I. Majorats constitués sur tiens particuliers

a) Majorats hors pairie. ^ On en comptait 529, dont le reyjenu s'élevait a 3,911,857 fr. en propriétés foncières. Sur ces 529 majorats, 212 avaient été créés sous l'Empire, de 1809 à 1 SU; c'était en moyenne une création de 36 majorats par an. La Restauration en ayait autorisé 242 en quinze ans, soit en moyenne 17 par an.

b) Mi^orats ayec pairie. — La restauration en ayait créé 78, produisant un revenu de 926,002 fr. n. Majorats constitués sur Vancien domaine extraordinaire.

Leur nombre était, au l*' ayrU 1814, de 5,716, partagés entre 4,970 donataires, et leur revenu s'éleyait à 32,467,877 ît. L'abandon fait, par un des articles secrets du traité de Paris, de toutes les réclamations contre les puissances alliées, à titre de donations, de dotations, etc., porta sur 3,081 donataires et sur un reyenu de près de 29 mOlions. 1,889 donataires conservèrent en France un reyenu de 3,739,627 fr.

En résumé, au \« mars 1834, le revenu des majorats fondés avec des biens situés en France s'élevait à 8,577,576 fr. En supposant ces majorats créés exclusivement avec des immeubles, c'était un capital immobilier grevé de substitution perpétuelle de 290 millions environ.

La loi du 11 mai 1849 alla plus loin ; elle supprima les majorais fondés avec des biens particuliers 9 qui avaient été transmis , à cette époque, à deux degrés successiis, et déclara ces biens libres entre les mains du titulaire du deuxième degcL Pour l'avenir, elle statua que la transmission , limitée à deux degrés par la loi du 12 mai 1835, n'aurait lieu qu'en faveur des appelés déjà nés ou conçus au moment de la promulgation de la loi, faute de quoi les biens devenaient immédiatement libres entre les mains du possesseur.

L'insuccès du projet de loi restaurateur du droit d'atnesse, et les diverses mesures restrictives ou aboiitives des majorais qui ont suivi les révolutions de 1890 et 1848, témoignent suffisamment de l'antipathie profonde que rracontrerait, en France, toute tentative dans le sens de l'inslitution, soit du droit absolu de tester, soit d'une réserve obligatoire au profit de l'aîné des fils. Ce n'est donc pas par mie réforme plus ou moins radicale que devrait être modifié le r^ime actuel, si la nécessité d'un changement devait se faire sentir un jour. Tout au plus y aurail-il lieu d'examiner s'il ne conviendrai! pas 1^ d'interdire la vente par lots de toute parcelle inférieure à une étendue déterminée et ne pouvant être utilisée comme jardin autour d'une habitation; S^ de favoriser de nouveau, ainsi que l'avait fait la loi du 16 juin 1824 (rapportée par celle du 34 mai 1834), par des exemptions ou des réductions du droit d'enregistrement, mais en prenant des mesures contre la fraude, les échanges dans un intérêt de contiguïté.

Nous terminerons en recherchant si le morcellement, malgré les difiërences dans les législations agraires, ne s'est pas produit également à l'étranger.

2^ Partie. — Di morceUemeit i Tétniger.

ALLEMAGIIE.

Bavière. — D'après un mémoire lu devant l'Académie des sciences de Munich, en 1857, par M. le conseiller d'État de Hermann, directeur du Bureau de statistique, le sol cultivé (forêts non comprises), appartenant à des particuliers, se répartissait, en 1853, en 947,010 propriétés distinctes ayant une superficie totale de 12,707,419 tagwerks (4320,522.46 hectares), et une superficie moyenne de 13 ((^ werks (4.42 hectares). U y a lieu de remarquer que le nombre des propriétés est ici identique à celai des propriétaires. A la même date, le nombre des parcelles s'élevait à 12,868,472, soit 13.5 par propriété. La dimension moyenne d'une parcelle était de 1 tagwerk ou 34.07 ares.

Les plus petites exploitations se trouvent dans le Palatinat du Rhin, où la propriété est encore régie par le Gode Napoléon; les plus agglomérées dans la Haote et la Basse-Bavière. Voici, au surplus, quelle était, par province, en 1853, la superficie moyenne des propriétés en tagwerks^ mais forêts comprises.

Haolt- Buie- Palatinat Haat:- Haota- Praneonia Baase- 8««aba. L«

Bavièrt. Bavièrt. dnBbia. Palatinat Fraacoiiia. centrale. Franconia. rojamta.

