ET DANS LES PRINCIPAUX ÉTATS DE L»EUROPE

n est peu de questions d'économie sociale qui aient, à un plus haut degré que celle-ci, le privilège de nous émouvoir en France. Le morcellement est un des champs de bataille sur lesquels se donnent le plus volontiers rendez-vous les champions , non-seulement des écoles économiques, mais encore des partis politiques. Ces derniers, naturellement les plus ardents et les plus hardis dans leurs affirmations, y voient, selon l'opinion qu'ils représentent, ou l'une des plus fructueuses conquêtes ou l'une des plus déplorables conséquences de la grande réforme de 1789. Au point de vue exclusif des intérêts de la production, les sentiments ne sont pas moins tranchés. Pour les uns , il est la ruine prochaine et irrémédiable, pour les autres, le stimulant le plus énergique des progrès incessants de notre agricullure. Plusieurs le signalent comme la cause principale de l'émigration rurale; un plus grand nombre comme l'obstacle le plus efficace à cette émigration. Des écrivains estimables l'ont considéré comme la base la plus large et la plus sûre que puisse avoir le maintien de l'ordre; des publicistes non moins consciencieux ont flétri la démocratisation de la propriété comme devant avoir les mêmes conséquences que la démocratisation des institutions politiques. C'est par le morcellement que Ton a prétendu expliquer la lenteur de plus en plus caractérisée xlu progrès de noire population; c'est dans le morcellement que quelques-uns ont signalé le contrepoids le plus sûr à celte force mystérieuse qui semble enrayer la fécondité du pajrs. En un mot, attaqué avec fureur dans ses effets politiques, économiques, sociaux el moraux, il n'a pas été défendu avec moins de passion.

Pour nous, nous dirons, avec le poète, qu'il ne méritait

Ni cet excès d'honneur, ni cette indignité.

Nous estimons qu'il n'a eu, qu'il n'a, qu'il n'aura aucune des conséquences extrêmes qu'on lui prête. Nous estimons que, comme toute chose humaine , il a nécessairement ses inconvénients. Mais, en somme, nous le trouvons tellement approprié aux mœurs, aux usages, aux traditions, aux goûts, aux sentiments politiques de la majorité du pays, que nous sommes convaincu d'avance de l'impuissance de tout effort pour en arrêter le mouvement. Il est dans la constitution, dans Yidiosyncrasie des peuples, certaines tendances, certains courants d'idées dont il serait inutile , dont il pourrait être dangereux de chercher à changer la direction, parce qu'ils correspondent à leurs aptitudes essentielles , à leurs facultés dominantes et supérieures. L'amour de la propriété et la nécessité d'institutions qui secondent ce penchant et en permettent la satisfaction, appartiennent, en France, à ces forces

vives, à ces impulsions irrésistibles. Il faut donc prendre philosophiquement son parti du morcellement et en étudier les développements avec le calme qui doit présider aux recherches, aux expérimentations purement scientifiques.

Nous diviserons cette étude en deux parties consacrées, la première, à la France, la seconde à l'étranger. La partie relative à la France comprendra successivement : V les faits; 2^ les opinions; 3^ la discussion.

r® Partie. — le moroelleiieit ei Fraiee : T lei faits.

Au point de vue historique, la question du morcellement est très-ancienne. Déjà Pline l'Ancien, témoin des abus, en Italie, de la grande propriété, cultivée exclusivement par les esclaves, loin de Tœil du maître, et regrettant les temps où les héros de la république conduisaient eux-mêmes la charrue sur leur étroit domaine, avait dit que cla grande propriété avait tué Tltalie et .que le mal envahissait les provinces*.» Cette agglomération des domaines, qu'expliquait Jexistence d'une aristocratie puissante, était encore favorisée par la législation romaine, qui n'autorisait le partage par portions égales qu'en cas de décès ab intestat ^ et pe)*metlait au propriétaire de disposer librement, sans aucune réserve ou légitime, par acte entrevifs ou testamentaire. Cette faculté devait avoir le même effet que les substitutions (inconnues aux Romains), pour perpétuer, dans les familles patriciennes, les grandesfortunes immobilières.

L'abus dont Pline signalait énergiquement les effets devint si grave, que Rome se vit obligée, sous l'empire, de tirer des approvisionnements de la Sicile et de l'Afrique.

