UBoelle Fopaktion Habluntf

PAT8. PÉRZODB8. dc* moyenne. p* 1 indiTida

indiridna Jaféc Juté.

France.? i856"l860 6627799 36,500,000 55^1

Belgique 1850-1855 77,481 4,500,000 58.1

Hollande 1854-1858 46,378 3,329,000 71.8

Angleterre 1855-1860 411,967 19,746,000 47.9

Espagne 1860 189,364 15,500,000 81.8

Autriche 1856 461,445 37,500,000 81.9

Bade 1855-1859 5,436 1,336,000 245.8

Bavière 1855-1857 9,966 4,820,000 483.6

Hanovre 1854-1858 114,615 1,472,000 13.8

Prusse 1858-1861 771,755 17,740,000 22.9

Wurtemberg. . . . 1856-1859 7,719 1,691,000 219.0

Distraction faite du grand-duché de Bade, de la Bavière et du Wurtemberg, pays pour lesquels nous n'avons pas le nombre des contraventions, et en admettant un instant que, dans les autres États , toutes choses sont égales en ce qui concerne la répression, les pays catholiques (Espagne, Autriche, France, Belgique) fourniraienUa moindre criminalité. La Hollande toutefois a l'avantage sur ces quatre pays; mais il ne faut pas perdre de vue qu'en 1850 , elle comptait 1,220,087 catholiques pour 1,973,788 protestants. L'Angleterre paraît être, au point de vue de la roorafité publique, dans une situation sensiblement plus favorable que les deux autres États protestants, le Hanovre et la Prusse. Mais il en serait autrement, si Ton déduisait de la Prusse les délits forestiers qui jouent un si grand rôle dans la statistique criminelle, et n'existent en Angleterre que dans une proportion insignifiante. On tf; trouverait plus alors, en effet, que 548 habitants pour 1 accusé. En ce qui concerne le Hanovre, auquel le tableau ci-dessus attribue un si grand nombre d'infractions, il est probable, si nous avions la nomenclature de ces infractions, que nous constaterions la punition, dans ce pays, de faits qui échappent, dans d'autres, à la vindicte publique. C'est ainsi, pour revenir à l'Angleterre, que l'ivresse y est l'objet d'une répression pénale, tandis qu'elle est impunie au moins sur la plus grande partie du continent *

L'économie, la forme extérieure des statistiques criminelles, doit être, en outre, l'objet d'un sérieux examen. L'Espagne, par exemple, classe dans sa nomenclature des crimes et délits commis en 1860, les faits de suicides, tentés et consommés, les morts accidentelles, les accidents graves, qui ont été, chez elle, l'objet d'uoe instruction criminelle et ne figurent pas dans les documents ofiSdels analc^es des autres pays.

Le tableau qui précède ne saurait donc être consulté utflement, que si Ton se reporte, d'une part, à nos observations générales, de l'autre, aux monographies que nous avons consacrées à chacun des États qu'il comprend.

En ne comparant qu'au point de vue des infractions qualifiées de crimes par leur législation respective, les pays qui ont fait l'objet de cette étude, on trouve les résultats ci-après qui indiquent, pour les mêmes périodes que dans le tableau précédent, la moyenne annuelle de ces infractions.

Fr..c. Belriq... "t ^^^T

E^ ^"- ».^. ■•- Ha- p War-

lande. t«rre. pagne. tricbe. ' vière. novre.

Pniaae.

Acensés de crimes. 5,383 267 821 16,843 9,680 42,232 101 2,319 370 10,697 1,127 Habitp.l accusé. 6,781 16,854 4,055 1,172 1,601 888 13,228 2,078 3,978 1,658 1,500

Les grandes différences que constate ce tableau dans les coefficients de criminalité, indiquent suffisamment celles qui doivent exister dans le nombre des infractions que la loi pénale de chaque pays considère comme les plus graves. C'est une nouvelle preuve qu'une étude de criminalité comparée doit avoir pour base celle des législations criminelles. Malheureusement, d'une part, ces législations sont peu connues; de l'autre, il est assez difficile de s'en procurer le texte, même pour les pays où elles ont été codifiées; enfin, leur rapprochement utile exige des connaissances spéciales fort étendues. '

Nous n'avons pu réunir que pour six pays, le rapport des deux sexes dans le nombre des crimes; il est indiqué dans le tableau ci-après :

France. Belgique. Angleterre. Eipagne. Praiie. Hollande.

