IMO-U
Falsiflcation ou suppression d'actes privés. ...... 35
Faux témoignage .
Banqueroute frauduleuse. .
Calomnie ...........
Outrage au chef de TÉUit. .
Résistance à l'autorité . . .
Rassemblements séditieux .
Délivrance de prisonniers. .
Falsification des documents publics
Fausse monnaie
Forfaiture
Détournement de deniers publics
IMl-M
Sauf en ce qui concerne les suppressions de part, les avorteqfients, les faux témoignages, les falsifications d'actes publics et le détournement de deniers publics, l'accroissement a porté sur toutes les infractions qualifiées de crimes par la loi, et dans des proportions souvent très -considérables, notamment pour les vols. L'année de cherté 1846-1847 appelle l'attention au point de vue de l'influence de la misère sur la criminalité. Cette année, presque tous les crimes se sont accrus, mais surtout les crimes contre la propriété, et particulièrement les vols, qui ont monté de 3,826 en 1845-1846 (chiffre déjà très-supérieur à celui des années précédentes) à 4,534, pour retomber, en 1847-1848, année d'abondance, à 3,662. Mais l'effet de la cherté ressort encore plus clairement de la comparaison du nombre total des infractions de toute nature dans cette année rapprochée des sept autres.
On trouve un fait analogue en France, en Belgique et en Angleterre. En France, le nombre des accusés de crimes contre les personnes, de 1,878 en 1846, a monté à 2,101 en 1847, soit un accroissement de 11.8 p. 100; celui des accusés de crimes contre les propriétés, de 5,030 à 6,602, ou 31.2 p. 100 de plus. Mêmes résultats en 1816 et 1817 : les accusés de crimes contre les personnes, de 1,589 en 1816, se sont élevés à 1,638 en 1817, et les accusés de crimes contre les propriétés, de 4,713 à 7,086. En 1812, année de cherté, le nombre des accusés de crimes est de 10,195; il n'avait été que de 5,529 en 1811. En Angleterre, le nombre des accusés jugés par le jury, de 24,303 en 1845, monte à 25,107 en 1846, première année de la cherté, et à 28,883 en 1847. En Belgique, le nombre des accusés de crimes contre les personnes, de 111 en 1845, monte à 118 en 1846, et tombe à 79 en 1847; pour les crimes contre les propriétés, les nombres sont successivement de 263, 492 et 469. La démonstration ne saurait être plus complète.
Espagne. — Nous avons dit (p. 412) qu'il n'existe que pour 1860, une statistique criminelle complète de ce pays. Mais, déjà antérieurement, le gouTernemeot avait publié sur le mouvement des prisons des documents d'un certain intérêt Comme ils jettent une assez vive lumière sur celui de la criminalité, nous croyons devoir les analyser. D'après la Revista de Estadisiica (janvier 1863), les condamnés détenus «se divisent, au point de vue des établissements pénitentiaires destinés à les recevoir, en condamnés à des peines afBictives et infamantes, entraînant la perte des droits civils, et condamnés à des peines simplement afflictiyes qui n'ont pas celle grave conséquence. Le nombre des détenus appartenant aux deux catégories a suivi la marche ascendante ci-après :
ircmiticcMM 1S56. 1857. 18M. 1S69. 1880. 1881. t^ml. ^ IM.
Première catégorie . . IJiô 1,839 1,928 1,998 1,994 2,021 275 97w Deuxième catégorie. . » 18,247 18,445 19,939 19,940 20,099 1,852 H.Ol
Deux renseignements ressortent de ce tableau: 1^ l'accroissement continu des condamnés des deux catégories; 2® l'accroissement plus rapide de ceux de h seconde, punis, comme nous l'avons dit, de peines légères.
Les condamnés de la première, ramenés à une moyenne annuelle, se répartissent ainsi qu'il suit d'après la nature des infractions qu'ils ont commises. La deuxième ligne indique le rapport p. 1,000.
* 1^ I u n\ vùi iii SÎ8 ni \n i 1 | ri ii •
58 5i« 38-S 3||a 5|-' gf Si .Ss" >► I S " 5
66 24 TO 1,556 39 172 24 "9 1 "7 1^2 ~i oTs 1,918 34 13 5 811 20 90 12 5 4 4 1 1 > 1,000
On est Trappe du petit nombre relatirde crimes et délits contre les personnes, ao moins rapproché de celui des atteintes à la propriété.