3Î5 31^4 44 25^5 16 i42 Î4 iM 112

Brunswick (duché de). — Les auteurs de la Statistique des États du ZoUverdn et du Nord de VAUemagm (Berlin, 1863) établissent ainsi qu'il suit, à une époque qu'ils n'indiquent pas, la division de la propriété dans le duché (superficie en morgtf^: le morgen = 25.01 ares.

De moiiii D« Do De De De De Do De D« Biens Domaio^i Totai.

de I à 5. h k M. 10» 30. 30140. 40 à 00. W à 100. 100 è 200. «00 à 3û0. plaide noblei. elblene ckhiial. Imorgee. 300. d'Église.

6,591 5,218 5,157 1,842 1,341 1,676 4,590 1,299 lio 45 60 43 25^2 264 208 204 72 52 68 64 52 7 2 5 2 1,000

Hanovre. — D'après Tellkampf {Pie VerhàUnisse dcr Bevôlkerung und der Lebensdauer in Hannover, 1846), les 166,372 propriétaires de biens ruraux, en 1832, se réparlissaient ainsi qu'il suit d'après l'étendue de leurs possessions (superficie en morgen; le morgen = 26.19 ares).

Meins De De De De Do De De plue Total.

delOÉioM. 10 à 20. 20 à 30. 30 à 50. 50 à 80. 801200. 200 k 400. de 400.

A cette date, déjà fort ancienne, la petite et la moyenne propriété semblaient dominer en Hanovre, malgré une législation sévèrement restrictive du morcellement. Depuis le rachat des droits féodaux qui grevaient la terre (rachat commencé en 1831), il y a lieu de croire que le paysan devenu propriétaire incommutable et pouvant ainsi dispose!- de son domaine, grand ou petit, a pu se morceler. Mais on manque de documents sur ce point.

Mecklembourg. — Les deux duchés (Strélitz et Schy^érin), étant encore soumis au r^ime féodal (moins le servage aboli en 1820), peuvent être considérés comme les pays-types, en Europe, de la propriété non morcelée et non morcelable. On constate, toutefois, de 185S à 1856 (d'après le Jahrbnch de M. 0. Hûbner, vol. V, p. 120), un léger accroissement des domaines appartenant à une des cat^ories des propriétaires nobles et à la bourgeoisie. Voici les chiffres donnés comme officiels par M. 0. Hûbner. (Jahrbuch fur 1857, 2« partie, p. 120.)

MOMBSB HOlfBBB

dea dee dee det

propriétoîree. domainet. propriétairea. domainea.

• Grand-duc . 1 67 1 ^8

Familles princières 2 9 2 9

Idem comtales 29 78 27 73

Idem baroniales et de noblesse ordinaire 256 348 271 357

Idem bourgeoises 815 362 319 367

Établissements religieux . ....... 13 86 13 86

Villes 17 42 17 42

Paysans 6 6^ 6 6^

639 998 656 1,008 dont:

Kon-allodiales (Zf^Afipfi^er) t> 623 > 619

Allodiales^(libres) » 375 > 389

Prusse. — Tous les trois ans, à l'occasion du dénombrement de la population, il y est fait, depuis 1849, un recensement spécial des propriétés rurales (superficies cultivables). Ce recensement n'a pas pour but de £aiire connaître le nombre total des propriétaires (ce qui ne serait possible qu'à la condition de rapporter à chaque possesseur l'ensemble des propriétés qu'il pourrait avoir dans le royaume), mais celui des exploitations par commune. Nous avons à peine besoin de dire qu'une pareille opération ne peut donner que des approximations, un cadastre fait avec toute l'exactitude désirable et entretenu avec soin, pouvant seul indiquer l'état réel de la division de la propriété, & une époque déterminée. Or, le cadastre n'est pas encore

terminé en Prusse. En 1861 , on a substitué au recensement ordinaire les documents que possédait sur la matière la Direction générale des contributions directes et qui ont servi de base à l'assiette de l'impôt foncier. Il y a donc lieu de croire que cette nouvelle approximation est plus rapprochée de la vérité que les précédentes. Voici, au surplus, les résultats sommaires des renseignements recueillis sur ce point, de 1849 à 1861 (superflcie en morgen; le morgen = 25.53 ares).

Ils ne comprennent pas les récentes annexions territoriales de la Prusse, c'est-èdire le Hohenzollern et le Jagd.

KOlfBBX DBI PSOPBiAtAs.