Hommes 82.2 82.7 77^8 88.3 77.5 8T.7

Femmes i7.8 17.3 ' 22.2 11.7 22.5 18.3

ToUl 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

On ne peut qu'énoncer des résultats de cette nature, sans prétendre les exphquer. La presque identité des rapports, d'une part, de la France et de la Belgique, pays catholiques; de l'autre, de l'Angleterre el de la Prusse, pays protestants, appelle l'attention. Le chiffre, tout à fait exceptionnel, de l'Espagne étant déduit d'une seule année d'observation, peut être considéré comme fortuit. Le plus grand nombre des documents qui ont pu être recueillis sur ce point, indique l'accroissement de la part des femmes dans la criminalité. Cette part paraît être, d'ailleurs, plus considérable pour les délits et les contraventions que pour les crimes, les deux premières natures d'infractions exigeant moins d'audace, d'énergie, de pervereité que la troisième. Elle est également plus élevée, et dans une forte proportion, pour les atteintes à la propriété que pour les crimes contre les personnes. De ces crimes, il en est dont le nombre s'accroît sans cesse et dans la perpétration desquels la femme joue le principal rôle: tels sont les infanticides, les avortements, les abandons d'enfants dans un lieu désert. Après ces crimes, ceux qui, comme l'empoisonnement, l'incendie de maisons habitées, ne font courir aucun danger à leur auteur^ sont commis parles femmes dans une proportion supérieure à la moyenne. Ajoutons que la criminalité véritable de la femme est plus difficile à connaître que celle de l'homme, car c'est particulièrement à son profil que s'exerce le sentiment de pitié ou d'indulgence qui arrête la dénonciation d'un grand nombre de délits et particulièrement des vols domestiques.

Nous n'avons pu recueillir de renseignements sur le degré d'instruction des accusés que pour la France, la Belgique et l'Esp^ne. En voici le résumé pour 100 accusés :

1. Nous devons dtcr comme deux bons essais dans ce sens : !• le traTail publié par M. de Baumhauer, directeur du bureau de statistique des Pays-Bas, dans le Ompie rendu du congrès d£ statistique de Londres «n 1861, sous le titre de : Aperçu comparatif des législations pénales de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et de la Saxe royale; 2» le travaU présenté »« c^^»'^' ^® sUtistique de Vienne en 1857. par M. C. W. Asher, de Hambourg, docteur en droit , sous le tare Abrégé des cadres crimifiels de CAutrithe, de la Prusse et de la Saxe.

' Crimes contre la sûreté

de l'État 80 59 82

Grimes de lèse-majesté 12 11 15

RésisUnce à Tautorité et autres infractions i^ la paix pubiique . 607 738 695 12.24

Homicides 201 195 202 3.59

Coups et blessures . . 174 123 170 2.80

Vols avec violence . . 707 944 910 15.36

Incendies et autres crimes entraînant un danger public . . .

Outrages à la religion et crimes analogues. 269 239 262 4.62

Calomnies et injures . 48 112 135 1.77

Justice personnelle et

duel

Adultère

Crimes contre la pro-

priété

Banqueroute , faux et

crimes analogues . .

Faux monnayage . . .

Antres préjudices à la

propriété d'autrui .

Attentats aux mœurs .

Forfaitures et crimes

semblables

Totaux 5,318 5,529 5,823 100.00

Sur les crimes dénoncés, 1,328 seulement ont été poursuivis en 1857, 1,236 en 1858 et 1,134 en 1859. Le nombre des accusés a été de 1,906, 1,699 et 1,485; celui des acquittés de 162, 153, 149. C'est, pour la période entière, 9.11 acquittés pour 100 accusés, 363 habitants pour 1 crime dénoncé, ei 1,636 pour 1 crime poursuivi.

Ce document, un peu concis, est complété, dans une certaine mesure, par une statistique intéressante des établissements pénitentiaires, dont nous croyons devoir donner la substance.

