SM886. 18S6-1B

Total de ces crimes. ... 181 224 305 224 3Ô3

Moyenne annuelle .... 45.2 56.0 50.9 56.0 50.5

Habitants pour 1 crime. . 83,572 70,141 80,023 77,450 90,228

On voit que les grands crimes contre les personnes, après des oscillations diverses dans les quatre premières périodes, ont notablement diminué dans la dernière. — Sur 1,471 accusésjugéscontradictoirement, de 1850 à 1855, 405 ou 28 p. 100 ont été acquittés et 1,066 ou 72 p. 100 condamnés. La sévérité du jury a grandi sans relâche de 1832-38 à 1852-55. Dans la première de ces deux périodes, on avait compté 40 acquittements sur 100 accusés; dans la seconde, cette proportion s'est abaissée à 24. Ce redoublement dans la répression est attribué, par la statistique officielle, en partie i la faculté donnée aux magistrats, comme en France, de correctionnaliser les crimes accompagnés de circonstances atténuantes. Il est remarquable que la proportion des acquittements qui, de 1851 à 1855, a été en moyenne de 27 p. 100, s'est élevée à 42 pour les accusés que la loi punit de mort et des travaux forcés perpétuels sans admettre de circonstances atténuantes.

En Belgique, comme en France, et plus qu'en France, la clémence royale commue le plus grand nombre des condamnations à mort. Ainsi, sur 613 condamnations, de 1832 à 1855, 47 seulement ou 7.66 p. 100 ont été exécutées.

De 1851 à 1855, les accusés de chaque sexe, ramenés à 100, se sont répartis par âge ainsi qu'il suit :

UonuDM. Femmet. Total.

De moins de 21 ans. .10 8 9

De 21 à 40 ans ... . 61 63 61

De 40 à 60 ans ... . 26 24 27

Au-dessus 3 5 3

Tôô" 1ÔÔ" lôcT

Le même nombre d'accusés se répartissait ainsi qu*il suit d'après le degré dmstruction :

r.M^ut.^.»* LiMol Lisant Ayant

X.^ et écrivant in- «t écri wni un« initmetaMi iiiMiret. parfaitement. bien. ploa élerée.

58 27 fl- 4

Délits. — Pour rintelligence des chiffres qui vont suivre, il importe d'analyser les modiûcations survenues dans la législation pénale. La loi du 1^' mai 1838 autorisait le renvoi devant les tribunaux correctionnels des faits passibles de la réclusion. Celle du 15 mai 1849 a étendu cette faculté aux faits punissables des travaux forcés et même aux crimes emportant des peines plus graves, lorsqu'il existe des causes d'excuse légale, ou lorsque le fait a été commis par des enfants âgés de moins de 16 ans. D autre part, la loi du 1^** mai 1849 a attribué aux juges de paix la connaissance de plusieurs délits jugés précédemment par les tribunaux correctionnels. L'art. 4 de la même loi a autorisé, en outre, le renvoi devant les tribunaux de simple police des prévenus de tout délit, lorsque les chambres du conseil et des mises en accusation sont d'avis qu'à raison des circonstances atténuantes, les faits incrinoioés ne doivent être atteints que de peines de simple police.

Par suite de ces changements de juridiction, les tribunaux correctionnels qui, de 1840 à 1849, avaient été saisis, en moyenne annuelle, de 31,744 crimes correctionnalisés ou délits, n'en ont plus jugé que 24,482 en 1850, 23,910 en 1851, 22,002 en 1852, 22,026 en 1853, 21,961 en 1854, et 25,981 en 1855. — Pour 100 prévenus jugés de 1850 à 1855, on trouve le nombre de femmes et d'enfants de moins de 16 ans ci-après :

Natur* de» faiti. Femmes. Enfanti.

Crimes. .7 26 9

DéHts communs. ... 19 6

Délits spéciaux' .... ii 5

Le rapport des hommes aux femmes, sur 100 prévenus, qui était de 83 en 18S6, est graduellement descendu à 73, en 1855. On a remarqué que c'est dans les années de crise alimentaire que l'on trouve le nombre le plus élevé de femmes et d'enbnts parmi les prévenus; ce qui semblerait indiquer que l'influence démoralisante de la misère se fait surtout sentir sur les membres les plus faibles de la société.

