IL ORGANISATION DU CONGRÈS

Lorsqu'on vertu du mandat qu'elle en a reçu du dernier congrès, [la commission organisatrice de ce congrès a fait choix du lieu de sa plus prochaine réunion, le gouvernement du pays ainsi désigné, s'il a ratifié ce choix (et il le ratifie toujoursi, nomme, à son tour, une commission chargée de préparer. le programme delanottvelle session. Ce programme, pour la rédaction duquel il était d'usage (la comimssion de Berlin a cru devoir y déroger) de consulter les principaux membres des assemblées précédentes, doit être publié au. moins un mois avant l'ouverture de b session. A la même date, la commission invite les statisticiens les plus connus des divers pays à s'y rendre, et, sur sa demande, les gouvernements étrangers sont priés, par la voie diplomatique, de s'y faire représenter.

Dans une assemblée préparatoire qui précède de quelques jours la séance d'iodoguration , les délégués oiQciels se réunissent habituellement pour faire connaître leurs vues sur les difficultés que peuvent soulever certains détails de l'organisation du nouveau congrès ou la rédaction du programme, et sur les questions à lui soumettre en dehors de ce programme. Ces avant-congrès , formés des hommes les plus compétents et seuls appelés à provoquer l'exécution, dans leur pays, des décisions que prendra plus tard l'assemblée générale, ont un intérêt tout particulier, et il est a regretter que les comptes rendus officiels du congrès n'en aient point bit mention jusqu'à ce jour.

La session est toujours ouverte par un bureau provisoire, composé du minisire sous la présidence duquel a fonctionné la commission organisatrice, et des membres de cette commission. A Londres, elle l'a été par le 'prince Albert, de si regreltabk mémoire; c'est le plus grand honneur qu'ait encore reçu le congi-ès. A la suite do discours d'inauguration, prononcé par le président, l'assemblée nomme son bureau définitif, et, par une tradition fidèlement observée jusqu'à ce jour, le compose des membres du bureau provisoire , auxquels elle adjoint les délég]}^ officiels à titre de vice-présidents d'honneur. Elle vote ensuite le règlement de sa session; fé,

conformément aux indications du programme , qui a réparti entre un certain nombre de sections Texamen des projets dpnt ^elle doit être saisie^ elle se retire dans ses sections (en langue politique, dans ses bureaux) , chaque membre choisissant celle où doivent être élaborées les matières qui rentrent le plus spécialement dans ses études. La formation du bureau définitif de chaque section est le dernier acte de cette première séance.

Le congrès ne se met réellement à f œuvre que le lendemain. Ses travaux se partagent alors en deux parties distinctes: travaux au sein des sections, travaux au sein de rassemblée générale. Les sections, après une étude, que nous supposons consciencieuse, des projets qui leur sont soumis, ou les adoptent dans toutes leurs dispositions, ou les modifient, ou les rejettent, ou les renvoient à une session ultérieure, avec recommandation d'une nouvelle étude dans Tintervalle. C'est le rejet adouci, mitigé. Elles nomment ensuite un rapporteur à l'assemblée générale pour chacune des langues (deux habituellement) dont l'usage a été autorisé par le règlement. Lorsque leur travail a reçu l'approbation de la section, ces rapporteurs vont en donner lecture à l'assemblée et y soutiennent la discussion des résolutions dont ils sont I^s organes.

L'assemblée générale se réunissant chaque jour, et les sections ne pouv^t que très^rarement terminer leur travail en une seule séance, elle courrait le risque d'avoir plus d'une fois son ordre du jour en blanc, si les heures de loisir que lui Êdt ainsi la force des choses, n'étaient remplies :

1^ Par une lecture de chaque délégué ofiSciel sur l'état de la statistique ofQcielle dans son- pays depuis la dernière session; 2^ Par le dépouillement de la correspondance; 3° Par l'analyse des ouvrages offerts au congrès.

Mais à partir du troisième jour de la session (sa durée est fixée à six), les rapports se succèdent rapidement et ne lui laissent plus ni trêve ni repos. Les discussions dont ils y sont l'objet ne manquent habituellement ni de profondeur, ni de vivacité; mais l'expérience des cinq premières sessions nous autorise à dire qu'elles ont rarement pour résultat de modifier l'œuvre des sections, l'assemblée manquant du temps nécessaire pour faire une nouvelle étude de la matière, et ayant, d'ailleurs, une entière confiance dans les lumières des hommes spéciaux qui ont préparé sa décision.