L'invasion des barbares ne modifia pas cet état de choses, les vainqueurs s'élant mis tout simplement à la place des vaincus. L'agglomération dut même s'accroître , les chefs s'étant fait naturellement la part du lion , et ayant soumis à leur autorité immédiate toutes les terres dont la situation ou la fertilité avaient pu les séduire. La vaste étendue de ces domaines agricoles, la nécessité de les mettre en valeur pour nourrir la nouvelle et l'ancienne population, obligèrent d'en partager la culture entre un grand nombre de bras. Ces bras furent fournis par le colonat romain, institution agricole qui avait acquis un certain développement au moment de la conquête. Il est probable qu'à cette époque la grande culture précéda la petite; mais rirnpossibilité pour les maîtres d'exercer une surveillance suffisante, fit sentir de bonne heure le besoin de morceler les exploitations. Nous voyons, en effet, sous les Carlovingiens , les fermes se diviser et les propriétaires exiger des cultivateurs (esclaves d'abord , puis serfs, puis colons , puis hommes libres de diverses classes) tantôt une rente en nature, tantôt des services déterminés, services de guerre et de paix. La division avait déjà fait des progrès très-rapides au dixième siècle. On en trouve la preuve dans le nombre considérable de menses ou petites tenures entre lesquelles, d'après M. Guérard ', les biens ecclésiastiques et seigneuriaux étaient alors partagés. Par degrés , les menses devinrent héréditaires entre les mains des tenanciers, et plus tard elles se convertirent à leur profit en véritables propriétés, ou entièrement franches, ou soumises à des redevances purement nominales. Ce

f . Livre XVIII, chapitre vi.

?. PolypHque de Tabbé Inninon.

mouvement de consolidation des tenures se manifeste clairement à partir du douzième siècle. Dès ce moment, en effet, on voit distinctement se former une classe de petits propriétaires; classe industrieuse, active, qui ne cesse de s'étendre et de grandir jusqu'au moment où, à force de patience, d'économie et de travail, elle parviendra à s'approprier une partie notable du sol.

On commettrait une assez grave erreur, si l'on s'imaginait que la diffusion delà propriété en France est postérieure à la Révolution. Dès avant 1789, les propriétés de roture étaient très-morcelées, et les fermes des terres nobles non moins divisées. Écoutons Arthur Young à ce sujet: < Les paysans ont partout de petites propriétés en France, à .un point dont nous n'avons pas d'idée. Le nombre en est si grand, que je croirais qu'il comprend un tiers du royaume. Ces petites propriétés

existent même dans les provinces où les autres modes de lenure dominent 11

se trouve quelques paysans riches; mais en général ils sont pauvres et misérables, ce qui provient de la trop grande division de leurs terres entre leurs enfants... J'ai vu plus d'une fois cette division portée à un tel excès, que dix perches de terre, avec un arbre fruitier aii milieu, formaient le siège d'une famille. i» La division des fermes attire également l'attention du célèbre voyageur anglais : «H y a, dit-il, de grandes fermes en Picardie, dans l'Ile-de-France, (jans la Beauce, en Artois et en Normandie ; mais cela n'est pas général. La division des fermes, au contraire, et la population sont si grandes, que la misère qui en résulte est, en quelques endroits, extrême.... J'ai vu des fermes d'un demi-quart d'acre (5 ares), avec une femille qui leur était attachée, comme si elles avaient été de cent acres (40 hectares). La population provenant de cette division est grande; mais c'est une multiplication de misère. Les familles se propagent au delà des besoins des villes et des manufactures, et un grand nombre d'individus périssent des maladies occasionnées par le manque de nourriture. Cela est arrivé à un tel point, en France, qu'une loi serait absolameot nécessaire pour empêcher toutes les divisions de propriété au*dessous d'un arpenLi Et plus loin : cNos journaliers, en Angleterre, quand ils ont pu faire, quelques économies, recherchent une ferme; en France, ils ne cherchent qu'à acheter de la terre et à un prix fort au-dessus de sa valeur, i

Cet état de la propriété avait déjà pour cause, à cette époque, la législation coutumière qui, dans le plus grand nombre des provinces qu'elle régissait, consacrait l'égalité des partages, sauf en ce qui concernait les biens nobles, ainsi que la situation depuis longtemps obérée de l'aristocratie qui l'avait réduite à la nécessité fie vendre aux bourgeois enrichis des villes une notable partie de ses domaines. La Révolution, en confisquant au profit du domaine et en mettant en vente à la fois les biens de mainmorte (biens du clergé et des fondations religieuses et charitables), et ceux des émigrés, en provoquant l'aliénation des communaux, a donné au morcellement la plus vive et la plus active impulsion. Lors de la discussion à la chambre des pairs du projet de loi des substitutions et majorats, en 1836, le ministre des finances évaluait à 666,000 le nombre des acquéreurs des biens du clei^é, et des an* donnes corporations, à 440,000 le nombre des acquéreurs des biens des émigrés, et à 110,000 le nombre des ventes des biens communaux. L'effet de ces nombreuses aliénations Ait encore accéléré par la loi du 6 janvier 1794, qui institua l'égalité absolue des partages, privant ainsi le père de famille du droit de tester et le dépouillant indirectement d'une partie de son autorité sur ses enfants. Le principe de l'égalité successorale fut maintenu dans le Code Napoléon , mais avec des modifi-

cations salutaires, ayant pour but de permettre au te.<^lateur de disposer d'une por* tien de sen héritoge, léglée d'après le nombre de ses enrants.