AJIX^KS. DeGOOmor^n De De D« D« Total.

•t ao-dettot. 300 à «00. 30 à 300. 5 à 30. moiaa d« 5.

Le premier examen de ce tableau en démontre les imperfections, puisqu'il indique un accroissement de chacune des cinq catégories de propriétés, bien que le territoire soit resté le même. Mais en le supposant un instant exact, et en prenant le rapport de chaque catégorie au total ramené à 100, on obtient les données ci-après, qui permettent d'apprécier les changements survenus dans son classement proportionnel.

amiiAbb. L n. m. rV. V. Saperid»

noyenMd'uM propriété.

D'après ce document, tandis que le rapport des grandes et moyennes propriétés au total ou a faibli , ou est resté stationnaire, celui des petites a grandi sans relâche^ L'enquête de 1861 attribue à chacune des cinq catégories les superficies ci-après :

Nomlm Soperllet« Bapport p. I.DM

QUOTItA dis oovmrAXCBi. dM SaperCde moyennt d« la ispprfdf dt

propriétét. total*. par chaque eat«f«rieà

propriété. la •nperfleie iti^

De 600 morgen el au-dessus. . . . 18,289 40,921,536 2,238 438

De 300 à 600 15,076 6,047,317 401 64

De 30 à 300 391,586 35,914,889 92 384

De 5 à 30 617,374 8,427,479 14 90

De 5 et au-dessous 1,099,161 2,227,981 2 24

Totaux et moyennes 2,141,486 93,539,202 43 1,000

On voit que la grande propriété occupe la superficie la plus considérable eo Prusse.

C'est dans les provinces^ orientales de la monarchie qu'elle domine; le morcellement s'opère surtout dans la direction de l'est à l'ouest. Il est très-caractérisé dans les provinces rhénanes que régit encore le Code Napoléon.

Saxe royale. — Un état du morcellement, déduit non du cadastre ou d'un recensement, mais calculé d'après la quantité de bétail possédé par chaque exploitation, a conduit à constater qu'en 1855, sur 100 propriétaires, 45.37 avaient moins de 3 acrî^ (Sacre = 55.40 ares); 20.03 de 3 à 10; 33.31 de 10 à 100 et 1.29 seulemeni plus de 100. Ce document admet l'existence de 28,630 propriétaires (ou 22.05 d"

lolal) ayant de 0 a 1 acre. (Rapport au ministre de Finlérieur par le président de la Société d'agriculture, mai 1856.)

Wurtemberg. — Recensés spécialement en mai 1857 {Wûrtemb. Jahrbuch fur 1860), les propriétaires se classaient, ainsi qu'il suit, d'après l'étendue de leurs exploitations (superficie en morgen; le morgen = 31.52 ares) :

Ajutnoiu D« De ' D« De De De t«tal

de S morgen. 5 t 40. 10 à 30. 30 à 50. 50 fc 100. 100 à SOO. plue de 200. '*^*'"

tTs 2.895 H,"721 16J95 61,098 73,243 283Tl24 449^594 1 7 27 38 135 162 630 1,000

L'état actuel de la propriété, en Allemagne, au point de vue de la division des exploitations, a inspiré aux auteurs de la Statistique du ZoUverein et de l'Allemagne du Nord les observations ci-après:

cSi nous résumons les documents qui précèdent, nous trouvons, en Allemagne, au point de vue de la division de la propriété, les plus grandes différences, les plus grands contrastes. Au nord et à l'est, dans les contrées particulièrement habitées par la race saxonne, on trouve des exploitations sensiblement plus considérableis qu'en Angleterre. C'est ainsi, par exemple, que, dans la province de Prusse, les grands domaines sont, au total du sol cultivable, dans la proportion de 43.41; dans la province de Brandebourg, de 49.84; dans la province de Silésie, de 51.22; dans la province de Posen, de 57.34; dans la Poméranie, de 62.64 p. 100. Il existe, dans ces provinces, des exploitations de 10,000 morgen, yériiaiAes fcUniques de chevaux et de bétes à laine destinées à approvisionner non-seuletnent le pays, mais encore Fétranger. Au sud et à l'ouest, dans les contrées que peuplent les races franques, souabes et thuringiennés, particulièrement dans celles qui produisent les fruits, le vin et le tabac, aux environs des grandes villes et des principales voies de communication, on constate un accroissement des petites propriétés qui rappelle les Flandres belges. Les conditions les plus favorables, au point de vue de la division des héritages, nous paraissent se rencontrer dans le centre de FAllemagne, et no«» tamment dans la Saxe, dans les États de Thuringe, dans la province de Westphalie» où se trouve encore à la fois un nombre suffisant de grands domaines pour l'exploitation rationnelle du sol et une bonne division du travail agricole, et de petites propriétés destinées à entretenir une saine et robuste population de paysans indépendants.