La dernière séance du congrès est le plus souvent remplie par l'examen des vœux qui lui sont soumis, en dehors du programme, soit par les sections, soit par ses membres isolément, et par l'expression de son vœu sur le choix du lieu de sa plus prochaine session. C'est la partie la plus piquante et la plus accidentée de ses travaux.

La session terminée , la commission organisatrice fait imprimer les procès-verbaux de l'assemblée et en adresse un exemplaire, autant que possible, à tous les membres du congrès. De leur côté, les délégués notifient, à leur retour, aux services administratifs compétents de leurs pays, les plans d'enquêtes statistiques élaborés par le congrès.

Cette org^anisation (dont nous avons négligé les détails) soulève, selon nous, quatre critiques principales : 1^ la session du congrès est trop courte, au moins relativement au nombre et à l'importance des projets qui lui sont soumis; 3^ les mêmes personnes pouvant apporter à l'examen de l'ensemble de ces projets un

concours d'une grande importance, il est à regretter que, jusqu'à ce jour, les séances de toutes les sections aient eu lieu aux mêmes heures. A notre avis, elles devraient être échelonnées sur la journée entière (bien entendu avec des intervalles pour les repas). Cette combinaison, par suite de laquelle l'assemblée générale ne se réimirait que le soir, permettrait à tous les membres du congrès d'assister à (mules travaux préparatoires; 3^ la Taculté implicitement accordée aux orateurs (au mépris du règlement qui, à Vienne, à Londres et à Berlin, n'en a autorisé que deux, celle du pays d'abord, puis le français) de s'exprimer dans leur langue, est un des plus grands obstacles que nous connaissions à l'efficacité du congrès. Si l'on devait définitivement renoncer à l'emploi d'une langue unique, pratiqué avec tant de succès à Bruxelles et à Paris, il conviendrait d'abord de n'en adopter que deux; puis, à défaut de l'orateur lui-même, quelques personnes de bonne volonté, adjointes au bureau dans ce but, seraient chargées, lorsque des discours importants auraient été prononcés dans une des deux langues, de les reproduire immédiatement dans l'autre, au moins en substance et par voie d'analyse. Tous les membres du congrès seraient ainsi mis en mesure de suivre la discussion dans ses parties essentielles. Cette traduction instantanée prendrait sans doute un certain temps; mais nous n'hésitons pas à penser qu'il n'y aurait aucun inconvénient à prolonger de qudqoes jours la durée du congrès; 4® il est regrettable que, jusqu'à ce jour, les sections n'aient pas eu, au moins régulièrement, un service de sténographie. Le travail utile du congrès n'ayant réellement lieu que dans leur sein, le compte rendu détaillé de leurs débats aurait un tout autre intérêt que celui des discussions, nécessairemenl moins substantielles, de l'assemblée générale.

Enfin, il est fâcheux que le précédent créé par la commission organisatrice dn premier congrès et qui avait consisté à publier le programme de la session au moins un mois avant son ouverture, ait été abandonné. A Paris, cette publication a enliea quinze jours avant la session, et c'était déjà un peu tard; à Vienne, à Londres, i Berlin, le programme n'a été remis aux invités qu'à leur arrivée seulement dans ces villes. Avons-nous besoin de dire que les travaux du congrès seraient incomparablement plus fructueux, si ses membres pouvaient étudier mûrement le projet de la commission avant de le discuter?

m. ORIGINJS hV CONGRÈS ET TRAVAUX DES QUATRE PREMIÈRES SESSIONS.

La première idée du congrès appartient à M. Quetelet. Elle lui fut suggérée par le spectacle de la grande exposition de Londres en 1861. c Devant ces trésors réunis, a-t-il dit lui-même (discours d'ouverture du congrès de Bruxelles), ce n était pas seulement la confusion des langues qui faisait obstacle à l'échange des idées, c'était surtout l'impossibilité de comparer tant de choses et de ramener à une seule et même appréciation les forces et les richesses de tant de nations.» Communiquée à quelques amis des sciences politiques/ la pensée d'un congrès intematioDal de statistique fit une fortune rapide, et deux années après, grâce au concours dévooé du gouvernement belge, il passait de. l'état de simple projet dans le domaine des faits accomplis.