Le nombre total, au 31 décembre de cbaque année, des condamnés détenus condamnés (non compris ceux qui ont été déposés provisoirement dans les maisons d*arrél et de justice) après avoir oscillé, entre 1,093 (minimum) en 1840, et 1,268 (maximum) en 1842, suit, à partir de 184-9, un mouvement ascendant continu, dont le maximum (2,315) tombe en 1857. Une diminution très-marquée se manifeste dans les deux années suivantes (2^253 et 2,071).

L'accroissement postérieur à 1849 est atUribué au grand nombre des délits politiques qui ont accompagné le mouvement révolutionnaire de cette époque, et celui qui se manifeste à partir de 1855, à des modifications dans la procédure criminelle destinées à accélérer le jugement des infractions à la loi pénale. A ce point de vue, ce second accroissement serait plus apparent que réeL Quelle qu'ait été l'action de ces deux iaits sur le mouvement des détenus, il n'en reste pas moins démontré que, même en 1858 et 1859, années très-favorables, le rapport de leur nombre à la population est plus élevé qu'avant 1849. Ce progrès de la criminalité parait avoir pour cause la densité croissante de la population.

Si, au lieu des existences en fin d'année, on étudie ie mouvement des entrées, on voit se reproduire exactement les faits d'accroissement et de diminution que nous avons signalés pour l'efTectif au 31 décembre.

Le rapport des deux sexes parmi les détenus varie selon qu'A s'agit des existences en fin d'année ou des entrées pendant l'année. Dans le premier cas, ce rapport qoi, de 1855 à 1857, paraissait s'être fixé à 16.50 p. 100, monte à 18.38 en 1858 eti 19.27 en 1859. Pour les entrées, il augmente dès 1855 et progresse sans rdiche, quoique dans une très-faible mesure.

Le rapport des entrées à la population s'élève constamment à pefrlir <ie 1850. pour ne subir une diminution caractérisée qu'en 1859. Jusqu'en 1850, ce-rapporta oscillé entre 3.52 pour 10,000 habitants (minimum en 1849), et 5.93 (maximum

en 1843. A partir de 1859, il s'est élevé graduellement jusqu'à 9.67 en 1857, pour s'abaisser à 9.47 en 1858 et à 8.21 en 1859.

Les âges des condamnés (ramenés à 100) se sont modifiés ainsi qu'il suit, de la période 1840-1854 à la période 1855-1859 :

De moins De 16 De 21 De 35 De 30 I^e 4U De 50 A«- ,., ,

delftan. àtl. à S3. à 80. à 40. àSO. à AO. deMOi. ^*^''"

1840-54. . . Olo 9^9 ' IB"^? igTsS 3oTli IsTsO 6^ 2^ iÔO 1855-59. . . 0.19 9.75 14.37 19.13 30.49 16.64 7.22 2.21 100

On remarque que, de Tune à l'autre période , 1** le nombre proportionnel des dé* tenus de moins de 21 ans s'est accru; 9^ qu'il en a été de même, mais dans de plus fortes proportions, de celui de tous les détenus de plus de 30 ans; 3^ que les dé* tenus des autres catégories d'âge ont diminué.

Le rapport des deui sexes an total des condamnés de chaque âge qui entrent annuellement dans les prisons, éprouve, selon que les âges s'élèvent, des modifica^ tiens assez sensibles, ainsi que le montre le tableau ci-après, qui indique, pour chaque catégorie d'âge, le nombre d'hommes pour 1 femme, de 1840 à 1854 :

De motet

DeSl

DetS

De 30

De 40

De 50

de 16 ans.

âSl.

il 30.

Ainsi, à moins de 16 ans, les deux sexes sont représentés dans des proportions égales.

L'écart ne commence qu'à la catégorie d'âge suivante, pour atteindre son maximum de 30 à 40 ans. Il diminue ensuite graduellemetit aux âges supérienrs. La moyenne est de 1 femme pour 4.9 hommes.

Le rapport des deux sexes ne varie pas moins, selon la durée de la peine, et, par conséquent, selon la gravité de l'infraction. Ainsi, le nombre des femmes parmi les délinquants est en raison inverse de cette gravité; il se rapproche donc d'autant plus de celui des hommes, que la peine est plus légère. Mais il faut faire une exception en ce qui concerne la peine de la détention perpétuelle , qui n'est ici appliquée qu'au cas de meurtre et d'incendie volontaire de maisons habitées. Pour cette peine, le rapport des femmes aux hommes est supérieur;* cela n'est vrai, toutefois, que de 1840 à 1854, le nombre des femmes qui en ont été frappées diminuant assez sensiblement de 1855 à 1859.

