S IV

Nous avons épuisé l'analyse des renseignements fournis par les documents officiels sur la situation des sociétés de secours mutuels en France. Us indiquent que l'ensemble de cette situation est satisfaisant. Quelques-unes, sans doute, font uue pénible exception à cette prospérité générale el ne se soutiennent guère qu'avec les ressources extraordinaires de la subvention ou des cotisations des membres bouo-

raires ; mais rimmense majorité parait être en mesure de faire face aux engage-, ments dn présent et de l'avenir. Il ne faudrait pas , toutefois, que celles-là même qui semblent avoir le mieux assuré cet avenir, s'endormissent dans une sécurité trompeuse. Un succès, même de plusieurs années, n'est pas ici une garantie certaine de durée. En fait, ce n'est pas au début que l'application de la mutualité à la prévoyance rencontre les plus grandes difficultés. Loin de là , à l'origine, tout paraît aisé, tout sourit à la jeune société. Ses membres, généralement à la ifleur de l'âge et vigoureux, étant peu malades, les dépenses sont minimes. D'un autre côté, dans le premier élan , dans la première ferveur de leur zèle , presque tous , tant participants qu'honoraires, acquittent exactement leur cotisation; les recettes sont donc abondantes. Or , c'est presque toujours ici que commencent les imprudences- Séduite par des apparences aussi favorables, elle croira tout d'abord pouvoir accroître impunément ses frais d'administration et le taux de ses secours. Peut-être même (on ne l'a vu que trop souvent) ira-t-elle jusqu'à faire entre ses membres des répartitions de bénéfices ou à réduire le chiffre de la cotisation. Mais encore quelques années , et ses membres auront vieilli , et leurs maladies seront devenues plus fréquentes et plus graves, et le nombre des membres honoraires aura diminué, et la perception des cotisations sera devenue plus difficile; en un mot, les ressources auront faibli quand les charges se seront accrues. Si un suprême effort n'est pas tenté, dans ce moment critique, pour combattre des chances de ruine imminentes, la situation ne tardera pas à s'aggraver, et bientôt une liquidation désastreuse dénouera une situation compromise souvent dès le début. C'est l'histoire, histoire à la fois ancienne et récente, d'un assez grand nombre de sociétés secourables tant en France qu'à l'étranger.

De bons esprits se sont émus de l'intervention de l'Etat, en France, dans l'organisation et l'administration des 'sociétés de secours mutuels, particulièrement au point de vue de la subvention. Ils ont critiqué cette intervention comme contraire à l'un (les principes le mieux établis de la science économique, celui qui condamne l'immixtion des gouvernements dans la gestion des intérêts privés. II serait facile de répondre que l'intérêt est ici essentiellement public et général, puisqu'il s'agit de Tamélioration la plus considérable qui puisse se produire, de notre temps, dans la situation des classes laborieuses. Nous pourrions ajouter que la dotation n'est pas prélevée sur les deniers de l'État. Mais nous aimons mieux répondre à un principe par un autre; c'est qu'il ne peut être satisfait aux vœux, aux tendances, aux besoins (Inn pays, conformément à des règles invariables et absolues. Pour nous, il importe ^e distinguer entre deux économies politiques: l'une, pure, abstraite, idéale, inflexible, ne faisant acception ni des temps ni des lieux , vers l'application de laquelle toutes les sociétés, nous le reconnaissons, doivent tendre, si elles veulent arriver à l'extrême limite du progrès; — l'autre, réelle, pratique, transitoire, tenant compte des exigences locales et accidentelles, se conformant, pour les améliorer par degrés, au tempérament, aux usages, aux traditions du pays, et ne procédant aux réformes indiquées par la science qu'avec la mesure qui en fait la valeur et la durée.

L'intervention de l'Ëtat n'est critiquable, en général, que parce que, il faut bien le dire , elle ne se recommande pas toujours par une intelligence suffisante des intérêts qu'elle veut sauvegarder, et surtout parce qu'elle n'arrive pas au but par les voies les plus courtes, les plus économiques et les plus sûres. Elle a, en outre, 1<^ grave inconvénient de faire peser sur les gouvernements une responsabilité sévère

tu\i\n «imittiqiirs. 3Q

et irop souvent dangereuse. Mais , il faut bien le reconnaître, il n'en est point ainsi dans le cas qui nous occupe. En provoquant , en accélérant l'œuvre, si efficace, à Truclueuse, de l'assistance par l'association, l'État ne se substitue à aucune action individuelle; il n'est en concurrence avec aucune activité privée. H fait, en réalité, ce que nul ne pourrait faire à sa place , et les résultats de dix années accomplie témoignent qu'il le fait avec un incontestable succès.