Réuni en effet à Bruxelles dans les premiers jours de septembre 1853, il tenait, au milieu d'un concours de personnes considérable, sa première session, une des plus utiles, des plus fécondes qu'il ait eues. Le programme soumis à son examen était vaste; maîtresse absolue de son terrain, la commission organisatrice y avait

bit Ggurer toutes les branches essentielles de la statistique, ne laissant guère qu*à glaner à celles qui devaient lui succéder. Les travaux des sections et de rassemblée générale se poursuivirent avec une verve, un entrain , un désir de bien faire qui se ressentaient certainement de la nouveauté de l'institution et de la louable intention de lui donnei' immédiatement ses grandes lettres de naturalité au milieu des associations scientifiques qui existaient déjà en Europe depuis un quart de siècle. Les résultats furent considérables et il n'est pas un gouvernement ayant eu à ouvrir une des enquêtes statistiques recommandées par le congrès, qui n'ait profité des cadres, des pians préparés par ses soins. Ces plans ont eu pour objet les grandes opérations ci-après : 1^ Recensements généraux périodiques de la population (don* nées à recueillir, méthode , procédés à employer); 2^ Étude du territoire par le cadastre (travaux d'art, travaux statistiques, particulièrement en ce qui concerne le morcellement des propriétés); 3^ Émigrations (originel nombre, condition des emigrants, indication des lieux d'embarquement et de destination, causes et résultats, modes d'enquête); 4^ Recensemmt agricole (données à recueillir, mode d'enquête); 5^ Recensement industriel (époqnes et périodicité de ce recensement, ren* seignenients à demander, forme de l'enquête); 6^ Statistique comm^ciale (commerce extérieur, navigation maritime, situation de la marine marchande, mouvement du cabotage); 7^ Budget économique des classes laborieuses (dépenses de première nécessité, dépenses de luxe, manière de rendre les résultats comparables); 8^ Recensement des indigents (signes et caractères de l'indigence, nombre des indigents , causes et effets de l'indigence, nature et forme des secours, établissements de bienfaisance et de prévoyance); 9" Statistique de l'instruction publique (instruction primaire, secondaire ou moyenne, supérieure et spéciale); 10^ Statistique de la justice criminelle (nature et nombre des infractions à la loi pénale, résultats des poursuites, âge, sexe, profession, nationalité, culte, état civil, instruction des accusés, analyse de la législation criminelle du pays intéressé); 11^ Organisation de la statistique olficieUe (utilité d'une commission centrale chargée de donner son avis sur la nature et la forme des documents statistiques à recueillir par les administrations centrales); 12^ Voeux divers d'intérêt général (demmàe de l'extension aux relations internationales des réformes postales opérées à l'intérieur des divers États; demande de la suppression graduelle des différences que présentent les diverses législations commerciales).

La tâche de la commission organisatrice du deuxième congrès (réuni à Paris en septembre 1855) n'était pas facile à remplir. Elle n'avait pas, en effet, comme la commission belge , la faculté de se mouvoir, pour la rédaction de son programme , dans une sphère à peu près illimitée. Tous les grands sujets de la statistique officielle ayant été épuisés à Bruxelles, son choix était nécessairement borné aux questions en quelque sorte de second ordre. Elle ne s'en mit pas moins courageusement à l'œuvre, et, sur la proposition de son éminent rapporteur, M. le baron Charles Dupin, elle arrêta les projets ci^après, qui furent adoptés, avec d'assez notables améliorations, par le congrès: 1^ Statistique des accidents sur les voies de communication, sur les chantiers des grands travaux publics et privés^ dans les mines et dans les usines industrielles; 3^ Statistique des épidémies; 3^ Statistique des causes des décès; ^ Statistique de l'aliénation mentale (dénombrements à domicile, enquêtes dans les asiles); 5^ Statistique des voies et moyens de communication (voie de terre, de fer et d'eau; étendue, frais de construction, conditions et résul-

tais de Texploitation; navigation marilime en ce qui concerne seulement le moQv^ ment des ports; phares, télégraphie); 6^ SUUiMque commerciale (extension, sur quelques points, de la nomenclature dressée à Bruxelles); 7^ Staiistique de f agriculture (complément du cadre adopté à Bruxelles en ce qui concerne le mode d'opérer, la périodicité des recensements, les renseignements à recueiliir selon que l'enquête est annuelle ou décennale); 8^ Statistique des établissements pinitentiairei; 9^ balistique de la justice civile (et de la justice criminelle sur certains points qod soumis à l'examen du congrès de Bruxelles); 10^ Statistique des indUutions de prévoyance (caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels, caisses de retraite pour la vieillesse, sociétés d'assurances); 11® Statistique des grandes villes.