Le rapport des acquittés aux prévenus a constamment diminué de 1831-37 à 1850-55. De 24 p. 100 dans la première période, il est descendu à 15 dans la seconde. De 1840 à 1855, le rapport des acquittements, pour 100 prévenus, a été de 16 pour les prévenus de crimes, de 22 pour les prévenus de délits communs, et de 12 pour les prévenus de délits spéciaux.

. Contraventions, — Les 192 tribunaux de simple police, qui avaient jugé 14,910 affaires et 24,018 inculpés en 1840, et 23,439 affaires avec 35,453 inculpés en 1847, ont vu leur compétence notablement étendue par la loi de 1849. Aussi, à partir de 1850, le nombre de leurs jugements s'élève*t-il de 32,403 (49,890 inculpés) a 39,904 (57,548 inculpés) en 1855.

Des 322,918 inculpés de 1850 à 1855, 252,817 ou 78.3 p. 100 ont été condamnés et 36,339 acquittés ou renvoyés pour incompétence.

Si les compétences étaient restées les mêmes depuis 1832, on aurait eu , en Belgique, le nombre moyen annuel de crimes, de délits et de contraventions qui suit, dans les trois périodes ci-après :

18St.l8S9. 1840-1849. 1860-1865.

poartOO d« U f k ta 3* périodt.

Crimes. .• 557 i,2i8 2,556 359

Délits 23,564 31,009 34,764 47

Ck>ntraventions .... 18,785 29,480 40,161 113

Ainsi, de la première à la troisième période, raccroissemeot da total des infractions à la loi de toute nature s'est élevé de 80 p. 100, c'est-à-dire dans une proportion très-sensiblement supérieure à celle de la population qui n'a pas dépassé 20p.iOO. On remarque surtout Ténorme progression du nombre des crimes.

De 1850 a 1855 (6 années), le nombre total des crimes et délits signalés aux parquets s'est élevé à 134,809; sur ce nombre, S7,764 ou 20.6 p. 100 n'ont été l'objet d'aucune poursuite et 11,612 ou 40 p. 100, parce que les auteurs sont restés inconnus. Sur ces 11,612 malfaiteurs qui ont échappé a la vindicte publique, 4,714 ou 40.6 p. 100 s'étaient rendus coupables des plus grands crimes.

3° Hollande.

L'organisation judiciaire y diffère de celle de la Belgique et de la France , en ce sens que les crimes y sont déférés à des cours d'assises dites cours provinciales, jugeant sans l'assistance du jury ; les délits sont jugés par des tribunaux d'arrondissement et les simples contraventions par des tribunaux de police ou tribunaux cantonaux.

Crimes, — Leur diminution considérable, à partir de 1854, est due en grande partie à une modification de la loi pénale, qui a eu pour objet d'abaisser les compé* tances en ce qui concerne plusieurs infractions. En fait, le total des accusations, de 878 en 1854, est tombé à 606, 716, 561, 511 et 470 dans les cinq années suivantes. — Dans la période 1854-1859, on a compté 352 accusations de crimes contre l'ordre public ou 9.40 p. 100; 286 contre les personnes ou 7.64 p. 100; et 3,104 contre les propriétés ou 82.95 p. 100. Le nombre des accusés a suivi naturellement un mouvement analogue à celui des accusations; de 1,239 en 1854, il est descendu à 870, 1,088, 775, 710 et 663 dans les cinq années suivantes. Pendant la même période, on a compté 5,345 accusés pour 3,744 accusations; c'est 142 accu-' ses pour 100 accusations. Les accusés se sont répartis ainsi qu'il suit par nature da crimes : crimes contre l'ordre public, 526 ou 9.80 p. 100; contre les personnes, 350 ou 6.50 p. 100; contre les propriétés, 4,469 ou 83.70 p. 100. — Sur les 5,345 accusés, 4,366 ou 81.68 p. 100 appartenaient au sexe masculin et 979 ou 18.32 p. 100 au sexe féminin. Sur 100 accusés de crimes contre l'ordre public, on a compté 92.20 hommes pour 7.80 femmes; sur 100 accusés de crimes contre les personnes, 85.14 et 14.86; sur 100 accusés de crimes contre les propriétés, 80.17 et 19.83. On voit que c'est aux crimes de cette nature que les femmes participent en plus grand nombre. 4,786 ont été jugés contradictoirement dans la période 1854^ 1859, dont 479 ou 10 p. 100, ont été acquittés et 4,307 condamnés. — Le nombre moyen annuel des accusés ayant été de 891 et la population moyenne s'élevant è 3,350,000, c'est 1 accusé pour 3,760 habitants.