Au surplus , ce n'est pas seulement en France qu'il prête son concours à la mutualité bienfaisante. Deux des pays de l'Europe où les attributions du pouvoir sont le mieux comprises et le plus sainement appliquées , la Belgique et l'Angleterre , se sont approprié, à la dotation près, la plus grande partie de notre législation sur la matière.

Mais ce n'est pas seulement l'intervention législative ou pécuniaire de l'État dans l'organisation et la gestion des sociétés de secours mutuels qui a été censurée, c'est l'institution elle-même qui a rencontré des adversaires. Les critiques dont elle a été l'objet de leur part peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

l^Ces sociétés favorisent l'imprévoyance, comme toute assurance en général. L'homme dont la maison est assurée, par exemple, prend beaucoup moins de précautions contre l'incendie que celui qui court le risque de tout perdre en cas de sinistre. Il doit en être de même , dans une certaine mesure , pour celui qui est assuré de soins médicaux et d'un secours en argent en cas de maladie; il compromet plus facilement sa santé.

2® Mais c'est surtout au point de vue de l'ardeur au travail que l'assurance en matière d'assistance produit ses plus f&cheux effets. L'ouvrier non assuré se rendra à l'atelier, quoique légèrement indisposé; il triomphera facilement des suggestions de la paresse. Il en sera tout autrement s'il est membre d'une société. Le stimulant du besoin n'existant pas, il gardera volontiei*s la chambre à la plus légère atteinte d'un mal le plus souvent sans gravité.

3^ Les abus les plus graves compromettent souvent jusqu'à l'existence même des sociétés, en mettant en péril leur situation financière. Le plus fréquent et le plus dangereux est l'usage, pour un certain nombre d'ouvriers, de se faire recevoir dans plusieurs sociétés à la fois, au mépris de la disposition insérée généralement dans les statuts de chacune d'elles, qui interdit les affiliation^ multiples. Or, ces ouvriers, pour la plupart rebut de leur profession, spéculent sur ces admissions , en simulant des indispositions et en retirant ainsi des diverses sociétés dont ils sont membres, sous forme de secours en argent , des sommes de beaucoup supérieures an montant de leurs cotisations, qu'ils n'acquittent d'ailleurs que très-irrégulièrement. Vainement dirait-on que ces simulations ne peuvent être de longue durée, le médecin de la société ne devant pas tarder à les découvrir. En fait, rien n'est plus difficile pour l'homme de l'art que de constater l'existence de certaines indispositions, et précisément de celles qu'allèguent toujours les ouvriers qui pratiquent de pareflles spéculations.

4^ Les réunions plus ou moins fréquentes qu'entraîne l'existence d'une sociâé, amènent des relations, des intimités, qui ne sont pas toujours favorables à la morale et font trop souvent préférer, par exemple, le cabaret à la famille et au foyer domestique.

5^ Les expériences faites jusqu'à ce jour (au moins en France) ne permettant pas de déterminer le montant de la cotisation que chaque membre doit acquitter.

selon rage, le sexe, la profession, pour que les sociétés aient la certitude de faire face en tout temps à leurs obligations, la durée d'aucune d'elles n'est garantie, et on peut affirmer que la plupart ne pourront tenir leurs engagements.

6^ Ces engagements sont, d'ailleurs, le plus souvent, extrêmement onéreux et demanderaient, pour pouvoir être tehus , des ressources extraordinaires (en dehors des cotisations) , sur lesquelles elles ne peuvent compter.

T Les sociétés de secours mutuels , dans certains moments donnés et sous certaines influences , peuvent devenir des sociétés politiques plus ou moins secrètes.

8^ Elles ne peuvent conjurer, pour l'ouvrier, la plus grave et la plus fréquente des éventualités qui éprouvent sa laborieuse carrière, les chômages.

Nous croyons n'avoir dissimulé aucune des objections qui ont été dirigées contre l'institution et n'en avoir point atténué la ibrce. On peut répondre ce qui suit :

Et d'abord, pour juger de l'efficacité d'une institution, il convient de faire la somme de ses avantages, puis celle de ses inconvénients et de conclure affirmativement ou négativement, selon que la première l'emporte sur la seconde et réciproquement. Vouloir, en effet, la condamner, parce qu'elle présente d'inévitables imperfections, en d'autres termes, parce qu'elle est marquée au coin de notre humanité, vouloir, surtout, conclure de la constatation de^qudques abus dans quelgués sociétés, que ces abus existent dans toutes, c'est pécher par la logiqpe et presque par la raison.