En dehors du programme qui lui était soumis, le congrès émit, en se séparant, une série de vœux relatifs : a) à la formation d'une commission centrale de statistique dans tous les pays où cette institution n'existait pas encore; b) à l'adoption par toutes les nations d'un système uniforme de poids, mesures et monnaies; c) à l'iosertion, dans toutes les statistiques criminelles, d'une déflnition l^le des diverses infractions à la loi pénale, et à l'indication, pour chacune d'elles, du maximum et du minimum de la peine.

Rappelons que le congrès de Paris fut présidé, avec un succès qui ne s'est peutêtre pas reproduit depuis, par l'honorable M. Rouher, alors ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Laissée complètement libre de désigner le lieu de réunion du futur congrès, la commission organisatrice de Paris, après s'être assurée de l'assentiment du gouvernement autrichien, fixa son choix sur la ville de Vienne.

Si l'élaboration du programme du deuxième congrès avait exigé un travail préparatoire considérable, la commission de Vienne devait craindre naturellement que le sien ne répondît pas, par la- même raison, c'est-à-dire par le fait du resserrement graduel du cercle des enquêtes statistiques nouvelles à proposer au congrès^ aux espérances de cette assemblée. Les sujets d'étude qu'elle lui soumit sont les suivants :

cl*' Nouvelle nomenclature des causes des décès; forme des bulletins de la cause des décès et instructions relatives à l'emploi de ces bulletins par les médecins;

cS^ Statistique sanitaire des établissements et associations destinés à secourir les malades, les infirmes, à recevoir les femmes en couches indigentes, à assister les enfants pauvres, à soigner les aliénés; statistique des épidémies; statistique des cas d'hydrophobie; statistique du personnel sanitaire; organisation de ce service;

c3^ Statistique de la propriété foncière, bâtie ou non bâtie;

€4^ Statistique financière de l'État, des provinces et des communes;

c 5^ Statistique de l'industrie manufacturière;

c6^ Statistique de l'instruction publique;

c?^ Statistique physique (configuration horizontale et verticale, constitution géo* logique et hydrographique du territoire; état thermique et magnétique; phénomènes atmosphériques; géographie végétale et animale);

€ 8° Statistique ethnographique. »

De ces diverses questions, le plus grand nombre avait déjà appelé l'attention des congrès précédents. Nous citerons notamment la statistique des causes des décès> des épidémies, de l'aliénation mentale, du cadastre, de l'industrie manu&ctorière, enfin de l'instruction publique. Le congrès de Bruxelles avait même compris la sta-

tistiqne hospitalière dans le cadastre de l'enquête sur le paupérisme. La statistique physique (qui se rattache beaucoup plus, selon nous, à la géographie et aux sciences natarelles qu'à l'étude de l'homme social), la statistique financière et celle de l'ethnographie constituaient donc la partie véritablement neuve et originale du programme aatrichien. -

Le troisième congrès, en adoptant les cadres qui lui étaient soumis, y joignit les vœux d'intérêt suivants: a) que, dans chaque État, l'indication par le médecin de la cause du décès du malade qu'il a traité, soit rendue obligatoire; b) que les décès et leurs causes, dans l'intérêt de la police sanitaire et de l'administration de la justice, soient l'objet d'une vérification régulière; c) que les documents nosologiques recueillis dans chaque État soient dépouillés et publiés par des hommes de l'art; d) que les gouvernements se communiquent régulièrement les condamnations encourues par leurs nationaux à l'étranger; e) qu'à chaque réunion ultérieure du congrès, les délégués officiels lui fassent connaître les mesures prises, dans leurs pays respectifs , pour assurer l'exécution de ses décisions.