Délits. — De 1854 à 1859, 66,804 délits ont été soumis aux tribunaux d'arroniissement, dont 30,565 ou 45.76 p. 100 contre l'ordre public, 17,697 ou 26.48 X 100 contre les personnes et 18,542 ou 27.76 p. 100 contre les propriétés. Le

nombre des délits a diminué comme celui des crimes, mais moins rapidement, et en partie aussi par le fait de l'abaissement des compétences. Ainsi de 13,876 en 1854, il est tombé à 9,837; 11,473, 10,795, 11,087 et 10,747 dans. les années suivantes. De 1854 à 1859, le nombre total des prévenus a été de 85,119 (137 prévenus pour 100 préventions), dont 35,744 ou 43.00 p. 100 pour délits contre l'ordre public; 33,875 ou 36.88 p. 100 contre les personnes et 36,500 ou 3113 p. 100 contre les propriétés. Sur 85,119 prévenus de délits, on a compté 66,046 bommes ou 77.61 p. 100, et 19,073 femmes ou 33.39 p. 100. Sur 100 prévenus de délits contre Fordre public, les bommes figurent pour 78.50 et les femmes pour 31.50. Ces rapports sont respectivement de 81.61 et 18.39 pour les délits contre les personnes, de 74.84 et 35.16 pour les délits contre la propriété. — Sur 84,989 prévenus jugà contradictoirement, 14,001 ou 16.47 p. 100 ont été acquittés et 70,988 ou 83,53 p. 100 condamnés. Ainsi la proportion des acquittements a été plus considérable pour les délits que pour les crimes. C'est le contraire qui se produit habituellemeot en France et en Belgique.

ContravetiHons. — Dans la période qui nous occupe , elles se sont élevées è 187,604, commises par 133,976 hommes ou 83.36 p. 100 et 36,563 femmes ou 17.74 p. 100. Leur nombre, par suite des modifications de compétence, a plus que doublé depuis 1854 (15,490 en 1854, et 33,139 en 1859). Des 114,775 délinquants jugés de 1854 à 1858 (les renseignements manquent pour 1859), 13,631 ou 11 p. 100 ont été acquittés et 103,144 ou 89 p. 100 condamnés. — Sur 100 infractions de toute nature poursuivies dans la période entière, 1.93 ont été déférées aui cours provinciales; 30.60 aux tribunaux d'arrondissement, et 67.48 aux juges de police. Enfin, si l'on rapporte le nombre moyen annuel des accusés, prévenus ou délinquants (46,378) à la population, on trouve 1 individu jugé sur 718 habitants.

4^ Angleterre.

En Angleterre, les infractions qualifiées crimes (félonies) par la loi sont soumises au jury, les infractions de moindre importance aux juges de paix ou aux magistrats de police salariés qui les remplacent à Londres et dans quelques autres grandes villes. C'est depuis 1856 seulement que le gouvernement anglais a songé à réunir les éléments d'une statistique criminelle complète. Avant cette époque, les publications officielles ne comprenaient que les crimes soumis au jury ; mais, depuis la mise en vigueur de la loi de 1855 qui a saisi les juges de paix de la connaissance d'un grand nombre d'infractions précédemment jugées par le jury, lorsque les accusés consentent à ce déplacement de compétence, il devenait nécessaire que l'administration prit les mesures nécesi^âires pour connaître désormais la totalité des faiL^ répressibles soumis aux diverses juridictions criminelles du royaume.

Les nouveUes statistiques anglaises comprennent les documents ci -après dont quelques-uns ne se retrouvent pas dans les publications analogues du contineoL 1^ Recensement de la population criminelle, c'est-à-dire des indi^dus qui, dans chaque localité, vivent notoirement du vol, de la prostitution et du vagabondage: 3® personnel et dépenses de la police dans le royaume; 3® nombre des infractions justiciables du jury parvenues à la connaissance de la police; 4^ id. des afiEûrei soumises au jury; 5^ id, des affaires jugées par les juges de paix; 6^ mouvement des prisons avec renseignements sur les âges, l'instruction, les récidives, etc.