Sous TËmpire, mais surtout sous la Restauration, on vît de puissantes compagnies Goancières se former pour spéculer sur les biens-fonds. Leurs opérations consistaient à acquérir de grands domaines qu'elles démembraient par lots et vendaient en détail aux cultivateurs. Si ces compagnies, bien connues s6us le nom de la bande noire ^ n'existent plus, la spéculation qu'elles avaient mise en vogue et dans laquelle elles ont réalisé des bénéfices énormes, leur a survécu. Elle doit même être considérée comme une des causes actuelles tes plus actives du morcellement. Parmi ces causes, il faut encore ranger Tusage (non moins favorable aux officiers ministériels qu'aux intéressés) d'aliéner par lots les immeubles vendus judiciairement. L'obligation faite par la loi (le tirer ces lots au sort lorsque les héritiers sont en tout ou partie mineurs, est encore une source de morcellennent, qui neutralise l'effet des sages recommandations de l'art. 833 du Code Napoléon, aux termes duquel, dans la formation et la composition des lots, on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et de didser les exploitations. Enfin, parmi les influences secondaires qui ont pu activer la division du sol, nous citerons le progrès des agglomérations de population, dont la conséquence immédiate est une hausse considérable des terres suburbaines, et leur vente en détail, soit pour des cultures maraîchères, soit pour des constructions industrielles on d'habitation. L'accroissement considérable de nos voies de communication, particulièrement des chemins vicinaux et des chemins de fer, a également bvorisé la division du sol, msfis plutôt dans le sens du parcellement que du morcellement, n Caïut, d'ailleurs, reconnaître que le morcellement est singulièrement favorisé par ce vif amour de la propriélé, déjà signalé par A. Young en 1789, qui caractérise le paysan français, amour tel, que, dans tout partage qui suit, dans nos campagnes, l'ouverture d'une succession, il est rare qu'au lieu de composer les lots de manière ft éviter le ft*dclionnement des pièces de terre, en donnant des soultes en argent, les parties ne s'obstinent à exiger leur portion de chaque champ, de chaque pré, de chaque vigne.

Les documents officiels sur le morc^lement en France sont rares, et ceux qui existent ne permettent pas, comme on va le voir, une appréciation assez directe et positive de son mouvement D'après le cadastre (terminé en 1847, sauf dans la Corse, oh il est encore en cours d'exécution), la superficie teiritoriale de la France (avant 1860) est de 53,027,894 hectares (y compris la Corse pour 874,746 hectares), divisés en 126,079,963 parcelles. Le nombre des propriétaires s'élevait, au 1* janvier 1851, i 7,846,000. En évaluant en chiffres ronds la surface imposable de la France à 50 millions d'hectares (Corse comprise), on compte 16 parcelles et une superficie de 6 hectares 3 ares par propriétaire. Sur les 7,845,734 propriétaires, recensés en 1851 , 3 millions environ n'acquittaient, et le plus grand nombre par suite d'une indigence officiellement constatée, aucune contribution mobilière; on peut donc considérer comme insignifiante la portion du sol qu'ils possédaient. Sur les ^«846,000 autres, 600,000 environ payaient un impôt foncier n'excédant pas en moyenne et en principal cinq centimes par an. En portant à 3 fr. par hectare le taux tnoyen de la contribution foncière (en principal), par hectare imposable, ces ^,000 propriétaires posséderaient à eux tous 10,000 hectares environ. Déduction faite des 3,600,000 possesseurs du sol dont nous venons de parler, et en supposant un instant (ce qui n'est pas) que les 4,200,000 restants soient exclusivement pro-

^tudfi lUtiiitiqnn. 2S

priétaires de biens ruraux, on trouve (le domaine en culture , d'après le cadastre, distraction faite des superficies bâties et non imposables, étant de 49,285,992 hectares) que la superficie moyenne de chaque exploitation agricole est de 11 hectares 7 ares. Si l'on admet (ce que nous croyons n'être pas loin de la vérité) qu'un quart de ces propriétaires ne possède que des propriétés urbaines, la superficie moyenne s'élève à un peu plus de 15 hectares. Dans ces calculs, nous avons évalué à 20,000 hectares au plus la part du sol possédée par les 3,600,000 possesseurs de la première catégorie.