Appelé à Londres en juillet 1860, à la suite du choix de cette ville par la commission organisatrice de Vienne , le congrès a eu à délibérer sur les projets ci-après insérés au programme officiel ou dus à l'initiative de ses membres : 1° Statistique des mutations immobilières; ^ Statistique criminelle et civile; 3° Statistique sanitaire (mortalité d'après les causes, le sexe , l'âge et les professions dans les hôpitaux, dans les prisons, ou autres établissements publics et à domicile, avec indication de l'état hygiénique des lieux; publications périodiques de l'état sanitaire de la population, répartie en un certain nombre de districts, des maladies dominantes, etc.); 4^ Statistique de l'agriculture, des mines et de l'industrie métallurgique; 5^ Statistique des chemins de fer; 6^ Statistique des prix et salaires; 7^ Statistique des établissements de crédit; 8** Statistique médicale de l'armée de terre et de mer; 9* Recensement de la population; 10^ Statistique des forces de terre et de mer et de leur recrutement; 11^ Statistique de la littérature (nombre et nature des ouvrages publiés annuellement dans chaque pays).

n a ensuite émis les vœux d'intérêt général suivants : 1^ que le système métrique devienne un jour la base des poids et mesures de tous les pays, et le système décimal, celle de leurs monnaies; 2® qu'il soit publié, dans chaque pays, indépendamment des statistiques spéciales et détaillées, un résumé, pour une série de dix à quinze années, des principaux faits statistiques, notamment en ce qui concerne l'étendue territoriale, la population, la production agricole et industrielle, la situation financière, le commerce extérieur, les opérations des banques, le monnayage, les forces militaires, la justice civile et criminelle, etc.; 3^ qu'il soit établi un méridien commun à tous les pays; 4° qu'il soit fait, aux mêmes heures, des observations météorologiques dans les divers observatoires, et que ces observations soient livrées à la publicité; 5^ que, dans les publications statistiques, les titres des tableaux au moins soient donnés en français en même temps que clans la langue du pays.

Comme on a pu le voir, le programme de Londres a fait de nombreux emprunts aux programmes précédents, et nous ne pouvons guère considérer comme originaux, sur les dix sujets d'études dont l'énumération précède, que ceux qui ont en pour objet: la statistique des mutations foncières, des prix et salaires, des établissements de crédit, de l'état sanitaire des armées de terre et de mer, du recrutement, de relTectif et du budget des forces militaires, enfin de la littérature. Disons,

en outre, que, sur quelques-uns de ces points (et notamment en matière de tnuisferts immobiliers), le congrès de Londres s'est borné à de simples vœux, sans dresser de cadre statistique.

Certes, loin de nous la pensée d'interdire aux diverses commissions organisatrices la faculté de reprendre des questions déjà traitées, pour les soumettre de noufeau au congrès avec des projets de modification ou d'amélioration. Il est certain que les faits sociaux et économiques marchent rapidement de nos jours et se présentent fréquemment sous des aspects nouveaux et imprévus qu'il importe d'étudier, liais ce que Ton peut i*aisonnablement demander à ces commissions (ou aux membres do congrès qui prennent l'initiative de propositions non prévues au programme), c'est de ne pas oublier ce qu'il a fait dans ses réunions précédentes, et d'éviter de le saisir, sur les mêmes matières, de plans ou projets d'enquête sensiblement inférieurs à ceux qu'il a précédemment adoptés. Or, c'est ce qui est arrivé à Londres, en ce qui concerne la statistique des chemins de fer, objet d'une excellente étude à Paris.

Les programmes des troisième et quatrième sessions donnent lieu à cette antre observation d'une certaine importance, qu'ils n'ont pas eu suffisamment le caractère international, en ce sens qu'ils portaient trop visiblement l'empreinte des idées, des faits, des institutions propres au pays où ils avaient été préparés. A ce point de vue, ils ne sont susceptibles, dans les autres, que d'une application partielle et restreinte. Les deux premières assemblées n'avaient peut-être pas complètement évité cet écueil; toutefois leurs travaux n'ont pas eu, au même degré, ce cachet de la personnalité nationale auquel les Allemands ont donné le nom de pœrtictUarisme,

On pourrait encore remarquer que, sur plusieurs questions, les congrès de Vienne et de Londres, le dernier surtout, se sont renfermés dans des termes un peu généraux, se bornant à appeler l'attention des gouvernements sur les points principeox des enquêtes qu'ils leur recommandaient, au lieu de formuler des cadres indicateurs de tous les détails de l'opération.