Nous ne pouvons songer à reproduire de ces documents que ceux qui peuvent

— Ml —

être comparés avec les renseignements analogues pour les autres pays objet de cette étude.

Jury. — Le nombre des infractions découvertes par la police et susceptibles d'être jugées par le jury s*est élevé à 57,868 en 1858, à 53,(M8 en 1859, à 50,405 en 1860. Sur ces infractions, 17,855 en 1858, 16,674 en 1859 et 15,999 en 1860 lui ont été réellement soumises. Dans les deux années antérieures, il avait connu de 20,269 crimes (1857) et 19,437 (1856). — Sur les 50,528 accusés de la période de 1858-60, 12,652 ou 25.4 p. 100 ont été acquittés; les autres ont été condamnés, ou acquittés comme aliénés ou sont décédés en prison. Les acquittements p. 100, par le jury, ont varié, de 1854 à 1860, ainsi qu'il suit :

laM. 18S5. Itte. 1867. im. 18M. IMO.

Ces proportions sont à peu près celles que nous avons constatées en France.

Les appels des verdicts des jurys (pour violation de la loi seulement, la loi anglaise, comme la loi française, n'en admet pas d'autres) sont portés devant la cour des appels criminels à Londres. Sur 111 formés, de 1856 à 1859, 74 ont été rejetées et 37 accueillies.

Sur 100,207 accusés comparus devant le jury de 1855 à 1859 (5 années), on a compté 77,932 individus du sexe masculin ou 77.77 p. 100 et 22.275 du sexe féminin ou 22.23 p. 100. Dans les cinq années précédentes, ces rapports avaient été de 78,89 et 21.11. La part des femmes dans la criminalité s'est donc accrue de l'une à Tautre période. Nous avons' constaté le même résultat en France et en Belgique.

Voici quelle a été la part p. 100 des femmes dans les principaux crimes en 1839 et 1856:

Crimes contre les personnes 11.2 18.1

M. contre les propriétés avec violence .... 6.2 8.2

Id. sans violence 26.9 30.8

Id. avec malice 10.5 29.8

Autres crimes ou délils 10.6 22.5

Si l'on recherche quel a été, en Angleterre^ le mouvement des grands crimes, indépendamment des modifications apportées dans les juridictions, on trouve les résultats d -après, qui indiquent la moyenne annuelle déduite de chacune des cinq dernières périodes quinquennales.

Assassinats et tentatives . . 1,850 1,597 1,538 1,504 1,054 931

Meurtres et tentatives . . . 1,444 1,444 980 1,050 1,024 912

Viols et tentatives 1,239 1,395 1,263 1,221 973 837

D'après ce tableau, le plus grave des crimes contre les personnes aurait doublé en 30 ans; le nombre des meurtres se serait accru d'un peu plus du quart; celui des viols de 48 p. 100. Rappelons que, dans le même intervalle, la population s'est accrue de 40.5 p. 100. La statistique officielle attribue l'accroissement des tentatives d'assassinats è l'abolition, en 1837, de la peine de mort pour un grand nombre de cas de blessures graves avec l'intention de tuer ou blesser; celui des viols et tentatives à la même cause, c'est-à-dire, à l'abolition, en 1841, de la peine de mort dont ils étaient punis.

De 1847 à 1860 (14 ans) il a été prononcé 787 condamnations à mort; 141 seulement ont été exécutées et presque toujours pour des cas d'assassinat.

Justices de paix. — Le nombre des prévenus jugés par les juges de paix ou par les magistrats salariés qui les remplacent dans les grandes villes, a été de 404,034 (dont 85,472 pour cas d'ivresse) en 1858; de 392,810 (dont 89,903 pour cas d'ivresse) en 1859, et de 384,918 (dont 88,361 pour cas d'ivresse) en 1860. — Sur les 1,181,762 individus ainsi jugés, dans ces trois années , les hommes étaient au nombre de 936,031 ou de 78.9 p. 100 et les femmes de 245,731 ou 21.1. Les acquittements ont été au nombre de 407,859 ou de 39 p. 100, chiffre très-conâdérable et qui s'explique par ce iait qu'il n'existe pas en Angleterre de ministère public, chargé de suivre lea plaintes, de les étudier, et investi du droit de laisser sans poursuite celles qui, par une raison quelconque, ne lui paraissent pas de nature a arriver jusqu'au juge.