Quelques écrivains ont argumenté, pour rassurer les esprits sur les excès du morcellement, du faible accroissement du nombre des parcelles de 1821 à 1851 En effet, d'après eux, on aurait constaté, en 1821, 126 millions de parcelles, dont 6,577,000 représentant des propriétés bâties, 16,442,000 formant des dépendances de ces propriétés et 102,981,000 purement rurales. En 1851 , d'après les mêmes autorités, on en aurait relevé 127 millions, soit un accroissement d'un million seulement, en trente ans, ou de 33,3â3 par an. Ces chiffres, adoptés un peu légèrement, demandent à être rectifiés. Le nombre réel des parcelles, en 1821 , n'a pas été coo* slaté, et par cette raison sans réplique qu'à cette:. époque, sur 37,250 communes et 53 millions d'hectares, 11,254 communes et 14 millions et demi d'hectares seulement avaient été cadastrés. Le chiffre de 126 millions de parcelles, en 1821, n'a donc d'autre valeur que celle d'une simple approximation fondée sur les résultais cadastraux déjà obtenus; quant au prétendu chiffre de 127 millions» afférent à 1851, nous ne croyons pas qu*il ait une origine ofiBcieUe, et d'après des renseignements particuliers, il ne doit reposer que sur une simple évaluation personnelle. En fait, l'administration des finances, si nous sommes exactement informé, ne connaissait, en 1851 , que le nombre des parcelles indiqué par le cadastre et que nous avons fait connaître plus haut, soit 126,070,962. Maintenant, à quelle époque précise se rapporte ce nombre? c'est ce qu'il est impossible d'indiquer, le cadastre, coaimencé en 1808, n'ayant été terminé qu'en 1844. Un certain nombre de cantons ont bien été recadastrés depuis; mais'les résultats de cette seconde opération ne sont concluants dans le sens ni de l'accroissement, ni de la diminution des parcelles.

Il est d'autres documents à l'aide desquels on peut rechercher (en ne les con* sultant toutefois qu'avec certaines précautions) si le morcellement fidt ou non des progrès sensibles; nous voulons parler des cotes foncières.

Rappelons d'abord que le nombre des cotes foncières n'est pas l'équivalent do nombre des propriétaires. Toutes les propriétés que possède un particulier dans une commune forment une cote unique à son nom. Il peut donc avoir plusieurs cotes dans le même département et même dans plusieurs départements. Le rapport entre le nombre des cotes et celui des propriétaires (de biens de ville et de campagne) n'a été déterminé jusqu'à ce moment qu'une seule fois; c'est en 1851. Au 1^^ janvier de cette année, on comptait, comme nous l'avons déjà dit, 7,845,724 possesseurs do sol pour 12,393,366 cotes foncières, ou 63 propriétaires pour 100 cotes* En supposant que cette proportion se soit maintenue dans les années suivantes, on aurait compté, au l*"" janvier 1859, pour 13,206,711 cotes, 8,360,618 propriétaires, soit uo accroissement, en 9 ans, de 514,894 propriétaires ou de 57,210 par an (6.5 p. 400 pour la période entière et 0.73 par an). Voici, au surplus, quel était le nombre des cotes foncières, au 1^^ janvier de chacune des années qui suivent et dans quelles proportions elles se sont accrues annuellement :

Aiirics.

mi 11,511,846

AJKKÈm»,

pinoDBS.

ACCIIOIB8EM.

par an.

En tenant compte de ce fait que la confection du cadastre a fait découvrir un certain nombre de propriétaires qui échappaient à l'itnpôt, on voit que c'est surtout de 18âO à 1852^ que le nombre des cotes, et par suite des propriétaires, s'est le plus rapidement élevé. De 1852 à 1859, si leur accroissement absolu est plus considérable, il est relativement moins sensible.

Maintenant, on a déjà compris que les cotes ci-dessus ne s'appliquent pas exclusivement à des propriétés rurales; beaucoup ont des propriétés bâties pour objet. On sait, en efiTet, que, surtout par suite du progrès des agglomérations urbaines, si i-apide dans ces dernières années, un grand nombre de terrains ont été vendus en détail qui supportent aujourd'hui des constructions nouvelles appartenant à des propriétaires différents. Ces constructions ont naturellement augmenté le nombre des cotes.

Le document ci-après indique l'accroissement absolu et proportionnel par an, de 1826 à 1859, des maisons imposées seulement et non pas de toutes les maisons, uo certain nombre de constructions dans de grandes villes ayant été dispensées de l'impôt pendant quelques années dans un but d'encouragement et, en principe, toute maison récemment édifiée ne payant l'impôt que trois ans après son achève-

ment.

AnriBS.

pAbxodbb.

▲CCItOISSEM.

p. 100 pVBD.