La classification des détenus d'après la nature de la peine donne une idée assez exacte du mouvement des crimes et des délits. Ainsi , le nombre des crimes contre la sûreté de l'État a constamment diminué de 1855 à 1859. II en a été de même du crime de résistance à main armée contre la force armée et de rassemblement séditieux. Les crimes contre les personnes ( abstraction faite de ceux qui ont été punis de mort), se sont progressivement élevés, de 88.8, moyenne de la période 1840- 1844, à 131 en 1859; les vols et abus de confiance, de 765.6 à 1,539 en 1857, pour tomber, dans les deux années suivantes, à 1,444 et 1,283; les escroqueries, de 101.5 à 261, en 1859. Les crimes et délits contre les mœurs ont oscillé du simple au double, de 1840-1854 à 1859, sans tendance bien caractérisée dans un sens ou dans l'autre.

Le nombre des récidivistes parmi les détenus a monté, par une progression continue, de 389.3, moyenne de 1840-1854, à 942 en 1859. Le tableau ci-après fait connaître le rapport pour 100 des récidivistes, d'après la fréquence des récidives, en IX.40-1854etcn 1859.

Pour Pour Pour Pour Pour Do 6 de récidiTes

lai" rois. laS'foU. la 3* fois. U4*roi«. la 5* fois, alibis. non ^^^^^

déterminé.

1840-^54 . . ToTtC 14706 tTsS 3^ %Â3 1^2 29. 4 lÔÔ 1859 .... 54.25 19.96 11.70 5.88 4.51 3.70 45.75 100

U en résulte : i^ que le nombre relatif des récidivistes pour la première fois a diminué sensiblement; 3^ que raccroissement des autres est en raison du nombre d'infractions qu'ils ont déjà commises. Cet accroissement porte aussi bien sur les femmes que sur les hommes, avec une légère difTérence toutefois en faveur.du sexe féminin. Il est remarquable que le plus grand nombre des récidivistes se trouve parmi les plus jeunes criminels, triste témoignage de l'inefficacité des premières peines à leur égard.

Le chiffre élevé des récidivistes en Saxe, bien qu'apprécié avec un juste sentiment de regret par les documents officiels, leur suggère cette observation que, plus la part des malfaiteurs de profession dans les infractions s'élève, moins est grande celle du reste de la population. C'est, en effet, surtout par le nombre des nouveaux malfaiteurs que la moralité croissante ou décroissante d'un pays peut s'apprécier.

Le tableau suivant fait connaître, par sexe, le degré d'instruction et l'état civil des détenus, d'après un dénombrement spécial effectué le 3 décembre 1858.

BffiMMirau Ne Mchant DÎ Saefauit lire SMhant lireet Cèli- m.*:^ v«.r. nu^».^ «•déc. 1858. lire ni écrire. •eulement. écrire. batairee. "■"*•• ^•■"* """^

Sexe masculin .. . 1,703 48 188 1,467 872 669 89 73

Sexe féminin ... 409 3 79 327 236 111 37 25

Total 2,112 51 267 1,794 1,108 780 126 98

On voit que la proportion des lettrés et des illettrés parmi les détenus (et, par conséquent, parmi les habitants) est tout autre qu'en France, en Belgique et en Espagne. C'est la conséquence de la législation qui, dans quelques pays allemands, rend l'instruction primaire obligatoire, tandis qu'elle est libre dans les autres Ëlats européens.

Les documents ci -dessus se rapportent aux condamnés placés dans les établissements pénitentiaires proprement dits; quant à ceux qui se trouvent, ou provisoirement en attendant leur transfèrement , ou définitivement (pour des peines légères) dans des maisons de justice et de dépôt (particulièrement destinées à recevoir les accusés et prévenus jusqu'à leur jugement), voici l'analyse des renseignements recueillis, en ce qui les concerne, le 3 décembre 1858 , à l'occasion du dénombrement de la population.

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