On sait que l'ivresse proprement dite (c'est-à-dire indépendamment des désordres qu'elle peut entraîner) n'est pas punie par nos lois; il n'y a donc, sur ce point, aucune comparaison à établir entre les infractions soumises aux juges de paix, en Angleterre, et à nos tribunaux correctionnels. D'un autre côté, les délits forestiers, qui occupent une place si considérable dans nos délits, ou n'existent pas en Angleterre, par suite du très-petit nombre des forêts, ou figurent, sans spécification spéciale, parmi les atteintes à la propriété commises sans violence. Le doute que fait naître, à ce sujet, le silence des statistiques anglaises , est une difficulté de plus pour le rapprochement qu'on serait tenté d'établir, entre les deux pays, au point de vue de la répression pénale. Toutefois, si l'on distrait les cas d'ivresse des documents anglais, on trouve, pour les deux pays, les chiffres totaux ci-après en 1839:

Accusés iuirés ) P»^ '^ J"^ *^ *^'®'^*

^^^"^^^'"«^^- i par les autres tribunaux. 721,131 302,907

Nombre d*habitants pour 1 infraction ... 51. 6 61. 8

L'avantage resterait à la France, quoique dans une faible proportion, si, dans la supposition qu'il n'existe qu'un très -petit nombre de délits forestiers en Angleterre, parce que les forêts y sont rares, on éliminait ces délits de notre statistique criminelle. Mais c'est surtout au point de vue des grands crimes, que la comparaison entre les deux pays peut conduire à des inductions de quelque intérêt. Ainsi, tandis qu'en France on jugeait, dans la période 1855-1859, un nombre moyen annuel de M9 assassinats ou tentatives (y compris, par assimilation avec la loi pénale anglaise, les empoisonnements, parricides et infanticides), le jury statuait, en Angleterre, sur 1,850 cas de même nature. Dans la même période, le jury français avail à connaître annuellement de 179 meurtres ou tentatives, et le jury anglais de 1,44^ Le premier jugeait, à la même époque, i,139 viols ou tentatives et le second P seulement. Toutefois, nous ne faisons ces rapprochements que sous toutes réserves, les mêmes dénominations légales n'indiquant pas exactement les mêmes faits dans les deux pays.

5° Espagne.

L'Espagne>n'a pas encore appliqué le jury à la répression pénale. Les mêmes tnbunaux jugent en même temps au civil et au criminel. Seul, le tribunal de Madrid possède, depuis quelques années, une chambre correctionnelle, qui connail, pour la province dont cette ville est la capitale, des infractions quali&ées délits parl^ code pénal. 11 existe, en outre, un tribunal suprême chargé déjuger les infradiom

commises par les hauts agents du gouvernement (gouverneurs civils, magistrats, etc.), ainsi distraits de la juridiction ordinaire. Les crimes et délits commis , dans Texercice de leurs fonctions , par les agents du Trésor, sont également soumis à des tribunaux spéciaux appelés tribunaux du domaine ou du Trésor (hcicienda). D'un autre côté, les faits de banqueroute simple et frauduleuse sont du ressort des tribunaux de commerce, et là où ces tribunaux n'existent pas, des tribunaux civils jugeant commercialement. Les gouverneurs civils (préfets) et les alcades (maires), ainsi que leurs suppléants (adjoints), ont aussi, en dehors des tribunaux, un pouvoir de répression pénale, de telle sorte qu'en ce qui concerne ces fonctionnaires, radaûnistration et la justice sont réunies dans les mêmes mains^ Des tribunaux spé-* ciaux, institués par la loi du 13 juillet 1857, statuent, sans l'assistance du jury, sur les crimes et délits de presse. Leut*s décisions sont souveraines en fait. Les simples contraventions de presse sont jugées par les gouverneurs civils, qui peuvent appliquer des amendes variant entre 200 et 4,000 réaux.