Ainsi, de 1826 à 1859, le nombre des maisons s'est accru de 1,523,608 ou de 23 p. 100, et celui des cotes foncières de 2,910,018 ou de 28 p. 100. Si chaque maison nouvellement construite donnait lieu à une cote, si, par conséquent, il y avait une sorte de connexité entre l'accroissement des cotes et celui des maisons, il suffirait, pour connaître la marche des cotes rurales, de distraire le nombre des maisons bâties, de 1826 à 1859 , de celui des cotes foncières nouvelles dans la même période. Mais il n'en saurait être ainsi, un grand nombre de maisons, surtout dans les campagnes, étant construites sur un terrain qui appartient au même propriétaire et, par suite, ne donnant pas lieu à l'établissement d'une cote foncière distincte. Les renseignements qui précèdent ne permettent donc pas de déterminer la part exacte des maisons dans le mouvement des cotes, mais seulement de constater que cette part doit être considérable.

Maintenant le nombre des cotes ne s'accroit pas exclusivement par le morcellen^ent rural proprement dit, et par les constructions nouvelles. Il peut encore avoir pour cause, par exemple, des acquisitions de forêts domaniales ou de communaux par des personnes n'ayant encore aucune propriété daOas la localité, la mise en cul*

iS

ture et la vente de landes, bruyères , terres incultes, marais, étangs, bois en plaines opération essentiellement favorable au progrès de la production et qui n'a aucun des inconvénients de la division des héritages; des changements dans les drconscriptions communales, dont Teffet est quelquefois de morceler administratîvemenl des propriétés. Ainsi, deux sections d'une seule et même commune sont érigées en communes distinctes; par suite de cette mesure, une propriété qui s'étendait sur les deux sections et ne formait qu'une cote, en formera deux désormais. D est vrai que le bit contraire peut se produire par la réunion de deux communes en une seule, et que ce dernier cas est aussi fréquent que le premier.

Si le chifTre des cotes foncières, à diverses époques, est déjà un document intéressant, en ce sens qu'il semble indiquer le progrès continu du morcellement, il laisse sans solution précise une question très-grave, celle de savoir si ce sont les grosses, les moyennes ou les petites cotes qui s'accroissent le plus rapidement Nous allons rétudier à l'aide des renseignements ci-après sur le mouvement des cotes par quotité. Les trois premières colonnes horizontales du tableau qui suit, indiquent ce mouvement dans les années 1835, 1842 et 1858; les 4^ et 5^ désignent la proportion annuelle d'accroissement ou de diminution de chaque catégorie, d'abord de 1835 à 1843, puis de 1842 à 1858; les 3" et 6% le rapport des cotes de chaque quotité au total des cotes ramené à 100.

.„ . .„„. D«IOf D««)f D«SOf D«50f D«IOOr ]>»300r Dm590t Dêtmf

tor 30 r 50 r loor 300f 500f looor dMMM

tit.

1835.1841 .... 0.64 0.64 0.95 1.01 1.27 1.41 1.45 1.66 1.58 SJO

1842-1858 .... 1.43 0.67 0.50 0.14 —ail 0.02 — O.ll —0.46 0.08 -6.18

Si l'on ne considère d'abord que l'accroissement moyen annuel de 1835 à 1843, on remarque que, sauf pour les cotes des deux premières cat^ories, l'accroissement a été en raison directe du chiffre élevé des cotes. En d'autres termes, ce sont surtout les grosses cotes qui ont augmenté. H en résulte qu'en- 1842, comparé i 1835, l'ordre des cotes entre elles s'est sensiblement modiûé, de telle sorte qu'an point de vue de leur classement propcrUonnelf les petites cotes (de 5 à 10 fr.) on( diminué, tandis que les autres se sont accrues.

Mais cette situation s'est modifiée en sens contraire de 1842 à 1858. Dans celte période de seize années, ce ne sont plus les grosses, mais les petites cotes qui sesool le plus rapidement accrues, et non-seulement la proportion d'accroissement des moyennes et grosses cotes a considérablement diminué; mais encore les catégories de 30 à 50, de 100 à 300 , de 300 à 500 , de 1000 et au-dessus ont subi une réduction très-notable. Ainsi le temps d'arrêt relatif dans le morcellement de 1835 i 1852, parait avoir feit place, dans la deuxième période, à un mouvement en avant très-énergiquement accusé. A partir de quelle époque et sous rinfloence de quelles circonstances économiques, ce phénomène a-t-il commencé i se produire? c'est ce que la nature des documents qui précèdent ne nous permet pas d'indiquer.