cOn ne saurait le nier, l'esprit du temps est évidemment dans cet ordre d'idées, qui consiste à compléter Taffranchissement social du cultivateur en lui facilitant Taccès de la propriété. Aussi en conséquence des nouvelles lois agraires, le morcellement se manifeste-t-il avec une certaine intensité dans des contrées où il était presque inconnu autrefois. Il n'a pas nui, d'ailleurs, à la grande propriété qui, partout où elle a su utiliser les moyens à sa disposition de pratiquer la culture intensive, a vu s'accroître son revenu brut et net, et se trouve aujourd'hui dans une meilleure situation qu'autrefois. Nous n'hésitons donc pas à considérer l'état actuel de la division de la propriété comme un progrès sensible par rapport au siècle précédent. > (2* vol., p. 574-575.)

Les progrès du morcellement ont été tek dans quelques petits États allemands , et notamment dans la Thuringe et la Bavière rhénane, que le législateur a cru devoir intervenir pour en modérer le mouvement, en autorisant les communes à faire, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, une nouvelle ré-

parittion du soi culdyable. entre les propriétaires. Cette répartition consiste à donner à chacun d'eux , le plus possible à proximité de sa maison et de ses bâliroeots d'exploitation, des parcelles de valeur égale à celles qu'il possède à des distances plus ou moins éloignées. Cette mesure si délicate, d'une exécution si difficile, connue en Allemagne sous le nom de consolidation ou réunion de parcelles, a déjà été prise sans trop d'obstacles, et, disent ses partisans, à la satisfaclion générale, dans un assez grand nombre de communes, en Prusse, en Saxe, en Bavière, dans les duchés de Nassau, de Hesse , de Brunswick et jusque dans le Hanovre. C'est le célèbre professeur d'agriculture Burger, qui, d'après Royer, aurait été le plus ardent elle plus heureux promoteur de cette importante amélioration, c Au seul aspect du pays, dit un auteur allemand, on reconnaît les villages où l'opération a eu Ûeu, chaque propriété y aboutissant à un chemin comn\un, et les diverses exploitations, grâce aui bordures gazonnées qui les séparent latéralement, représentant un immense échiquier dont les cases sont de dimensions inégales sans doute, mais forment un ensemble compact Les avantages de la mesure sont évidents : le cultivateur n'a plm à transporter son outillage d'un champ à l'autre, à modifier ses cultures d'après la forme, l'étendue, la distance des parcelles. Maître chez lui, ayant toute son exploitation sous sa main, il peut concenti^er sa surveillance et diriger efiBcaceroent ses opérations. Qu'il s'agisse de labourer, de herser, de transporter et d'épandre les engrais, de ramener les récoltes, il se fait évidemment plus de travail en un jour, dans une commune consolidée que dans celle qui ne l'est pas. Les nouvelles délimitations, faites avec le plus grand soin, ont, en outre, l'avantage de rendre les empiétements plus di£Bciles que par le passé et de prévenir ainsi de nombreni procès. 1

Cette transformation de la propriété, au point de vue du morceUement, est obligatoire dans certains cas et dans quelques États allemands. Il y suffit que la majorité des propriétaires demande la réunion, pour que la minorité soit forcée de Taceepter. Il en résulte qu'il ne dépend pas du mauvais vouloir et de la résistance de quelques paysans ignorants et entêtés pour empêcher la partie intelligente de la population de jouir du bienf^t d'une mesure qui profite à tous et ne froisse aucoo intérêt, puisque des compensations en terre ou en argent permettent de satisfaire à tontes les prétentions jugées légitimes par le syndicat chargé. de l'opération.

Dans le duché de Saxe-Weimar, une loi de 1854 a remédié aux difficultés qu'avait fait naître la législation antérieure, en disposant que, désormais, la majorité nécessaire pour décider en principe la consolidation, ne serait plus déterminée d'après le nombre, mais d'après la dimension des parcelles. La décision a ainsi été remise aux grands propriétaires, chez lesquels on a supposé une vue plus élevée, phis impartiale, plus indépendante, de l'utÛité générale de la mesure.