Crimes ei délits. — Le nombre des crimes et délits jugés en 1860 (seule année pour laquelle des documents officiels détaillés aient été publiés) par les tribunaux ordinaires, de 42,317 en 1859, s'est élevé à 45,905 en 1860, dont 36,225 déliU; c'est on accroissement de 8.43 p. 100. Les inA*actions qualifiées de crimes ont été, en 1860, de 9,680; mais si on en distrait les morts accidentelles, les blessures et les incendies ayant le même caractère, les suicides et les tentatives (en tout 4,745) qui donnent lieu à des poursuites criminelles, elles ne sont plus que de 4,935. Le nombre total des accusés de crimes et délits a été de 49,157; sur ce nombre, 1,125 ont été acquittés pour défaut de discernement; il a été sursis à statuer sur 12,834; 23,609 ont été condamnés, et 11,589 acquittés ou 30.08 p. 100 du total des jugés (moins la première catégorie). Sur les 23,609 condamnés, on comptait 3,517 récidivistes (14.90 p. 100) dont 213 femmes (6.05 p. 100); 23,133 individus nés dans le mariage et 456 en dehors; enfin, 124 étrangers. Sur les 49,157 accusés, 48,239 (98.13 p. 100) ont été jugés contradictoirement et 918 (1.87 p. 100) par contumace.

Parmi les infractions les plus graves, nous citerons :

lBfirteU«Bt. kumèê.

Homicides 1^283 2,085

Infanticides 183 108

AvorlemenU 34 29

Blessures graves 9,272 12,529

Duels . . : 7 . 10

Oélitscontre les personnes 10,779 U,761

Adultères 39 61

laftnctiOBt. Aetotéfl.

Yiols et attentats à la pudeur avec violence . . .

Corruptions de mineurs .

Rapts

Abandons d'enfants. . . .

Vols qualifiés

Incendies et dévastations.

les causes des 36,S25 délits jagés en 1860 ont été les suivantes : amour, 49 (0.14 p. 100); jalousie, 83 (0.23); luxure, 337 (0.99); ivresse, 591 (1.63); misère; 2,146 (5.93); cupidité, 11,045 (30.49); mauvaise éducation, 840 (2.32) ; corrupUon dans les prisons, 4 (0.01): rixes et disputes, 5,018 (13.85); haine et vengeance, 843 (133); dissensions de famille, 127 (0.35); idem politiques, 74 (0.20); émeutes, 18 (005); inimitiés de village à village, 9 (0.002); fanatisme religieux, 1 (0.0003), Mires causes, 15,029 (41.47).

les condamnés pour crimes et délits (23,609) se sont repartis ainsi qu'il suit par âge: de 9 à 15 ans, 1,178 (4.96 p. 100); — de 16 à 18, 2,090 (8.85); — de 19 à Î5. 6,127 (25.95); — de 26 à 30, 3,791 (16.06): — de 31 à 40, 5,477 (24.00); —

de 41 à 50, 2,782 (11.78); — de 51 à 60, 1,215 (5.15); — de 60 el au-dessus, 520 (2.23); — figes inconnus, 229 (0.97).

*Au point de vue de rinslruction, ils se classaient dans Tordre ci-aprës : Ne sachant ni lire, ni écrire, 16,527 (70 p. 100); — sachant lire, mais non écrire, 127 (0.54); — ne sachant que signer leur nom, 58 (0.25); — sachant lire et écrire imparfaitement, 5,243 (22.21); — idem bien , 974 (4.13); — ayant reçu une instruction secondaire, 64 (0.027); — idem supérieure, 41 (0.017); — instructioa inconnue, 575 (2.43).

Des 23,609 condamnés, 11,954 (50.63 p. 100) étaient célibataires, 10,057 (40.26) mariés et 1,270 veufs (5.37). Sur 7,627 mariés et mariées ayant des eniants, 193 vivaient séparés et 7,434 non séparés. Sur 2,430 mariés sans enfants, 138 vivaient séparés et 2,292 non séparés. Des 1,270 veufs et veuves, 812 avaient et 458 n'avaient pas d'enfants. On comptait, en outre, 10 prêtres. Enfin, Tétat civil de 296 n'avait pu être constaté.