Mais ce qui nous parait probable, c'est que, dans la période qui noua oecupe, le morcellement des grandes exploitations a suivi une marche rapide. An nombre des causes les plus actives de ce mouvement nous rangerons : 1^ les fortes économies de la classe vouée à la culture du sol (paysans), et par suite son aptitude croissante a

acquérir les immeubles mis en détail dans le commerce; 3^ les facilités de déplacement offertes par les chemins de fer, et dont un grand nombre de propriétaires ont profité pour vendre et aller s'établir dans les villes; 3^ la moins- value morale de la propriété foncière, par suite de la suppression, à partir de 1848, du privilège politique que les constitutions antérieures lui avaient attribué; 4^ la concurrença victorieuse faite par les valeurs mobilières aux valeurs immobilières, et par suite le délaissement de ces dernières passant ainsi en d'autres mains; 5^ les aliénations de l'État (forêts), des communes, des établissements hospitaliers et autres établissements publics; 6^ l'extension incessante des circonscriptions urbaines et la vente au détail des terres contiguës déterminée par leur plus-value; 7^ enfin le progrès de la population, la division de la propriété, dans un pays où ni les mœurs, ni la loi n'entt*avent sa libre disposition, devant être nécessairement proportionnelle au nombre des habitants.

Quelle qu'ait été la part d'action de ces diverses circonstances sur le morcellement, nous nous bornons pour le moment â constater son mouvement progressif, qui peut être considéré comme un fait acquis à la discussion.

2^ Les opinions.

Les opinions sur la matière des économistes de toutes les écoles, de tous les pays se caractérisent, comme nous allons le voir, par les plus fortes dissidences.

En décrivant, avec une exagération au moins très-probable, les abus de la division des exploitations en France, en 1789, Arthur YoungafiBrmait qu'elle avait pour conséquence inévitable d'appauvrir à la fois et le cultivateur et le sol; puis, s'appuyant sur l'exemple de son pays, il prenait éneiigiquement le parti de la grande ' culture contre la petite. Quelques années avant, les physiocrates avaient soutenu la thèse contraire et enseigné, sans toutefois en fournir la preuve, que le produit net était plus élevé pour la première que pour la seconde.

Cette doctrine est également, quoique implicitement, celle d'Adam Smith. Combattant, dans son remarquable clûipitre sur l'histoire de l'agriculture, le régime des substitutions et du droit de primogéniture auquel presque toute l'Europe était soumise de son temps, il s'efforce de démontrer, par des considérations, dont, il faut bien le dire, les faits ont depuis affaibli la valeur (au moins en Angleterre et depuis le commencement de ce siècle) que les grands propriétaires ne peuvent accorder & leurs terres l'attention, le zèle, les connaissances spéciales qu'exige une bonne culture: cUn grand propriétaire, dit-il, est rarement un grand fai^ur d'améliorations.... Dans le moyen Age, le grand propriétaire n'était occupé que du soin d'étendre son territoire ou de le défendre contre ses voisins; il n'avait pas le loisir de penser à ses terres. Quand le règne de l'ordre et des lois lui donna ce loisir, il n'en eut souvent pas le goût, et presque jamais il ne posséda les qualités qu'exige une telle occupation. La dépense de sa personne ou de sa maison absorbant ou même dépassant son revenu, comme cela arrivait presque toujours, <)ù ^ait-il pris un capital pour le destiner à un pareil emploi? S'il était de caractère à faire des économies, il trouvait en général plus profitable de placer ses épargnes annuelles dans de nouvelles acquisitions, que de les employer à améliorer ses anciens domaines. Pour mettre une terre en valeur avec profit, il faut, comme pour toutes les entreprises de commerce, la plus grande attention sur les petits gains et sur les moindres épargnes, ce dont est rarement capable un homme né avec une grande fortune, *

fût-il même naturellement économe. La situation d'^in homme de cette sorte le dispose plutôt à s'occuper de quelque genre de décoration qui flatte sa Tantaisie qu'à spéculer sur des profits dont il a si peu besoin. L'élégance de sa parure, de son logement, de son équipage, de ses ameublements, voila des objets auxquels, dès son enrance, il a été accoutumé à donner ses soins. La pente que de telles habitudes donnent naturellement à ses idées, le dirige encore, quand il vient à s'occuper d'améliorer ses terres; il embellira peut-être 400 à 500 acres autour de sa maison, avec dix fois plus de dépense que la chose ne vaudra après toutes ces améliorations, et il trouve que, s'il s'avisait de faire sur la totalité de ses propriétés une amélioration de ce genre, il serait en banqueroute avant d'avoir achevé la dixième partie d'une pareille entreprise. Il y a encore aujourd'hui, en Angleterre, de ces grandes terres qui sont restées sans interruption dans la même famille depuis l'anarchie féodale. Il ne faut que comparer l'état actuel de ces domaines avec les possessions des petits propriétaires des environs, pour juger, sans autre argument, combien les propriétés si étendues sont peu favorables au progrès de la culture, i Et ailleurs:.... cEn Europe, la loi de primogéniture et les substitutions empêchent la division des grands domaines^ et par là s'opposent à ce que les petits propriétaires se multiplient. Cependant un petit propriétaire, qui connaît tous les recoins de son petit domaine, qui les surveille avec cette attention soigneuse qu'inspire la propriété..., est, en général, de tous ceux qui font valoir, celui qui montre le plus d'industrie et d'intelligence, et aussi celui qui réussit le mieux. D'ailleurs, la primogéniture et les substitutions tiennent hors du marché une si grande quantité de terres, qu'il y a toujours plus de capitaux qui les cherchent qu'il n'y a de terre à vendre. 11

* en résulte que celles qui se vendent, se vendent à un prix de monopole.» (TomeP, p. 476 à 478, 513 et 514.)