Les 18,445 détenus en 1858 (dont 15,831 condamnés par les tribunaux civils et 2,614 par les tribunaux militaires), se répartissaient par âge ainsi qu'il suit:
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Les statistiques officielles ne donnant que les résultats numériques, sans aacuo renseignement sur les causes, nous ne pouvons que constater l'accroissement continu dont la criminalité parait être l'objet en Espagne, sans pouvoir rechercher s'il est réel ou s'il résulte soit d'une meilleure organisation de la police judiciaire, soil de modiGcations dans la législation pénale qui auraient eu pour but de ranger parmi les crimes et délits des faits jugés antérieurement comme de simples contraventions.
BrésiL — Des pays hors d'Europe, seul le Brésil, si nous ne nous trompons, a publié des documents sur la justice criminelle. Ces documents, dont nous troinoos une «oalyse succincte dans les Siaiisiical tables pour 1859, ne concernent quête crimes jugés par le jury. En voici le résumé :
Le jury a jagé 2,664 personnes en 1854, 2,671 on 1855, 2,487 en 1856 el 2,484 en 1857. Il en a condamné, dans les mêmes années, 1,374, 1,355, 1,307 el 1,299. La moyenne annuelle de ces résultats a été de 2,576 accusés, dont 2,422 hommes et 154 femmes (6 femmes pour 94 hommes). Sur les 2,576 accusés, 1,334 ou 51.8 p. 100 seulement ont été condamnés. Une si faible répression, bien inférieure à tout ce que nous avons constaté en Europe, témoigne ou d'une grande incurie dans l'instruction ou de l'extrême indulgence du jury. La population du Brésil étant évaluée à 7,677,800 habitants en 1856, on comptait, en moyenne, dans la période 1854-1857, 1 accusé de crime pour 2,980. Sur 1,000 accusés déclarés coupables par le jury, 43 ont été condamnés à mort, 107 aux travaux forcés, 184 à la détention avec travail obligatoire, 343 à l'emprisonnement simple, 2 â la dégradation civique, 3 au bannissement (le texte anglais se sert du mot exil)^ 267 à l'amende et 51 à la peine du fouet.
Le code pénal brésilien divise les infractions punissables en trois catégories : 1" les infractions contre l'intérêt public; 2^ les infractions contre les intérêts privés; 3^ les infractions contre l'ordre civil. Le tableau ci-après donne la moyenne annuelle de chacune de ces infractions déduite de la période 1854-1857.
l" catAgobib.
Atteinte à la libre jouissance des droits politiques 1
Rébellion »
Sédition 1
Insurrection »
Résistance à l'autorité. 21 Évasion et délivrance de
prisonniers 54
Corruption y extorsion
sous menaces .... 1
Faux 25
Faux témoignage. ... 15 Détournement de deniers publics .... »
Faux monnayage. ... 1
2* OATiaoBis.
Attentat à la liberté
individuelle 19
Homicide 792
Infanticide. ....... 4
Âvortement 4
Coups et blessures. . . 994
Menaces 59
Viol de jeunes filles . . 22
Rapt 5
Calomnie et injures . . il
Mariage illégal »
Polygamie 3
Suppression de part. . i
Vols simples 153
Banqueroute frauduleuse 55
Dommap^es 28
Vols qualifiés 120
Outrage à la religion
et à la morale. ... 8 Réunions illégales. . . 12
Vagabondage 4
Usage d*armes prohibées 178
Fabrication et usage d'objets destinés à la perpétration de vols qualifiés .... i
Total général. . .2,550
Comnie dans toutes sociétés encore voisines de leur berceau, ce sont les crimes contre les personnes qui dominent au Brésil, puisque sur 2,550 accusés, jugés annuellement par le jury, 1,786 ou 70 p. 100 l'étaient d'homicide et de coups el blessures.
JPmsCaiitt. Vage 41 1 , ligne 16 (par le bas de la page), au lieu de : qui indiguêntia moyenne annuelle déduite dé chacune, lises : qui en indiquent le nombre pour chacune, etc.
— ilSO —
VIMGT-DEUXIÈIE ÉTUDE.