Au fond, la mutualité en matière d'assistance est-elle un bien, est-elle un mal? Si elle était un mal, si elle ne satisfaisait pas à un besoin reconnu , réel , considérable, on ne comprendrait pas pourquoi tous les gouvernements (au moins en Europe) seraient d'accord pour en féconder , pour en développer le principe. Au surplus, la question se pose en ces termes : Que vaut-il mieux, pour l'ouvrier atteint dans ses moyens d'existence par les accidents, les maladies, les infirmités précoces, la vieillesse, ou de l'aiim^ne proprement dite, ou du secours prélevé sur un fonds que ses économies ont contribué à former ? Eh bien, la réponse ne saurait être douteuse. La charité, publique ou privée, de quelques précautions qu'elle s'entoure pour ménager de légitimes susceptibilités , place celui qui la regoit dans une situation inférieure à celui qui la fail. A ce point de vue, elle le blesse dans le sentiment de sa dignité, de*son indépendance. Or, ce sentiment ne reçoit pas la moindre atteinte, quand l'assistance est la conséquence d'un droit acquis par des sacrifices plus ou moins prolongés. Dans ce cas, l'assisté n'est le débiteur de personne; il recueille tout simplement le fruit de sa prévoyance et de son économie. Il y a lieu de remarquer, en outre, que, dans ce parallèle entre l'assistance fondée sur la charité ou sur la mutualité, on suppose que les ressoujgces de la première sont toujours prêtes, toujours disponibles, toujours à la hauteur des besoins. Or, il est à peine besoin de dire qu'il n'en est ainsi nulle part, pas même dans les pays où, comme en Angleterre , l'assistance est due à tout indigent Dans beaucoup de cas, la question pour l'ouvrier est donc d'être complètement abandonné à lui-même , lorsque des cas de force majeure lui enlèvent ses moyens d'existence , ou d'être secouru par une société dont ses épargnes ont formé les ressources. Sans doute , mieux vaut pour l'ouvrier la caisse d'épargne que la caisse de la société de secours, et on doit former le vœu que le moment vienne où une amélioration considérable de la situation matérielle de la classe ouvrière la dispense de recourir à l'association charitable. Mais comme une amélioration de cette nature est fort problématique, qu'en

tous cas elle ne peut élre qae Fœuvre des siècles, et qu'en outre die ne saurait jamais être assez complète, assez générale , pour qu'il n'y ait pas, de toute éternité, de nombreuses misères, de nombreuses infortunes, il est bon , puisque l'assistance par l'État et par la charité privée a , depuis longtemps, iiut preuve d'insuflteence , que la classe des salariés cherche, dans l'association, une asaurance contre les risques d'indigence que les cas de force majeure lui font courir.

On a parlé d'abus; il est très «vrai qu'il en existe, et nous avons signalé nousmême le plus grave de ^ tous, celui qui résulte d'une gestion prodigue et imprévoyante. On a parlé de simulations de maladie. Ces simulations ne peuvent évidemment se produire que dans les cas de chômage, l'indemnité pécuniaire allouées l'ouvrier malade étant toujours inférieure à son salaire , et par conséquent son intérêt i'exdtant à se rendre à l'atelier et à conserver, par son zèle et son assiduité, la bienveillance de son patron. Au surplus , le mal n'est pas sans remède , et nous croyons fermement à la possibilité d'une inspection mutuelle sérieuse et efficace. On a cité des ouvriers paresseux et débauchés se faisant inscrire dans plusieurs sociétés à la ibis et prélevant, par des indispositions simulées, de lourds tributs sur leurs caisses. Et d'abord ce fait ne peut se produire que dans les localités populeuses, c'est-à-dire là où les moyens de surveSlance sont difficiles. Mais il y aurait un moyen fort simple de prévenir ces affiliations multiples; il consisterait, pour les sociétés de ces centres de population, à se communiquer mutuellement la liste de leurs membres.

L'argument qui consiste à soutenir que l'individu assuré contre les frais de maladie prend un moindre soin de sa santé que celui qui ne l'est pas, est peu sérieui. On ne peut douter, en effet, que l'instinct de la conservation ne domine toute antre considération.