En 1755, la question fut traitée en France avec une certaine étendue par Tun des adeptes les plus féconds, mais les plus obscurs deQuesnay, l'auteur de l'Ami des hommes. Le marquis de Mirabeau s'éleva, dans ce livre, contre les vastes domaines € livrés, disait-il, à des fermiers passagers ou à des agents paresseux chargés de contribuer au luxe de leurs maîtres plongés dans la présomptueuse ignorance des villes. Le territoire d'un canton, ajoutait-il, ne saurait être trop divisé; c'est celle division qui est la source et la richesse d'un État. » Il assurait, d'ailleurs, en avoir fait l'expérience, en divisant un enclos entre plusieurs paysans qui avaient doublé la valeur de son fonds tout en réalisant de beaux bénéfices.

Au moment où les opinions du marquis de Mirabeau obtenaient un grand succès en France, un économiste distingué, Suisse d'origine, Herrenscbwand, publiait à Londres, sous le titre de Discours fondamental sur la population y une apologie développée des doctrines d'Arthur Young sur la supériorité des grandes fermes, et cette apologie était de nature à faire une impression d'autant plus vive, que l'auteur appartenait à un pays de petite culture.

La révolodon de 1789 compliqua la question économique de la question politique. Peut-être même cette complication existait-elle déjà, à leur insu ou non, dans l'esprit des partisans des deux systèmes. Il est certain que la doctrine de la division des héritages et de la mobilisation du sol conduisait à la suppression du droit d'aînesse, des substitutions et des majorats, c'est-à-dire -à une modification radicale de la constitution sociale et politique de la France. Quelle que soit la vérité à cet égard, b

-•cause de la petite culture était si généralement gagnée en France en 1789, qu'un

assez grand nombre de cahiers des trois ordres recommandèrent à TAssemblée nationale de faire des lois prohibitives des grandes fermes. C'était aller d'un excès è l'autre, et vouloir en outre porter une atteinte grave à la propriété et à la liberté. Le comte de Mirabeau (fils du précédent) fut, dans cette assemblée, l'un des défenseurs de la petite propriété. 11 avait, en effet, pris parti sur la question dans son livre de la Monarchie prussienne, en soutenant que les grandes fermes, bien que rapport tant un produit net plus élevé, ne sauraient être aussi favorables que les petites à l'amélioration des cultures. Parmi les autres causes de sa préférence pour les propriétés morcelées, le célèbre tribun faisait surtout valoir cette circonstance qu'elles nourrissent un plus grand nombre de familles.

Plus tard, la discussion fut reprise par Malthus, J. B. Say et Sismondi. Malthus, en examinant la division des propriétés au point de vue de la consommation des produits agricoles et industriels, s'exprime ainsi : c la vérité, il est physiquement admissible qu'une nation qui n'a qu'un petit nombre de très-riches propriétaires, et une masse considérable de pauvres ouvriers , donne le plus grand développement possible aux produits du sol et des manufactures, dans la limite des ressources du pays et de l'aptitude de ses habitants. Il se peut que, sous l'influence de cet état de la propriété, les facultés de production acquièrent leur plus haut degré d'énergie;^ mais pour qu'elles soient mises en activité, il faut supposer, parmi les riches, une passion pour la consommation des objets manufacturés beaucoup plus forte qu'elle ne s'est jamais montrée. C'est pourquoi on n'a jamais connu de pays ayant donné un grand développement à ses ressources naturelles, dans lequel le sol ait appartenu à un petit nombre relatif de petits propriétaires, quelque riches et raffinés qu'ils aient pu être. On a toujours vu, en réalité, que la richesse excessive du petit nombre n'équivaut nullement, quant à la demande des produits, à la richesse plus modique du plus grand nombre.... Nous savons par expérience que la richesse manufacturière est à la fois l'effet d'une meilleure distribution de la propriété et la cause de nouvelles améliorations dans cette distribution, par suite du développement des classes moyennes de la propriété, résultat infaillible de l'accroissement du capital manufacturier et mercantile. Mais s'il est vrai que la division de la propriété foncière et la diffusion du capital mobilier soient, dans certaines limites, de la plus haute importance pour l'accroissement de la richesse, il n'est pas moins certain qu'au delà de ces Umites, ces deux causes doivent retarder le progrès de la richesse autant qu'elles ont dû l'accélérer d'abord... Un nombre excessif de petits propriétaires de terre et de capital rendrait impossibles toutes les grandes améliorations dans la culture, toutes grandes entreprises dans le commerce et les manufactures. Les grands résultats, en économie politique, relativement à la richesse, tiennent à des proportions... 11 n'y a pas d'exemple plus frappant de l'influence des proportions sur la production des richesses que la division de la propriété foncière, et où il soit d'une telle évidence que cette division , poussée à l'extrême, devient nuisible à l'accroissement des richesses. 11 se fait en ce moment en France une expérience dangereuse sur les effets d'une grande subdivision de la propriété. La loi des successions y prescrit le partage égal de toute espèce de propriété entre les enfants, sans reconnaître le droit d'aînesse, sans faire de distinction de sexe, et elle ne permet de disposer que d'une petite portion par testament. Cette loi n'a pas encore été appliquée assez longtemps pour qu'on puisse juger de ses effets sur la richesse et la propriété nationales. Si l'état actuel de la propriété, en France, parait favorable à l'industrie, on ne saurait