Les documents officiels indiquent, en outre, l'état intellectuel des accusés (reoseignement que nous n'avons rencontré nulle part ailleurs). C'est ainsi que 15,946 (67.54 p. 100) avaient un jugement sain; 2,400 (10.17) un jugement doateQi; 4,445 (18.83) un jugement mauvais; 177 (0.75) un jugement très -mauvais; 641 (2.71) un jugement inconnu.

Si l'on répartit, d'après les mois des poursuites, 43,717 crimes ou délits, od trouve les résultats ci-après : janvier, 2,866 (6.56 p. 100); février, 3,129 (7.16); mars, 3,623 (8.29); avril, 2,754 (6.30); mai, 8,441 (7.87); juin, 4^142 (9.47); juillet, 3,772 (8.63); août, 8,850 (8.81); septembre, 3,773 (8.61); octobre, 4,054 (9.27); novembre, 3,718 (8.49); décembre, 4,600 (10.50).

Contraventions. — H a été jugé, en 1860, 126,608 délinquants, dont 111,742 hommes (88.25 p. 100) et 14,866 (11.75 p. 100) femmes. En 1859, leur nombre avait été de 141,399; c'est une diminution, de l'une à l'autre année, de 14,791. Sur les 126,608 délinquants de 1860, il en a été jugé administrcUivement {psrles alcades) 81,^85 (64.20 p. 100), dont 73,628 hommes et 7,657 femmes, etjWtooirement, 45,323 (35.80 p. 100). De ces derniers, 4,709 (10.39 p. 100) avaient commis des contraventions graves, et 40,614 (89.61) des contraventions légères. Les infractions ainsi punies se répartissaient par nature ainsi qu'il suit : contre les personnes : 21,347 (47.07 p. 100); contre la propriété, 16,421 (36.22); contre la religion, 415 (0.92) ; contre les bonnes mœurs et la morale publique, 866 (1.91); contre l'ordre public, 1,023 (2.26); contre les règlements de police, 3,814 (8.42); autres, 1,437 (3.20). — Sur les 126,608 délinquants, il en a été acquitté 5,020 ou 3.96 p. 100.

Infractions jugées par les tribunaux de hacienda. — Les tribunaux ont ea à connaître, en 1860 : 1^ de 2,901 infractions dites directes [a) contrebande; b) fraade; e) contrebande et fraude], commises par 2,035 individus; 2^ de 269 délits ordinaires commis par les agents du Trésor; de 27 délits dits connexes; en tout, 3,197 infractions. Des 2,511 individus poursuivis, 1,849 ont ét^ condamnés.

Amendes infligées par les gouverneurs civils. — U en a été infligé 10,376 jusqa^ concurrence de 1,185,113 réaux (293,758 fr.) ; 2,883, montante 340,546 réaoi (68,109 fr.), ont été commuées en journées de prison.

Banqueroutes. — Il a été poursuivi 4 accusés devant les tribunaux de commerce ou devant les tribunaux civils jugeant commercialement. 2 ont été acquittés.

Crimes 24,697 42,432

Délits 1,516 2,331

Contraventions. . . 489,038 416,882

Acqaiufa.

AcqirilU* p. 100.

Celle même année, on a co^nplé 888 habitants pour 1 accusé, 16,087 pour 1 prévenu et 90 pour i inculpé.

Bade (g, d. de). — De 1855 à 1859, le jury a jugé 506 accusés de crimes; c'est une moyenne annuelle de 101-2, soit 1 accusé pour 13,227 habitants. Il en a condamné 428 ou 84.5 p. 100. Dans la même période, les tribunaux correctionnels ont jugé 9,596 prévenus ou, en moyenne, 1,919 par an. Ils en ont condamné 9,216

Dâiis de presse. — De 14 prévenus, 11 ont été condamnés. j

Tribunal suprême de justice. — 7 gouverneurs civils et 1 magistrat ont été cités j

devant elle. Le gouvernement a refusé Fautorisation de poursuivre pour 4; 1 est ]

décédé avant la décision du gouvernement ou du tribunal; 1 a été compris dans ;

une amnistie; les 2 autres ont été acquittés. En résumé, les accusés ci-après, d'infractions de toute nature, ont été poursuivis

en 1860.

CrinM ContraTen- Infrtctioai HahitânU

tt délits. tion*. Joféet total. Popnlatlon. pour i Mciité.

•pécialemenL