Mais celui par lequel on invoque l'insuffisance des obsei*valions faites jusqu'à ce jour, pour pouvoir déterminer le taux normal de la cotisation selon le sexe. Tige et la profession, a une tout autre valeur. Il est certain qu'au moins en ce qui concerne la France, les recherches faites en ce sens sont en petit nombre et peu concluantes, le plus grand nombre des sociétés ayant une existence trop récente encore pour qu'on ait pu étudier leur situation financière pendant un grand nombre d'années. Mais celles qui ont eu lieu en Angleterre , où plusieufs sociétés ont une existence séculaire, contiennent presque tous les éléments de la solution du problème. Or, ces travaux pourraient être facilement utilisés en France. (Voir notamment ceux de MM. Ansell , Neison et Finlaison , et du D^ Reym pour TAIIemagne.)

On a considéré comme excessifs les engagements pris, en France, par les sociétés de secours mutuels, notamment en ce qui concerne les pensions aux invab'des du travail. Mais les promesses de pension n'ont été autorisées (pour les sodé^ approuvées) que parce qu'elles disposaient de ressources extraordinaires (subvention de l'État, coti^tions des membres honoraires), qui leur permettaient de feire £ace à des engagements de celte nature.

Il est certain que la mutualité charitable n'a pas été appliquée, jusqu'à ce jour, aux cas de chômage , et nous doutons qu'elle s'y applique jamais , parce que les &its relatifs à la suspension plus ou moins prolongée du travail industriel, ne peovent être prévus et soumis au calcul, comme les cas de maladie. De là hmpo^bilité de déterminer la cotisation dans des conditions telles que l'association puisse couvrir toutes les charges. Ums de ce que le principe de la mutualité ne saurait

s'étendre aux chômages, faut -il l'exclure de la sphère si considérable déjà des risques pour causes d'accident et de maladie?

Les sociétés peuvent, dit-on, prendre un jour un caractère politique, surtout les sociétés simplement autorisées , c'est-à-dire qui ne sont pas placées sous le contrôle du Gouvernement. Nous répondrons d'abord que ce sont précisément celles qu'il surveille le plus étroitement, puis que la loi lui a donné tous les moyens nécessaires d'arrêter le mal à son début, d'abord par la dissolution, puis, et au besoin, par des poursuites judiciaires. Les mêmes mesures seraient certainement appliquées au cas où elles voudraient prendre le caractère de ces associations bien connues en Angleterre, qui, sous le nom de trade's unions, ont une sorte de haute main sur la classe ouvrière, et s'arrogent le droit de fixer les salaires, les conditions' de l'apprentissage, la durée du travail, ordonnant, en cas de résistance des patrons, ces grèves plus ou moins générales qui sont le fléau da l'industrie anglaise.

P. S. Aux termes d'un nouveau Rapport à VEmpereur sur la situation des sociétés de secours mutuels, on en comptait, au 31 décembre 1862, 4,582 de toute catégorie (approuvées ou autorisées), ayant 639,044 membres , dont 73,881 honoraires et 565,163 participants (478,855 hommes et 86,308 femmes). L'avoir de ces 4,58â sociétés, y compris le fonds de retraites, était de 30,766,244 fr. Les recettes de Tannée s'étaient élevées à 10,388,803 fr., les dépenses à 8,253,473, soit un excédant de recettes de 2,135,330 fr.

Les recettes et les dépenses se décomposent ainsi qu'il suit :

a) BBCSTTB8.

Souscription des membres honoraires . . .

Souscriptions, dons et

Fnnci.

Intérêt des fonds placés Cotisations des membres participants .Droits d'entrée . .

Amendes

Recettes diverses .

Totaux

6,975,566 304,607 3iO,958 569,826

h) DApnri9i*

Fraiicf.

Indemnité aux malades. 3,219,225

Honor. des médecins . 1,078,428

Médicaments 1,193,656

Frais funéraires . . . , 323,717 Secours aux veuves et

orphelins 200,811

Pensions d'infirmités

ou de vieillesse . . . 818,033

Frais de gestion .... 465,233 Dépenses de mobilier ,

frais de fête, etc. . 470,110

Dépenses extraordin. . 484,260

Totaux . .

Ces résultats ne présentent pas, avec ceux de l'année 1860, que nous avons analysés plus haut, de différences caractéristiques.

Le nombre des malades a été, en 1862, de 142,628, dont 119,899 hommes et 22,729 femmes, soit 25.77 malades pour 100 sociétaires participants. La proportion est de 25.52 pour les hommes et de 27.15 pour les femmes.