en tirer aucune induclion favorable pour l'avenir. > El plus loin : < Si celte loi coqtinue à régler, dans ce pays, la transmission héréditaire de la propriété, si aucun moyen de l'éluder n'est inventé, si ses effets ne sont pas mitigés par une prudence excessive dans les mariages, il y a tout lieu de croire que le pays, au bout d'un siècle, sera tout aussi remarquable par sa grande pauvreté que par l'égalité extraordinaire des fortunes.»*

Dans un chapitre consacré à l'examen comparé de la grande et de la petite cul* ture*, J. B* Say enseigne que, dans beaucoup de cas, la question est décidée par la nature du terrain et par les circonstances locales. «Dans un pays coupé et monlueux, dit-il, de petits cultivateurs seuls peuvent solliciter avantageusement le sol.... Ce n'est guère que dans les pays de plaine et susceptibles d'être exploités par des machines, telles que la charrue, le rouleau, la herse, la machine à battre le grain, etc., etc., que l'on rencontre des entreprises conduites par le propriétaire ou le fermier, et où l'on exploite des terres de 300 à 400 arpents.»

J, B. Say analyse ensuite les principaux arguments invoqués en faveur de la grande ou de la petite propriété, et, sans se prononcer en principe pour celle-ci, il fait remarquer que da nature même des exploitations agricoles met des bornes nécessaires à la grandeur des entreprises d'agricultura» Adversaire déclaré des substitutions el des droits de primogéniture, dont il constate les effets déplorables en Italie et e» Espagne, sans s'expliquer toutefois formellement sur ceux que ce régime peut avoir eus en Angleterre, il émet l'opinion qu'en France d'égalité des partages a peut-être conduit à une trop grande subdivision des propriétés; mais il ne parait pas, ajoute* t-il, que cette subdivision soit accompagnée d'inconvénients aussi graves que le régime contraire'.» Ailleurs, il reconnaît que «des motifs puissants tendent à conserver les grandes entreprises agricoles, et même à concentrer les propriétés.» Il ajoute en note: «Ce n'est que pour les grandes entreprises agricoles que l'on trouve de solides fermiers; ce n'est que là que l'on peut employer certains procédés expcdilifs, élever de grands troupeaux, etc. En morcelant les grandes fermes, on est obligé de multiplier les bâtiments d'exploitation.» On voit, par ces diverses citations, que J. B. Say n'est pas défavorable à la grande propriété.

Sismoudi exprime très-clairement, au contraire, ses vives sympathies pour la petite propriété dans le passage suivant de son chapitre de la Richesse territoriale': «Le bonheur rural dont Thistoire nous présente le tableau dans les temps glorieux de l'Italie et de la Grèce, n'est pas inconnu à notre siècle. Partout où l'on retrouve des paysans propriétaires, on retrouve aussi celte aisance, cette sécurité, cette confiance dans l'avenir, cette indépendance qui assurent en même temps le bonheur et la vertu. Le paysan qui fait, avec tous ses enfants, l'ouvrage de son petit héritagei qui ne paye de fermage à personne au-dessus de lui, ni de salaire à personne audessous, qui règle sa production sur sa consommation, qui mange son propre blé, boit son propre vin, se revêt de son chanvre et de ses laines, se soucie peu de connaître les prix du marché; car il a peu à vendre et peu à acheter, et il n'est jaonis ruiné par les révolutions du commerce. Loin de craindre pom* l'avenii*, il le voit s'embellir dans son espérance; car il meta profit, pour ses «enfants, pour les siècles