Il a été payé 2,877,992 journées de maladie, savoir : 2,466,689 pour les hommes et 411,303 pour les femmes. C'est en moyenne 20.57 journées de maladie pour les hommes et 18.04 pour les femmes. La durée moyenne de la maladie a été, pour chaque malade, de 5.20 (5.25 pour les hommes et 4.91 pour les femmes).

On a compté 6,383 décès. La proportion pour 100 participants a été de 1.10 pour les sociétés approuvées, de 1.22 pour les sociétés privées et de 1.15 pour les deux catégories.

Dans le courant de l'année , les sociétés ont versé 537,415 fr. au fonds de re-

traites; la dotation y a ajouté 370,505 fr. En joignant à ces deux sommes les intérêts capitalisés, les dons et legs et les fonds réintégrés par suite de décès de pensionnaires, on arrive à une recelte totale, pour le fonds de retraite, de 1,173,582 fr. Au 31 décembre 1862, ce fonds était de 5,983,436 fr. (appartenant à 1,779 sociétés approuvées). A la même date, ces sociétés servaient 396 pensions, montant, en rentes, à 22,540 fr., en capital, à 478,593 fr.

Le tableau ci-après, en mettant en regard la situation des sociétés en 1852 et en 1862, donne la mesure de leurs progrès dans cette période de onze années:

Membres ÀTotr total.

— -- (Fonds de remite Recettes. Dépenses.

honoraires. participants. ' compris.)

***• Total p^^ Totales p^ Totales

sociétés. Toul. J^^:^^ Hommes Femme. Toul. S' ^.ro„. «oeiét*. ^Zn. -^^^' milHo-s ^,

defr. fr. defr. fr. de fr.

186S. . . 4,588 78,881 16 478,865 86,808 565,168 183 80.8 6,504 10.4 8,870 8.8 l.lso 1858. . . 8,42fâ 81)635 9 844,896 86,181 871,077 111 10.7 4,388 4.8 1,764 8.8 1,818

Le seul résultat défavorable de ce rapprochement est celui-ci : les dépenses par société se sont accrues plus rapidement (36.33 p. 100) que les recettes (28.68). Ce fait appelle toute leur attention.

Quelques mots^ en terminant, sur les sociétés de secours mutuels à l'étranger:

Angleterre. — On n'a que des évaluations sur le nombre total des sociétés mutuelles dans ce pays. Dans la séance de la Chambre des communes du 8 mai^ 1864, M. Baines le portait à 30,000 au moins, sans distinction entre celles qui ont soumis {registered sodeties) ou non leurs statuts à l'approbation du gouvernement n leur attribuait 3 millions de membres et un avoir de 11 y, millions sterl. (977 mOlions de fr.). En adoptant ces évaluations de M. Baines, M. Gladstone estimait (même séance) à 20,000 le nombre des sociétés enregistrées. Depuis le premier acte de la législation anglaise sur la matière (janvier 1793), jusqu'en 1864, l'éminent ministre a affirmé que 9,000 au moins ont dû se liquider faute de pouvoir tenir leurs engagements. D'après le fonctionnaire préposé à l'enregistrement des sociétés de secours mutuels (Rapport pour 1858), les sociétés de toute l'Angleterre auraient payé, cette même année, 25 millions de fr. pour indemnités de maladie; il ne porle leur avoir, à cette date, qu'à 225 millions de fr. Au 20 novembre 1863, 12,148 sociétés avaient à leur crédit, dans les caisses d'épargne, une somme de 50 millions, et les 670 sociétés qui ont le privilège de verser directement leurs fonds à l'administration de la dette publique, possédaient, dans les caisses de cette administration, un capital de 51 millions de fr.

Belgique. — Au 31 janvier 1860, on y comptait 36 sociétés mutuelles reconnues et 40 non reconnues. Les premières avaient 726 membres honoraires et 5,567 participants, dont 5,403 hommes et 164 femmes; les secondes, 379 honoraires et 10,989 participants, dont 9,308 hommes et 1,681 femmes; en tout 16,556 membres, dont 1,105 honoraires. Les premières avaient reçu, en 1860, une somme de 80,097 fr. et dépensé 58,412 fr.; leur actif, au 31 décembre, était de 147,679 fr. Pour les secondes, la recette s'était élevée à 202,075 fr., la dépense à 159,536 fr., et l'avoir montait à 81,448 fr.

Aucun document complet n'a été publié pour les autres pays.

VIII6T-IIEUVIÈ»E ÉTUDE.